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Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2023.90 subvention exceptionnelle college tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Nombre de Conseiliers
Afférents au Qui ont pris
Conseil En exercice part à la
Municipal délibération
(dont pouvoirs)
on pos) 3 N° 2023.90 Date de convocation : le 21 novembre 2023
Date d'affichage : le 28 novembre 2023 CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE
MAGNY LE HONGRE
Le 27 novembre 2023, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment
convoqué le 21 novembre 2023, s'est réuni salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de Véronique FLAMENT-BJARSTAL, Maire de Magny le Hongre.
Présents :
Absents excusés :
Absent :
Secrétaire de séance :
Mesdames, CHAAR, DELON, DENOYELLE, FLAMENT-BJARSTAL, FLEURIEL,
HENRY, LAMAIRE, PEREZ-LOPEZ, POSE, RENUCCI, RESTA, STEPHAN.
Messieurs, BOUJEMAÏ, CEREUIL, CURUTCHET, GUERIN, JACOB, MASSON,
NOËL, ROBERT, ROYER, SCHILLINGER, SETHIAN.
Monsieur CHOUKROUN ayant donné pouvoir à Madame FLAMENT-BJARSTAL
Madame BELLINI ayant donné pouvoir à Monsieur CEREUIL
Monsieur AFFRE ayant donné pouvoir à Monsieur SCHILLINGER
Monsieur MENIGOZ
Monsieur ROMERO
Madame MOVAHEDI
Monsieur GUERIN
OBJET
Subvention exceptionnelle au FSE du collège
Vu le Code Général de la fonction Publique,
Vu le BP 2023 de la ville
Considérant que la participation des enseignants à la journée de la science a été importante en moyens
humains et techniques
Sur proposition de l'Elue en charge des affaires scolaires, Madame le Maire propose de verser une
subvention exceptionnelle de 960 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE Envoyé en préfecture le 18/12/2023
Reçu en préfecture le 18/12/2023
Publié le S L C
ID : 077-217702687-20231127-D2023_90-DE
Décide :
Æ# ARTICLE 01:
Autorise le versement d'une subvention exceptionnelle de 960 € au FSE du collège.
# ARTICLE 02 :
Dit que la somme sera prélevée au BP 2023 sur les crédits dépenses de fonctionnement
# ARTICLE 03
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
E Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
&7 Madame le Receveur du Trésor Public
1 Monsieur le Principal du collège
F7 Remis aux archives communales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle,
dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur.
Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet
www.telerecours.fr .