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Déliberation - AR Maquette DM 1 BP v2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briare.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE BRIARE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450053000016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GIEN
M. 57
Décision modificative 1 (3)
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BRIARE (3)
ANNEE 2026
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 89
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 92
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 95
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 96
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 97
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 100
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 102
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 109
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 110
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 112
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 113
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 115
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 4 979
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 236,52
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 189,98
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 417,98
3 Dépenses d’équipement brut / population 2 468,46
4 Encours de dette / population (2) (3) 116,74
5 DGF / population 174,07
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 59,07 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 86,24 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 174,08 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 8,23 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 16,08 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l’exercice N-1 sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (2) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (3) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 72 328,00 III + IV 1 577 840,68 B1 1 505 512,68
Investissement I 72 328,00 III 1 577 840,68 B2 1 505 512,68
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (4)
TOTAL A1 + B1 1 505 512,68
Investissement A2 + B2 1 505 512,68
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 72 328,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 49 746,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 21 682,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 900,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 577 840,68
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 577 840,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 5 100 350,22 5 100 350,22
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 5 100 350,22 5 100 350,22
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 0,00 0,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 0,00 0,00
TOTAL DU BUDGET (5) 5 100 350,22 5 100 350,22
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
134 746,00 0,00 0,00 0,00 134 746,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
914 038,01 0,00 0,00 0,00 914 038,01
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
6 191 343,00 0,00 5 050 350,22 5 050 350,22 11 241 693,22
Total des dépenses d’équipement 7 270 127,01 0,00 5 050 350,22 5 050 350,22 12 320 477,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 114 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 164 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 10 500,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
Total des dépenses financières 124 500,00 0,00 50 000,00 50 000,00 174 500,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 394 627,01 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 12 494 977,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
66 500,00 0,00 0,00 66 500,00
TOTAL 7 461 127,01 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 12 561 477,23
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 679 148,24
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 240 625,47
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
1 577 840,68 0,00 0,00 0,00 1 577 840,68
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 0,00 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 577 840,68 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 6 721 840,68
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
341 000,00 0,00 0,00 0,00 341 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 173 635,56 0,00 0,00 0,00 173 635,56
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 514 635,56 0,00 0,00 0,00 514 635,56
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 092 476,24 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 7 236 476,24
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
6 672 799,01 -73 649,78 -73 649,78 6 599 149,23
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
325 000,00 30 000,00 30 000,00 355 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 50 000,00 0,00 0,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 7 047 799,01 -43 649,78 -43 649,78 7 004 149,23
TOTAL 9 140 275,25 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 14 240 625,47
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 14 240 625,47
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
6 937 649,23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 1 654 500,00 0,00 18 649,78 18 649,78 1 673 149,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 3 500 000,00
014 Atténuations de produits 97 281,00 0,00 0,00 0,00 97 281,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
605 000,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 5 856 781,00 0,00 18 649,78 18 649,78 5 875 430,78
66 Charges financières 5 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 30 000,00
67 Charges spécifiques (4) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
7 500,00 0,00 0,00 7 500,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
5 881 281,00 0,00 43 649,78 43 649,78 5 924 930,78
023 Virement à la section
d'investissement (5)
6 672 799,01 -73 649,78 -73 649,78 6 599 149,23
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
325 000,00 30 000,00 30 000,00 355 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
6 997 799,01 -43 649,78 -43 649,78 6 954 149,23
TOTAL 12 879 080,01 0,00 0,00 0,00 12 879 080,01
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 879 080,01
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
209 154,00 0,00 0,00 0,00 209 154,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 880 577,00 0,00 0,00 0,00 1 880 577,00
731 Fiscalité locale 3 271 228,00 0,00 0,00 0,00 3 271 228,00
74 Dotations et participations (4) 1 535 145,00 0,00 0,00 0,00 1 535 145,00
75 Autres produits de gestion
courante (4)
143 000,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00
Total des recettes de gestion courante 7 059 104,00 0,00 0,00 0,00 7 059 104,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 7 060 104,00 0,00 0,00 0,00 7 060 104,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
16 500,00 0,00 0,00 16 500,00
TOTAL 7 076 604,00 0,00 0,00 0,00 7 076 604,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE 5 802 476,01
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 879 080,01
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
6 937 649,23
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
50 000,00 0,00 50 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 5 050 350,22 0,00 5 050 350,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 100 350,22 0,00 5 100 350,22
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 100 350,22
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 18 649,78 18 649,78
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 25 000,00 0,00 25 000,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 30 000,00 30 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement -73 649,78 -73 649,78
Dépenses de fonctionnement – Total 43 649,78 -43 649,78 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 144 000,00 0,00 5 144 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 30 000,00 30 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement -73 649,78 -73 649,78
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 5 144 000,00 -43 649,78 5 100 350,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 5 100 350,22
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 461 127,01 0,00 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 2 458 997,00 2 641 353,22 5 100 350,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (10) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 914 038,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 6 191 343,00 0,00 0,00 5 050 350,22 5 050 350,22 2 458 997,00 2 591 353,22 5 050 350,22
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 270 127,01 0,00 0,00 5 050 350,22 5 050 350,22 2 458 997,00 2 591 353,22 5 050 350,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
114 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 124 500,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 394 627,01 0,00 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 2 458 997,00 2 641 353,22 5 100 350,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 5 100 350,22
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 966 639,69 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 5 100 350,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 577 840,68 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 577 840,68 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 918 840,68 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
6 672 799,01 -73 649,78 -73 649,78 -73 649,78
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
325 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
50 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 047 799,01 -43 649,78 -43 649,78 -43 649,78
R001 Solde d’exécution positif reporté (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 5 100 350,22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante.
