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Procès Verbal - MAIRIE M. Le HONGRE 20221005 154341
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE M. Le HONGRE 20221005 154341)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Justice et droit,
MAGNY le Hongre
Val d'Europe
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2022
Le 4 juillet 2022, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
28 Juin 2022, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous
la présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de
Magny le Hongre.
Présents : Mesdames BELLINI, CHAAR, DELON, FLAMENT-BJARSTAL, EON, FLEURIEL,
HENRY, HERIQUE, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs BOUDJEMAI, CEREUIL, CURUTCHET, JACOB, MASSON, MENIGOZ,
NOËL, ROBERT, ROMERO, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Absents excusés : Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur CURUTCHET
Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Monsieur ROBERT
Monsieur GUERIN, ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Monsieur ROYER ayant donné pouvoir à Monsieur MENIGOZ
Monsieur ROMERO ayant donné pouvoir à Madame EON
Secrétaire de séance : Madame STEPHAN
QUORUM : 15
1 Compte-rendu du conseil municipal du 11 avril 2022
Adopté à l'unanimité
2 Sectorisation scolaire
Point présenté par Marina RENUCCI
Pour permettre aux familles de scolariser leurs enfants dans l'établissement scolaire le
plus proche géographiquement de leur domicile, il est proposé
de modifier la carte scolaire.
La sectorisation repose sur une logique géographique et d'accessibilité à des établissements de quartier.
La carte scolaire des élémentaires reste inchangée,
La carte scolaire des maternelles est adaptée.
e La sectorisation à l'école maternelle TABARLY Correspond au territoire situé à l'est des voies,
allée de Bellesmes, rue Sainte Geneviève, Grande
rue et RD93, conformément au plan ci-joint.
+ La sectorisation à l'école maternelle FAUVET intègre les territoires situés à l'ouest du RD93 et
au nord de la rue de la clé des champs, conformément
au plan ci-joint
+ La sectorisation à l'école maternelle Les Semailles est inchangée.
Adopté à l'unanimité.
3 Création de postes
Point présenté par Bernard NOËL
a. Direction des finances : 1#
MAGNY le Hongre
Val d'Europe
Il est demandé au conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial catégorie
B, pour
embaucher par voie de mutation un agent, qui devait dans un premier temps, seconder
la Directrice
du service.
Suite à l'annonce du départ de cette dernière pour suivre son conjoint muté en province,
il a été acté
avec cette personne qu'elle assurerait la direction du service, et que dans un second
temps on
étudiera comment renforcer l'équipe.
b. Services techniques :
1. L'embauche d'un technicien était prévue au budget. Nous avons sélectionné
un candidat,
pouvant être embauché sous le statut de contractuel. Il convient donc de créer un
poste de
technicien principal de 2è" classe.
2. Suite au départ de l'Adjoint au Directeur des services techniques, dans les diverses candidatures
reçues pour le poste de technicien, un candidat a été retenu, du fait de son expérience
et ses
diplômes.
I convient de créer un poste technicien principal de 2ème classe.
Les postes vacants seront fermés, après avis du CT.
Monsieur MASSON demande si l'adjoint du DST est contractuel ou fonctionnaire.
Réponse : Cette personne vient du secteur privé, donc contractuelle.
c. Contrat d'apprentissage :
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge pour
les travailleurs
handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques et de les mettre en application
dans une
entreprise ou une administration. Cette formation en altemance est sanctionnée par
la délivrance
d'un diplôme.
Ce dispositif présente un intérêt, tant pour les jeunes accueillis, que pour les services
accueillants,
compte tenu des diplômes préparés.
Nous souhaitons recruter deux étudiants en contrat d'apprentissage, pour la Direction
des Services
Techniques et le service Communication.
Adopté à l'unanimité.
4 Autorisation pour ester en justice
Point présenté par Madame le Maire
Un ancien agent de police municipale a déposé le 28 avril 2022 une requête auprès du
tribunal administratif de
Melun. Cet agent est arrivé sur notre commune en janvier 2015 et parti en mutation le
1°" décembre 2016.
Cette personne se dit avoir été victime d'harcèlement de la part du Responsable de
poste et demande des
dommages et intérêts à la Ville, par le biais de cette action.
Elle estime ne pas avoir été soutenue par le Maire, pendant cette période.
