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Procès Verbal - PV CM 22.01.21 7fd26
Document publié le Vendredi 22 janvier 2021 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22.01.21 7fd26)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sport,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE FONTAINEBLEAU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 22 janvier 2021
L’an deux mille vingt et un le vingt -deux janvier à 20h30. Le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni à la Mairie, sans présence de public, sous la présidence de Madame RISCO Sonia, Maire
de Recloses
Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, M. CLUGNAC Gilles, Mme COSCO Nadège, Mme POMA
Margaret et Mme GUYOU Madeleine, Adjoints,
M. BEUTIS Benjamin, M. RICHARD Fabrice, M. BOUVIER François, M. ALZIEU Bertrand, M. JEAN
Guillaume, Mme DELGADO Lisa, Mme ROCHER Virginie, Mme RIBAS Marie-Laure, et M. LE TOUT
Erick, conseillers Municipaux.
Secrétaire de séance : Mme POMA Margaret
ORDRE DU JOUR
1/ D.E.T.R. 2021
2/ Adhésion REZO POUCE
3/ Adhésion Groupement d’achat de la CAPF (GAS 77)
4/ Terre de Jeux 2024
5/ Affaires et informations diverses
Approbation du Compte rendu du Conseil municipal en date du 11 décembre 2020
1 / D.E.T.R. 2021
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création
d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,
Considérant que la commune de RECLOSES répond aux critères d’éligibilité à la DETR 2021,
Madame la Maire présente le projet d’investissements
Vu l’article 179 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 portant création
d’une dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR),
Vu les articles L 2334-32 et suivants du CGCT,
Considérant que la commune de RECLOSES répond aux critères d’éligibilité à la DETR 2021,
Madame la Maire présente le projet d’investissements pour l’installation d’équipements sportifs de
proximité : des miroirs pour l’école de danse.
Le coût total de l’opération est de 3956€ HT, Le plan de financement de cette opération serait le
suivant :
Coût total des travaux : 3956€ H.T
- DETR (80%) : 3165€ HT
- COMMUNE : 791€ HT 2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :
- Arrête le projet tel que défini ci-dessus,
- Adopte le plan de financement présenté ci-dessus,
- Sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021.
2 / Adhésion REZO POUCE
Madame la Maire explique que « REZO POUCE » est une solution permettant aux conducteurs et
passagers de se rencontrer aux « arrêts sur le pouce » et de voyager ensemble. Ce concept permet de
réduire l’impact sur les pollutions atmosphériques, rapprocher des personnes demandeuses en
mobilité et de formaliser des règles de déontologie et de sécurité au code de la route.
Les usagers pourront fixer d’autres rendez-vous à leur convenance en respectant l’esprit du projet
notamment à travers l’application dédiée. Le covoiturage, résulte d’un accord direct entre passagers
et conducteurs, chacun agit sous sa seule et entière responsabilité. « REZO POUCE » n’est pas
responsable des dommages directs et indirects liés à son fonctionnement.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-1 à L22212-5 et
L2213-1 à L2213-6,
Vu l’exposé sur le dispositif d’auto-stop organisé,
Vu les compétences de la commune en matière de développement durable,
Considérant que l’adhésion de la commune au dispositif « REZO POUCE » permettra :
- de proposer une offre de transport aux personnes ne disposant pas d’un véhicule (c’est le cas
au sein des couples n’ayant qu’une voiture, des lycéens circulant hors des horaires de ramassage
scolaire ou bien encore des personnes ayant choisi de se déplacer d’une façon moins polluante),
- de désenclaver des zones peu ou pas desservies par les transports en commun,
- de créer et renforcer les liens sociaux,
- de réduire au maximum l’utilisation systématique de la voiture, surtout si elle ne sert au
transport que d’une seule personne,
- de favoriser les dispositifs de covoiturage en offrant une solution de secours.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs, le Conseil Municipal :
- DECIDE d’adhérer au dispositif « REZO POUCE » afin de permettre la création et la mise en place d’un
dispositif d’auto-stop organisé,
- PREVOIT et AUTORISE l’implantation de panneaux « arrêt sur le pouce ».
3 / Adhésion Groupement d’achat de la CAPF (GAS 77)
Avant de demander à l’assemblée délibérante de se prononcer sur l’adhésion de la commune au
groupement de commandes sud seine-et-marnais, dénommé GAS 77, Madame la Maire présente le
fonctionnement du GAS 77 et l’intérêt d’y adhérer.
Un groupement de commandes permet de se coordonner et regrouper des achats dans le but de
réaliser des économies d’échelle. Le choix de passer une commande de manière groupée doit être
guidé par le souci permanent d'abaisser les prix et les coûts de gestion.
Adhérer à la convention constitutive du groupement de commandes ne signifie pas participer
obligatoirement à toutes les consultations initiées par le groupement.
Chaque collectivité ayant fait le choix de participer à une commande groupée adhérente exprime ses besoins qui lui sont propres et ce de manière précise, ainsi les collectivités participant à une même consultation peuvent avoir des besoins différents.
La collectivité n’est liée que si et seulement si, avant le lancement de la consultation elle a exprimé son souhait de faire partie de la consultation groupée et qu’elle a fait parvenir au coordonnateur ses besoins.