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 7 461 127,01 0,00 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 2 458 997,00 2 641 353,22 5 100 350,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
134 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 99 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 914 038,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21316 Equipements du cimetière 23 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 11 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 16 040,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21561 Matériel roulant 8 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21578 Autre matériel technique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
319 050,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
445 179,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
6 191 343,00 0,00 0,00 5 050 350,22 5 050 350,22 2 458 997,00 2 591 353,22 5 050 350,22
2313 Constructions 6 190 443,00 0,00 5 050 350,22 5 050 350,22 2 458 997,00 2 591 353,22 5 050 350,22
2315 Install., matériel et outill.
technique
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 7 270 127,01 0,00 0,00 5 050 350,22 5 050 350,22 2 458 997,00 2 591 353,22 5 050 350,22
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
114 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
1641 Emprunts en euros 109 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 124 500,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 7 394 627,01 0,00 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 2 458 997,00 2 641 353,22 5 100 350,22
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
16 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
3 894,60 0,00 0,00 0,00 0,00
13912 Subv. transf. Régions 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 7 074,40 0,00 0,00 0,00 0,00
139148 Subv. transf. Autres communes 3 531,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 66 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 966 639,69 0,00 5 100 350,22 5 100 350,22 5 100 350,22
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 577 840,68 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 424 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 1 125 557,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13272 Subv. non transf. FEDER 27 383,68 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 0,00 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 577 840,68 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 336 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 341 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 918 840,68 0,00 5 144 000,00 5 144 000,00 5 144 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 6 672 799,01 -73 649,78 -73 649,78 -73 649,78
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 325 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 32
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
21328 Autres bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 7 635,60 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 753,37 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 915,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 155,87 0,00 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 1 419,52 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 3 542,80 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 46 153,51 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 13 399,57 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 3 710,46 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 20 706,36 0,00 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 28 079,51 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 39 756,84 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 852,56 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 524,84 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 73 877,26 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 1 050,85 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 10 088,39 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 581,25 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 14 563,82 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 931,53 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 540,42 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 28 760,67 30 000,00 30 000,00 30 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 25 000,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 25 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 7 047 799,01 -43 649,78 -43 649,78 -43 649,78
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 879 080,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (4) 1 654 500,00 0,00 0,00 18 649,78 18 649,78 0,00 18 649,78 18 649,78
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 97 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 856 781,00 0,00 0,00 18 649,78 18 649,78 0,00 18 649,78 18 649,78
66 Charges financières 5 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
67 Charges spécifiques (4) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 24 500,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses réelles 5 881 281,00 0,00 0,00 43 649,78 43 649,78 0,00 43 649,78 43 649,78
023 Virement à la section
d'investissement
6 672 799,01 -73 649,78 -73 649,78 -73 649,78 -73 649,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
325 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 997 799,01 -43 649,78 -43 649,78 -43 649,78 -43 649,78
D002 Résultat reporté 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 0,00
Accusé de réception en préfecture
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 076 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 209 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 880 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 271 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 535 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 059 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 060 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 16 500,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 500,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 0,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 12 879 080,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général (5) 1 654 500,00 0,00 0,00 18 649,78 18 649,78 0,00 18 649,78 18 649,78
6042 Achats de prestations de services 101 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 44 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 195 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60618 Autres fournitures non stockables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 154 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 24 344,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 8 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 96 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 20 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 65 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 131 221,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 29 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 54 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 22 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 51 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 22 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6156 Maintenance 92 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 41 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 1 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de
formation
19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 17 503,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 16 272,00 0,00 -1 272,00 -1 272,00 0,00 -1 272,00 -1 272,00
6231 Annonces et insertions 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 3 782,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 375,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 6 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 29 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 39 217,00 0,00 19 921,78 19 921,78 0,00 19 921,78 19 921,78
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63711 Redevance prélèvement ressource en
eau
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
3 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 609,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 41 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
