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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Déliberation - 17 2026 Motion Contre la Fermeture Dune Classe 1)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Union Européenne,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 MARS 2026
Délibération n°17-2026 Votants pour : 29
Rapporteur : Marie-Lyne VAGNER
L’an deux-mille-vingt-six, le vingt-sept mars, à dix-neuf heures, les membres du conseil
municipal se sont réunis à l’Hôtel de ville, sous la présidence de Marie-Lyne VAGNER,
Maire.
Présents : Marie-Lyne VAGNER, Louis CHOAIN, Sara FERAUD, Patrick NOSSENT, Camille DAEL, François
VANFLETEREN, Dominique OURSEL, Pascal SEJOURNE, Frédérique PARIS, Pascal CORDIER, Laurence BEATRIX,
Marc VAMPA, Sabrina BECHET, Jérôme VARANGLE, Laure BONMARTEL, Mickael PEREIRA, Delphine SHIPLEY,
Thierry JOSSE, Najate JANVIER, Pierre BIBET, Valérie DAUDET, Louis DEL MONTE, Simon JARAIE, Nathalie
SAMSON, Pascal DIDTSCH, Albane GUILLERM, Francis VIEZ, Christiane AMESLAND, Charles SANNAT
Date de la convocation : lundi 23 mars 2026
Secrétaire de séance : Mickael PEREIRA
Objet :
MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE PRIMAIRE DU BOURG LE
COMTE
Exposé des motifs :
Par un courrier reçu le 23 mars 2026, l’Éducation Nationale a notifié à la Ville de Bernay son projet
de fermer une classe à l’école primaire du Bourg-le-Comte, dans le cadre sa carte scolaire 2026-
2027. Ce projet survient malgré des effectifs projetés pour la rentrée 2026 relativement stables
au sein de cet établissement.
Considérant que cet établissement est situé en quartier prioritaire de la politique de la ville, ce qui
implique des besoins éducatifs renforcés et une attention particulière portée aux conditions
d’apprentissage, à l’accompagnement des élèves et au climat scolaire.
Considérant que, depuis 2021, la collectivité a conduit une politique active d’investissement et
d’amélioration des conditions d’accueil et d’apprentissage (déploiement du socle numérique, mise
en place de classes flexibles en élémentaire, réaménagement de la cour de la maternelle,
sécurisation, réhabilitation complète de la maternelles…
Considérant le travail étroit mené en partenariat avec l’Éducation Nationale depuis un an autour
du climat scolaire au sein de l’école du Bourg-le-Comte,
Considérant l’engagement fort et durable de la commune pour offrir à l’ensemble des élèves
bernayens un environnement d’apprentissage de qualité, sécurisé, inclusif et adapté aux enjeux
éducatifs actuels,
Le conseil municipal de la Ville de Bernay s’oppose fermement à ce projet de fermeture et
demande à l’unanimité à l’Éducation Nationale de maintenir l’ensemble des classes au sein de
l’école primaire du Bourg-le-Comte.2
Délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité
DE S’OPPOSER FERMEMENT à la fermeture de cette classe
DE DEMANDER à l’Education Nationale de maintenir l’ensemble des classes au sein de l’école
primaire du Bourg le Comte
Pour copie certifiée conforme
signé électroniquement le 31/03/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire