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Déliberation - 1809 extrait registre deliberations ville 24septem
Déliberation - 2007 extrait registre deliberations 3juillet2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Déliberation - 2007 extrait registre deliberations 3juillet2020)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Sport,
Le 03/07/2020 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément ar-rx dispositions de I'article L.2l2l-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madarne Caroline CAYEUX
PRESENTS ùlaclctne cAYEUX, ltlonsieur PIA, lçlonsien' VIBERT Madqme THIEBLIN, ùlonsielr I,IGHMRL
Madane COLIGNON DUROYON, lulonsieur D2NDAM, lvlonsieur LoceuET Monsieur L\ trIaclqme CAPGMS, Irlonsieur LIEVAIN, ]vlonsieur B)NAL,
^.Ionsiew
G.4spART, Monsiem. sALITor, tv-lonsieur
MHOUI,
^tonsieur
NARZIS,
^.Ionsieur
AIJR\ llonsieur BARB.4MS, Monsietu. BATHILr, l,fadane
CALLENS, Llowieur CASTANIÉ, lvtonsieur CHISS, Madame CLINCKE\|,IILLIE, Madane D.4GD.4D, ùlonsiew DEBIL-C.4ux, ilonsieur EI\"JOLMS, ùlqdatte FouLoli, ùtatlame F)IJRCIN. ivaclane HIBERT\ lvledqme KHARR)LIBI, ùIadane MLINC-SIGINIR, lvtattqne LEBRET)N, Madane LLtn-Dy, lvlonsieur tuL4Glv'IER, Madame M4R4IS-BEUIL, ltIonsien \.L4RTIN, ltlonsieur M4TURL. ltlaclame MliNouBÉ. Mqdaûte PLoivlloti, tvlonsieru sAHNouN, trlactane sECK, Madame soLrLA. ùIaclane TI lul M E R\'A N, Madqme l/.4 SS E UR
lvlaclame Laureen HULOT à ltladane Sanclra PLOLIION.
ABSENTS
POUVOIRS
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
I 0 juillet 2020
26 juin2020
44
45
Le secrétaire désigné pour toute Ia dur'ée de la séance est Madâme Hatice KILING-SIGINIR Le 03/0712020 à 18h00
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de I'article L.2I2l-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS ùI.ld.lne CAI'EUX. lr[onsiew P]A, l onsieur lIBERT ùI.tdame THIEBLIN, llonsietrr LAGHR 4M.
ùIqdame COLIGNO^ DUROIO;I", lrlonsieur DORIDAM, À,Ionsieur LOCQUET Monsieur Lt, ùtqdane CAPGMS, Ilonsiew LIEVAIN, ll[onsieur BONAL, ùlonsieur G.4SPART, trIonsieu. SALITOT, lv.tonsieto. RAHOUI, ÀIonsieur NARZIS, À.Ionsien.AUR\ Llonsiew BARB.4L4S, LIonsieu. B,ITHIL\ Ilkdante CALLEI|S, ltlonsieur CASTANIÉ, Irlonsieur CIIISS, Madatne CLINCKEùL4ILLIE, Madame D.4GD.4D, Monsiew DEBIL-CAUX, lulonsieur Ê,NJOLMS, Madane FOIJLON, ùIadame FOURCIN, tt.Iadqne HIBERTY, lvlaclame KHARROUBI, luladame KILINC-SIGINIR, trtadane LEBRETON, ùIadane LUND\ lr[onsiew ]LAGNIER, lvladatne IL4RA|S-BE\IL, ÀIonsieur IvI4RTIN, ùlonsieur lvL4TL'Ri, Llacleme MÉNOUBÉ, ùtctdctme PLOMION, lvlonsietu SAHNOIJN, trtadame SECK, luhdqne SOLTLA. tlaclane TTM]'TELùAN. ]VIQdAMC Y,4SSEU R
ABSENTS
POUVOIRS Madame Laureen HULOT à Madane Sandra PLOMION.