5 843,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 1 719 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 23 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 14 270,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 415 118,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 183 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 827,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 8 015,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 308 322,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 630 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 9 125,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
49 034,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 139,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
19 783,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 234,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 18 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 24 958,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 97 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
87 781,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
605 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65132 Prix 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 5 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
135 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 67 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 5 856 781,00 0,00 0,00 18 649,78 18 649,78 0,00 18 649,78 18 649,78
66 Charges financières 5 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 5 028,05 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -28,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 24 500,00 0,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des dépenses réelles 5 881 281,00 0,00 0,00 43 649,78 43 649,78 0,00 43 649,78 43 649,78
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
6 672 799,01 -73 649,78 -73 649,78 -73 649,78 -73 649,78
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
325 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 325 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 6 997 799,01 -43 649,78 -43 649,78 -43 649,78 -43 649,78
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 128,75
Montant des ICNE de l’exercice N-1 -156,80
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28,05
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 7 076 604,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 209 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7022 Coupes de bois 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 15 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 15 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70383 Redevance de stationnement 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 47 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 88 844,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 703,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 880 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 1 140 995,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73221 FNGIR 660 021,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 79 561,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 271 228,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 2 946 728,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73118 Autres contributions directes 6 607,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 6 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Accise sur l'électricité 130 753,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 1 535 145,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 394 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
741121 DSR des communes 472 613,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
742 Dot. aux élus locaux 408,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 5 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 108 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 43 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 223,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748312 D.C.R.T.P. 185 409,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 296 056,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 143 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 96 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 46 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 059 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 7 060 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 16 500,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 16 500,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 16 500,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 44
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 2 761 753,22 577 969,33 0,00 8 500,00 8 402 440,00 617 474,68 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 159 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 88 100,00 0,00 0,00 5 000,00 41 646,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 484 869,33 0,00 8 500,00 0,00 323 828,68 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 592 253,22 0,00 0,00 0,00 8 397 440,00 252 000,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 5 653 635,56 5 000,00 0,00 0,00 267 938,00 1 303 652,68 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 509 635,56 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 267 938,00 1 303 652,68 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 144 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 70 800,00 0,00 0,00 56 040,00 12 494 977,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 164 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 134 746,00
204 Subventions d'équipement versées 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
21 Immobilisations corporelles 40 800,00 0,00 0,00 56 040,00 914 038,01
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 11 241 693,22
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 6 250,00 7 236 476,24
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 514 635,56
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 6 250,00 1 577 840,68
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 144 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 47
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 761 753,22
164 Emprunts auprès des éts financiers 159 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 592 253,22
276 Autres créances immobilisées 10 500,00
RECETTES 5 653 635,56
102 Dotations et fonds d'investissement 336 000,00
106 Réserves 173 635,56
164 Emprunts auprès des éts financiers 5 144 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 538 246,27 0,00 23 182,00 0,00 16 541,06
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 58 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 23 182,00 0,00 6 508,26
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 445 146,27 0,00 0,00 0,00 5 032,80
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 577 969,33
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 100,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 690,26
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 179,07
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 8 500,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 8 402 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 402
440,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 8 397 440,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 397
440,00
RECETTES 0,00 0,00 267 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 938,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 267 938,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 938,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 257 050,19 0,00 41 646,00 0,00 0,00 318 778,49 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 41 646,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 778,49 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 5 050,19 0,00 0,00 0,00 0,00 314 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 252 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 297 502,68 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 1 297 502,68 0,00 6 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 617 474,68
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 646,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 778,49
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 319 050,19
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 252 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 652,68
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 652,68
