Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - extrait de registre CM 3 Juillet 2020 signe
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE CM 13.11.25 signe
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE SIGNE CM 16.04.26
Conseil Municipal - Extrait de registre CM 24 09 2026
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE SIGNE CM 29.09.22
Conseil Municipal - EXTRAIT DE REGISTRE 06 04 2023 SIGNE 1
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE CM 19 10 2023 SIGNE
Conseil Municipal - EXTRAIT DE REGISTRE CM 06 02 2025 SIGNE 2
Déliberation - 2007 extrait registre deliberations 3juillet2020
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE SIGNE 9 DECEMBRE 2022
Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE signe CM 25 06 2026
Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - EXTRAIT REGISTRE signe CM 25 06 2026)
Thèmes du document : Éducation, Sport, Logement,
EXTRAIT DE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal s9est réuni en séance publique à l'Hôtel de Ville le jeudi 25 juin 2026 à
18:00, conformément aux dispositions de l'article L.2121-9 du code général des collectivités
territoriales.
La Motion du groupe Beauvais en Mieux « Pour le respect de la démocratie associative et de la parole
des acteurs du club » a été adoptée à l9unanimité des suffrages exprimés.
001 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
Le conseil municipal a adopté à l9unanimité des suffrages exprimés le règlement budgétaire et
financier.
002 - Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 - budget principal et annexes
Le conseil municipal a adopté à l9unanimité des suffrages exprimés le CFU 2025 du budget
principal et des budgets annexes de la ville de Beauvais arrêté comme suit :
BUDGET PRINCIPAL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 13 881 654,08
Dépenses de l'exercice 99 652 759,71 | Recettes de l'exercice 101 617 077,46
Total : 99 652 759,71 Total : 115 498 731,54
Résultat de la section de fonctionnement (A) 15 845 971,83
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 4 666 372,18 | Solde d'exécution N-1
Dépenses de l'exercice 47 995 011,69 | Recettes de l'exercice 48 088 349,40
Total : S2 661 383,87 Total : 48 088 349,40
Résultat de la section d'investissement (B) -4 573 034,47
D'où un résultat d'exécution au 31/12/2025 de (A +B): +11 272 937,36
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -2 326 815,18
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de: +8 946 122,18
{résultat de l'exécution + solde des restes à réaliser)BUDGET ELISPACE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 58 876,13 | Résultat reporté N-1
Dépenses de l'exercice 1637 255,02 | Recettes de l'exercice 1751 588,59
Total : 1 696 131,15 Total : 1751 588,59
Résultat de la section de fonctionnement (A) 55 457,44
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 Solde d'exécution N-1 596 656,26
Dépenses de l'exercice 253 549,18 | Recettes de l'exercice 379 289,09
Total : 253 549,18 Total: 975 945,35
Résultat de la section d'investissement (B) 722 396,17
D'où un résultat d'exécution au 31/12/2025 de (A+B): +777 853,61
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : -42 104,26
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de : +735 749,35
(résultat de l'exécution + solde des restes à réaliser)
BUDGET LOTISSEMENT LONGUE HAIE
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 310 060,91
Dépenses de l'exercice 0,00 | Recettes de l'exercice 0,00
Total : 0,00 Total : 310 060,91
Résultat de la section de fonctionnement (A) 310 060,91
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 54 354,31 | Solde d'exécution N-1
Dépenses de l'exercice 0,00 | Recettes de l'exercice 0,00
Total: 54 354,31 Total : 0,00
Résultat de la section d'investissement (B) -54 354,31
D'où un résultat d'exécution au 31/12/2025 de (A +B): +255 706,60
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de: +255 706,60
(résultat de l'exécution + solde des restes à réaliser)BUDGET LOTISSEMENT AGEL
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 Résultat reporté N-1 99 797,38
Dépenses de l'exercice 199 595,42 | Recettes de l'exercice 99 798,04
Total: 199 595,42 Total : 199 595,42
Résultat de la section de fonctionnement (A) 0,00
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Solde d'exécution N-1 1,00 | Solde d'exécution N-1
Dépenses de l'exercice 99 797,71 | Recettes de l'exercice 99 798,71
Total: 99 798,71 Total : 99 798,71
Résultat de la section d'investissement (B) -1,00
D'où un résultat d'exécution au 31/12/2025 de (A +B): +0,00
Compte tenu du solde des restes à réaliser en investissement de : +0,00
Le résultat cumulé au 31/12/2025 est de : +0,00
(résultat de l'exécution + solde des restes à réaliser)
002BIS - Délibération supplémentaire - Budget principal 4 affectation du résultat 2025
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés l'affectation de
6 899 849,65 ¬ du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 « excédents de
fonctionnement capitalisés » et le report de 8 946 122,18 ¬ au compte 002 « résultat de fonctionnement
reporté ».