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
10 juillet 2020
26 juîn2020
44
44
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILING-SIGINIR Le 03/07/2020 à 18h00
Le conseil mtrnicipal de Ia ville de Beauvais, dirment convoqué par madame le maire conformément aux dispositions de I'article L.2lZl-9 du code général des collectivités territoriales, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT Madame Caroline CAYEUX
PRESENTS ùI.tdarne cAYEU-Y, lvlonsieur PIA, lvlonsieur I1BERT ùlqdone THIEBLIN. Monsiew LAGH?-LN.
l'ladame coLIGNoN DUROYON. illonsieur D)NDAùL, ùtonsieur L)]OIJET ùtonsieur Lr', trIqclame CAPGRAS, lllonsieur LIEIAIN, lçlonsieur BO:'1,1L, ltlonsieur G.4SPART, lçIonsieur SALITOT, ltlonsieur MHOUI, llonsieur NARZIS, ùIonsieur AIJR\ ltlonsiettr BARB.4MS, illonsietu.B.lTHlL( tfadane CALLENS, lçlonsieur CAST IIÉ, ùlonsieur CHISS, trIadaûe CLINCKET\L1ILLIE. Madame D.4GD.4D. Monsieur DEBIL-CAUX, Monsieur ENJOLRÀ9, Madatne FOULON, trlaclame FOURC \,, À.laclame HIBERTY, luladame KHARROUBI, ùladane KILII,IC-SIGINIR, Aladane LEBRETON, ù:lactane LIIND\ Monsieù MAGNIER, lvladame lr[,4R-4tS-BEulL, lvlonsier.u ùIARTIN, ltlonsieur. M4TUR4. ]ttadane ùIENOUBE, ùladane PLOMION, Monsiew. SAHliOUlt-. Iladane SECK, Madame SOL:LA. [Iaclaue TIMMERWN, ùIqdame 114SSEUR
ABSENTS
POLIVOIRS luladane Laureen LIULOT à luladane Sqndra PLOMION.
Date d'affichage
Date de la convocation
Nombre de présents
Nombre de votants
l0 juillet 2020
26 juin 2020
44
45
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la séance est Madame Hatice KILING-SIGINIR 2-Finances - comnte administratif 2019 - budset principal
Monsieur Lionel CHISS est élu à I'unanimité afin de présider cette délibération et Madame
Le conseil municipal s'est réuni en séance publique à l'hôtel de ville le vendredi 3 juillet 2020 à 18h00 conformément aux disoositions de I'article L 2121-9 du code sénéral des collectivités territoriales.
Motion nour le sel de la carte scolaire à la rentrée 2020/2021
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la motion concemant le gel de la carte scolaire à la rentrée 2020/2021.
Motion de Madame Claire MARAIS-BEUIL
Le conseil municipal a rejeté à la majorité la motion présentée par le groupe Beauvais, notre ambition, concernant le patriotisme économique et social.
1-Finances - Compte de eestion 2019 du comptable - apnrobation
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés les comptes de gestion dressés pour I'exercice 2019 pu le trésorier municipal, et approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés les comptes de I'exercice 2019 selon les résultats d'exécution du budget principal et des budgets annexes.
le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2019 du budget principal de la ville comme suit :
Fonctiorurement
Investissement
Dépenses Recettes
Rqlort exercice N-l en
fonctionnement
(excédent)
9 091 537,01
Dépenses exercice 75 209 124,23 Recettes exercice 85 501 2t7,27
Total : 75 209 124,23 Total : q4 \a) 7 s4 )R
Résultat (excédent) 19 383 630,05
Dépenses Recettes
Report exercice N-l en
investissement (déficit)
7 232934,91
Dépenses exercice 31 521 783,53 Recettes exercice 31 146 799,49
Total : 79, 1 \4 719, 44 Total : 11 1461Aq 4A
Résultat (besoin de
financement)
7 607 918,9s
Résultat de I'exécution : ll775 7tt,t0 Restes à réaliser - Invest.
