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Arrêté - Arrete n131 2024 Arrete circulation Route de Vitre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n131 2024 Arrete circulation Route de Vitre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 27/03/2024
N° 131 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – Route de Vitré et Parking Henri Groues
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux d’extension de réseaux. CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une fermeture temporaire d’une portion de rue et d’une interdiction de stationnement sur une partie du parking.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : raccordement de réseaux électriques. A charge pour lui de refaire la structure de voirie et la signalisation horizontale de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’une fermeture de chaussée et d’une interdiction de stationnement seront effectifs du 27/03/2024 au 30/04/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise SMPT, elle s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale. L’entreprise s’engage à mettre en place un alternat par panneaux lumineux lors des travaux sur la Route de Vitré et à attendre la validation du département pour les travaux sur la Route de Vitré.
ARTICLE 4 : Les 5 places de stationnement au Sud du parking Henri Groues ainsi que les 4 places les plus à l’ouest seront réservées à l’entreprise le temps des travaux. Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 27/03/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg.fr le 28/03/2024 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.