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Déliberation - AR Annexe deliberation n° 2025 024 Maquette BP 2025 BRIARE 1 retour CL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - AR Annexe deliberation n° 2025 024 Maquette BP 2025 BRIARE 1 retour CL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Commune : COMMUNE DE BRIARE (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21450053000016
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE GIEN
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE BRIARE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 45
A1.01 - Opérations non ventilables 48
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 49
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 52
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 53
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 54
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 57
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 60
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 63
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 64
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 67
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 69
A1.908 - Fonction 8 - Transports 72
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 76
A2.01 - Opérations non ventilables 78
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 79
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 85
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 86
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 87
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 93
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 96
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 97
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 98
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 101
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 103
A2.938 - Fonction 8 - Transports 106
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 110
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 111
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 115
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 117
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 118
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 120
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 121
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 122
B3.1 - Etat des provisions constituées 123
B3.2 - Etalement des provisions 125
B4 - Etat des charges transférées 126
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 127
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 128
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 129
B7.3 - Etat des emprunts garantis 130
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 135
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 136
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 137
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 138
B7.8 - Autres engagements donnés 139
B7.9 - Autres engagements reçus 140
B8 - Subventions versées 141
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 143
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 144
B11.2 - Liste des établissements publics créés 145
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 146
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 147
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 148
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 149
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 151
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 152
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 153
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 154
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 5 307
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 226,21
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 298,11
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 378,44
3 Dépenses d’équipement brut / population 1 466,11
4 Encours de dette / population (2) (3) 150,35
5 DGF / population 168,84
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 52,59 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,86 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 106,36 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 10,91 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,83 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget cumulé (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 8 340 032,90 8 562 764,73 3 710 816,45 A1 3 933 548,28
Investissement 2 343 307,51 1 146 718,33 (3) 318 430,21 A2 -878 158,97
Fonctionnement 5 996 725,39 7 416 046,40 (4) 3 392 386,24 A3 4 811 707,25
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 676 256,74 III + IV 1 674 122,29 B1 997 865,55
Investissement I 676 256,74 III 1 674 122,29 B2 997 865,55
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 4 931 413,83
Investissement A2 + B2 119 706,58
Fonctionnement A3 + B3 4 811 707,25
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 676 256,74
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 386 233,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 22 169,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 267 853,70
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 674 122,29
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 674 122,29
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 7 396 719,62 7 277 013,04
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 676 256,74 1 674 122,29
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
878 158,97
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 951 135,33 8 951 135,33
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 12 150 067,53 7 338 360,28
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
4 811 707,25
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 12 150 067,53 12 150 067,53
TOTAL DU BUDGET (4) 21 101 202,86 21 101 202,86
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
001 CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE 23 15 303 850,80
002 REHABILITATION EXTERIEURE EGLISE 23 2 510 566,55
TOTAL 17 814 417,35
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 17 814 417,35
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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8 951 135,33
878 158,97
8 072 976,36 7 396 719,62 7 396 719,62 676 256,74 4 394 588,33
89 000,00 89 000,00 89 000,00 72 725,18
66 000,00 66 000,00 66 000,00 35 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 37 725,18
7 983 976,36 7 307 719,62 7 307 719,62 676 256,74 4 321 863,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 333,36 158 333,36 158 333,36 0,00 141 868,36
35 000,00 35 000,00 35 000,00 0,00 25 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 333,36 123 333,36 123 333,36 0,00 115 333,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7 825 643,00 7 149 386,26 7 149 386,26 676 256,74 4 179 994,79
6 232 853,70 5 965 000,00 5 965 000,00 267 853,70 2 415 972,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
916 556,00 894 386,26 894 386,26 22 169,74 449 490,05
45 000,00 45 000,00 45 000,00 0,00 55 000,00
631 233,30 245 000,00 245 000,00 386 233,30 1 259 531,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 13
5 238 013,04
8 951 135,33
0,00
8 951 135,33 7 277 013,04 7 277 013,04 1 674 122,29 4 076 158,12
5 327 013,04 5 327 013,04 5 327 013,04 2 381 330,16
66 000,00 66 000,00 66 000,00 35 000,00
311 019,40 311 019,40 311 019,40 300 000,00
4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64 2 046 330,16
3 624 122,29 1 950 000,00 1 950 000,00 1 674 122,29 1 694 827,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
96 000,00 96 000,00 96 000,00 0,00 436 057,96
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 33 637,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 277 848,96
95 000,00 95 000,00 95 000,00 0,00 124 372,00
3 528 122,29 1 854 000,00 1 854 000,00 1 674 122,29 1 258 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00
2 028 122,29 354 000,00 354 000,00 1 674 122,29 1 258 770,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 15
12 150 067,53
0,00
12 150 067,53 12 150 067,53 12 150 067,53 0,00 10 245 860,66
5 261 013,04 5 261 013,04 5 261 013,04 2 346 330,16
0,00 0,00 0,00 0,00
311 019,40 311 019,40 311 019,40 300 000,00
4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64 2 046 330,16
6 889 054,49 6 889 054,49 6 889 054,49 0,00 7 899 530,50
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 7 000,00
20 002,49 20 002,49 20 002,49 0,00 7 656,00
6 841 052,00 6 841 052,00 6 841 052,00 0,00 7 881 874,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 200,00 968 200,00 968 200,00 0,00 539 909,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 436,00 116 436,00 116 436,00 0,00 118 000,00
3 623 173,00 3 623 173,00 3 623 173,00 0,00 3 623 770,00
2 133 243,00 2 133 243,00 2 133 243,00 0,00 3 600 195,23
