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Arrêté - 20260701 ap secheresse n3 raa
Arrêté - 20250603 ap secheresse 2 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 20250603 ap secheresse 2 signe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Espaces terrestres et maritimes,
PRÉFET
Direction
DE
LA
SARTHE
départementale
Liberté
|
|
des
territoires
Egalité Fraternité
Le
Mans,
le
03
JUIN
2025
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
plaçant
certains
bassins
hydrographiques
du
département
de
la
Sarthe
sous
le
régime
de
limitation
ou
suspension
temporaire
des
usages
de
l'eau
Le
Préfet
de
la
Sarthe
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite
VU
le
Code
de
l'environnement
et
notamment
les
articles
L.211-1
à
L.
21110,
L.
21418,
L.
215-7
à
L.
215-13
et
R.
211-66
à
R.
211-70
(ex-décret
92-1041) ;
VU
le
Code
civil
et
notamment
les
articles
640
à
645
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2212-1
et
2,
L.
2213-29
et
L.
22151
fixant
les
mesures
à
prendre
pour
assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
;
VU
le
décret
du
15
février
2022
nommant
M.
Emmanuel
AUBRY
préfet
de
la
Sarthe
;
VU
l'arrêté
en
date
du
18
mars
2022
de
la
Préfète
de
la
région
Centre-Val
de Loire,
coordonnatrice
du
bassin
Loire-Bretagne
approuvant
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
-
eaux
du
bassin
Loire-Bretagne
(SDAGE);
VU
l'arrêté
en
date
du
12
janvier
2018
approuvant
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
eaux
du
bassin
de
l'Huisne
;
VU
l'arrêté
en
date
du
16
décembre
2011
approuvant
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
la
Sarthe
amont ;
VU
l'arrêté
en
date
du
25
septembre
2015
approuvant
le
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
du
Loir
;
VU
l'arrêté
en
date
du
10
juillet
2020
approuvant
le
schérisa
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
du
bassin
de
la
Sarthe
aval;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
02
avril
2025,
relatif
à
la
préservation de
la
ressource
en
eau
en
période
de
sécheresse
dans
le
département
de
la
Sarthe ;
CONSIDÉRANT
la
situation
des
eaux
souterraines,
mais
surtout
l'évolution
à
la
baisse
des
débits
de
certains
cours
d'eau
du
département
;
CONSIDÉRANT
les
prévisions
météorologiques
qui
laissent
présager
un
temps
chaud
avec
une
faible
pluviométrie
et
considérant
la
variabilité
potentielle
de
ces
prévisions ;
CONSIDÉRANT
les
sollicitations
exercées
sur
ces
cours
d'eau
et
la
nécessité
de
limiter
la
pression
sur
les
milieux
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d' anticiper
et
de
réduire
les
effets
de
la
sécheresse
et
qu'il
convient
dans
ce
cadre
de
sensibiliserà
la
limitation
des
consommations
d'eau
;
DDT
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
1/10 CONSIDÉRANT
qu'il
convient
donc
de
restreindre
les
usages,
rejets
et
prélèvements,
réalisés
directement
dans
les
cours
d'eau
ou
leur
nappe
d'accompagnement
dès
lors
que
les
débits
seuils
définis
par
l'arrêté
cadre
du
02
avril
2025
sont
franchis
;
CONSIDÉRANT
la
nécessaire
solidarité
des
usagers
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
la
Sarthe,
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
du
27
mai
2025,
plaçant
certains
bassins
hydrographiques
du
département
de
la
Sarthe
sous
le
régime
de
limitation
ou
suspension
temporaire
des
usages
de
l'eau,
est
abrogé.
Article
2 :
Situation
des
bassins
hydrographiques
et
restrictions
applicables
L'évolution
des
débits
observés
aux
points
de
référence
visés
aux
articles
8
et
9
de
l'arrêté
préfectoral
du
02
avril
2025
susvisé
entraîne
la
mise
en
œuvre
des
mesures
prévues
à
l'article
7
du
même
arrêté,
rappelées
en
annexe1
du
présent
arrêté.