003 - Taxe sur la publicité extérieure - Tarifs 2027
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés l9actualisation pour
2027 les tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure comme suit :
Total des superficies (S) par m2 et par an
ENSEIGNES (par établissement)
S<=12m2 12
50m2
1 tarif légal l2 tarif légal
Tarif normal 2027 25,00 ¬ 50,10¬ 100,40 ¬
Décision :
: ancien tarif 24,80¬ ancien tarif 49,70¬ exonération nouveau tarif 25,00¬ nouveau tarif 50,20 ¬
DISPOSITIFS PUBLICITAIRES & PREENSEIGNES (par dispositif)
non numériques numériques
S<-50m2
tarif normal : 25,00 ¬
S>50m2
tarif normal : 50,10¬
S<=50m2
tarif normal : 75,40 ¬
S>50m2
tarif normal : 148.80 ¬
Déc ision :
ancien tarif 24,80¬
nouveau tarif 25,00 ¬
ancien tarif 49,70¬
nouveau tarif 50,10 ¬
ancien tarif 74,70¬
nouveau tarif 75,40 ¬
ancien tarif 147,50¬
nouveau tarif 148,80¬
Tarifs révisés arrondis au dixième d'euro par mètre carré (Article L.454-58 du CIBS)004 - Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionales des
Comptes des Hauts-de-France sur la trajectoire de la ville de Beauvais sur la période 2019-
2023
Le conseil municipal a pris acte du rapport présentant les actions entreprises suites au rapport
d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes des Hauts-de-France sur la
trajectoire de la ville de Beauvais sur la période 2019-2023.
005 - Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionale des
Comptes des Hauts-de-France sur le programme action cSur de ville
Le conseil municipal a pris acte du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes des Hauts-de-France sur le programme action cSur de ville.
006 - Ajustement du tableau des emplois
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité les ajustements du tableau des effectifs liés à
des remplacements, des créations et des suppressions de postes.
007 - Subvention exceptionnelle au COS (Comité d'Suvres Sociales)
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9attribution d9une subvention exceptionnelle
au COS d9un montant de 3 268¬.
008 - Adhésion à une centrale d9achat FOCUS NUMERIQUE - VAL D'OISE
NUMERIQUE
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9adhésion à la Centrale d9Achat FOCUS NUMERIQUE et à prendre toutes les mesures nécessaires pour sa mise en Suvre ainsi que la réalisation et le suivi de l9ensemble du processus de souscription aux marchés et aux actes associés auprès de la Centrale d9 Achat FOCUS NUMERIQUE.
009 - Attribution de logements par nécessité absolue de service ou par convention
d'occupation précaire avec astreinte et attribution de véhicules de fonctions et de service
avec remisage à domicile
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés l9attribution de
logements par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec
astreinte et attribution de véhicules de fonctions et de service avec remisage à domicile.
010 - Vente aux enchères publiques de tous types de véhicules roulants de PTAC inférieurs
et supérieurs à 3.5 tonnes, d9engins et de tous types de matériels de travaux publics et
d9espaces verts
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la vente aux enchères publiques de tous types
de véhicules roulants de PTAC inférieurs et supérieurs à 3,5 tonnes, d9engins et de tous types
de matériels de travaux publics et d9espaces verts.
011 - Convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d9Economies
d9Energie avec la société Acceen
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité les termes de la convention de partenariat
relative à la valorisation des CEE avec la société Acceen, qui définit notamment les modalités
d'accompagnement, de valorisation et de financement du dispositif.012 - Environnement 4 Programme d9investissement pluvial 2026 (1ère tranche)
Le conseil municipal a adopté à l9unanimité le plan de financement et le lancement de ces
opérations d9assainissement pluvial, ainsi que de procéder aux paiements des titres de recettes
qui seront présentés par la Communauté d'agglomération du Beauvaisis.
