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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0142 2025 slow achat mini pelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0142 2025 slow achat mini pelle)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le 24/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/07/2025
Publié
le 25/07/2025
S
L
O7
ID
: 027-200065787-20250722-DEC
0142 2025-AU
a Ce El
PONT-AUDEMER
|4
VAL
DE
RISLE
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
communauté
de
communes
8.7
DEC
0142
2025
ACHAT
MINI
PELLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
l’article
L5211-10
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.1111-4,
L.2122-1
et R.2122-1
du
Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
Considérant
la nécessité
d’acheter
une
mini
pelle,
Considérant
la mise
en
concurrence
réalisée
et l’offre
émise
par
la société
Axyom
jugée
meilleure,
Le
Président,
DECIDE
de
signer
le devis
de
la
société
Axyom,
24
rue
de
la
Sablonnière
76350
OISSEL
SUR
SEINE
pour
l'achat
d’une
mini
pelle
nécessaire
les
besoins
des
services
techniques,
Le
montant
de
l’offre
s’élève
à 39
090,00
€ HT
Fait
à Pont-Audemer,
le 22 juiltet 2025
PP
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