Ces
mesures
concernent
les
zones
d'alerte
suivantes :
Bassin
hydrographique
Restriction
applicable
VAIGE
- TAUDE
-
ERVE,
Vigilance
AUNE
AFFLUENTS
SARTHE
MÉDIANE,
ARGANCE
Ces
mesures
concernent
les
prélèvements
dans
les
eaux
superficielles,
dans
les
eaux
souterraines
et
dans
le
réseau
public
d'eau
potable
(selon
le
lieu
de
consommation),
ainsi
que
les
rejets
dans
le
milieu
et
les
manœuvres
d'ouvrages
sur
cours
d'eau.
Article
3:
Le
non-respect
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
le
présent
arrêté
est
passible
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe.
Article
4:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
applicables
le
lendemain
de
sa
publication.
Elles
demeurent
en
vigueur
tant
que
les
observations
de
l'état
de
la
ressource ne
justifient
pas
de
mesures
nouvelles.
DDT
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
2/10 Article
5:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours,
en
application
des
articles
L.
181-17
et
R.
181-50
du
Code
de
l'environnement,
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
notification
de
la
présente
décision
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes,
6
allée
de
la
Gloriette,
CS
24111,
44041
Nantes
Cedex
1.
Le
tribunal
administratif
de
Nantes
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
« télérecours
citoyens
» à
l'adresse
www.telerecours.fr
Article
6
:
La
Secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe,
la
Sous-préfète
de
La
Flèche,
le
Sous-préfet
de
Mamers,
le
Colonel,
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Sarthe,
le
Directeur
départemental
des
territoires
de
la
Sarthe,
la
Directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
la
responsable
de
l'unité
interdépartementale
Anjou-Maine
de
la
DREAL,
le
responsable
du
service
départemental
de
l'Office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
concernées,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
les
mairies
concernées,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
inséré
dans
deux
journaux
diffusés
dans
tout
le
département.
Une
copie
sera
adressée
à
la
Préfète
coordonnatrice
du
bassin
Loire
-
Bretagne
à ORLÉANS.
Le
Préfet
Emriénuel
AUBRY
DDT
- 19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
3/10 ŒE..
|
Direction
PRÉFET
,
DE LA SARTHE
départementale
Liberté
+
*
Bas
des
territoires
Situation
au
2 juin
2025
des
zones
d'alerte
par
rapport
aux
seuils
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
du
02
avril
2025
"ALENCON
SAINT GEORGE LEGAULTIER”
”
Sarthe
amont
4
FR
&
À
l
)
\
“4,
LAFERTE-
,
|
\
BERNARD
/
UT
D
Ur
AN
pr
|
SAINTE JAMME
7
1
SUR
SARTHE
A
5
IMAREIL EN
L
re
1
CHAMPAGNE,
LA
LL.
.
