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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gries.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Guerre en Ukraine,
cusé
de
réception
en
préfecture
COMMUNE
DE
GRIES”:%15%%202202 one70e
ate
de
télétransmission
: 09/12/2024
.
.
Date
de
ré
ti
éfecture
: 09/12/2024
56,
rue
Principale
- 67240
GRIES |
"7"
4
03
88
72
42
62
mairie@gries.fr WWWw.gries.eu
EH/JFS/CS
Extrait
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
PP
Séance
du
jeudi
05
décembre
2024
à
18h30
Salle
du
Conseil
-
«
Maison
Commune
»
Conseillers
élus
: 23
Conseillers
en fonction
: 20
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
représentés
: 5
Date
de
convocation
: 29
novembre
2024
Sous
la présidence
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Présents
:
M.
Eric
HOFFSTETTER,
M.
Jacky
NOLETTA,
Mme
Fabienne
ANTHONY,
M.
Patrick
SIMON,
Mme
Véronique
IFFER,
M.
Richard
VOLTZENLOGEL,
Mme
Michèle
NAVE,
M.
Julien
ANCKLY,
Mme
Sabrina
KIMMICH,
M.
Pierre
KOCH,
Mme
Sabine
KROMMENACKER,
Mme
Joan
MAAGER,
Mme
Emmanuelle
PARISSE,
M.
Philippe
SCHILLING
Absents
excusés
avec
pouvoir
:
Mme
Paola
DI
MICHELE,
pouvoir
à Mme
Emmanuelle
PARISSE
Mme
Géraldine
FURST,
pouvoir
à Mme
Fabienne
ANTHONY
Mme
Agnès
GUILLAUME,
pouvoir
à Mme
Sabine
KROMMENACKER
M.
François
LAEUFER,
pouvoir
à M.
Jacky
NOLETTA
M.
Maxime
KERN,
pouvoir
à M.
Julien
ANCKLY
Absente
sans
pouvoir
:
Mme
Carole
METZ
Objet
:
Approbation
d’un
nouveau
contrat
de
fourniture
de
gaz
du
01.01.2027
au
31.12.2027
Le
contrat
actuel
de
fourniture
de
gaz
naturel
signé
avec
ES
Energies
Strasbourg
pour
l’ensemble
des
bâtiments
communaux
prend
fin
au
31
décembre
2024.
Le
prix
fixe
unitaire
du
MWh
est
de
51.75
€
HT
pour
l'Espace
La
Forêt
et
de
55.12
€
HT
pour
tous
les
autres
sites.
Un
nouveau
contrat
a été
établi
pour
l’année
2025
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2024,
avec
un
prix
fixe
unitaire
du
MWh
de
47.43
€
HT
pour
l’ensemble
des
sites.
Après
s’être
renseignée
sur
les
prix
actuels
du
marché
qui
sont
plutôt
assez
favorables,
la
commune
sollicite
un
nouveau
contrat
auprès
de
fournisseurs
pour
un
nouveau
contrat.
Au
vu
des
propositions
qui
ont
été
faites,
et
après
analyse,
la
Commune
propose
de
retenir
la
solution
proposée
le
14
novembre
2024
par
ES
Energies
Strasbourg
à
prix
fixe
pour
l’année
2027.
La
commune
n’a
pas
reçu
de
réponses
de
la part
d’autres
fournisseurs.
Le
marché
prévoit
un
prix
fixe
unitaire
hors
TVA
du
MWh
de :
-
49.04
€ pour
l'Espace
la Forêt
(toutes
les
salles
sauf
la
salle
des
Associations)
-
55.36
€ pour
la salle
des
Associations
de
l’Espace
la
Forêt
-
57.66
€
pour
les
ateliers
municipaux
-
55.30
€ pour
l’école
élémentaire
-
58.73
€ pour
le
local
jeunes
-
55.23
€ pour
l’école
maternelle,
la
bibliothèque
et l’école
de
musique
-
58.80
€ pour
le
stade
municipal
-
59.19
€ pour
l'annexe
de
la mairie
-
59.93
€
pour
le logement
gauche
au-dessus
de
l’école
maternelle
-
59.69
€ pour
le logement
droit
au-dessus
de
l’école
maternelle Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216701698-20241205-24
01467-DE
Date
de
télétransmission
: 09/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 09/12/2024
Entendues
les
explications
de
M.
Eric
HOFFSTETTER,
Maire
Après
en
avoir
délibéré,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
décide,
à
l'unanimité
-__
D’ATTRIBUER
le
contrat
de
fourniture
de
gaz
naturel
pour
les
bâtiments
communaux
sur
la
période
du
1%
janvier
2027
au
31
décembre
2027
à
l’entreprise
ES
ENERGIES
STRASBOURG,
avec
les
prix
indiqués
ci-dessus
pour
la
consommation
des
sites,
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
contrat,
-
CHARGE
le
Maire
de
prendre
les
mesures
nécessaires
en
vue
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Sous-Préfecture
le
09
décembre
2024
Publiée
ou
notifiée
le
09
décembre
2024
DOCUMENT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Maire,
La
secrétaire,
Eric
HOFFSTETTER
F
manuelle
PARISSE