Les services des collectivités concernées participent étroitement tout au long de la consultation : définition des besoins, participation à l’analyse des offres et participation à la CAO afin que le choix 3
proposé soit le choix des membres de manière collégiale, et non pas la seule volonté du coordonnateur.
Après attribution du marché, chaque membre du groupement signe son marché et exécute les prestations objet de la consultation.
Le coordonnateur a une fonction support : lancement de la consultation, analyse, transmissions des révisions de prix annuelles après vérification, interventions en tant que médiateur si un conflit apparaissait entre le titulaire du marché et la collectivité adhérente…
Le but de ces groupements de commandes à venir est donc de travailler en étroite collaboration et
d’unir nos forces vives dans un contexte de plus en plus contraint.
Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents DECIDE:
d’adhérer au groupement de commandes du sud seine-et-marnais (GAS 77).
d’autoriser la Maire à signer la convention constitutive de groupement de commandes.
4 / Terre de Jeux 2024
Le 13 septembre 2017 le Comité International Olympique a attribué à la ville de Paris l’organisation
des jeux olympiques et paralympiques qui auront lieu du 2 au 18 août et du 4 au 15 septembre 2024.
Au mois de juin 2019 le Comité International des Jeux Olympiques de Paris a sollicité les collectivités
locales pour candidater au label « Terre de Jeux 2024 ».
Le label « Terre de jeux 2024 » a pour vocation de faire vivre le projet Paris 2024, sur les territoires
dans les cinq années à venir.
La Communauté d’Agglomération est d’ores et déjà candidate au label « Terre de Jeux 2024 » et
sollicite les communes du Pays de Fontainebleau à adhérer au label pour créer la communauté la plus
large possible.
Les collectivités bénéficiaires du label « Terre et Jeux 2024 » bénéficieront :
- d’une identité visuelle exclusive « Terre et Jeux 2024 » ;
- d’un accès privilégié aux informations, outils et évènements de Paris 2024 ;
- du partage d’expérience avec une communauté engagée ;
- du coup projecteur des Jeux pour promouvoir leurs actions et leur territoire ;
L’engagement de la collectivité est de s’inscrire dans une démarche dynamique, sans engagement
financier.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
AUTORISE :
- A répondre à l’appel à candidature du Comité International Olympique pour l’obtention du
label « Terre de Jeux » ;
- A signer tous les documents relatifs à cette affaire, sans engagement financier.
5/ Affaires et informations diverses
Fête du printemps 10/11 avril 2021 :
Compte-tenu de la situation sanitaire incertaine, il est préférable de reporter cet évènement en 2022. Un budget prévisionnel ressources/dépenses sera établi au préalable.
Fête de la pomme septembre 2021 :
Nous envisageons de prendre contact avec la commune de Villiers-sous-Grez pour savoir s'ils se sont inscrits à cet évènement. Nous devons également vérifier la disponibilité du pressoir. Le PNR GF a créé le label éco-évènement auquel nous pourrions souscrire pour l’occasion. 4
Fête nationale de la nature du 19 au 23 mai 2021 :
L'organisation de cette fête risque d'être assez contraignante. Nous pensons solliciter le PNR qui propose une exposition itinérante que nous pourrions utiliser dans ce cadre.
Procès avec la Société FREE :
En février 2020, la Commune gagne le procès qui l’opposait à FREE pour l’installation d’une antenne sur un terrain privé.
En avril 2020 la Société FREE saisit le Conseil d’Etat pour contester cette décision. Malgré une tentative de conciliation du nouveau conseil municipal avec les interlocuteurs de FREE en les autorisant à se positionner sur le Château d’eau, nous devons, suite à leur refus et à leur proposition de positionner leur antenne de 35m dans le cimetière, nous défendre face à cette nouvelle requête. Nous avons donc mandaté un avocat auprès du Conseil d’Etat, nous vous tiendrons informés du jugement de cette affaire.
Demande autorisation de stationnement d'un Foodtruck :
Globe Krokers demande l'autorisation d’installer son foodtruck, un service de restauration itinérante qui proposant des boulettes du monde cuites dans un four « Tandoor ».
Lisa DELGADO reprendra contact avec eux pour obtenir plus d'information. Le stationnement pourrait se faire Place du Pilori.
Formation "la fresque du climat" :
La Fresque du Climat est un atelier ludique, participatif et créatif permettant de mieux comprendre le changement climatique.
Le Conseil municipal propose d’organiser cette formation pour les membres du Conseil et l’employé communal. Elle permettra d’élaborer un plan d’action pour notre Commune.
Don pour l'association Toinou :
Suite au décès d'Antoine PAWLIKIEWICZ, la mairie souhaite faire un don de 100 € à l'association Toinou. Ce don sera prévu dans le budget 2021.
Etude de l’installation d’une cantine à l’Ecole de Recloses :
Le RPI souhaite faire une demande de subvention d’environ 15 000 € pour l'installation d'une cantine à l'école de Recloses auprès du Fonds d'équipements rural (FER).
L’objectif est de permettre aux enfants d’être plus sereins le temps du midi et de supprimer les allers retours en bus.
La séance a été levée à 22H15.
La Maire
Sonia RISCO