‘N/
Dué-Narais
BOULOIRE_
AT
Affluents
de
laK
CL
2
Sarthe Médiane*
a
APP
10
20
km
—
Réseau
hydrographique
* Affluents
de
la
Sarthe
médiane
: Rhonne,
Roule-Crotte,
Vézanne,
Fessard,
Orne
champenoise
C2
Normal
#* Zones
d'alerte
Deux-Fonts
et Voutonne
identiques
OI
Vigilance
E3
Alerte
Source
: ©
IGN
©
AELB
©
Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Sarthe
En
Alerte
renforcée
Service
Eau
et
environnement
(SEE)
«
Unité
Ressource
en
eau
et
milieux
aquatiques
(REMA)
EE
Crise
Mai
2025
°
Niveaux
d'alerte
DDT
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
4ñ0 ANNEXE
1
Tableau
des
mesures
minimales
de
restriction
des
usages
de
l'eau
(')
Application
de
l’article
7 de
l'ACS
de
la Sarthe
Légende
des
usagers
: P=
Particulier,
E=
Entreprise,
C=
Collectivité,
A=
Exploitant
agricole
()
: Ces
mesures
ne
sont
pas
applicables
dès
lors
qu'il
y
a
utilisation
d'eaux
de
pluie
récupérées
ou
de
réutilisation
des
eaux
usées
traitées autorisée. Usages
Vigilance
E|C]|A
Arrosage:
chu jardins
Interdit
entre
8h00
et.20h00
XIX|IXIX
potagers
Arrosage
des
espaces
arborés,
pelouses,
espaces
Interdit
Interdit
verts,
massifs
fleuris,
:
er
Sauf
arbres
et
arbustes
plantés
en
ct
entre
11h00 et
ù
:
à
.IXIXIXIX
plantes
d'agrément
18h00
pleine
terre
depuis
moins
de
2
ans:
non
liées
à
la
arrosage
après
20h00
et
avant
9h00
production
(pot
et
pleine
terre)
Remplissage
et
Interdit
vidange
de
piscines
sauf
remise
à
niveau
et
premier
Interdit
x|x
non
collectives
Sensibiliser
le | remplissage
si le chantier
avait débuté
néeret
(de
plus
d'1
m5)
grand
public
avant
les
premières
restrictions
et
les
>
collectivités
Interdit
aux
règles
de
y compris dans
le
bon
usage
cadre d'une
.
d'économie
première
mise
en
Interdit
d'eau
Sensibiliser
le grand |
eau
ou
suite
à une
Le
Remplissage
et
public
et
les
opération
de
renouvellement
vidange
de
piscines
collectivités
aux
|
vidange,
sauf
avis
d'eau
XIX|X
à
usage
collectif!
règles
de
bon
usage
ARS.
Le
indispensable
sur
d'économie
d'eau
|
renouvellement |
le plan
sanitaire
d'eau.
reste
permis.
indispensable
sur
le plan
sanitaire?
?
reste
permis.
Alimentation
en
eau
potable
des
.
populations
(usages
Pas
de
limitation
sauf
arrêté
municipal
spécifique
XIXIX|X
prioritaires
: santé,
salubrité,
sécurité
civile.)
1
Piscines
à usage
collectif (usage
défini
à l'article
D.
1332:1
du Code
de
la santé
publique)
: piscines
i
ivées,
ouvertes
à tous
ou à un groupe
défini de personnes
publiques
et privées,
et qui ne
sont pas
destinées à être
utilisées dans
un cadre
familial,
par le propriétaire
ou
locataire,
sa famille et les personnes
qu'il invite,
et dont
l'eau du
bassin
n'est pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains
à remous
dont
le volume est inférieur
à
10 m
et les bassins
individuels
et sans
remous
étant soumis
à des
fréquences
de vidange
périodiques
plus
élevées
pour des
raisons
sanitaires,
ainsi que
les piscines
à usage
médical, ne sont pas
concernés par ces
mesures
dl restriction.
2
Pourles piscines,
il est rappelé
que
le Préfet peut,
sur proposition
de
l'ARS,
demander
l'augmentation
de
la valeur de renouvellement
de
l'eau des
bassins
(valeur
minimale
de
30{/j/baigneur)
et
la vidange
du
bassin
si l'eau
n'est
pas
conforme
aux
exigences
de
qualité
ou
en
cas
de
danger
pour
la
santé
des
baigneurs.
En période
de
canicule,
le Préfet peut
également,
notamment
sur proposition
de l'ARS,
demander
la vidange
et le remplissage
des
bassins pour
raisons sanitaires,
afin d'offrir des
moyens
de
rafraîchissement supplémentaires
à la population.
3
En
application
de l'article L133110
du
Code
de la santé
publique.