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 16
5 238 013,04
12 150 067,53
4 811 707,25
7 338 360,28 7 338 360,28 7 338 360,28 0,00 6 853 474,42
23 000,00 23 000,00 23 000,00 37 725,18
0,00 0,00 0,00 0,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 37 725,18
7 315 360,28 7 315 360,28 7 315 360,28 0,00 6 815 749,24
0,00 0,00 0,00 2 000,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 314 360,28 7 314 360,28 7 314 360,28 0,00 6 813 249,24
128 700,00 128 700,00 128 700,00 0,00 120 000,00
1 738 565,00 1 738 565,00 1 738 565,00 0,00 1 570 102,00
3 319 884,00 3 319 884,00 3 319 884,00 0,00 3 036 000,00
1 889 877,28 1 889 877,28 1 889 877,28 0,00 1 871 344,00
212 334,00 212 334,00 212 334,00 0,00 165 803,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 50 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 23 000,00 23 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
123 333,36 0,00 123 333,36
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 631 233,30 0,00 631 233,30
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 45 000,00 0,00 45 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 916 556,00 36 000,00 952 556,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 6 232 853,70 30 000,00 6 262 853,70
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 35 000,00 0,00 35 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 7 983 976,36 89 000,00 8 072 976,36
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 878 158,97
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 951 135,33
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 133 243,00 2 133 243,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 3 623 173,00 3 623 173,00
014 Atténuations de produits 116 436,00 116 436,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
968 200,00 0,00 968 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 20 002,49 0,00 20 002,49
67 Charges spécifiques (9) 25 000,00 0,00 25 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 311 019,40 314 019,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 949 993,64 4 949 993,64
Dépenses de fonctionnement – Total 6 889 054,49 5 261 013,04 12 150 067,53
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 150 067,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 18
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 95 000,00 0,00 95 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 028 122,29 0,00 2 028 122,29
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 501 000,00 0,00 1 501 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 30 000,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 36 000,00 36 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 311 019,40 311 019,40
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 949 993,64 4 949 993,64
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 624 122,29 5 327 013,04 8 951 135,33
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 951 135,33
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 212 334,00 212 334,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 889 877,28 1 889 877,28
731 Fiscalité locale 3 319 884,00 3 319 884,00
74 Dotations et participations (8) 1 738 565,00 1 738 565,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 128 700,00 0,00 128 700,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 1 000,00 23 000,00 24 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 7 315 360,28 23 000,00 7 338 360,28
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 4 811 707,25
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 12 150 067,53
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 21
878 158,97
89 000,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 72 725,18
66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 35 000,00
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 37 725,18
7 983 976,36 5 442 719,62 1 865 000,00 7 307 719,62 7 307 719,62 17 814 417,35 676 256,74 4 321 863,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 333,36 158 333,36 0,00 158 333,36 158 333,36 0,00 0,00 141 868,36
0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 25 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 333,36 123 333,36 123 333,36 123 333,36 0,00 115 333,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7 825 643,00 5 284 386,26 1 865 000,00 7 149 386,26 7 149 386,26 17 814 417,35 676 256,74 4 179 994,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 232 853,70 4 115 000,00 1 850 000,00 5 965 000,00 5 965 000,00 17 814 417,35 267 853,70 2 415 972,93
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
916 556,00 894 386,26 0,00 894 386,26 894 386,26 0,00 22 169,74 449 490,05
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 55 000,00
631 233,30 230 000,00 15 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 386 233,30 1 259 531,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 072 976,36 5 531 719,62 1 865 000,00 7 396 719,62 7 396 719,62 17 814 417,35 676 256,74 4 394 588,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 22
8 951 135,33
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 798 309,16 1 674 122,29 7 277 013,04 7 277 013,04 8 951 135,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 258 770,00 1 674 122,29 354 000,00 354 000,00 2 028 122,29
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 258 770,00 1 674 122,29 1 854 000,00 1 854 000,00 3 528 122,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 124 372,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 33 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 158 209,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 416 979,00 1 674 122,29 1 950 000,00 1 950 000,00 3 624 122,29
021 Virement de la section de fonctionnement 2 046 330,16 4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 300 000,00 311 019,40 311 019,40 311 019,40
041 Opérations patrimoniales (6) 35 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
Total des recettes d’ordre 2 381 330,16 5 327 013,04 5 327 013,04 5 327 013,04
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 951 135,33
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
485 419,06 480 386,26 0,00 480 386,26 480 386,26 5 032,80 28 295,25
800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 35 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 74 209,20
319 050,19 314 000,00 0,00 314 000,00 314 000,00 5 050,19 61 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 14 853,22
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 286,75 0,00 0,00 0,00 0,00 11 286,75 70 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 132,38
916 556,00 894 386,26 0,00 894 386,26 894 386,26 0,00 22 169,74 449 490,05
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 55 000,00
45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 0,00 55 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 20 000,00
5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 2 000,00
596 233,30 200 000,00 10 000,00 210 000,00 210 000,00 386 233,30 1 237 531,81
631 233,30 230 000,00 15 000,00 245 000,00 245 000,00 0,00 386 233,30 1 259 531,81
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 072 976,36 5 531 719,62 1 865 000,00 7 396 719,62 7 396 719,62 17 814 417,35 676 256,74 4 394 588,33
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21316 Equipements du cimetière
21351 Bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215731 Matériel roulant
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 37 725,18
23 000,00 23 000,00 23 000,00 23 000,00 37 725,18
7 983 976,36 5 442 719,62 1 865 000,00 7 307 719,62 7 307 719,62 17 814 417,35 676 256,74 4 321 863,15
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
158 333,36 158 333,36 0,00 158 333,36 158 333,36 0,00 0,00 141 868,36
0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 25 535,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 25 535,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
123 333,36 123 333,36 123 333,36 123 333,36 0,00 108 333,36
123 333,36 123 333,36 123 333,36 123 333,36 0,00 115 333,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
7 825 643,00 5 284 386,26 1 865 000,00 7 149 386,26 7 149 386,26 17 814 417,35 676 256,74 4 179 994,79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00
3 257 331,66 3 115 000,00 0,00 3 115 000,00 3 115 000,00 142 331,66 596 695,96
2 825 522,04 1 000 000,00 1 700 000,00 2 700 000,00 2 700 000,00 125 522,04 1 819 276,97
6 232 853,70 4 115 000,00 1 850 000,00 5 965 000,00 5 965 000,00 17 814 417,35 267 853,70 2 415 972,93
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
10226 Taxe d'aménagement
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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89 000,00 89 000,00 89 000,00 89 000,00 72 725,18
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
36 000,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