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 40 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 800,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 6 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 16 040,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 16 040,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 040,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 040,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 363 209,78 2 243 646,94 0,00 100 340,12 912 867,64 852 528,65 134 582,91 0,00
011 Charges à caractère général 176 436,78 554 610,00 0,00 900,00 181 541,00 225 500,00 5 700,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 51 992,00 1 292 036,94 0,00 99 440,12 591 326,64 627 028,65 48 882,91 0,00
014 Atténuations de produits 97 281,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 385 000,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 80 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 208 440,00 432 961,00 0,00 400,00 240 303,00 59 200,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 054,00 51 329,00 0,00 400,00 105 371,00 31 000,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 880 577,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 3 090 228,00 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 1 192 581,00 185 632,00 0,00 0,00 134 932,00 18 500,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 26 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 854 264,41 29 200,00 119 711,00 314 579,33 5 924 930,78
011 Charges à caractère général 0,00 300 551,00 29 200,00 119 711,00 79 000,00 1 673 149,78
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 553 713,41 0,00 0,00 235 579,33 3 500 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 281,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 605 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
RECETTES 0,00 62 500,00 52 800,00 0,00 3 500,00 7 060 104,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 0,00 209 154,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 880 577,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 3 271 228,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 1 535 145,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 61 000,00 46 300,00 0,00 0,00 143 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 363 209,78
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 000,00
615 Entretien et réparations 72 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 503,00
627 Services bancaires et assimilés 795,00
628 Divers 59 138,78
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 25 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 034,00
648 Autres charges de personnel 2 958,00
661 Charges d'intérêts 30 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 7 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 97 281,00
RECETTES 6 208 440,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 554,00
708 Autres produits 1 000,00
731 Fiscalité locale 3 090 228,00
732 Fiscalité reversée 1 880 577,00
741 D.G.F. 866 717,00
742 Dot. aux élus locaux 408,00
744 FCTVA 5 400,00
748 Autres attributions et participations 320 056,00
752 Revenus des immeubles 26 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 002 424,94 0,00 4 000,00 0,00 235 222,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 125 323,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
611 Contrats de prestations de services 75 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 93 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 41 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 12 295,00 0,00 0,00 0,00 78 782,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 47 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 530,18 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 895 240,93 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 330 479,47 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 38 825,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 961,36 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 143 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 135 440,00
658 Charges diverses de gestion courante 102 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 416 335,00 0,00 15 626,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 15 626,00 0,00 0,00
708 Autres produits 34 703,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 185 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée
délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale
et environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
0345
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 243 646,94
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 323,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 900,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 637,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 077,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 173,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 530,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 240,93
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 479,47
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 825,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 961,36
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 440,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 102 160,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 961,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 626,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 703,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 176 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 632,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 83
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 99 440,12 0,00 900,00 0,00 100 340,12
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 434,52 0,00 0,00 0,00 1 434,52
641 Rémunérations du personnel 0,00 72 317,70 0,00 0,00 0,00 72 317,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 24 967,90 0,00 0,00 0,00 24 967,90
648 Autres charges de personnel 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
RECETTES 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 258 600,06 200 489,40 155 725,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 23 808,00 51 105,00 6 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 048,52 2 367,51 75,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 160 788,75 90 461,01 2 806,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 67 956,46 38 980,60 1 255,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 998,33 775,28 41,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 115 344,00 6 500,00 43 459,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 844,00 4 000,00 21 527,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 110 500,00 2 500,00 21 932,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 290 772,37 0,00 0,00 0,00 7 280,00 0,00 912 867,64
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 78 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 180,00 0,00 84 641,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 615,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 106,35
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 154 049,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 105,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 60 448,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 640,55
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 659,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474,34
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
RECETTES 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240 303,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 371,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 932,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 274 050,75 14 000,00 0,00 25 906,70 0,00 0,00 136 261,75 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 25 000,00 9 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 20 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 4 259,89 0,00 0,00 54,37 0,00 0,00 1 210,58 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 153 798,37 0,00 0,00 1 970,63 0,00 0,00 58 537,33 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 70 272,49 0,00 0,00 881,70 0,00 0,00 20 860,69 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,15 0,00
RECETTES 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux sportifs
de haut niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 92 778,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 756,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 31 866,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 795,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 25 200,00 0,00 284 331,24 0,00 0,00 0,00 852 528,65
