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Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune d'Ardentes.
Lien du pdf (Arrêté - 91 Arrêté du Maire n°4 2026)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE N° 4/2026
AUTORISANT L’OUVERTURE D'UN DEBIT DE BOISSONS
Le Maire d’Ardentes,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 22.121 et
L 22.122,
Vu le Code des débits de boissons et les mesures de lutte contre l’alcoolisme et notamment
ses articles L 1%, L 48 et L 49,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu Parrêté préfectoral du 28 juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016 sur
les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons,
Considérant la demande en date du 5 janvier 2026 formulée par Madame DIOT, directrice de l’école maternelle Antoine Fée, d’installer un débit de boissons temporaire, lors de la
kermesse organisée dans la cour de l’école maternelle le samedi 6 juin 2026,
ARRETE
Article 1® : Madame DIOT, directrice de l’école maternelle Antoine Fée, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 1° catégorie le samedi 6 juin 2026, lors de la kermesse organisée dans la cour de l’école maternelle,
Article 2 : Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 28
juin 2017 portant modification de l’arrêté du 10 mars 2016,
Article 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans le 1® groupe
définis par l’article 1° du Code des débits de boissons.
Aiticle 4 : Monsieur le chef de brigade de gendarmerie d’Ardentes et Madame la directrice administrative et financière sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumée.
Fait à Ardentes, le 9 janvier 2026