66 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 531,00 3 531,00 3 531,00 3 531,00 0,00
7 074,40 7 074,40 7 074,40 7 074,40 26 164,40
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
10 394,60 10 394,60 10 394,60 10 394,60 9 560,78
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139148 Subv. transf. Autres communes
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
21311 Bâtiments administratifs
2188 Autres immobilisations
corporelles
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
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045-214500530-20250328-2025-024-DE
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 798 309,16 1 674 122,29 7 277 013,04 7 277 013,04 8 951 135,33
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 258 770,00 1 674 122,29 354 000,00 354 000,00 2 028 122,29
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 42 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 309 799,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 389 721,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13148 Subv. transf. Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 244 150,00 0,00 0,00 244 150,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 93 600,00 129 000,00 129 000,00 222 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 0,00 1 176 399,00 75 000,00 75 000,00 1 251 399,00
13272 Subv. non transf. FEDER 0,00 159 973,29 0,00 0,00 159 973,29
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 217 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 258 770,00 1 674 122,29 1 854 000,00 1 854 000,00 3 528 122,29
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 124 372,00 0,00 95 000,00 95 000,00 95 000,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement 24 372,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 33 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 33 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 158 209,00 0,00 96 000,00 96 000,00 96 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 416 979,00 1 674 122,29 1 950 000,00 1 950 000,00 3 624 122,29
021 Virement de la section de fonctionnement 2 046 330,16 4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 300 000,00 311 019,40 311 019,40 311 019,40
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 160,73 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 9 401,05 11 424,15 11 424,15 11 424,15
2805 Licences, logiciels, droits similaires 29 238,35 9 624,55 9 624,55 9 624,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 915,00 1 915,00 1 915,00 1 915,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 325,96 1 592,84 1 592,84 1 592,84
281311 Bâtiments administratifs 1 419,52 1 419,52 1 419,52 1 419,52
281314 Bâtiments culturels et sportifs 3 542,80 3 542,80 3 542,80 3 542,80
281351 Bâtiments publics 47 786,33 83 195,99 83 195,99 83 195,99
28138 Autres constructions 904,57 13 326,57 13 326,57 13 326,57
28151 Réseaux de voirie 166,54 3 710,46 3 710,46 3 710,46
28152 Installations de voirie 11 962,62 18 526,02 18 526,02 18 526,02
281568 Autre matériel, outillage incendie 28 079,51 28 079,51 28 079,51 28 079,51
2815731 Matériel roulant 13 941,60 13 941,60 13 941,60 13 941,60
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 478,26 6 003,08 6 003,08 6 003,08
281578 Autre matériel technique 0,00 524,84 524,84 524,84
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 24 252,38 44 272,84 44 272,84 44 272,84
28181 Installations générales, aménagt divers 1 050,85 1 050,85 1 050,85 1 050,85
281828 Autres matériels de transport 11 237,54 12 460,27 12 460,27 12 460,27
281831 Matériel informatique scolaire 1 261,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 15 152,21 16 416,05 16 416,05 16 416,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 488,77 1 496,33 1 496,33 1 496,33
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 844,59 5 212,70 5 212,70 5 212,70
28185 Matériel de téléphonie 5 849,10 5 849,10 5 849,10 5 849,10
28188 Autres immo. corporelles 77 540,72 27 434,33 27 434,33 27 434,33
041 Opérations patrimoniales (9) 35 000,00 66 000,00 66 000,00 66 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
2033 Frais d'insertion 5 000,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
21311 Bâtiments administratifs 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 10 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
Total des recettes d’ordre 2 381 330,16 5 327 013,04 5 327 013,04 5 327 013,04
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 34
12 150 067,53
0,00
5 261 013,04 5 261 013,04 5 261 013,04 5 261 013,04 2 346 330,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 019,40 311 019,40 311 019,40 311 019,40 300 000,00
4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64 2 046 330,16
6 889 054,49 0,00 6 889 054,49 6 889 054,49 0,00 0,00 7 899 530,50
48 002,49 48 002,49 48 002,49 48 002,49 0,00 0,00 17 656,00
0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 7 000,00
20 002,49 20 002,49 20 002,49 20 002,49 0,00 7 656,00
6 841 052,00 6 841 052,00 0,00 6 841 052,00 6 841 052,00 0,00 0,00 7 881 874,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 200,00 968 200,00 0,00 968 200,00 968 200,00 0,00 0,00 539 909,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
116 436,00 116 436,00 116 436,00 116 436,00 0,00 118 000,00
3 623 173,00 3 623 173,00 3 623 173,00 3 623 173,00 0,00 3 623 770,00
2 133 243,00 2 133 243,00 0,00 2 133 243,00 2 133 243,00 0,00 0,00 3 600 195,23
12 150 067,53 12 150 067,53 0,00 12 150 067,53 12 150 067,53 0,00 0,00 10 245 860,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 6 889 054,49
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 35
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 853 474,42 0,00 7 338 360,28 7 338 360,28 7 338 360,28
013 Atténuations de charges (2) 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 165 803,24 0,00 212 334,00 212 334,00 212 334,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 871 344,00 0,00 1 889 877,28 1 889 877,28 1 889 877,28
731 Fiscalité locale 3 036 000,00 0,00 3 319 884,00 3 319 884,00 3 319 884,00
74 Dotations et participations (2) 1 570 102,00 0,00 1 738 565,00 1 738 565,00 1 738 565,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 120 000,00 0,00 128 700,00 128 700,00 128 700,00
Total des recettes de gestion des services 6 813 249,24 0,00 7 314 360,28 7 314 360,28 7 314 360,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 2 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
Total des recettes réelles 6 815 749,24 0,00 7 315 360,28 7 315 360,28 7 315 360,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 37 725,18 23 000,00 23 000,00 23 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 37 725,18 23 000,00 23 000,00 23 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 4 811 707,25
Total des recettes de fonctionnement cumulées 12 150 067,53
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 37
41 637,00 41 637,00 0,00 41 637,00 41 637,00 0,00 40 000,00
105 000,00 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 0,00 150 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 45 000,00
25 500,00 25 500,00 0,00 25 500,00 25 500,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 90 000,00
24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 100 000,00
900,00 900,00 0,00 900,00 900,00 0,00 0,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 1 533 360,26
22 551,00 22 551,00 0,00 22 551,00 22 551,00 0,00 24 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 36 000,00
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 20 500,00
29 200,00 29 200,00 0,00 29 200,00 29 200,00 0,00 30 000,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 100 000,00
65 200,00 65 200,00 0,00 65 200,00 65 200,00 0,00 76 000,00
20 500,00 20 500,00 0,00 20 500,00 20 500,00 0,00 20 000,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 10 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 6 900,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 20 000,00
85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 90 000,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
2 450,00 2 450,00 0,00 2 450,00 2 450,00 0,00 3 000,00
5 610,00 5 610,00 0,00 5 610,00 5 610,00 0,00 8 000,00
24 044,00 24 044,00 0,00 24 044,00 24 044,00 0,00 35 000,00
150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 150 000,00 0,00 233 000,00
195 000,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 0,00 374 265,97
44 690,00 44 690,00 0,00 44 690,00 44 690,00 0,00 60 000,00
96 000,00 96 000,00 0,00 96 000,00 96 000,00 0,00 105 500,00
2 133 243,00 2 133 243,00 0,00 2 133 243,00 2 133 243,00 0,00 0,00 3 600 195,23
12 150 067,53 12 150 067,53 0,00 12 150 067,53 12 150 067,53 0,00 0,00 10 245 860,66
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6168 Autres primes d'assurance
