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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C035 D F Tamp Budget géNÉRAL SUBVENTIONS 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2204C035 D F Tamp Budget géNÉRAL SUBVENTIONS 2022)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
À d’Armagnac }
[Nombre demembres |
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 38
Votants 42
Re Où
Date de la convocation :
6 avril 2022
KL J
{ N° 035-0422
Objet : budget général —
subventions 2022.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
mn Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Æ
informe que la présente délibération peut
Jaire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l’Etat. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et cffichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Affiché le Sec ID : 040-200035541-20220412-2204C035 D F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac y
L'an deux mil vingt-deux et le 12 avril, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mme FRECHOU (GABARRET); Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE) ; M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); Mme LARROUY (PARLEBOSCQ); Mme CLAVE (RETIONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, CALMETTES, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT); M. DEPOUMPS (SAINT GOR): Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC) ; Mrs LATRY, CAPDEVILLE et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ;, M. LAMARQUE, Mmes DUCOS et ZENON (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Pouvoirs: Mme TROUILLET à Mme FRECHOU, Mme PAPINOT à M.
HUBERT, M. ARRUABARRENA à M. LAMARQUE.
Secrétaire : M. CAPDEVILLE.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°114-0719 du 2 juillet 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l’exercice 2022, les subventions ci-après :
- Ecole primaire publique de Le Frêche : 2 000€
- Collège Saint Jean Bosco de Gabarret : 4 900€
- Ecole Primaire Saint Jeanne d’ Arc de Gabarret : 425€
= Initiative Landes : 5 000€
- Association AJC : 560€
- Association Ciné première : 1500€ (une convention sera signée avec
l'association)
5 Ukraine : 5000€ (versement par le biais du FACKCO)
Fait et délibéré les jolr, mojf et an que deÿsus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philip
Commis
€ —
3 cherin du ba [= sic Parvis 4 /N0NN Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en gréfecture le 14/04/23
Affiché le
ID : 046-200035541-20296413-22040085 D F-DE