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
1/6
DDT
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
5/10 Usages
Vigilance
PIE|C|A
Interdiction
icti
sauf
impératif
sen
sanitaire ou
sauf
impératif
:
sanitaires où
dans
des
stations
dans
des
stations
de
lavage
de lavage
professionnelles
professionnelles
répondant
à l'une
répondant
à l’une
dis
|
Lavage
de véhicules
de
ces conditions
: |
SOnGitions
:
Interdiction
-
station
_ lances
haute
sauf
impératif
- lances
haute
pression
et limité à |
Sanitaire”
sur les
Rappel
: le
lavage par
-
pression
;
une
seule
unité
;
pistes
autorisées
D à
en
alerte
les
particuliers
à titre
ti
haut
.
forcé
XIXIXIX
privé
à dornicile.est
- portiques
haute
- portiques
haute
renforcée
“
Le
:
pression
pression
interdit$,
en
raison
ECO
dés
subent
salles
programme
programme
ECO
Jets
po
et
limité
à une
générés.
- système
équipé
seule unité;
d'un
recyclage
|
minimal
de l'eau à |
-2VEc un système
70
%
équipé
d'un
"
recyclage
minimal
de
l'eau
à 70
%.
Mise
en
place
de
manière
visible
au
droit
des
installations
à
un
destination
des
utilisateurs
: un
affichage
des
restrictions
en
vigueur
Sensibiliser
le
et une
signalétique des
pistes ouvertes
ou fermées
grand
public
(modèle en annexe 7)
etles
collectivités
Interdit
aux
règles
de
E
Lavage
de
bateaux
bon
usage
Interdit
| sauf
lavage
ou d'engins
d'é
Lo.
saufsurune
|
réglementaire
et
nadtiques
dans
de
Sconomie
Utilisation
seule
piste de
|
sanitaire
sur une
ares de
carénage
d'eau
raisonnée
de
l'eau |
lavage
haute
seule
piste
de
:
pression
par
lavage
haute
prsfesrionriatins
. station
pression
par
station Interdit
sauf
impératif
sanitaire
ou
Nettoyage
des
k
ne
facades,
nu
Interdit
sécuritaire
voiries
ot
autres
sauf si
réalisé
par
ss
collectivité
ou
sa
ET
xIxix!lx
surfaces
une
entreprise
de nettoyage
réalisé
par une
insarndabilisées
‘professionnel
collectivité
ou
p
une
entreprise
de
nettoyage
professionnel
ORNE
L'alimentation
des
fontaines
publiques
et
privées
en
et
Lies
+
circuit
ouvert
est
interdite,
dès
que
cela
est
XIX!IX
De
arr
techniquement
possible
4
Ces
mesures
concernent
notamment
les stations
de lavage,
les unités
de lavage
des garages
et stations-service,
et les stations
de lavage des
entreprises professionnelles
(de
transport,
BTP
etc.).
Il conviendra
pour les stations de
lavage
de rendre
inutilisable les pistes de lavage faisant
l'objet d’une
interdiction
d'utilisation.
À noter qu'en
cas d'infraction,
la responsabilité est aussi bien portée
par
le client que par
l'entreprise
de
station
de
lavage.
Enfin
paur
faciliter
les opérations
de
contrôle,
la profession
des
laveurs
automobiles
établiront
et transmettront
chaque
année
en amont
de
la période
de basses
eaux
la liste des
stations
de lavage
équipées
de système
de
recyclage
(avec
un taux
supérieur à 75
%).
5
Règlement
sanitaire
départemental
article 90
a) et
99-3.
6
Véhicules
ayant
une obligation
réglementaire
(véhicules
sanitaires ou
alimentaires)
ou technique
(collecte
déchets
ménagers,
bétonnières).