013 - Foncier - Régularisation annuelle des conventions de servitudes ENEDIS
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité :
- la convention de servitude avec ENEDIS concernant les parcelles cadastrées section A n°172
et À n°173 d9une superficie d'environ 5101 m? en vue d'installer deux nouvelles canalisations
souterraines ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt
euros (20 ¬),
- la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section ZA n°750
d9une superficie d9environ 13740 m? en vue d9installer une nouvelle canalisation souterraine
ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 ¬),
- la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section AG n°596
d9une superficie d9environ 20005 m? en vue d9installer cinq nouvelles canalisations souterraines
ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 ¬),
- la convention de servitude avec ENEDIS concernant la parcelle cadastrée section AG n°190
d9une superficie d9environ 4248 m° en vue d9installer trois nouvelles canalisations souterraines
ainsi que leurs accessoires moyennant une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros (20 ¬).
014 - Reprise concessions perpétuelles abandonnées - Tranche 6
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la reprise, par la commune, des vingt-cinq
concessions susmentionnées,
* pour lesquelles plus de trente ans se sont écoulés depuis l9acte de cession,
* dans lesquelles aucune inhumation n9a eu lieu depuis plus de dix années,
+ dont l9état d9abandon a été constaté par deux fois à une année d9intervalle, conformément à
l9article L.2223-17 du code général des collectivités territoriales modifié par l9article 237 de la
loi n°2022-217 du 21 février 2022, de valider cette procédure qui permettra de libérer des
emplacements pour de nouveaux concessionnaires, de « nettoyer » le cimetière de certaines
tombes très abîmées, et de valoriser son patrimoine en fonction de l9intérêt architectural ou
historique de certaines sépultures.
015 - Renouvellement de la convention de partenariat avec le Centre Hospitalier Simone
Veil de Beauvais (EHPAD Saint Lucien)
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité les termes de la convention précisant les
modalités de mise en Suvre du partenariat entre la Ville de Beauvais et l'EHPAD Saint Lucien
du Centre Hospitalier Simone Veil de Beauvais.
016 - Foncier - Acquisition de la parcelle ZE n°191
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition auprès de Monsieur et Madame
LEGRAS de la parcelle cadastrée section ZE n° 191 d9une superficie totale de 4 793m°? au prix
de 10¬/m° soit un total de 47 930 ¬, de verser à la SCEA Ferme Saint-Antoine une indemnité
culturale de 5 272¬.017 - Foncier - Acquisition des parcelles cadastrées BC n°20, BC n°230 et BC n°277 - Plan
d9eau du Canada
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition des parcelles BC n°230 d9une
contenance de 12 994 m°et BC n°227 d9une contenance de 879 m°, soit une superficie totale de
13 873 m°, appartenant à M. LECERRE, au prix de 70 000¬, l9acquisition en viager de la
parcelle BC n°20 d9une contenance de 3 540 m?, appartenant à M. LECERRE avec un bouquet
initial de 30 000¬ et une rente viagère de 1 000¬ / mois.
018 - Foncier - Acquisition de la parcelle cadastrée section AN n°81 « la cavée aux pierres
4 Haut Pothuis »
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition auprès de Madame LANDARD
de la parcelle cadastrée section AN n°81 d9une superficie totale de 342 m°? au prix de 5¬ le m°
soit un total de 1710 ¬.
019 - Foncier - Acquisition des parcelles Q n°378 et Q n° 343 4 « Hauts de Marissel 4
Chemin de Surmontier » - Complément de la délibération du 6 février 2025
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition de la parcelle appartenant à
l9indivision SAGNIER-FROMENT cadastrée Q n°378 d9une superficie de 750 m? au prix de
7500 ¬ ainsi que l9acquisition de la parcelle appartenant à Madame LECOINTRE cadastrée
Q n°343 d9une superficie de 1 272 m? au prix de 12 720 ¬.