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 1 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 33 000,00
500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 1 900,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
39 217,00 39 217,00 0,00 39 217,00 39 217,00 0,00 36 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,00
11 500,00 11 500,00 0,00 11 500,00 11 500,00 0,00 13 000,00
795,00 795,00 0,00 795,00 795,00 0,00 1 300,00
29 173,00 29 173,00 0,00 29 173,00 29 173,00 0,00 30 000,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 10 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 500,00 6 500,00 0,00 6 500,00 6 500,00 0,00 6 200,00
4 375,00 4 375,00 0,00 4 375,00 4 375,00 0,00 4 000,00
920,00 920,00 0,00 920,00 920,00 0,00 5 000,00
3 782,00 3 782,00 0,00 3 782,00 3 782,00 0,00 10 000,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 114 700,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 9 500,00
17 136,00 17 136,00 0,00 17 136,00 17 136,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
17 503,00 17 503,00 0,00 17 503,00 17 503,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 5 000,00
9 500,00 9 500,00 0,00 9 500,00 9 500,00 0,00 15 000,00
1 760,00 1 760,00 0,00 1 760,00 1 760,00 0,00 2 300,00
1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6354 Droits d'enregistrement et de timbre
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99 436,00 99 436,00 99 436,00 99 436,00 0,00 115 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
7 000,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
116 436,00 116 436,00 116 436,00 116 436,00 0,00 118 000,00
121 000,00 121 000,00 121 000,00 121 000,00 0,00 18 000,00
18 808,00 18 808,00 18 808,00 18 808,00 0,00 30 000,00
117,00 117,00 117,00 117,00 0,00 700,00
19 783,00 19 783,00 19 783,00 19 783,00 0,00 17 000,00
139,00 139,00 139,00 139,00 0,00 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
49 034,00 49 034,00 49 034,00 49 034,00 0,00 52 000,00
9 125,00 9 125,00 9 125,00 9 125,00 0,00 11 000,00
630 000,00 630 000,00 630 000,00 630 000,00 0,00 560 000,00
308 322,00 308 322,00 308 322,00 308 322,00 0,00 351 000,00
8 015,00 8 015,00 8 015,00 8 015,00 0,00 15 230,00
18 000,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 0,00 22 000,00
827,00 827,00 827,00 827,00 0,00 0,00
209 719,00 209 719,00 209 719,00 209 719,00 0,00 250 000,00
435 118,00 435 118,00 435 118,00 435 118,00 0,00 400 000,00
14 270,00 14 270,00 14 270,00 14 270,00 0,00 16 000,00
22 411,00 22 411,00 22 411,00 22 411,00 0,00 23 500,00
1 701 691,00 1 701 691,00 1 701 691,00 1 701 691,00 0,00 1 792 400,00
5 843,00 5 843,00 5 843,00 5 843,00 0,00 7 000,00
41 342,00 41 342,00 41 342,00 41 342,00 0,00 45 000,00
9 609,00 9 609,00 9 609,00 9 609,00 0,00 10 000,00
3 623 173,00 3 623 173,00 3 623 173,00 3 623 173,00 0,00 3 623 770,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391111 Dégrèv. TFPNB / jeunes agriculteurs
7391112 Dégrèv. taxe habit. / logements
vacants
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 7 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 0,00 7 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 593,27
-28,06 -28,06 -28,06 -28,06 0,00 -28,19
20 030,55 20 030,55 20 030,55 20 030,55 0,00 6 090,92
20 002,49 20 002,49 20 002,49 20 002,49 0,00 7 656,00
6 841 052,00 6 841 052,00 0,00 6 841 052,00 6 841 052,00 0,00 0,00 7 881 874,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
371 000,00 371 000,00 0,00 371 000,00 371 000,00 0,00 6 000,00
35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 18 734,03
74 300,00 74 300,00 0,00 74 300,00 74 300,00 0,00 55 475,24
120 500,00 120 500,00 0,00 120 500,00 120 500,00 0,00 109 100,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 129 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 9 000,00
5 800,00 5 800,00 0,00 5 800,00 5 800,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 120 000,00
4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 0,00
100,00 100,00 0,00 100,00 100,00 0,00 0,00
968 200,00 968 200,00 0,00 968 200,00 968 200,00 0,00 0,00 539 909,27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65132 Prix
6525 Frais d'inhumation
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
6688 Autres
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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5 261 013,04 5 261 013,04 5 261 013,04 5 261 013,04 2 346 330,16
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
311 019,40 311 019,40 311 019,40 311 019,40 300 000,00
311 019,40 311 019,40 311 019,40 311 019,40 300 000,00
4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64 4 949 993,64 2 046 330,16
6 889 054,49 6 889 054,49 0,00 6 889 054,49 6 889 054,49 0,00 0,00 7 899 530,50
48 002,49 48 002,49 48 002,49 48 002,49 0,00 0,00 17 656,00
0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 156,80
Montant des ICNE de l’exercice N-1 184,86
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -28,06
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 6 853 474,42 0,00 7 338 360,28 7 338 360,28 7 338 360,28
013 Atténuations de charges (3) 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 165 803,24 0,00 212 334,00 212 334,00 212 334,00
7022 Coupes de bois 0,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 0,00 15 626,00 15 626,00 15 626,00
70323 Red. occupation dom. public 15 000,00 0,00 15 554,00 15 554,00 15 554,00
70383 Redevance de stationnement 400,00 0,00 400,00 400,00 400,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 30 000,00 0,00 48 207,00 48 207,00 48 207,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 90 000,00 0,00 88 844,00 88 844,00 88 844,00
706888 Autres 1 000,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 200,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 4 703,00 4 703,00 4 703,00
70878 Remb. frais par des tiers 21 203,24 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 871 344,00 0,00 1 889 877,28 1 889 877,28 1 889 877,28
73211 Attribution de compensation 1 161 323,00 0,00 1 161 323,28 1 161 323,28 1 161 323,28
73221 FNGIR 660 021,00 0,00 660 021,00 660 021,00 660 021,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 50 000,00 0,00 68 533,00 68 533,00 68 533,00
731 Fiscalité locale 3 036 000,00 0,00 3 319 884,00 3 319 884,00 3 319 884,00
73111 Impôts directs locaux 2 800 000,00 0,00 3 039 637,00 3 039 637,00 3 039 637,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 6 607,00 6 607,00 6 607,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 105 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 5 000,00 0,00 6 140,00 6 140,00 6 140,00
73141 Accise sur l'électricité 120 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 152 000,00
73154 Droits de place 5 000,00 0,00 5 500,00 5 500,00 5 500,00
7318 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 570 102,00 0,00 1 738 565,00 1 738 565,00 1 738 565,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 510 000,00 0,00 487 320,00 487 320,00 487 320,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741121 DSR des communes 350 000,00 0,00 408 723,00 408 723,00 408 723,00
742 Dot. aux élus locaux 0,00 0,00 163,00 163,00 163,00
744 FCTVA 10 000,00 0,00 5 400,00 5 400,00 5 400,00
74718 Autres participations Etat 2 000,00 0,00 108 000,00 108 000,00 108 000,00
7473 Participation départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74741 Participation communes membres du GFP 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 46 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 223,00 223,00 223,00
748312 D.C.R.T.P. 341 102,00 0,00 287 873,00 287 873,00 287 873,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 300 000,00 0,00 347 900,00 347 900,00 347 900,00
748374 Dot. biodiversité et aménités rurales 0,00 0,00 13 963,00 13 963,00 13 963,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 8 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 120 000,00 0,00 128 700,00 128 700,00 128 700,00
7518 Recouvrements sur autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 85 000,00 0,00 95 700,00 95 700,00 95 700,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 30 000,00 0,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00
75888 Autres 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 6 813 249,24 0,00 7 314 360,28 7 314 360,28 7 314 360,28
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 2 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 2 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 815 749,24 0,00 7 315 360,28 7 315 360,28 7 315 360,28
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 37 725,18 23 000,00 23 000,00 23 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 37 725,18 23 000,00 23 000,00 23 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 37 725,18 23 000,00 23 000,00 23 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
