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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 09OPERATION DE L Amelioration Opah Multisites
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - dbc20240201 09OPERATION DE L Amelioration Opah Multisites)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Union Européenne, Aménagement du territoire,
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
)
REAU
COMMUNAUTAIRE
N° DBC 20240201-09
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
20 Mernbre
du
Bureau
représenté :
2 Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Total
votants
: 21
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
1°' FEVRIER
2024
à 16H
Date
de
la
convocation
: 25
Janvier
2024
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
1°
Février
2024
à
16
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents
:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Sophie
DELAIGUE,
Frédéric
CHONIER,
Pierre
ROZE,
Philippe
CAYRE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Bernard
LORTON,
Ghislaine
DUBIEN,
Christophe
DOS
SANTOS,
Martine
MUNOZ,
Bernard
VIGNAUD,
Jean-François
DELAIRE,
Patrick
SAUZEDDE,
Thomas
BARNERIAS,
Philippe
BLANCHOZ,
Ludovic
COMBE,
Georges
LOPEZ,
Patrice
BION.
Membres
du
Bureau
absents
excusés
:
Sylvain
HERMAN,
Caroline
GUELON,
Serge
FAYET,
Serge
THEALLIER,
Didier
CORNET.
Hélène
BOUDON,
Chantal
CHASSANG,
Olivier
CHAMBON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Daniel
BALISONI,
Jean
Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
GONIN
(représenté
par
Patrice
BION),
Ludovic
DASSAUD.
Membres
du
Bureau
ayant
donné
procuration :
Janÿy
BROUSSE
à Ghislaine
DUBIEN
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS
OPERATION
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
(OPAH)
MULTI-SITES
DEMANDES
DE
CONTRIBUTIONS
Rapporteur
: Stéphane
RODIER,
Vice-président
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°20220201-12
du
1°
février
2022
acceptant
la
convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(ANAH)
pour
la
mise
en
place
d’une
Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
multi-sites
;
Vu
la convention
de
l’'OPAH
multi-sites
n° 063-03-2022
du
2 septembre
2022
signée
par
l'État,
l'ANAH
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
;
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_09-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024 Dans
le
cadre
de
l'Opération
d’Amélioration
de
l’Habitat
(OPAH)
multi-sites,
1
dossier
de
demande
de
contribution
de
propriétaire
occupant
a été
déposé
à
la Communauté
de
communes :
Ce
dossier
a
établi
sur
des
montants
prévisionnels
; il concerne
:
Prénom
À Nono
Type
de
Adresse
dulogement
Montant
HT
des
travaux
Taux
Contributions
demandeur
subventionnables
d'intervention
CCTDM
Nicole
14,
avenue
Maréchal
ado
Ecoiontie
DABERT-
PO
Joffre
17
094,07
€
d'énergie
3
419,00
€
BOURNILHAS
63120
COURPIERE
TOTAL
/
3 419,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
3
419,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e
Approuve
l'octroi
de
cette
contribution
;
e
Autorise
le versement
de
contribution
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
Pour
ampliationcertifiée
conforme,
Le
Président,
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
du
Bureau
présents
: 20
.
Représentés
:2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 21
Pour
: 21
Contre
: O
Abstentions
: O
”
Membres
présents
sans
voix
délibératives
: 1
Non
participation :
)I1D
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20240201-DBC20240201_09-DE Reçu le 08/02/2024 Publié
le 08/02/2024