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Arrêté - Arrete n95 Circulation alternee route de Vitre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n95 Circulation alternee route de Vitre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
N° 95 - 2023
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION — 56 Route de Vitré
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU !a loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974)
VU les risques encourus lors de la réalisation d’une tranchée dans la voirie pour la réalisation d’un
branchement électrique. |
CONSIDERANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une circulation
alternée durant la période des travaux.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La mise en place d’une circulation alternée sur la Route de Vitré à Chateaubourg aura lieu à partir
du lundi 03 avril 2023 et pour une période de 90 jours.
La personne responsable des travaux, Monsieur JAGGI Steven, s'engage à rétablir la circulation le plus
rapidement possible dès les travaux terminés.
ARTICLE 2 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SADER RESEAUX représentée par Monsieur
JAGGI Steven.
ARTICLE 3 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté,
Fait à Châteauboure, le 22/03/2023
Pour le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude de la Vergne
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi _ www.chateauboure.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg le 23/03/23 Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes
dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30