0,00 0,00 129 000,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 129 000,00 225 000,00 0,00 0,00 15 000,00 1 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 500 000,00 1 850 000,00 0,00 0,00 0,00 3 615 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 314 000,00 0,00 0,00 0,00 500 386,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 230 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 333,36
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 814 000,00 1 865 000,00 0,00 0,00 730 386,26 3 773 333,36
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 501 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
354 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
95 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 950 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
894 386,26 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 333,36 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 307 719,62 40 000,00 0,00 0,00 85 000,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 3 773 333,36
164 Emprunts auprès des éts financiers 123 333,36
231 Immobilisations corporelles en cours 3 615 000,00
276 Autres créances immobilisées 35 000,00
RECETTES 1 580 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 80 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 715 386,26 0,00 10 000,00 0,00 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 485 386,26 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 730 386,26
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 485 386,26
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 1 865 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 865
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700
000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00
RECETTES 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 129 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 814 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 314 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 21 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 21 000,00 24 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 75
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 9 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 34 500,00 140 000,00 0,00 0,00 288 096,00 1 272 469,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00 3 204 384,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 889 877,28
0,00 0,00 31 000,00 106 051,00 400,00 0,00 51 329,00 18 054,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 75 200,00 246 051,00 400,00 0,00 474 425,00 6 410 784,28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 002,49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 80 000,00 0,00 146 000,00 0,00 0,00 389 900,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116 436,00
0,00 48 882,91 653 332,65 591 326,64 99 440,12 0,00 1 291 236,33 148 034,00
0,00 20 000,00 207 900,00 168 116,00 900,00 0,00 1 091 471,00 155 915,00
0,00 148 882,91 861 232,65 905 442,64 100 340,12 0,00 2 797 607,33 793 387,49
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 77
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
128 700,00 0,00 0,00 33 000,00 61 000,00 0,00
1 738 565,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 319 884,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00
1 889 877,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 334,00 0,00 2 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 315 360,28 3 500,00 2 500,00 40 000,00 62 500,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 002,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
968 200,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00
116 436,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 623 173,00 237 206,94 0,00 0,00 553 713,41 0,00
2 133 243,00 42 500,00 113 690,00 29 200,00 303 551,00 0,00
6 889 054,49 279 706,94 113 690,00 31 500,00 857 264,41 0,00
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 793 387,49
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 400,00
615 Entretien et réparations 72 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 17 503,00
627 Services bancaires et assimilés 795,00
628 Divers 39 217,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 25 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 49 034,00
648 Autres charges de personnel 99 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 350 000,00
661 Charges d'intérêts 20 002,49
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 116 436,00
RECETTES 6 410 784,28
702 Ventes de récoltes et produits forestier 1 500,00
703 Redevances utilisation du domaine 15 554,00
708 Autres produits 1 000,00
731 Fiscalité locale 3 204 384,00
732 Fiscalité reversée 1 889 877,28
741 D.G.F. 896 043,00
742 Dot. aux élus locaux 163,00
744 FCTVA 5 400,00
748 Autres attributions et participations 370 863,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 79
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 2 551 325,33 0,00 4 000,00 0,00 242 282,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 127 384,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
611 Contrats de prestations de services 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 80 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 41 637,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 295,00 0,00 0,00 0,00 103 782,00
625 Déplacements et missions 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 38 173,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 551 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 19 530,18 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 894 557,32 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 330 479,47 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 38 708,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 7 961,36 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 143 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 122 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 457 799,00 0,00 15 626,00 0,00 1 000,00
641 Rémunérations du personnel 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 15 626,00 0,00 0,00
708 Autres produits 34 703,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
731 Fiscalité locale 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 288 096,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 80
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 81
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 82
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 83
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 797 607,33
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 145 384,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 637,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 077,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 173,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 551 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 530,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 894 557,32
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 479,47
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 708,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 961,36
651 Charges interv. cpt propre - Aides pers. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 300,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 122 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 474 425,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 626,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 703,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 288 096,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 84
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 99 440,12 0,00 900,00 0,00 100 340,12
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 1 434,52 0,00 0,00 0,00 1 434,52
641 Rémunérations du personnel 0,00 72 317,70 0,00 0,00 0,00 72 317,70
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 24 967,90 0,00 0,00 0,00 24 967,90
648 Autres charges de personnel 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
RECETTES 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 255 062,06 199 350,40 160 257,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 20 270,00 47 830,00 2 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 17 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 4 048,52 2 367,51 75,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 160 788,75 90 461,01 2 806,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 67 956,46 38 980,60 1 255,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 1 998,33 775,28 41,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 115 344,00 6 500,00 49 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 4 844,00 4 000,00 22 207,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 110 500,00 2 500,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 88
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 290 772,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 905 442,64