020 - Foncier - Acquisition du bien situé au 32 rue Henri Brispot 4 Parcelles W n°126,
n°271 et n°419
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition du bien situé au 32 rue Henri
Brispot, des parcelles cadastrées section W n°126 pour 105 m°?, n°271 pour 3 m° et n°419 pour
197 m°, soit une superficie totale de 305m?, appartenant à Monsieur et Mme DARTOY, au prix
de 198 000 ¬.
021 - Foncier 4 Acquisition des parcelles AD n°629 et AD n°630 4 Impasse des Cheminots
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition des parcelles AD n° 629 d9une
superficie d91 m°? et AD n°630 d9une superficie de 47 m° appartenant en indivision à Nathalie
BOURDON, Laurent LE FICHOUS, Isabelle SIRER et LAESSA pour le montant d9un euro.
022 - Foncier- Rachat de l'immeuble situé 11 rue de Buzanval à l'EPFLO
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9acquisition de l9immeuble situé au 11 rue de
Buzanval, sur les parcelles cadastrées section M n°329 pour 110 m?, M n°331 pour 23 m°? et M
n°330 pour 25 m° au prix de 227 853,24 ¬ TTC dont 37 975,54 ¬ de TVA et de payer les frais
d'ingénierie relatifs à l9opération de portage d9un montant de 10 752,10¬ TTC dont 1 792,02¬
de TVA.
023 - Foncier - Cession des parcelles A n° 244 et BV n°123
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la cession des parcelles A n° 244 d9une
superficie de 839 m° et BV n° 123 d9une superficie de 880 m°, soit un total de 1 719 m? à la SA
HLM de l'Oise au prix d9un euro.024 - Foncier - Approbation de déclassement de voirie dans le cadre de la construction du
pont de l9avenue Blaise Pascal
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés le déclassement d9une
emprise de voirie de 3 365 m° issue du domaine public de l9avenue Blaise Pascal ainsi que le
classement de cette emprise dans le domaine privé de la ville sous la désignation parcelles
cadastrées BR n°671 pour 1 326 m° et BR n°684 pour 2 039 m°.
025 - Foncier 4 Echange foncier avec AGCO 4 Avenue Blaise Pascal
Le conseil municipal a adopté à la majorité :
- la cession des parcelles BR n°671 pour 1 326 m° et BR n°684 pour 2 039 m°, d9une superficie
totale de 3 365 m°? issues du domaine public et le volume n°1 de la parcelle BR n°679
correspondant au tréfond et au « sous-pont » d9une superficie de 960 m? à AGCO d9une valeur
de 103 800 ¬ :
- l9acquisition des parcelles BR n°674 pour 36 m°?, BR n°675 pour 51 m°, BR n°676 pour 5 m°,
BR n°678 pour 4 147 m°, BR n°681 pour 2 878 m° et BR n°682 pour 1 736 m°?, représentant
une superficie totale de 8 853 m? et du volume n°2 de la parcelle BR n°679 2 correspondants
au « sous-pont » et au tablier d9une superficie de 498 m? d9une valeur de 224 424 ¬ :
- le paiement d9une soulte d9un montant de 120 624 ¬ envers AGCO.
026 - Foncier 4 Régularisation des rampes PMR de l9OPAC de l9Oise
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le déclassement du domaine public l'emprise
de 44 m? nécessaire à l9édification des rampes PMR, la cession des parcelles AJ n°682 d9une
contenance de 16 m°, AJ n°683 d9une contenance de 9 m?, AJ n°684 d9une contenance de15 m?
et AJ n°685 d9une contenance de 4 m°, soit une superficie totale de 44 m°? à l'OPAC de l'Oise
moyennant le prix d9un euro symbolique, conformément à l'avis des domaines.
027 - Foncier -Rétrocession à la commune de la voirie, des espaces verts et des réseaux de
la résidence « Franc Marché »
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la rétrocession d9un terrain situé au 2 place du
Franc Marché à Beauvais, constituant le lot de volume n°4, ledit immeuble cadastré BL n°897
d9une superficie de 335 m?, BL n°901 d9une superficie de 1 908 m°, BL n°902 d9une superficie
de 14 305 m°. Nature du lot : espace public. Esplanade publique destinée à être rétrocédée à la
ville de Beauvais, au prix d9un euro.