604 Achats d'études, prestations de services 15 500,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 23 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 6 100,00 0,00 0,00 0,00 130 100,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
618 Divers 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 500,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 4 640,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 200,00 0,00 5 145,49 0,00 0,00 0,00 11 626,87
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 180 485,64 0,00 0,00 0,00 426 658,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 80 718,96 0,00 0,00 0,00 185 529,23
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 481,15 0,00 0,00 0,00 3 214,30
RECETTES 26 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 59 200,00
706 Prestations de services 26 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 128 882,91 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 5 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 747,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 34 894,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 881,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 582,91
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,17
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 894,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 881,55
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 720 264,41 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 119 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 551,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 474,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 381 686,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 159 083,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 3 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 18 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854 264,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 840,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 551,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 474,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 686,18
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 083,12
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
RECETTES 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 300,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 75 011,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 30 321,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 711,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 321,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 700,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 290 579,33 0,00 24 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 163 900,35 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 66 004,18 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 579,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 900,35
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 004,18
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Solde d’exécution 001
(A)
montant négatif si déficit
(D001)
montant positif si
excédent (R001)
-1 679 148,24 0,00 0,00 -1 679 148,24
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si
excédent
1 505 512,68 0,00 0,00 1 505 512,68
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde I
= A + B)
Solde positif : excédent
de financement
Solde négatif : besoin de
financement
-173 635,56 0,00 0,00 -173 635,56
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Affectation au 1068
(C) 173 635,56 0,00 0,00 173 635,56
Solde de la section
investissement de
l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif :
excédent de
financement
Solde négatif : besoin
de financement
-173 635,56 0,00 0,00 -173 635,56
Disponibilité de
ressources propres
des exercices
antérieurs (Solde II =
C + Solde I)
Solde positif :
ressources disponibles
pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif :
absence de
ressources propres
provenant des
exercices antérieurs
pour la couverture de
l'annuité
0,00 0,00 0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 111
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions nouvelles Vote Total (1)
Dépenses de l'exercice
à couvrir par des
ressources propres
(D)(2)
125 500,00 50 000,00 50 000,00 175 500,00
Ressources propres
externes et internes de
l'exercice (E)(2)
7 338 799,01 -43 649,78 -43 649,78 7 295 149,23
Couverture de l'annuité
de la dette (Solde III =
E - D)
Solde positif : annuité de
la dette couverte
Solde négatif : annuité
de la dette non couverte
par les ressources de
l’exercice, vérifier la
couverture par les
éventuelles ressources
disponibles des
exercices antérieurs (cf.
solde II)
7 213 299,01 -93 649,78 -93 649,78 7 119 649,23
(1) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(2) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 125 500,00 50 000,00 II 50 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 109 000,00 50 000,00 50 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 109 000,00 50 000,00 50 000,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
16 500,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 16 500,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +
b V 7 338 799,01 -43 649,78 VI -43 649,78
Ressources propres externes de l’année (a) 341 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 336 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 5 000,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
6 997 799,01 -43 649,78 -43 649,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 635,60 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 753,37 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 915,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 3 155,87 0,00 0,00
281311 Bâtiments administratifs 1 419,52 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 3 542,80 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 46 153,51 0,00 0,00
28138 Autres constructions 13 399,57 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 3 710,46 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 20 706,36 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 28 079,51 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 39 756,84 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 852,56 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 524,84 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 73 877,26 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
1 050,85 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 10 088,39 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 1 581,25 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 14 563,82 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
931,53 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
Page 114
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
5 540,42 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 28 760,67 30 000,00 30 000,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
6 672 799,01 -73 649,78 -73 649,78
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 18/09/2026
Présenté par Le Le Maire (1),
A Briare, le 28/09/2026
Délibéré par l’assemblée le Conseil Municipal (2), réunie en session Ordinaire
A Briare, le 28/09/2026
Les membres de l’assemblée délibérante le Conseil Municipal (2),(3).
.
01-Monsieur DENIZOT Gabriel
02-Monsieur DORSO André
03-Madame MOLONEY Pauline
04-Monsieur FAISY Fabien
05-Madame GUILLAUME Sylvie
06-Monsieur POIDVIN Thomas
07-Madame DELEHAYE Jacqueline
08-Monsieur SEMENCE Gérard
09-Madame PIROG Dominique
10-Monsieur MANZANO Patrick
11-Madame BOURGOIN Evelyne
12-Madame VASSOILLE Lucie
13-Monsieur DELEHAYE André
14-Madame LECOMTE Sylvie
15-Monsieur GARDINIER Frédéric
16-Madame SALIN Audrey
17-Monsieur TOURTE Jean-Luc
18-Madame ACKENINE Claude
19-Monsieur SEGURET Alain
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - DM - 2026
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
20-Madame BLANCHET Ludivine
21-Monsieur ROUGNON-GLASSON Denis
22-Madame PINON Nicole
23-Madame PARIS Mathilde
24-Monsieur LHOSTE Laurent
25-Madame SIGNORET Edwige
26-Monsieur GIRAULT Dominique
27-Madame ROY Caroline
Certifié exécutoire par Le Le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A Briare, le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20260928-2026-091-AI
Date de télétransmission : 08/10/2026
Date de réception préfecture : 08/10/2026