IL est demandé au conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à ester en justice devant
le tribunal administratif. MAGNY le Hongre
Val d'Europe
Il est proposé de faire appel aux services d'un avocat, qui a déjà traité avec succès des affaires pour la commune : la SCP ARENTS / TRENEC.
Adopté à l'unanimité
5 Conventions de location de locaux commerciaux : 1 rue des anciennes mairies.
Point présenté par Madame le Maire
a.
b.
6
Local du rez de chaussée
La commune à mis à disposition de Madame Marie-José INESTA le local cité en objet en novembre
2021. Il était convenu par arrêté municipal que le locataire aurait la gratuité pendant 2 mois, afin
d'effectuer des travaux.
Lors de l'émission du titre de recette pour recouvrir le loyer, le Trésor Public de Chelles nous a
indiqué qu'il agirait uniquement sur production d'une convention.
C'est la raison pour laquelle il est présenté un projet de convention qui reprend les conditions de
l'arrêté initial.
Il'est demandé au conseil municipal, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec un
loyer de 400 € mensuel.
Adopté à l'unanimité
Local du 1: étage
Au 1 rue des anciennes mairies, il y a à l'étage, l'ancien logement du garde-champêtre. Celui-ci est
accessible uniquement par un escalier très raide.
L'accessibilité au public n'est pas autorisée.
À ce jour, le logement, d'une superficie proche de 40 m°, dispose d’un coin cuisine, une salle de
bain, un sanitaire et d'un grenier sous-toiture.
Le sanitaire est actuellement utilisé par le commerçant du rez de chaussée,
Le logement n'a plus vocation à héberger des personnes. Seule une salle d'environ 20 m? peut être
utilisée, avec la contrainte d'une circulation pour accéder aux WC.
Ilest donc possible de mettre à disposition le local, pour une activité sans public.
Madame le Maire propose la mise à disposition du local à Madame Anaïs POTIN, qui créé des
bougies.
Reste à fixer le prix pour la salle non accessible au public, avec la servitude de passage pour les
WC.
Ilest demandé au conseil municipal, d'autoriser Madame le Maire à signer la convention avec un
loyer de 100 € mensuel.
Adopté à l'unanimité
Demande de subvention via le dispositif « Budget participatif écologique - Grand projet »
Point présenté par François JACOB
Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse » pour l'opération remplacement de
l'éclairage public par du LED 1#
MA MAGNY le Hongre Val d'Europe
Une demande de Budget Ecologique Participatif (BEP) à hauteur de 10 000 € avait été déposé pour
cette opération
prévu en dépenses à 63 100.80 €HT.
À la réception de cette demande, la Région nous a proposé de passer sur le dispositif « Grand
Projet » dans le
volet « Modernisation de l'éclairage public et réduction de la pollution lumineuse ». Cela nous
permettra d'obtenir
10% des dépenses HT au titre du BEP (au lieu de 10KE€) et 30% au titre du « Grand Projet
» soit un total de
25 240.32 €.
ILest donc proposé aux élus de voter cette demande de subvention « Grand projet - Modernisation
de l'éclairage
public et réduction de la pollution lumineuse », et d'autoriser Madame le Maire à signer les documents relatifs à
cette demande.
Adopté à l'unanimité
7 Validation de nos partenaires pour « Les Magnytudes »
Point présenté par Madame le Maire
L'évènement les MAGNYTUDES a un retentissement qui dépasse les limites de la commune.
Lors de la préparation de cet évènement, il est recherché des soutiens et à ce titre nous avons
eu une « belle
récolte », cf. tableau ci-dessous.
IL est demandé aux élus d'accepter ces dons et d'autoriser Madame le Maire à imputer
ces recettes au BP
fonctionnement de la ville.
En contrepartie de ce partenariat, la mairie s'engage à promouvoir l'image de marque de cette société
PATATE ENT ER OUT AE
HOTEL EXPLORER 500,00 €
HOTEL B&B 300,00 €
ATOL 500,00 €
SAUR 500,00 €
TRANSDEV 1 000,00 €
ROYAL TEA 10% du CA
BOUYGUES 5 000,00 €
EDENWOOD ARTENOVA 1 500,00 €
PROMOGIM 3 000,00 €
DELOITTE UNIVERSITY 8 000,00 €
DOUBLE XL (Magny's) 150,00 €
2ND DEGRE 10% du CA a
TOTAL 20 450,00 €
Et voici les partenariats autres que financiers :
PARTENAIRE ENGAGEMENTS
PLOU ET FILS vin blanc offert (pot VIP) et
HOTEL CAMPANILE Gratuité des chambres (twins)
HOTEL RADISSON Gratuité des chambres (6 twins et 2 twins et 1 single)
TRUFFAUT de Coutevroult Plantes et fleurs selon besoins exprimés par du service EV
e Par ailleurs, le Conseil départemental 77 nous a octroyé une subvention de 1 900 € pour l'organisation de cette manifestation.