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
2/6
DDT
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
6/10 Douches
de
plage
Auto-limitation
Interdit
XIX
Sensibiliser
le
Interdit
Arrosage
des
grand
public
sauf autorisation
du
service
police
terrains
de
sport,
etles
de
l’eau
pour
un
arrosage
réduit
de
des
pistes de
collectivités
Interdit
manière
significative
pour les
chevaux
ou
de
aux
règles de
entre
8h00
et
terrains
d'entraînement
ou
de
XIX|IX
champs
de
courses
bon
usage
20h00
compétition
à enjeu
national
ou
(hippodromes,
d
One
international,
sauf
en
cas
de
pénurie
cynodromes...)
d'eau
en
eau
potable,
uniquement
autorisé
de
20h00
à 8h00
Interdit
.
de
8h00
à
20h00
Sensibiliser le
S
façon
:
i
iminuer
la
és
Arrosage
des
golfs
grand publie
consommation
Interdit
(Conformément
à
collectivités
| d'eau
sur
le volume
l'accord
cadre
golf et
aux
règles
de
hebdomadaire
de
X|IX|X
environnement
b
20
%
au
minimum
2019-2024)
2on
vsage
d econom
le
Un
registre de
prélèvement
devra
être rempli
hebdomadairement
pour
d'eau
l'irrigation en indiquant le volume
de référence avant restrictions
et les
volumes
prélevés
seront
communiqués
de manière
hebdomadaire
au
service de
la police
de l'eau
Interdit
Interdit
(les greens
pourront
de 8h00 à 20h00
,FeATReS ER
de façon
à
Interdit
F De pénurie
d'eau
Sensibiliser
le
diminuer
la
de
8h00
à 20h00
potable, par un
consommation
arrosage réduità
grand public
d'eau
sur
le volume |
Réduction
de
350 mr semaine
à
3
maximum
par tranche
Arrosage
des
greens|
collectivités
|
hebdomadaire
de
volume
d'au
de9
trous, entre
|
||
x
et départs
de
golfs |
aux
règles
de |
20 %
au
minimum
moins
60 %
20h00
et Bh00)
bon
usage
:
Réduction
de
d'écorortie
volume
d'au
d'eau
moins
80
%
Un registre de prélèvement
devra
être rempli hebdomadairement
pour
l'irrigation
en
indiquant
le volume
de
référence
avant
restrictions
et les
volumes prélevés seront communiqués
de manière
hebdomadaire
au
service de la police de l'eau
|
Usages
de
l'eau
Réduction
d'au |
Arrêt
temporaire
strictement
Anticipation
Utilisation
moins
25
%
du
_ OÙ
partiel
des
nécessaire
au
par
les
raisonnée
de
l’eau |
volume
moyen
|
prélèvements
sur
process
de
exploitants
journalier
7
décision
du
Préfet
production
ou
à
des
règles
de
l’activité
exercée
bon
usage
(artisanat,
commerce,
|
d'économie
|
Les
opérations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
industrie,
y compris
d'eau
avec
génératrices
d'eaux
polluées
sont
reportées
(exemple
ICPE
ne disposant
pas |
sensibilisation |
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
de mesures
spécifiques
de
leur
sanitaire ou
lié à la sécurité
publique.
x!x!x
à
la sécheresse
(arrêté
|
:
préfectoral
individuel
PSonne
ou
cadre
général)
où
n'ayant
pas transmis
de
plan
d'action
volontaire
mettant
en
:
œuvre
Une
réduction |
Un registre de prélèvement
devra être rempli hebdomadairement
en indiquant
le volume
effective
des
de référence
avant restrictions et tenu à disposition
des services de la police de l'eau.
consommations
d'eau
sur
ces
process
et
transmis
à l’Etat)
7
Voir
annexe
2
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
3/6
DDT
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
7/0 Usages
Vigilance
CA
Usages
de
l'eau
non
Anticipation
Interdit
Interdit
strictement
par
les
de
8h
à 20h
nécessaire
au
;
process
de
de
riafes de
Pour
les
ICPE;
en
cas
d'absence
de
dispositions
production
ou
à
bon
usage
spécifiques,
les
ICPE
soumises
aux
régimes
D,
À
ou
E
l'activité
exercée
d'économie
appliquent
en
complément
les
dispositions
de
la
catégorie
X|IX
(artisanat,
commerce,
d'eauavec
|*
Entreprises
»
qui
les
concernent.