Dépenses Recettes
reports 5 600 175,54 reports 2 549 400,00
Solde restes à réaliser -3 050 775,54
Résultat cumulé : I 724 935,56
3-Finances - comnte administratif 2019 - trudget annexe de I'eau
Monsieur Lionel CHISS est élu à I'unanimité afin de nrésider cette délibération et Madame le Maire ne rrrend rras part au vote
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le cornpte administratif 2019 du
br.rdget annexe de l'eau comme suit :
Fonctionnement
Résultat de I'exécution : 790 059,02
Résultat cumulé : 767 351,34
4- Finances - comrrte administratif 2019 - budset annexe résie d'exnloitation de I'ElisDace
Monsieur Lionel CHISS est élu à I'unanimité afin de présider cette délibération et Madame le Maire ne prend pas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2019 du budget annexe régie d'exploitation de I'Elispace comme suit :
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1
(excédent) 402 802,44
mandats émis 720 696,5r titres émis r 186 000,64
Total : 720 696,51 Total : 1 588 803,08
Résultat (excédent) 868 106,57
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'investissement
N-l
744 495,06
mandats émis 1 646 000,45 titres érnis 9,)1 4<7 R4
Total : | 646 000,45 Total : | 567 952,90
Résultat (besoin de
financernent)
-78 047,55 Résultat (excédent de
financement)
Restes à réaliser - Investissement
Dépenses Recettes
reports 307 809,33 reports 285 101,65
Solde dss restes à réaliser -22 70'7,68 Fonctionlement
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-l 0,00
mandats émis 693 8s8,31 titres émis 693 858,31
Total : 693 858,31 Total : 693 858,31
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses
Solde d'investissement
N-1
43 735,21
71 551,35 66 075,77
66 075,77 115 286,56
Résultat (excédent) 49 210,79
Résultat de I'exécution :
restes à réaliser - lnv.
49 210,79
Résultat cumulé : 0,00
5- Finances - comnte administratif 2019 - budget annexe zone de la Lonque Haie
le Maire ne prend oas part au vote
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2019 du budget annexe zone de la Longue Haie comme suit :
Fonctionnement
48 346,60
3
Dépenses Recettes
reports 49 210,79 reports 0,00
Solde des restes à réaliser -49 210,79
Dépenses Recettes
Résultat reporté N- i
(Excédent)
131 928,',73
mandats émis 0,00 titres émis 0,44
Total : 0,00 Total : t31 929,17
Résultat (excédent) 13t 929,t'7
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'investissement
N-1
83 582,57
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 83 s82,57 Total : 0,00
Résultat (excédent) -83 582,57
Résultat de I'exécution : Restes à réaliser - Fonct.
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports
Solde des restes à réaliser 0,00
Résultat cumulé : 48 346,60
6-Finances - compte a
Monsieur Lionel CHISS est élu à I'unanimité afin de nrésider cette délibération et Madame le Maire ne prend nas rrart au vote
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés 1e compte administratif 2019 du budget annexe lotissement Agel comme suit :
Fonctionnement
Résultat de I'exécution :
Restes à réaliser - Fonct.
r0 003,71
Résultat cumulé : t0 003,71
Dépenses Recettes
Résultat reporté N-1 700 000,00
rnandats émis l 400 000,00 titres émis 700 000,00
Total : 1 400 000,00 Total : 1 400 000,00
Résultat (excédent) 0,00
lnvestissement
1 400 000,00 1 350 000,00
1 400 000,00 1389 996,29
Résultat (excédent) l0 003,71
Dépenses Recettes
reports 0,00 reports 0,00
Solde des restes à réaliser
:
0,00 le Maire ne Drend Das rrart au vote
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le compte administratif 2019 du budget annexe parc d'activités du Tilloy comme suit :
Fonctionnelnent
Dépenses Recettes
Résuitat reporté N-1
(déficit)
790 168,16
mandats érnis 0,00 titres émis 790 168,16
Total : 790 168,16 Total : 790 168,16
Résultat (excédent) 0,00
Investissement
Dépenses Recettes
Solde d'investissement
N-l
0,00
mandats émis 0,00 titres émis 0,00
Total : 0,00 Total : 0,00
Résultat (excédent) 0,00
Résultat de I'exécution :
Restes à réaliser :
0,00
0,00
8- Finances - comDte a
Le conseil rnunicipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés I'affectation 10 658 694,49 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 < excédents fonctiornement capitalisés >, et de repofier 8724935,56 euros au compte 002 < résultat fonctionnement reporlé >.