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 580,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 136,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 3 615,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 106,35
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 154 049,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 105,40
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 60 448,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 640,55
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 659,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 474,34
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
RECETTES 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 051,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 106 051,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 264 050,75 14 000,00 0,00 25 906,70 0,00 0,00 136 261,75 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 25 000,00 9 000,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 10 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
0,00 4 259,89 0,00 0,00 54,37 0,00 0,00 1 210,58 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 153 798,37 0,00 0,00 1 970,63 0,00 0,00 58 537,33 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 70 272,49 0,00 0,00 881,70 0,00 0,00 20 860,69 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 653,15 0,00
RECETTES 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 7 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 91
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 92 778,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 756,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 31 866,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 795,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 25 100,00 0,00 303 135,24 0,00 0,00 0,00 861 232,65
604 Achats d'études, prestations de services 15 400,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 000,00 0,00 3 600,00 0,00 0,00 0,00 127 600,00
613 Locations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00
618 Divers 0,00 0,00 260,00 0,00 0,00 0,00 260,00
624 Transports biens, transports collectifs 4 500,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00 40,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 200,00 0,00 5 145,49 0,00 0,00 0,00 11 626,87
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 206 789,64 0,00 0,00 0,00 452 962,25
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 80 718,96 0,00 0,00 0,00 185 529,23
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 481,15 0,00 0,00 0,00 3 214,30
RECETTES 42 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 75 200,00
706 Prestations de services 26 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 31 000,00
747 Participations 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 700,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 128 882,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 747,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 34 894,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 12 881,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 882,91
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747,17
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 894,19
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 881,55
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 723 264,41 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 122 000,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 22 551,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 9 474,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 381 686,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 159 083,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 3 470,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 18 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 62 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 61 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 857 264,41
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 840,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 551,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 474,11
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 381 686,18
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 083,12
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 470,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 29 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 300,00
RECETTES 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
731 Fiscalité locale 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 79 690,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 44 690,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113 690,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 690,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 255 706,94 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 24 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874,80 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 165 527,96 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 66 004,18 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV
A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 706,94
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 874,80
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 527,96
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 004,18
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
500 000,00
800 000,00
1 300 000,00
1 300 000,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
4940958 SERVICE GESTION
COMPTABLE
30/06/2017 30/09/2017 F 1,090 1,090 T C A-1
MON530281EUR-052849901 SA LA BANQUE POSTALE 03/07/2019 01/12/2019 F 0,750 0,744 T X Echéance
constante
A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
1 01/01/2002 01/01/2002 F 0,000 0,000 X X X O A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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1 300 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
281 249,93 0,00
299 999,90 0,00
581 249,83 0,00
581 249,83 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
108 333,36 5 030,55 0,00 156,80
1641 Emprunts en euros (total) 108 333,36 5 030,55 0,00 156,80
4940958 A-1 4,42 F 1,090 66 666,68 3 038,37 0,00 7,06
MON530281EUR-052849901 A-1 6,67 F 0,744 41 666,68 1 992,18 0,00 149,74
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1 A-1 0,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 114
581 249,83 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 108 333,36 5 030,55 0,00 156,80
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 117
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 581 249,83 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits
0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768
Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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Page 121
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500.00 ¤
19-04-2021
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 21318 Constructions - Autres bâtiments publics 12 20/12/1996
L 21568 Autre matériel et outillage d'incendie & de défense civile 10 20/12/1996
L 2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 10 20/12/1996
L 202 5 19/04/2021
L 2031 5 19/04/2021
L 2032 5 19/04/2021
L 2033 1 19/04/2021
L 205 2 19/04/2021
L 208 5 19/04/2021
L 2121 15 19/04/2021
L 2128 15 19/04/2021
L 2135 15 19/04/2021
L 2138 15 19/04/2021
L 2152 Installations de voirie 20 19/04/2021
L 2156 10 19/04/2021
L 2157 10 19/04/2021
L 2158 10 19/04/2021
L 2181 7 19/04/2021
L 2182 7 19/04/2021
L 2183 4 19/04/2021
L 2184 12 19/04/2021
L 2185 7 19/04/2021
L 2188 10 19/04/2021
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 7 019,54 7 019,54 0,00 7 019,54
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 7 019,54 7 019,54 0,00 7 019,54
Dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 0,00 17/03/2014 7 019,54 7 019,54 0,00 7 019,54
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 7 019,54 7 019,54 0,00 7 019,54
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 124
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 7 019,54 7 019,54 0,00 7 019,54
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 17 941 208,36 12 864 340,41
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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Page 129
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 28/03/2025
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Page 130
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
7 411 143,00 6 067 549,07 107 348,42 387 921,58
ABAG HOPITAL
SAINT-JEAN
2021 X Echéance
constante
HOPITAL ST JEAN
AMENAGEMENT
CENTRE LOIRE
PATRIMOINE
2 400 000,00 1 717 132,56 6,33 A F 1,500 F 1,500 - 25 756,99 234 485,04
ABAG HOPITAL
SAINT-JEAN
2020 C TRAVAUX HOPITAL ST
JEAN PLS EHPAD
