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Arrêté - 2023 285T ABELJADE Rendreux elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 285T ABELJADE Rendreux elagage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
As Extrait du registre
av) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2023-285T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise ABELJADE,
sise Impasse Louis Bleriot, Zone de la Guerche Sud, 44250 SAINT-BREVIN-LES-PINS,
afin de procéder à des travaux d'élagage pour sécurisation du réseau HTA ENEDIS avec camion nacelle,
sur le secteur de Rendreux, commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
Pas
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Le lundi 22 mai 2023 et le jeudi 1* juin 2023 de 8 H 30 à 16 H 30
- Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
- Là circulation sera alternée par feux tricolores, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise ABELJADE qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la
Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre, £ à
Fait à Pont-Château, le 15 mai 2023 ©, CN
P/Le Maire et par délégation, {2 3 NF
Le Directeur Général des Servigész /
Monsieur Alain LEMOINE
l |] mer
LAS Prénom - Nom de l'auteur : M, Alain LEMOINE Le Qualité de l'auteur : Le Directeur Général des Services
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le : 1 6 MAI 2073
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château