028 - Foncier 4 Vente de la parcelle cadastrée ZE n°1005 4 Rue Jacques Goddet
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés la vente à SARL
GRABERT ROTIA de la parcelle cadastrée ZE n°1005 d9une superficie de 4 955 m? au prix de
100 000 ¬ hors taxe.
029 - Signature d'une convention avec l'OPAC de l'Oise pour l'installation de cendriers
au Centre commercial Saint Lucien
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention avec l'OPAC de l'Oise pour
l'installation de cendriers au Centre commercial Saint Lucien.030 - Convention de mise en souterrain des réseaux Basse Tension - Eclairage Public -
Réseaux Télécom rue de Prayon avec le SE60
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité :
- la validation du projet de travaux de mise en souterrain des réseaux BT 4 EP 4 RT - SOUTER
de la rue de Prayon, la demande au SE60 de programmer et la réalisation des travaux,
- l9acceptation de la proposition financière du SE60,
- l9adoption du plan de financement prévisionnel relatif aux travaux, annexé à la présente
délibération ainsi que le montant total des travaux qui pourra être réévalué en fonction de
l9actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.
031 - Cohésion sociale - Beauvais Bourse aux Initiatives Citoyennes (BBIC) - Approbation
du règlement 2026-2031
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité :
-la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes impliquant une
participation financière de 22 000 euros inscrite au budget primitif 2026 ;
- le règlement de la bourse pour une durée de six ans (2026-2031).
Le conseil municipal a désigné à la majorité Monsieur Maxime LOISEL à siéger au sein du
comité de sélection.
032 - Création et adoption du règlement du Conseil Consultatif de la Jeunesse (C.C.J)
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la création et l9adoption du Conseil Consultatif
de la Jeunesse en tant qu9instance municipale de participation citoyenne des 16-25 ans.
033 - Grille de rémunération des techniciens 4 Ville de Beauvais et Communauté
d9agclomération du Beauvaisis
Le conseil municipal accepte à l9unanimité la grille de rémunération des intervenants à
l'échelle de la Ville de Beauvais pour l'ensemble des activités et établissements culturels
municipaux.
034 - Elispace - Programmation complémentaire du 2eme semestre 2026 et ler semestre
2027
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le programme complémentaire du 2°% semestre
2026 et 1° semestre 2027 qui a été validé par le conseil d'exploitation d'Elispace le 11 mars
2026.
035 - Service vie associative & relations internationales 4 Subventions exceptionnelles :
coup de pouce « manifestations »
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité :
- attribution d9une subvention sur projet de 400 ¬ à l9association « LES ATELIERS DE LA
BERGERETTE » pour l'organisation du « Chahut des marais » afin de prendre en charge les
coûts liés à la sécurité. Le budget prévisionnel de cette action s9élève à 60 764 ¬, la subvention
représentant ainsi environ 1% des dépenses prévisionnelles,-l9attribution d9une subvention de 7 680 ¬ à association LES AMIS DE BACCHUS pour la
mise en Suvre du projet « Saint Patrick 4 17 mars 2026 » afin de prendre en charge les coûts
liés à la location de la tente (hors plancher), la sécurité et le poste de secours. Le budget
prévisionnel de cette action s9élève à 29 000 ¬, la subvention représentant ainsi environ 26 %
des dépenses prévisionnelles,
-l9attribution d9une subvention de 1 324.80 ¬ à l9association DELIRE D9ECRIRE pour la mise
en Suvre de la brocante du livre le 12 septembre 2026, afin de prendre en charge les coûts liés
à la sécurité. Le budget prévisionnel de cette action s9élève à 1724.80 ¬, la subvention
représentant ainsi environ 76% des dépenses prévisionnelles.
-lattribution d9une subvention sur projet de 960 ¬ auprès de l9association « LES SOURCES »
au titre de l9organisation du « salon du livre » le 11 avril 2026. Le budget prévisionnel de cette
action s9élève à 3 935 ¬ ¬, la subvention représentant ainsi environ 24% des dépenses
prévisionnelles,
l'attribution d9une subvention sur projet de 395 ¬ auprès de l9association « ASCAO » au titre
de l9organisation du village Africain qui a eu lieu le 13 juin 2026 afin de prendre en charge les
coûts liés à la sécurité. Le budget prévisionnel de cette action s9élève à 18 810 ¬, la subvention
représentant ainsi environ 2% des dépenses prévisionnelles.
