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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 20 10 5 Plage Aiguebelette Procedure Consultation DSP
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2022 20 10 5 Plage Aiguebelette Procedure Consultation DSP)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Inégalités sociales, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Plage d’Aiguebelette - Lancement d’une procédure de consultation en vue de conclure
une nouvelle convention de DSP pour l’exploitation de la plage d’Aiguebelette à compter de la saison 2023
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration
de là COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D'AIGUEBELETTE
Séance du 20 octobre 2022
L'an deux mille-vingt-deux et le vingt octobre à 18h30,
Le conseil d'Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le
règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. GROS.
ILBERT. MALLEIN. MANTEL. MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. ROULAND. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT.
VEUILLET. WDOWIAK. WROBEL. ZUCCHERO.
Absents excusés : MMES MRS ALLARD (Pouvoir P. DUPERCHY). CHAON. CUCCURU (Pouvoir D. TAIN).
MANSOZ (Pouvoir C. TAVEL). VANBERLVIET.
A ok of he he 0e ke ee ee ee ke ke
Le Président :
Rappelle à l’assemblée la délibération n°2022 20 _10_4 approuvant le principe de rupture
anticipée de la convention de DSP pour l'exploitation de la plage d’Aiguebelette à la demande de M. LEMAT, délégataire ;
Explique qu'après analyse de l’ensemble des scénarios possibles et avoir écarté le retour à une
exploitation en régie, le Bureau a validé le principe du lancement d’une nouvelle consultation
pour rechercher un exploitant sur la base d’un cahier des charges construit sur des bases proches
de la précédente consultation tout en tenant compte :
- des retours d'expérience notamment techniques de M. LEMAT,
- de la nécessité de revoir les conditions financières en termes de redevances,
- des contraintes imposées par la commune d’Aiguebelette-le-Lac en matière d'urbanisme ;
Précise qu’un projet de cahier des charges sera élaboré et préalablement examiné en Commission
de délégation de service public ;
Invite le conseil communautaire à approuver le principe du lancement d’une consultation pour
rechercher un nouvel exploitant dans le cadre d’une convention de délégation de service public.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Communautaire :
APPROUVE le principe du lancement d’une consultation pour rechercher un nouvel exploitant dans le cadre d’une convention de délégation de service public,
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces s’y rapportant,
CHARGE le Président d'entreprendre toutes démarches relatives à ce sujet,
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Délibération N° 2022_20_10_5
Transmis en Préfecture le : 02/11/2022