9- Finances - comnte administratif 2019 - affectation du résultat du budset annexe de I'eau
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés I'affectation 100 755,23 euros du résultat de la section de fonctionnement au compte 1068 < excédents fonctionnernent capitalisés >, et de reporler 767 351,34 euros au compte 002 < résultat fonctiomement reoorté >.
de
de
de
de
de
de 10- Finances - budget annexe lotissement Aeel - Budget nrimitif 2020
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le budget annexe lotissement Agel - budget primitif 2020 comme suit :
Fonctionnement
Dépenses
Dépenses de l'exercice 3 250 002,00 Recettes de l'exercice 3 250 002,04
Solde exécution
fonctionnement reporté
0,00
Total : 3 250 002,0c Total : 3 250 002,00
Investissement
Recettes
Dépenses de I'exercice 3 250 001,00 Recettes de I'exercice 3 239 997.29
Solde exécution
investissement reporté
10.003,71
Total : 3 250 001,00 Total 3 250 001,00
11- Finances - budset annexe lotissement de la Lonsue Haie - budeet rrrimitif 2020
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le budget arurexe lotissement de la Longue Haie - budget primitif 2020 comme suit :
Fonctionnement
12- Commission consultative des services rrublics locaux - bilan des travaux 2019 de la c. c. s. P. L.
Le conseil municipal a pris acte des travaux de la commission consultative des services publics locaux oour I'annêe 2019.
Dépenses
Déoenses de I'exercice 54',7 .49',7,17 Recettes de I'exercice 415.568,00
Restes à réaliser 0,00 Résultat de fct reporté 131 929,1'1
Total : 547.497,l'.1 Total 547.497,1'.7
Investissement
Dépenses Recettes
Déoenses de I'exercice 85 568,00 Recettes de I'exercice 169.1 50,57
Solde exécution
investissement reporté
83 582,57
Total : 169.150,5? Total 169.1.50,51 13- Protection fonctionnelle. des agents et des élus
Le conseil rnunicipal a approuvé à I'unanimité la mise en æuwe de la protectior.r fonctiomelle des agents et des élus, relative aux frais de procédure dans les conditions prélues par I'article 11 de loi du 13 juillet 1983 du CGCT.
14- Tableau des effectifs aiustements
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les ajustements du tableau des effectifs liés à la modification de grades ou de temps de travail suite aux remplacements d'agents mutés ou partis en retratte.
15- Indemnité de runture conventionnelle
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la mise en place de I'indemnité de rupture conventionnelle et de fixer le montant de I'indemnité dans la limite du plafond fixé par les textes et en tenant compte de I'ancienneté de I'agent dans la collectivité.
16- Avenant no3 au règlement relatif à I'organisation du temps de travail
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'adoption de I'avenant n"3 au règlement relatif à I'organisation du temps de travail, afin d'assouplir les règles relatives à I'organisation du temps de travail pour les agents réalisant des heures supplémentaires dans certaines situations dérogatoires, notamment les périodes d'astreintes.
17- Environnement - eau notable - convention de délégation de la comrrétence eau rrotable
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de la convention de délégation de la compétence eau potable entre la communauté d'agglomération du Beauvaisis et la Ville de Beauvais.