|
industrie, ycompris
|
éensibilisation
[LES
PÉrations
exceptionnelles
consommatrices
d'eau
et
ICPE
ne
disposant
éné
d'
llué
t
rtées
(exemple
posant
pas
de
leur
génératrices
d'eaux
polluées
sont.
reportées
pli
de
mesures
spécifiques
|
d'opération
de
nettoyage
grande
eau)
sauf
impératif
à la sécheresse
PESOMNE
sanitaire
ou
lié à la sécurité
publique.
Installations
de
-
Pour
les
installations
thermiques
à
flamme,
les
production
prélèvements
d'eau
liés
au
refroidissement,
aux
eaux
de
d'électricité
process
ou
aux
opérations
de
maintenance
restent
hydraulique,
et
autorisées,
sauf
si
dispositions
spécifiques
prises
par
thermique
à
arrêté
préfectoral
flamme,
visées
dans
le Code
de
l'énergie,
-
Pour
les
installations
hydroélectriques,
les
manœuvres
x
qui
garantissent,
d'ouvrages
nécessaires
à
l'équilibre
du
réseau
électrique
dans
le respect
de
ou
à
la
délivrance
d'eau
pour
le
compte
d'autres
usagers
l'intérêt
général,
ou
des
milieux
aquatiques
sont
autorisées.
Le
préfet
peut
l’'approvisionnement
imposer
des
dispositions
spécifiques
pour
la
protection
en
électricité
sur
de
la
biodiversité,
dès
lors
qu'elles
n’interfèrent
pas
avec
l'ensemble
du
l'équilibre
du
système
électrique
et
la
garantie
de
territoire
national
l'approvisionnement
en
électricité.
Irrigation
des
Prélèvement
classé
en
« eau
superficielle
» :
.cultures
par
aspersion
ra
va
FÉEEEN
dhicn
de
Interdit
e 30
%
du
VHA
50
%
d du
VHA
(sauf
prélèvements
à
x
partir
d'ouvrages
de
Prélèvement
classé
en
« eau
souterraine
» :
substitution
ou
de
5
retenues
collinaires)
Taux
de
réduction
| Taux
de
|
Sensibiliser
de
30
%
du
VHA
réduction
de
Interdit
les
30 % du VHA
Irrigation
des
agriculteurs
cultures
par système |
AUX
règles
de
d'irrigation
bon
usage
localisée
: goutte
à |
d SCORE
goutte,
micro-
ee
Utilisation
.
aspersion
par
| Utilisation
raisonnée:
de
Interdit
exemple
raisonnée
de
l'eau
l'eau
‘(sauf
prélèvements
à
partir d'ouvrages
de
substitution
ou
de
retenues
collinaires)
Irrigation
dans
le
|
Proposition
de
|
cadre de
la
gestion
mesures
Proposition
par
l'OUGC
de
modalités
| Interdit
x
collective
(OUGC)
|
d'anticipation
de
gestion
spécifiques
néerei
par
l'OUGC
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
cedex
9 - Téléphone
02
85
32
75
00
www.sarthe.gouv.fr
4/6
DDT
- 19,
bd
Paixhans
- CS
10013
-
72042
LE
MANS
cedex
9
-
Téléphone
02
85
32
75
00
8/10 Sensibiliser
le
grand
public
Remplissage
/
tés
Interdit
sauf
pour
les
Usages
commerciaux
sous
vidange
des
plans
aux
règles
de
autorisation
du
service
police
de
l’eau
(piscicultures
X|IX|IXIX
d'eau
b
‘8
déclarées...)
on
usage
d'économie
d'eau
Réduit
au
strict
Taux
de
réduction | Taux
de
réduction
inter
des
h
de 10%
de 25%
8
Prélèvement
pour
…
OUvrages
:
l'alimentation
des
|
Sensibilisation
(à minima
25%)
xixix|x
canaux
de
des
usagers
navigation
Réduction
par
rapport
aux
pélèvements
moyens
hors
étiage.