RESSOURCES TRAVAUX
CREDIT
AGRICOLE MME
LIPP MARIE
2 667 500,00 2 311 833,32 25,42 A F 1,860 F 1,860 - 43 000,10 88 916,67
ABAG HOPITAL
SAINT-JEAN
2020 X Echéance
constante
HOPITAL ST JEAN
FINANCEMENT UNITE
MEDECINE
CREDIT
AGRICOLE MME
LIPP MARIE
658 919,00 572 882,84 24,50 A F 1,870 F 1,870 - 10 712,91 18 184,48
ABAG HOPITAL
SAINT-JEAN
2020 X Echéance
constante
HOPITAL ST JEAN
FINANCEMENT UNITE
SSR
CREDIT
AGRICOLE MME
LIPP MARIE
828 437,00 720 266,52 24,50 A F 1,870 F 1,870 - 13 468,98 22 862,76
ABAG HOPITAL
SAINT-JEAN
2020 X Echéance
constante
HOPITAL ST JEAN
FINANCEMENT UNITE
USLD
CREDIT
AGRICOLE MME
LIPP MARIE
674 391,00 587 288,31 24,50 A F 1,950 F 1,950 - 11 452,12 18 452,76
ABAG HOPITAL
SAINT-JEAN
2020 X Echéance
constante
HOPITAL ST JEAN PRET
COMPLEMENTAIRE
CREDIT
AGRICOLE MME
LIPP MARIE
181 896,00 158 145,52 24,50 A F 1,870 F 1,870 - 2 957,32 5 019,87
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 131
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
10 530 065,36 6 796 791,34 174 885,25 353 567,16
LOGEMLOIRET 1994 P CONSTRUCTION 8
LOGEMENTS CLOS DES
BUCHETS-226
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
173 623,72 27 630,67 1,33 A F 3,450 F 3,450 - 953,26 13 613,92
LOGEMLOIRET 2012 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS MOULIN A
VENT 1ERE TRANCH-228
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
131 558,14 36 828,76 3,25 A F 3,450 F 3,450 - 1 270,59 8 811,43
LOGEMLOIRET 1996 P ACQUIS./AMELIORATION
1 LOGEMENT 34 RUE
DES GILLES-229
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
17 455,41 4 100,84 3,00 A F 4,800 F 4,800 - 196,84 954,27
LOGEMLOIRET 1999 P 2 LOGEMENTS 20-22
RUE DE LA LIBERTE-232
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
30 489,80 9 975,60 6,50 A F 3,800 F 3,800 - 379,07 1 270,72
LOGEMLOIRET 1997 P CONSTRUCTION 4
LOGEMENTS PLATS
RUE DU CHEVAL
BLANC-238
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
57 168,38 17 598,33 4,83 A F 4,300 F 4,300 - 756,73 2 633,23
LOGEMLOIRET 1999 P 5 LOGEMENTS 20-22
RUE DE LA LIBERTE-241
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
75 462,26 24 165,83 6,58 A F 4,300 F 3,450 - 833,72 3 136,32
LOGEMLOIRET 1999 P 1 PLA LM PR
REHABIL.LOGEMENTS
87 RUE DE LA
LIBERTE-243
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
10 595,21 3 426,57 6,25 A F 3,500 F 3,500 - 119,93 440,49
LOGEMLOIRET 1999 P 2 PLA PR REHABIL.2
LOGEMENTS 87 RUE DE
LA LIBERTE-244
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
51 832,66 16 376,97 6,33 A F 3,000 F 3,450 - 565,00 2 144,06
LOGEMLOIRET 2001 P CONSTRUCTION 20
LOGEMENTS MOULIN A
VENT-250
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
78 851,66 67 012,65 27,33 A F 4,200 F 4,200 - 2 814,53 1 080,17
LOGEMLOIRET 2001 P CONSTRUCTION 20
LOCEMENTS MOULIN A
VENT-251
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
548 284,48 319 627,73 12,33 A F 4,200 F 4,200 - 13 424,37 18 112,05
LOGEMLOIRET 2007 P PLUS CONSTRUCTION
DEMOLITION CLOS DE
SACREAU/FOUR-258
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
665 949,00 615 253,16 22,58 A F 4,450 F 4,450 - 27 378,76 9 450,23
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 132
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
LOGEMLOIRET 2007 P PLUS CONSTRUCTION
DEMOLITION CLOS DE
SACREAU/FOUR-259
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
152 274,00 151 915,16 32,58 A F 4,450 F 4,450 - 7 117,86 0,00
LOGEMLOIRET 2008 P 6 LOGEMENTS PLUS CD
CLOS SACREAU/R.FOUR
A CHAUX-260
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
236 451,50 151 317,19 18,92 A F 4,250 F 4,250 - 2 269,76 6 543,82
LOGEMLOIRET 2008 P 6 LOGEMENTS PLUS CD
CLOS DE
SACREAU/FOUR A
CHAUX-261
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
25 354,00 19 763,06 33,92 A F 4,250 F 4,250 - 296,44 433,48
LOGEMLOIRET 2010 P PRET PEX 12
LOGEMENTS R.OLIVIER
DE SERRES EX
NOUVE-262
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
478 555,00 358 781,32 20,08 A F 2,030 F 2,030 - 9 974,12 11 336,06
LOGEMLOIRET 2010 P 16 LOGEMENTS MOULIN
A VENT
(ANCIENNEMENT LOUES
A B-266
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
175 933,00 86 282,12 6,50 A F 1,050 F 1,050 - 1 358,78 8 609,62
LOGEMLOIRET 1995 P CONSTRUCTION 6
LOGEMENTS MOULIN A
VENT 2EME
TRANCH-272
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
118 379,08 33 732,81 3,58 A F 3,450 F 3,450 - 1 163,78 8 038,33
LOGEMLOIRET 2022 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA
DE 10 LOGEMENTS
SITUES RUE DU BOIS
CURE 45250 BRIARE
PLAI LIGNE 5507120
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
165 628,50 165 628,50 39,67 A R LA 1,800 R LA 0,000 - LA 8 919,09 2 863,02
LOGEMLOIRET 2022 X Echéance
constante
ACQUISITION EN VEFA
DE 10 LOGEMENTS
SITUES RUE DU BOIS
CURE 45250 BRIARE
PLAI FONCIER LIGNE
5507121
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
55 987,00 55 987,00 49,67 A R LA 1,800 R LA 0,000 - LA 3 014,90 400,32
VALLOGIS 1990 P REHABILITATION
IMMEUBLE BOULEVARD
BUYSER (Réaménag-234
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
182 035,10 45 586,02 3,92 A F 3,200 F 3,500 - 2 629,26 8 200,63
VALLOGIS 1999 P CONSTRUCTION DE 18
LOGEMENTS LE MOULIN
A VENT-246
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
459 339,10 178 109,04 7,42 A F 4,300 F 4,300 - 7 658,69 19 124,13
VALLOGIS 2005 P CONSTR.17
LOGEMENTS (TRAVAUX)
MOULIN A VENT-254
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
135 977,50 110 839,65 29,92 A F 3,450 F 3,200 - 3 546,87 1 961,66
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 133
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOGIS 2005 P PRET PENTIFIX APRES
RENEGOCIATION DE
DETTE-255
CAISSE
D'EPARGNE
1 169 927,93 79 533,70 0,42 A F 5,250 F 5,250 - 4 233,51 79 533,70
VALLOGIS 2010 P AMELIORATION 36
LOGEMENTS 1 2 & 3
R.TROUSSE-BARRIE-263
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
91 936,00 7 644,30 0,67 A F 2,350 F 2,350 - 217,86 7 644,30
VALLOGIS 2010 P CONTRAT DE
COMPACTAGE N°5-264
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
146 260,63 66 164,34 7,75 T F 3,600 F 3,600 - 2 254,09 7 283,68
VALLOGIS 2010 P CONTRAT DE
COMPACTAGE N°93-265
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
1 066 084,60 757 812,56 18,42 S F 3,120 F 3,120 - 23 242,96 28 574,59
VALLOGIS 2010 P AMELIORATION 36
LOGEMENTS 1 2 & 3
R.TROUSSE-BARRI-267
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
270 000,00 40 552,59 1,67 A F 1,910 F 1,910 - 770,50 20 085,50
VALLOGIS 2012 P CONSTR.12
LOG.INDIVI.(TRAVAUX)
PORT BELLEAU PLUS
0-268
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
462 716,50 373 895,20 27,92 A F 2,850 F 2,850 - 8 936,36 9 270,17
VALLOGIS 2012 P CONSTR.12 LOG.INDIVI
(FONCIER) PORT
BELLEAU PLUS 0-269
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
295 386,00 267 541,67 36,92 A F 2,850 F 2,850 - 7 624,94 3 131,23
VALLOGIS 2012 P CONSTR.4 LOG.INDIVI
(TRAVAUX) PORT
BELLEAU PLAI 01-270
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
138 713,00 108 686,10 27,92 A F 2,050 F 2,050 - 1 684,63 2 992,27
VALLOGIS 2012 P CONSTR.4 LOG.INDIVI
(FONCIER) PORT
BELLEAU PLAI 02-271
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
82 321,00 72 070,31 36,92 A F 2,050 F 2,050 - 1 477,44 1 055,67
VALLOGIS 2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
MOULIN A VENT 3
LOGEMENTS EN PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
236 700,00 198 935,10 32,25 A F 0,550 F 0,550 - 1 094,14 5 514,33
VALLOGIS 2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
MOULIN A VENT 3
LOGEMENTS EN PLAI
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
84 500,00 74 018,15 42,25 A F 0,550 F 0,550 - 407,10 1 530,53
VALLOGIS 2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
MOULIN A VENT 7
LOGEMENTS
INDIVIDUELS PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
540 300,00 465 388,82 32,25 A F 1,350 F 1,350 - 6 282,75 11 287,23
VALLOGIS 2017 X Echéance
constante
CONSTRUCTION
MOULIN A VENT 7
LOGEMENTS
INDIVIDUELS PLUS
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
243 900,00 218 770,47 42,25 A F 1,350 F 1,350 - 2 953,40 3 786,39
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 134
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et profil
d’amortissement de
l’emprunt (1) Objet de l’emprunt
garanti
Organisme
prêteur ou chef
de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
VALLOGIS 2018 X Echéance
constante
RENOVATION
LOGEMENT 39 BD
BUYSER 45250 BRIARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
79 000,00 61 677,79 13,33 A F 1,350 F 1,350 - 832,65 4 344,73
VALLOGIS 2018 X Echéance
constante
RENOVATION
LOGEMENT 39 BD
BUYSER 45250 BRIARE
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
62 500,00 47 886,60 13,33 A F 0,300 F 0,300 - 143,66 3 585,52
VALLOGIS 2022 P OPERATION MOULIN A
VENT 17 LOGEMENTS
PLUS RESIDENCE
GEORGE SAND
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
895 635,20 819 274,66 19,83 T V LA 0,530 V LA 0,871 A-1 LA 7 022,91 34 789,36