18- Adhésion au réseau idéal Connaissances - Communauté espaces verts
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés I'adhésion de la commune au réseau Idéal Connaissances - espaces Verts pour un montant annuel de 990 euros TTC.
l9- Foncier - Bilan des acquisitions et cessions 2019
Le conseil municipal a pris acte du bilan des acquisitions et cessions immobilières engagées par la Ville de Beauvais en 2019.
20- Foncier - Ouverture du Guichet Numérique des Autorisations d'Urbanisme (GNAII)
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les conditions générales d'utilisation pour la saisine par voie électronique des demandes d'autorisations d'urbanisme. 21-Foncier- Vente à I'
Le conseil municipal a approuvé à I'unaninité le déclassemer.rt au besoin du dornaine public I'emprise de 36 m'?nécessaire à I'édification de la rampe PMR et de céder la parcelle cadastrée section ZA n' 776 d'tne superficie de 36 m'? à I'OPAC de I'Oise moyennant l'euro synbolique.
22- Foncier - Convention de rétrocession de VRD avec la SA HLM du Beauvaisis - avenant nol - onération les allées d'Aeel
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de I'avenant n'l à la convention de rétrocession de voirie et des espaces verts entre la ville de Beauvais et la SA HLM du Beauvaisis pour la tranche 1.
23- Foncier - NPNRU - Cession à I'Entrenrise Sociale pour I'Habitat (E.S.H.) Clésence - Parcelles cadastrées section BW n029rr et BX no161n - quartier Arqentine
Le conseil municipal a approuvé à la majorité I'autorisation à I'Entreprise Sociale pour I'Habitat (E.S.H) Clésence à déposer le permis de construire en rue de réaliser un programme mixte d'une
trentaine de logements dans le cadre du NPNRU Saint-Lucien et Argentine, et de céder à I'euros
slnnbolique au profit de I'ESH Clésence le terrain cadâstré section BW no29p et BX no 161p d'une
superficie d'environ 13 000 m'?, au w de I'avis des Domaines.
24- Foncier - NPNRU - Conventions de rétrocession de VRD avec I'OPAC de I'Oise
Le conseil municipal a approuvé à la majorité 1es termes des conventions de rétrocession de voirie et des espaces verts entre la ville de Beauvais et I'OPAC de l'Oise, il s'agit des terrains sis 2l rue du Pont Laverdure cadastré section Q n"s 983 et 986, rue de ia Trépinière cadastrée section AY n"724 et rue Vinot-Préfontaine cadastré section AE no474.
25- Foncier - NPNRU - Avenant nol à la convention de portage avec I'EPFLO - Parcelle cadastrée section K nol451
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes de l'avenant n'l à la convention de portage du 15 mai 2019, et approuve à l'unanimité la cession moyennant I'euro symbolique au profit de la communauté d'agglomération du Beauvaisis de la parcelle cadastrée section K no1451 d'une superficie de 2200 m2.
26- Foncier - NPNRU - Avenant nol à la convention de nortage avec I'Etablissement Public Foncier de I'Oise - parcelle AY 724
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés la réalisation d'un programme mixte de 24 logements sur le terrain sis rue de la Trépinière cadastrée section AY no724,le conseil municipal a approuvé à I'unanimité des suffrages exprimés le transfert par voie d'avenant de la convention de portage foncier conclue par la Ville de Beauvais avec I'EPFLO et afférant à cette opération au profit de I'OPAC de l'Oise et approuve à I'unanimité des suffrages exprirnés dans le cadre de ce projet la conclusion d'un bail emphléotique entre I'EPFLO et I'OPAC de l'Oise, cet organisme prenant I'engagement de racheter au terme du bail la totalité de I'emprise foncière. a4
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimitô la désaffectation et le déclassement du domaine public communal les parcelles cadastrées section AJ 382, AJ 633, AJ n"634, AJ n.635, AJ n.636, AJ n"637, AJ no638, AJ n"639, AJ no640, AJ no64l, AJ n"643, AJ no645, Al n" 647, AJ no649, et AJ n"651, le tout pour une superficie totale de 2485 m2, de céder à I'euro symbolique à CDC HABITAT les parcelles cadastrées section AJ n'382,633,634,635,636,637,638,639,640,641, 643, 645, 647, 649, et 651 d'une superficie totale de 2 485 m2, et de céder à I'euro syrnbolique auprès de CDC HABITAT les parcelles cadastrées section AJ no 654 et 656 d'une superficie totale de 51 m'.