Données
à fournir
par
gestionnaire
des
canaux
aux
service
en
charge
de
la
police
de
l’eau.
Limiter
au
strict
minimum
les
manœuvres
avec
un
planning
Privilégier
le regroupement
des
adapté
à
la
xixixlx
bateaux
pour
le
passage
des
écluses
situation
des
“
“
.
:
Navigation
fluviale
cours
d'eau
Arrêt
de
la
navigation
si
nécessaire
Mise
en
place
de
restrictions
adaptées
et
spécifiques
Sensibiliser
le
:
:
selon
les axes
et
les enjeux
locaux
grand
public
et les
collectivités aux
règles
de
|Certaines
manœuvres
d'ouvrages
restent
autorisées
par
bon
usage
|les services
de
la Police
de
l'eau,
si elles
sont
nécessaires
:
d'économie
d'eau
- au
respect
du
débit
minimum
biologique
- à
la vie
aquatique
en
amont
et
en
aval
de
l'ouvrage
- au
non
dépassement
de
la cote
légale
de
retenue
- à
la protection
contre
les
inondations
des
terrains
riverains
amont
- à
la restitution
à l'aval
du
débit
entrant
à
l’amont
et
au
soutien
d'étiage
‘
- à
la sécurité
de
l'ouvrage
- à
la garantie
de
l’approvisionnement
en
électricité
du
territoire
national
.
- à
la délivrance
d'eau
pour
les
besoins
de
la
biodiversité
ou
d’autres
usages,
encadrée
par
un
cahier
des
charges
ou
une
convention
visée
par
l'autorité
administrative
Gestion
des
ouvrages
8
Différents
enjeux économiques
inhérents
à la navigation
pourront par
exemple
être identifiés
: transport
de
fret, développement
du
tourisme,
aménagement
du territoire,
mise à disposition
d’un
réseau
d'eau...
DDI
-19,
bd
Paixhans
- CS
10013
- 72042
LE
MANS
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9 - Téléphone
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Paixhans
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- 72042
LE
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-19,
bd
Paixhans-
CS
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-
72042
LE
MANS
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Téléphone
02
85
32
75
00
ww
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bd
Paixhans
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10013
- 72042
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Usages
Vigilance
E|C|A
-
Limitation
au
+
:
Report
des
tra
sauf
:
Sensibiliser
le
maximum
des
po
sic
ae
.
grand publie
bertur beton
des
- situation
d'assec
total
ea
JL.
:
- pour
des
raisons
de
sécurité
Fons
sosie
milieux
aquatiques |
je cas
d'une
rtauralion,
xx!
x
bon
ne
- Obligation
de
renaturation
du
cours
d'eau
#
de
respecter le dé au
Déclaration
préalable
au
service
de
RARE
police
de
l’eau
de
la
DDT
Limitation
de
la
pollution
émise
au
strict
minimum
p
Rejets
des
stations
,
.
,
.
d'épuration
urbaines |
Sensibiliser
les |
Les
travaux
nécessitant
des
délestages
directs
sont
et collecteurs
collectivités
soumis
à
l'approbation
préalable
du
service
police
de
X
pluviaux
l’eau
de
la
DDT
et
pourront
être
décalés jusqu'au
retour
d’un
débit
plus
élevé
du
cours
d'eau Arrêt
des
rejets
Limitation
de
la pollution
émise
au
sur décision
Sensibiliser
les
strict
minimum
individuelle
du
Rejets industriels
|
exploitants
préfet
X
ICPE
Les
délestages
exceptionnels
sont
soumis
à
l'approbation
;
pes
excepti
approbatio
réalable
de
l'inspection
des
IC
et
pourront
être
décalés
P
.
P
“
.
P
+
jusqu'au
retour
d'un
débit
plus
élevé
du
cours
d'eau
fr
6/6
10/10