VALLOGIS 2022 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION DE 10
LOGTS BRIARE
"CHOPIN" PLUS LIGNE
5516107
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
345 000,00 345 000,00 37,83 A R LA 2,600 R LA 0,000 - LA 0,00 0,00
VALLOGIS 2022 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION DE 10
LOGTS BRIARE
"CHOPIN" PLUS
FONCIER LIGNE 5516108
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
111 000,00 111 000,00 45,83 A R LA 3,600 R LA 3,600 - LA 3 996,00 0,00
VALLOGIS 2022 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION DE 10
LOGTS BRIARE
"CHOPIN" PLAI LIGNE
5516109
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
134 500,00 134 500,00 37,83 A R LA 1,800 R LA 2,800 - LA 3 766,00 0,00
VALLOGIS 2022 X Echéance
progressive
CONSTRUCTION DE 10
LOGTS BRIARE
"CHOPIN" PLAI FONCIER
LIGNE 5516110
CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
46 500,00 46 500,00 47,83 A R LA 1,800 R LA 2,800 - LA 1 302,00 0,00
TOTAL GENERAL 17 941 208,36 12 864 340,41 282 233,67 741 488,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 741 488,74
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 113 363,91
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 854 852,65
Recettes réelles de fonctionnement II 7 315 360,28
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 11,69
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 110 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS SPORT SENIOR SANTE BRIARE
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION USB SECTION
CYCLOTOURISME
Association 1 650,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION USB FOOTBALL Association 8 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION BRIARE PETANQUE Association 800,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS USB TRAIL RUNNING Association 800,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ABLETTE BRIAROISE Association 300,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ASSOC GERONTOLOGIE ET DE COORDIN AGE CLIC
Association 250,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS RESTAURANTS DU COEUR DU LOIRET
Association 1 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION MAISON DES DEUX MARINES Association 5 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION THEATRE DE L'ESCABEAU ASSOCIATION
Association 19 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION AUTREMENT CLASSIQUE Autre personne de droit privé 19 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS LA MAISON DU PIANO HISTORIQUE
Association 4 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION LE BUREAU DU CLASSIQUE Association 10 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION DP MOTO PASSION Association 200,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS BRIARE EVENEMENT Association 10 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION CENTRE SOCIO-CULTUREL DE BRIARE
Association 20 000,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION AMICALE DES ACVG DE BRIARE LE CANAL
Association 850,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION CS EP G EIFFEL BRIARE Etablissement de droit public 2 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION COOP SCOLAIRE
MATERNELLE GAIME
Etablissement de droit public 1 200,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION COOPOCCE EE CENTRE BRIARE
Etablissement de droit public 2 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ASSOC.AERO CLUB DU GIENNOIS
Association 500,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS GROUPE DE SECOURS CATASTROPHE FRANCAIS
Association 250,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS LES ROSES DE JEANNE Association 300,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ETS ASSOCIATION LES TURINES DE BRIARE
Association 800,00
65748 SUBVENTION SUBVENTION ASSOC FLUVIAL CLUB DE BRIARE
Association 100,00
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/05/2021 - délib. PARIS ANTHONY ETS PARIS ANTHONY Société Française 10 000,00
01/09/2022 - Délib.n° 2022-085 LOMBARD & GUERIN GESTION SAS LOMBARD & GUERIN GESTION
Société Française 5 000,00
01/01/2024 - Exploitation du camping SEASONOVA GROUPE SEASONOVA GROUPE 20 000,00
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
01/01/1970 - Délibération VALLOGIS VALLOGIS Personne Morale de Droit Privée
440 421,19
01/01/1970 - Délibération LOGEMLOIRET LOGEMLOIRET Personne Morale de Droit Privée
283 275,37
Subventions supérieures à 75 000 ¤ ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 147
5 209 679,68 5 209 679,68
5 356 013,04 5 356 013,04
146 333,36 146 333,36
119 706,58 119 706,58
119 706,58 119 706,58
0,00 0,00
119 706,58 119 706,58
997 865,55 997 865,55
-878 158,97 -878 158,97
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 146 333,36 I 146 333,36
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 123 333,36 123 333,36
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 123 333,36 123 333,36
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 23 000,00 23 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 23 000,00 23 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 5 356 013,04 III 5 356 013,04
Ressources propres externes de l’année (a) 95 000,00 95 000,00
10222 FCTVA 80 000,00 80 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 15 000,00 15 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 5 261 013,04 5 261 013,04
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 11 424,15 11 424,15
2805 Licences, logiciels, droits similaires 9 624,55 9 624,55
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 915,00 1 915,00
28128 Autres aménagements de terrains 1 592,84 1 592,84
281311 Bâtiments administratifs 1 419,52 1 419,52
281314 Bâtiments culturels et sportifs 3 542,80 3 542,80
281351 Bâtiments publics 83 195,99 83 195,99
28138 Autres constructions 13 326,57 13 326,57
28151 Réseaux de voirie 3 710,46 3 710,46
28152 Installations de voirie 18 526,02 18 526,02
281568 Autre matériel, outillage incendie 28 079,51 28 079,51
2815731 Matériel roulant 13 941,60 13 941,60
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 003,08 6 003,08
281578 Autre matériel technique 524,84 524,84
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 44 272,84 44 272,84
28181 Installations générales, aménagt divers 1 050,85 1 050,85
281828 Autres matériels de transport 12 460,27 12 460,27
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 16 416,05 16 416,05
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 496,33 1 496,33
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 212,70 5 212,70
28185 Matériel de téléphonie 5 849,10 5 849,10
28188 Autres immo. corporelles 27 434,33 27 434,33
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 949 993,64 4 949 993,64
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou ¤ )
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 7 570 000,00 3,00 42,76 0,00 3 236 932,00 0,00
TFPNB 124 800,00 0,00 42,79 0,00 53 402,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 1 141 200,00 0,00 14,73 0,00 168 099,00 0,00
TOTAL 8 836 000,00 0,00 3 458 433,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 152
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE - BP - 2025
Page 153
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 ARRETE ET SIGNATURES
2025 BP COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE
Présenté par le Le Maire,
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 0 A Briare, le 24/03/2025
Nombre de suffrages exprimés : 0 Le Le Maire,
VOTES : Pour : 0
Contre : 0
Abstention : 0 Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
A Briare, le ...................................... Date de convocation : 14/03/2025
Les membres du Conseil Municipal,
Monsieur BOUGUET Pierre-François
Madame VICHERAT Valérie
Monsieur LHOSTE Laurent
Madame NIANG Kine
Monsieur CHARMETANT Alain
Madame SIGNORET Edwige
Monsieur GIRAULT Dominique
Madame LAURENT Jacqueline
Monsieur BANSE Hervé
Madame GABRIEL Mélanie
Monsieur DEPARETERE Marcel
Madame MARISSAL Bénédicte
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane
1
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025 ARRETE ET SIGNATURES
2025 BP COMMUNE DE BRIARE - COMMUNE DE BRIARE
Madame GUINAND Alexandra
Monsieur COURTILLAT Claude
Madame GUILLOT Jacqueline
Monsieur GAUDICHON Eric
Monsieur COQUILLET JEAN-FRANCOIS
Monsieur MOURAUX Michel
Madame LAVARENNE Monique
Monsieur FAISY Fabien
Madame KHEDDAR Haiate
Madame BOURGOIN Evelyne
Monsieur GAGNEPAIN Patrice
Monsieur DENIZOT Gabriel
Madame ACIMOVIC Cennet
Monsieur GARDINIER Frédéric
Madame LECLERC Sylvie
Monsieur ADOUL Jean-Pierre
Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le .........................., et de la publication le ............
A Briare, le ......................................
2
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250328-2025-024-DE
Date de télétransmission : 28/03/2025
Date de réception préfecture : 28/03/2025