036 - Service vie associative & relations internationales 4 Attribution de subventions 2026
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité :
- l'attribution d9une subvention sur projet de 8 000 ¬ auprès de l9association « LES ATELIERS
DE LA BERGERETTE » au titre de l9organisation de la 3e édition du festival « Le Chahut des
Marais » qui a eu lieu le 30 mai 2026. Le budget prévisionnel de cette action s9élève à 60 764
¬, la subvention représentant ainsi environ 13 % des dépenses prévisionnelles. À cela s9ajoute
une mise à disposition de matériel valorisée à 1 774,30 ¬, constituant un avantage en nature.
- l'attribution d9une subvention de fonctionnement de 2 000 ¬ auprès de l9association « LE
SECOURS POPULAIRE » au titre de l9exercice 2026. Subvention sur projet de 2 122 ¬ auprès
de l9association « BEAUVAIS ANADOLU » au titre de l9organisation de la fête de la
souveraineté nationale et des enfants qui a eu lieu du 22 avril au 24 avril 2026. Le budget
prévisionnel de cette action s9élève à 6121 ¬, la subvention représentant ainsi environ 34.7 %
des dépenses prévisionnelles.
-l9attribution d9une subvention sur projet de 400 ¬ auprès de l9association « LIGUE DES
DROITS DE L'HOMME » au titre de l9organisation le concours "Écrits pour la Fraternité" et
le concours "Plaidoiries" en septembre 2026 dans les établissements scolaires. Le budget
prévisionnel de cette action s9élève à 1 000¬, la subvention représentant ainsi environ 40 % des
dépenses prévisionnelles.
-l9attribution d9une subvention sur projet de 480 ¬ auprès de l9association « LE JARDIN DES
DIFFERENCES » au titre de la location d9une animation lors de la brocante qui a eu lieu le 10
mai 2026, rue Collette. Le budget prévisionnel de cette action s9élève à 1 200¬, la subvention
représentant ainsi environ 40 % des dépenses prévisionnelles. À cela s9ajoute une mise à
disposition de matériel valorisée à 1 767.90 ¬, constituant un avantage en nature.-l9attribution d9une subvention sur projet de 2 000 ¬ auprès de l9association « ASCAO » au
titre de l9organisation du village Africain qui a eu lieu le 13 juin 2026. Le budget prévisionnel
de cette action s9élève à 18 810 ¬, la subvention représentant ainsi environ 16 % des dépenses
prévisionnelles. À cela s9ajoute une mise à disposition de matériel valorisée à 6 477,90 ¬,
constituant un avantage en nature.
037 - Service vie associative et relations internationales - subventions aux associations
dans le cadre de la mise à disposition de l9Elispace
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité :
- attribution d9une subvention sur projet de 4 860 ¬ à l9association « Maison de l9emploi et de
la formation » pour l'organisation de la journée du recrutement qui s9est déroulé le 29 avril
2026. Le budget total de la manifestation est estimé à près de 8 548 ¬,
- l9attribution d9une subvention sur projet de 7 000 ¬ à l9association « Bo way Ink » pour
l'organisation du salon du tatouage les 6 et 7 juin. Le budget total de la manifestation est estimé
à près de 40 480 ¬.
038 - Service vie associative & relations internationales 4 Signature d9un protocole
d9accord avec la ville d9Unley
Le conseil municipal a adopté à l9unanimité le protocole d9accord pour le partenariat de
jumelage avec la Ville d9Unley.
039 - Sports - Organisation de la Transquar 2026
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le règlement concernant l9organisation de la
Transquar 2026.
040 - Sports - Bourse Athlète de Haut Niveau
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9attribution d9une bourse individuelle à
l9athlète à Victor BOULEAU en vue des JOP Los Angeles.
041 - SPORTS - Avenant n°5 à la concession pour le financement, la construction et
l'exploitation de la Patinoire Municipale
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés l9avenant n°5 à la
convention de délégation de service public concernant la concession pour le financement, la
construction et l9exploitation d9une patinoire par la Société les Patinoires Modernes délégataire
de la concession ; permettant d9acheter des créneaux auprès du délégataire en vue de les mettre
à disposition de l9association sportive du Beauvais Skating Club, pour un montant de
233 426,50 ¬ pour la saison sportive 2026-2027.
