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Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 approbation d un nouveau contrat de fourniture d electricite du 1er janvier 2025 au 31 decembre 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du cm 07 12 2023 approbation d un nouveau contrat de fourniture d electricite du 1er janvier 2025 au 31 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
usé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES
2775ee e de télétransmission
: 12/12/2023
:
.
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES
&
03
88
72
42
62
mairie(@gries.fr wWww.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Sd
Séance
du
jeudi
07
décembre
2023
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 21
Conseillers
présents
: 17
Conseillers
représentés
: 4
Date
de
convocation
: 1°
décembre
2023
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Agnès
GUILLAUME,
M.
Maxime
KERN,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
M.
François
LAEUFER,
Mme
Joan MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir :
Mme
Paola
DI
MICHELE,
pouvoir
à Mme
Sabrina
KIMMICH
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Agnès
GUILLAUME
Mme
Carole
METZ,
pouvoir
à Mme
Michèle
NAVE
M.
Alain
VOLTZENLOGEL,
pouvoir
à M.
Richard
VOLTZENLOGEL
Objet
:
Approbation
d’un
nouveau
contrat
de
fourniture
d’électricité
du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2025
La
commune
de
Gries
dispose
actuellement
d’un
cont.at
de
fourniture
d’électricité
de
ses
bâtiments
communaux
et
de
l'éclairage
public
avec
ES
Energies
Strasbourg
jusqu’au
31
décembre
2024.
Après
s’être
renseignée
sur
les
prix
actuels
du
marché,
la
commune
sollicite
un
nouveau
contrat
auprès
de
fournisseurs
pour
un
contrat
pour
l’année
2025.
Au
vu
des
propositions
qui
ont
été
faites,
et
après
analyse,
la
Commune
propose
de
retenir
la
solution
proposée
le
22/11/2023
par
ES
Energies
Strasbourg
au
tarif ARENH.
La
commune
n’a
pas
reçu
de
réponses
de
la part
d’autres
fournisseurs
Le
dispositif
ARENH
(Accès
Régulé
à
l'Électricité
Nucléaire
Historique)
détermine
le
prix
auquel
les
fournisseurs
alternatifs
d'électricité
peuvent
racheter
à EDF
l'électricité
nucléaire
à un
tarif régulé,
ainsi
que
les
volumes
auxquels
ils
peuvent
prétendre.
Elle
améliore
la
concurrence
sur
le
marché.
Ce
dispositif
prendra
fin
au
31/08/2025,
et un
nouveau
dispositif
sera
mis
en
place
par
l’Etat
au
1° janvier
2026.
Les
tarifs
retenus
pour
les
différents
contrats
sont
les
suivants
-
Eclairage
public
: 0.09665
€ HT/KWh
(0.3082
en
2023-2024)
-
Ecole
maternelle /
Bibliothèque
:
o
Heures
pleines
: 0.14048
€
HT/KWh
(0.5357
en
2023-2024)
o
Heures
creuses
: 0.07226
€
HT/KWh
(0./559
en
2023-2024)
-
Espace
La
Forêt:
o
Heures
pleines
Hiver
: 0.20068
€ HT/KWh
(0.8582
en
2023-2024)
Heures
creuses
Hiver
: 0.14669
€ HT/KWh
(0.2875
en
2023-2024)
Heures
pleines
Eté
: 0.03316
€
HT/KWh
(0./089
en
2023-2024).
Heures
creuses
Eté
: 0.00400
€
HT/KWh
(0.1089
en
2023-2024).
O O O
-
Autres
sites
: 0.12717
€
HT/KWh
(0.4786
en
2023
et 2024) Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20231207-23
01336-DE
Date
de
télétransmission
: 12/12/2023
Date
de
réception
préfecture
: 12/12/2023
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTE
TTER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l’unanimité,
DECIDE
D’APPROUVER
les
contrats
de
fourniture
d’électricité
à
la
société
ES
Energies
Strasbourg
selon
les
caractéristiques
précitées
pour
la
période
du
1%
janvier
2025
au
31
décembre
2025.
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
les
signer,
ainsi
que
tous
les
documents
s’y
afférant.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
11
décembre
2023
Publiée
ou
notifiée
le
11
décembre
2023
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
La
secrétaire,
Eric HOFFSTETTER
Michèle/NAVE
7
ÿ
\
Î