Adopté à l'unanimité MAGNY le Hongre
Val d'Europe
8 Conseil Communal de Développement Durable
Point présenté par François JACOB
Le conseil municipal a la possibilité de créer des commissions dites extramunicipales qui répondent à la définition
suivante :
Les commissions extra-municipales sont des instances consultative permettant d'associer les administrés à la
préparation des décisions prises par le conseil. Elles n'ont aucun pouvoir de décision. Il existe diverses
commissions extra-municipales.
Au même titre que le Conseil de Développement Durable qui peut être créée au sein d'une intercommunalité, il est
envisagé de créer une commission extra-municipale dénommée Conseil Communal de Développement Durable
(CC2D) reprenant les compétences présentées ci-dessous :
Un Conseil Communal de Développement Durable est une assemblée consultative et participative mise en
place dans les communes de manière volontaire. Constitués d'hommes et femmes bénévoles représentant la société dans sa diversité, le conseil a pour but de faire émerger une parole collective, sur des questions autour du développement durable et ainsi contribuer à enrichir la décision politique. Force de proposition, le CC2D fait remonter les idées émises par ces membres et proposent des actions à la commune dans le domaine du
développement durable.
Un article a tout d'abord été paru dans Magny le Mag appelant les habitants de Magny le Hongre souhaitant
s'investir dans la vie de leur commune à candidater. Ces derniers ont également été invités à participer à la réunion
d'information préliminaire qui a eu lieu le mercredi 19 juin 2022. A l'heure d'aujourd'hui, une bonne vingtaine de
personnes ont candidaté pour devenir membre.
Il est proposé au conseil, d'officialiser la composition de cette Commission, qui comportera 10 titulaires et 10
suppléants, avec Présidence de la commission par Madame le Maire ou François JACOB.
Adopté à l'unanimité
9 Ecole de musique
Point présenté par Madame le Maire
Suite au désengagement de VEA dans la gestion de l'école de musique, les communes de Bailly Romainvilliers,
Magny le hongre et Coupvray se sont retournées vers la CA de Marne et Gondoire « CAMG » pour assurer ce
service à la population.
Îl'est proposé d'autoriser Madame le Maire à signer une convention de gestion entre la CAMG et la commune de
Magny hongre pour la gestion de l'enseignement musical. Cette convention fixe les obligations des parties, les
conditions financières et le mode de gestion.
Parallèlement une convention de mise à disposition de locaux et matériels entre la commune et la CAMG doit être
approuvée et signée par Madame le Maire
Enfin la grille tarifaire des activités musicales est à approuver
Le tableau ci-après présente la grille tarifaire proposée, adaptée aux parcours pédagogiques proposés par le conservatoire. 1#
MA MAGNY le Hongre Val d'Europe
_ PROPOSITION GRILLE 2022-2023 « SITES ASSOCIES »
a ‘HU PAR OURS te TARIFS PROPOSES tion comp - 21
Dhanss à 599 €
P. durée ns) +25 ans
179 €
chestrale et chorale _ 57€ nnalisé (4 séance 42€
Réduction famille : -20% sur la cotisation la moins élevée à partir du 2ème élève d'une même famille
Paiement en une fois ou 8 fois par prélèvement automatique
Pas de frais de dossier
Adopté à l'unanimité
Monsieur MASSON remercie Madame le Maire d'avoir pu trouver une solution pour assurer Ja continuité du service,
fout en regrettant la décision de VEA.
Madame EON demande s'il sera possible d'inscrire de nouveaux élèves.
Madame le Maire répond que, dans un premier temps, l'inscription est ouverte aux anciens élèves.
En fonction du
budget attribué par la ville, qui reste équivalent à celui de l'année dernière, on regardera s’il est possible d'accueillir
d'autres élèves.
Madame le Maire espère, dans les années à venir, faire des économies d'échelles et éventuellement une ouverture
de certains cours dans les villes de Marne et Gondoire proches de Magny le hongre. Cela
nous permettrait
d'accroitre le nombre d'élèves, à budget constant.