28- Foncier - convention de servitude ENEDIS - narcelle ZE 553rr - établissement d'un poste de transformation de courant électrique et nassage de canalisations électriques
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité de mettre à disposition d'ENEDIS pour toute la durée de la concession la parcelle cadastrée section ZE no553p d'une superficie d'environ 3,38 m2 en vue d'édifier un poste de transformation de courant électrique ainsi que ses accessoires moyennant une indernnité unique et forfaitaire de 15€, et de céder à ENEDIS un droit de passage sur la parcelle cadastrée section ZE no533p en vue d'établir à demeure dans une bande d'un mètre de large trois canalisations électriques sur une longueur totale de 8 mètres et leurs accessorres moyennant une indemnité unique et forfaitaire de 15€.
29- Foncier - Iancement de la rrrocédure d'enquête Dublique préalable au déclassement d'un terrain sis rue du Val
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le lancement de la procédure d'enquête publique préalable au déclassement d'un terrain sis rue du Val, et le déclassement d'une emprise d'environ 106 m'? à usage de parking issue du domaine public en vue de sa cession aux riverains.
30- Dénomination des voies
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la dénomination des voies suivantes : - Impasse de la Croix Poulette,
- Rue Philippe Bonnet Laborderie.
31- Redevance d'occunation du domaine nublic (RODP)
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la redevance d'occupation du domaine public (RODP), cette redevance sera due chaque année à la commune, et sollicite la parlicipation d'ENEDIS dans le cadre de travaux éventuels d'enfouissement des ouwages électriques sous maitrise d'ouvrage de notre Autorité Organisation de la Distribution d'Energies.
32- Direction de I'enfance. de l'éducation et de la ieunesse - nolitique éducative 2020-2021 - classes de découverte
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la politique éducative 2020-2021 des classes de découvertes pour ies écoles publiques ou privées. Les écoles ont le choix de I'organisateur, du lieu et des activités (nature, sports, cirgue, mer, neige ...), I'application du demi-tarif pour la participation des familles à partir du 2"*" enfant durant la même année scolaire. 33- l)irection de I'enfance, de l'éducation et de Ia ieunesse - vie scolaire - nolitique éducative 2020-202r
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la politique éducative 2020-2021 pour la mise en æuwe de projets éducatifs.
- Par I'accès à la plateforme des Actions Educatives et de Loisirs présentant I'ensemble des animations et actions proposées par les seruices de la Ville et de ses partenaires, - Par la mise en æuwe du Contrat Local d'Education Artistique,
- Par un soutien financier aux projets préalablement validés par les Inspecteurs de l'Education Nationale de circonscription répondant aux critères d'éligibilité des dispositifs
mis en place.
34- Direction de l'enfance, de l'éducation et de la ieunesse - vie associative - convention d'obiectifs et de financement extra et péri-scolaires et contrat de narticination comnlémentaire au fonctionnement des accueils de loisirs
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le renouvellement des termes des conventions d'objectifs et de financement avec la CAF pour les activités périscolaires et extrascolaires des accueils de loisirs, et le renouvellement des termes des contrats de participation complémentaire avec la CAF pour le fonctionnement pour 1es activités en périscolaires et extrascolaires des accueils de loisirs.
35- Direction de I'enfance. de l'éducation et de la ieunesse - Politique éducative - rèslement de Ia restauration scolaire
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité les termes du nouveau règlement de la restauration scolaire municipale, qui sera appliqué à la rentrée des classes 2020-2021, soit au 1" septembre 2020.
