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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 20 10 7 Otpla Etude Accompagnement
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 20 10 7 Otpla Etude Accompagnement)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Office de Tourisme intercommunautaire du Pays du Lac d’Aiguebelette —
Accompagnement de la défusion et établissement d’un nouveau schéma organisationnel
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
Séance du 20 octobre 2022
L’an deux mille-vingt-deux et le vingt octobre à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le
règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS.
ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT.
VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS ALLARD (Pouvoir P. DUPERCHY). CHAON. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN). MANSOZ (Pouvoir C. TAVEL). VANBERLVIET. LELEELEEELSEEL ELLE)
Le Président :
Rappelle à l’assemblée la délibération 2022 20 _10_6 approuvant le principe de défusion de
l'office de tourisme intercommunautaire du Pays du Lac d’Aiguebelette ;
Propose d'engager, via AGAÂTE, une étude permettant de :
- définir les modalités et conditions administratives devant accompagner cette démarche de
défusion
- arrêter un nouveau schéma organisationnel d’un office de tourisme redevenu communautaire
en intégrant le volet ressources humaines, budget et statuts.
Dit qu’à l'issue du rendu de cette étude, le conseil communautaire sera invité à délibérer sur
l'engagement de la démarche de défusion et la mise en œuvre du nouveau schéma organisationnel ;
Après en avoir délibéré à 20 voix « Pour », 5 abstentions (Mme Cuccuru et MM Gros, Rouland,
Rubier et Tain) et 2 voix « Contre » (Mme Allard et M. Duperchy), le Conseil Communautaire :
DECIDE d'engager une étude via AGATE permettant :
- définir les modalités et conditions administratives devant accompagner cette démarche de
défusion
- arrêter un nouveau schéma organisationnel d’un office de tourisme redevenu communautaire
en intégrant le volet ressources humaines, budget et statuts.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022_20 10 7
Transmis en Préfecture le : 26/10/2022