10 Tarification de la publicité dans « Magny le Mag »
Point présenté par Virginie FLEURIEL
Il est proposé de reconduire la possibilité d'insertion de publicité dans le journal municipal.
Les pages concernées sont toutes les pages, à l'exclusion des pages 1 et 2 en début de journal,
ainsi que 3 et 4
en fin de revue (pages de couverture).
La tarification serait établie sur la base de la délibération de 2016, dont vous trouverez copie
ci-dessous.
e 4 formats sont proposés, ainsi qu'un prix dégressif.
e La périodicité du journal est bimestrielle, soit 6 tirages par an.
e Majoration de 30 % pour les extérieurs.
Tarif proposé :
Format 4 parution 2 à 3 parutions 4 à 6 parutions
118 de page 195 € 176€ 166 €
4 de page 312€ 281€ 265 €
1, page 624 € 562 € 530 €
1 page 1123 € 1011€ 955 €
Réductions accordées - -10%
-15 % le Hongre
Val d'Europe
11 Décisions prises par Madame le Maire
Point présenté par Madame le Maire
RÉCAPITULATIF DES DÉCISIONS DU MAIRE DE L'ANNÉE 2022
Conseil Municipal du 4 Juillet 2022
Titi : ITEC. Marchés Pubics | 2022 | 16 | 060422 Avenant n°1 aumarché n *2020-08-F - Entretien des toitures de
1 lAvenant n°1 -passe de 29.500 € HT à 33.500 € HT, soit une augmentation du
divers bâtiments communaux montant du marché initial de 9,04 %
Cabinet 2022 | 17 | 25/04/22 Demande de subvention En attente
Marché à procédure adaptée conclu avec la société QUADIENT Création de Compte Société Unique : 290,00 € HT TT. France pour la dématérialisation OOEHT | Paramétrage jusqu'à 5 modèles de documents: 580,00 € HT Merchés Puis | 2022 | 18 | 06/08/22 des buleïns de paie et autres documents RH dans un coffre-fort par an Formation à distance des utlisateurs : 279,00 € HT NEOBOX RH Abonnement Privilège NeoboxRH : 360,00€ HT par an
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société ALDA
Marchés Publics | 2022 | 19 | 12/05/22 | MAJUSCULE relatif à l'achat de fournitures administratives pour la | 15 000,00 € HT |Le marché est conclu à bons de commandes pour un montant maximum annuel Vile de Magny-le-Hongre : Lot n°1 - Fouritures de bureau
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société INAPA
Marchés Publics | 2022 | 20 | 12/05/22 REA ra achat cla four Ans face je æ 10 000,00 € HT |Le marché est conclu à bons de commandes pour un montant maximum annuel Magny-le-Hongre : Lot n°2 - Fouriture de papier reprographie
muliusage
Marché public à procédure adaptée conclu avec la société TG
Marchés Publics | 2022 | 21 | 12/05/22 INFORMATIQUE TER à Mahal 1e Lure eriisraes pour à 10:000,00 € HT |Le marché est conclu à bons de commandes pour un montant maximum annuel Ville de Magny-le-Hongre : Lot n°3 - Fouriture de consommables
informatique
Avenant n°2 à la convention pour la télétransmission des actes soumis Passage du dispositif DEMATIS ‘e-légaité" et au parapheur électronique SRCI aul A ; au contrôle de légalité ou à une obligation de transmission dispositif homologué ADULLACT et au parapheur électronique de Maximilien Merchés Pubics| 2022 | 22 | 07/0622 au représentant de l'Etat : l PASTELL (non facturé et inclus dans la colsation annuele de 650 € HT). Cela Changement d'opérateur exploitant le dispositif de télétransmission représente une économie d'environ 2 500,00 € HT par an.
Avenant n°1 au marché n°2021-27-F relafif à une mission d'audit
Marchés Publics | 2022 | 23 | 13/06/22 | financier et organisationnel de début de mandat avec CBG Territoires | 3 400,00 € HT |Prénision de 4 journées supplémentaires de restitution du résultat de l'audit
et VL AVOCATS
Véronique FLAMENT-BJARSTAL
Madame le Maire
Les élus prennent acte
Fin 21h05
Secrétaire de séance
Anne-Marie STEPHAN
7
A RL
Se