042 - Sports - Présentation du rapport annuel d'activités de la concession de service public
de la patinoire - année 2024
Le conseil municipal a pris acte du rapport d9activité pour l9année 2024, fourni par la société
les Patinoires Modernes pour l9exploitation de la patinoire municipale.043 - Sports - Subventions sur projet
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9attribution d9une subvention sur projet aux
associations suivantes :
- 1 000 ¬ à l9association TT BEAUVAIS pour l9organisation d9un tournoi national de tennis de table le
31 janvier et ler février à Beauvais.
- 200 ¬ à l9association AS COLLEGE PELLERIN pour leur participation au Championnat de France
UNSS de Cross les 3 et 4 février 2026 à Aix-les-Bains (Savoie).
- 1 500 ¬ à l'association BEAUVAIS BOUC SPORT TAMBOURIN pour l9organisation d9une phase
finale des Championnats de France de Tambourin les 14 et 15 février 2026 à Beauvais.
- de 350 ¬ à l9association ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS pour la participation de 2 athlètes au
Championnat de France KATA le 28 mars 2026 à La Garde.
- 1 500 ¬ à la Maison des Lycéens du Lycée des Jacobins pour leur participation à la finale des
championnats de France UNSS de Futsal du 4 au 8 mai 2026 à Montpellier.
- 1 200 ¬ à l9association KUNG FU WUSHU pour la participation de 3 athlètes aux Championnats
d'Europe de Wushu du 5 au 10 mai 2026 à Lyon.
- 1 500 ¬ à l9association BEAUVAIS GR pour leur participation aux Championnats de France de
Gymnastique Rythmique du 13 au 18 mai 2026 à Saint-Martin de Crau (13) et aux Championnats de
France de Gymnastique Esthétique du 5 au 8 juin 2026 à Aubagne (13). - d9accorder une subvention sur
projet de 300 ¬ à l9association HEALTH AND FIT COMMUNITY pour la participation de l9athlète
Guillaume PEREIRA aux championnats du monde Hyrox le 21 juin 2026 à Stockholm (Suède).
- 500 ¬ à l'association BEAUVAIS OISE BADMINTON pour l9organisation de son tournoi BADABOB
les 4 et 5 juillet 2026 à Beauvais.
- 1 500 ¬ à l9association PETANQUE SAINT-JUST DES MARAIS pour la participation de 11 athlètes
aux Championnats de France de pétanque du 2 au 12 juillet 2026 à Blaye-les-Mines.
044 - Culture - archéologie préventive - contrat type relatif à la réalisation des fouilles
archéologiques
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité les contrats de fouilles fixant les modalités
techniques et financières de l9intervention du service archéologique municipal avec les
aménageurs privés ou publics.
045 - Culture 4 Signature d9une convention de partenariat entre SNCF voyageurs et le
Quadrilatère
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention de partenariat entre SNCF
voyageurs et le Quadrilatère.
046 - Culture 4 Attribution de subventions 2026
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l'attribution des subventions suivantes au titre
de l9exercice 2026 :
- subvention de fonctionnement de 3 000 ¬ (renouvellement) en faveur de l9association « LE
CONCERT - ORCHESTRE PHILARMONIQUE DE L9OISE » dont l9activité vise à favoriser
la pratique amateure de la musique symphonique et lyrique, la formation des musiciensamateurs aux métiers d9orchestre en concert, la contribution au rayonnement de la musique.
Son champ d9action est principalement le Département de l'Oise. Cette aide contribue à
l9organisation des deux concerts donnés chaque année à Beauvais, généralement au Théâtre du
Beauvaisis 4 Scène nationale ;
- Subvention de fonctionnement de 800 ¬ (nouvelle aide) en faveur de l9association
«ASSOCIATION FRANCOPHONE DE HAÏKU - AFH » - qui a pour objectif de favoriser le
développement et la promotion du haïku, poème court d9origine japonaise, en langue française.