36- Cohésion sociale - Bourse aux initiatives citoyennes - reconduction du dispositif en 2020 et aDDrobation du rèqlement
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la reconduction du dispositif de la bourse aux initiatives citoyennes et le règlement de la bourse. Madame Marianne SECK est désignée à I'unanimité afin de siéger au sein du comité de sélection pour avis sur les projets.
37- Commerce - octroi d'une subvention - Association Beauvais Shorrpinq
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité l'octroi d'une subvention à l'Association Beauvais Shopping, afin de mettre en place de nouvelles animations ayant commencé depuis le début du mois de juin 2020.
38- Vie associative et natrimoine locatif - modification nar un avenant des modalités de versement du 2ène acomDte
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la modification par un avenant des modalités de versement du 2è'" acomDte à certaines associations.
l0 39- Snort - subventions sur proiets - attribution
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité I'attribution de subventions sur les projets suivants :
FITNESS CLUB BEAUVAISIEN : 250 € pour le projet d'une soirée zumba party birthday 10 ans, à destination des enfants de plus de 6 ans et des adultes, qui aura lieu à l'automne 2020 (80 participants attendus),
BEAUVAIS MOTO CLUB : 1 500 €, pour le projet d'Enduro du Beauvaisis, qui aura lieu le 6 septembre 2020 (250 participants attendus).
40- Sport - Subventions de fonctionnement saison snortive 2020/2021 (ABE /ASBO / BBCO /BRC XV / HAND / VOLLEY)
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité le versernent des subventions de fonctionnement pour la saison sportive 202O1201 des clubs sportifs suivants :
- Académie Beauvaisienne d'Escrime une subvention de 50 000 euros, -
Association Sportive Beauvais Oise une subvention de 150 000 euros, - Beauvais Basket Club Oise une subvention de 30 000 euros,
- Beauvais XV Rugby Club une subvention de 170 000 euros, - B.O.U.C Handball une subvention de 80 000 euros,
et à la majorité pour 1e club sportif B.O.U.C Volley une subvention de 130 000 euros'
41- Snort - équioements snortif- stade Pierre Brisson - tarification - aporobation
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la grille de tarifaire de location du stade Pierre Brisson concemant les rencontres de football.
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la convention de mise à disposition du stade Pierre Brisson au profit du FC Chambly moyennant le paiement d'une redevance d'occupation de 15 000 € par match joué avec public et 10 000 € par match joué à huis clos, ainsi que le versement d'une indemnité de 5 000 € destinée aux deux clubs locaux (ASBO et BRC) par match joué avec public, et le versement à chacune des associations locales (ASBO et BRC) une subvention de 2 500 € par rencontre jouée avec public par le FC Chambly au stade Brisson.
43- Convention relative à la carnpasne 2020 de stérilisation des chats errants
Le conseil municipal a approuvé à l'unanimité la convention relative à la carnpagne 2020 de stérilisation des chats errants. La ville de Beauvais prendra directement en charge les frais des opérations de stérilisations et d'identification réalisées par les vétérinaires, dans la limite de 10 000 € dediée à cet effet.
42-
ll 44-
Dénartement / Villc
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité la convention pluriannuelle entre la Région Hauts-
de-France, du conseil Départemental de I'oise et de la ville de Beauvais, la compainie à vrai
Dire bénéficie égalernent du soutien de la DRAC.
45-
Le conseil municipal a approuvé à I'unanimité I'adhésion de la commune aux associations < Hauts-de-France en scène >> et au réseau < chainon >, pour 2020 la cotisation s'élève à 300 € pour le réseau < Chainon > et à 100 € pour la Fédération < Hauts-de-France >. Monsieur Olivier Delamarre est désigné (comme représentant de la ville) chargé de mission en charge du spectacle vivant.
Le conseil municipal a pris acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation.
La séance est levée à 23h05
Caroline
Maire de
Pour extrait
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