Créée en 2003, l9AFH développe diverses actions : publications (notamment leur propre revue
trimestrielle GONG), salons, marchés de la poésie, festivals, ateliers d9écriture, concours de
haïku, participant ainsi au rayonnement de la langue française et à l9émancipation par l9écriture.
047 - Culture 4 Festival Les Photaumnales 2026, convention et attribution d9une
subvention à l'association Diaphane
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité l9allocation d9une subvention de 52 000 ¬ à
l'association Diaphane pour Les Photaumnales
048 - Culture 4 Signature d9une convention pluriannuelle avec la Batoude, Centre des arts
du cirque et de la rue et attribution d9une subvention
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité les conventions correspondantes, et l9attribution
à l9association La Batoude d9une subvention de fonctionnement de 135 000 ¬ au titre de l9année
2026.
049 - Culture 4 Signature d9une convention pluriannuelle bipartite avec l'ASCA
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la convention pour la période 2026-2028
conformément à la durée de la CPO. Elle fixe les droits et obligations de l9association dans
l9utilisation des fonds publics et moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville notamment
des locaux mis à disposition pour permettre à |9 ASCA de poursuivre ses activités pendant la
période « hors les murs » du fait des travaux au sein du Centre culturel Argentine.
050 - Informations sur les suites données au rapport de la Chambre Régionale des
Comptes des Hauts-de-France portant sur la compétence scolaire de la Ville de Beauvais
Le conseil municipal a pris acte du rapport d9observations définitives de la Chambre Régionale
des Comptes des Hauts de France portant sur la compétence scolaire de la ville de Beauvais.
051 - Vie Educative : signature des conventions 2026 4 2027 pour le soutien aux écoles
dans le cadre des Réseaux d'Education Prioritaire + (REP+)
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le dispositif d9aides aux écoles des quartiers
REP+.
052 - Vie éducative 4 Aides exceptionnelles aux projets de classes 2025 / 2026
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le versement d9une dotation aux projets de classes pour :
- le stage poney (CP) du 30 au 3 avril 2026 à hauteur de 1 750¬, - le classe poney (GS) d'avril à juin 2026 à hauteur de 1 760.053 - Vie éducative 4 aide exceptionnelle au départ en classe de découvertes 2025-2026
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité la prise en charge de 50% du prix du transport
pour chaque classe partante pour l9année scolaire 2025/2026.
054 - Vie éducative 4 fixation des crédits scolaires versés aux écoles publiques
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité les montants des crédits scolaires alloués aux écoles publiques pour les fournitures et matériels pédagogiques comme suit :
- écoles maternelles : 33 ¬ par élève et par an
- écoles élémentaires : 42 ¬ par élève et par an
- fournitures pharmaceutiques : 0,60 ¬ par élève et par an.
055 - Vie éducative 4 soutien aux sorties éducatives
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité le dispositif et le mode de calcul de la
subvention transports (si la facture est supérieure à la subvention estimée, la subvention versée
sera égale à la subvention calculée. Si le montant de la facture est inférieur à la subvention
estimée, la subvention versée sera égale au montant de la facture acquittée).
056 - Vie éducative 4 Fusion de l9école maternelle Voisinlieu et de l9école élémentaire Jean
Zay
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés la fusion de l9école
maternelle Voisinlieu et de l9école élémentaire Jean-Zay, à compter de la rentrée scolaire 2026
/2027 et de dénommer le nouvel établissement scolaire « École primaire Jean Zay ».
057 - Vie éducative 4 Fusion des écoles maternelle et élémentaire Paul Bert
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité des suffrages exprimés la fusion de l9école
maternelle Paul-Bert et de l9école élémentaire Paul-Bert, à compter de la rentrée scolaire 2026
/ 2027 et de dénommer le nouvel établissement scolaire « Ecole primaire d9application Paul-
Bert ».
058 - Mise à jour du règlement intérieur des accueils de loisirs. de la restauration scolaire
et de la scolarité
Le conseil municipal a approuvé à l9unanimité les termes du nouveau règlement intérieur des
accueils de loisirs, de la restauration scolaire et de la scolarité dont l9application est fixée au
1% août 2026.
La séance est levée à 00h00.
Pour extrait conforme
Franck PIA
Maire de Beauvais