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Compte-Rendu - CM 26.09.22 296f8
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Recloses.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 26.09.22 296f8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT DE FONTAINEBLEAU
CANTON DE FONTAINEBLEAU
Le Conseil Municipal de la commune de Recloses, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie de
Recloses, à 19h30 sous la présidence de Madame la Maire, Sonia RISCO.
Etaient présents : Mme RISCO Sonia, Maire, M. CLUGNAC Gilles, Mme COSCO Nadège, et Mme GUYOU Madeleine, Adjoints,
M. RICHARD Fabrice, M. ALZIEU Bertrand, Mme ROCHER Virginie, M. BEUTIS Benjamin, M. BOUVIER
François, Mme DELGADO Lisa et M. LE TOUT Erick, conseillers Municipaux.
Pouvoirs : Mme RIBAS Marie-Laure donne pouvoir à Mme RISCO Sonia, M. JEAN Guillaume donne pouvoir à M. LE TOUT Erick et Mme POMA Margaret donne pouvoir à Mme ROCHER Virginie.
Secrétaire de séance : Mme COSCO Nadège
ORDRE DU JOUR
1/ Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et
de services associés (SDESM).
2/ Inscription au trophée « ZERO PHYT’Eau »
3/ Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023 4/ Décision modificative Budget commune pour régularisation d’une imputation en 2005. 5/ Demande de subvention « Programme de l’Agence nationale du sport en faveur de la rénovation énergétique et de la modernisation des équipements sportifs structurants pour l’année 2022-2023 » en complément de la subvention de la D.E.T.R pour les travaux de rénovation de la Salle polyvalente.
6/ Demande de subvention auprès du P.N.R pour les travaux de la Mairie en complément de la D.S.I.L.
7/ Affaires et informations diverses
1/ Adhésion au groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement d’énergies et
de services associés (SDESM)
Vu
L’article L.23.13 du code de la commande publique,
Le code général des collectivités territoriales,
La délibération du 25 mai 2022 du comité Syndical du SDESM,
L’acte constitutif du groupement de commandes ci-joint en annexe,
Considérant que la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Energie) du 7 décembre
2010, la loi de consommation du 17 mars 2014 et la loi relative à l’énergie et au climat du 8
novembre 2019 disposent de la fin des tarifs réglementés de gaz et d’électricité,
Considérant que le SDESM propose de coordonner un groupement de commandes pour la
fourniture et l’acheminement d’énergies, et de services associés.
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 septembre 2022 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des
pouvoirs :
- Approuve le programme et les modalités financières,
- Autorise l’adhésion de la commune au groupement de commandes d’énergies et services
associés,
- Approuve les termes de l’acte constitutif du groupement de commandes annexé à la
présente délibération,
- Autorise la Maire à signer l’acte constitutif de groupement de commande et tout acte ou
mesure nécessaire à son exécution,
- Autorise le représentant du SDESM à signer les marchés et/ou accords-cadres
subséquents issus du groupement et ce sans distinction de procédures ou de montants.
2/ Inscription au trophée « ZERO PHYT’EAU »
La Maire, précise que le Département s'est engagé depuis 2007, en complément de l’action de
l'Association AQUI'Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique
d'accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de
l'utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.
Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021
prorogé jusqu’en 2024, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus
vertueuses dans ce domaine par la création d’un Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces
publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produit
phytosanitaire depuis l’année 2020.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée « ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage
à :
- Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en
régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée
« ZÉRO PHYT’Eau ».
- Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au
Département.
- Accueillir, si nécessaire, les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des
espaces publics.
Vu le code général des collectivités locales
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et des
pouvoirs,
- PREND ACTE de cet exposé
- DECIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics
- S’ENGAGE à fournir annuellement au département les données sur ces pratiques.
3/ Nomination d’un coordonnateur communal pour le recensement de la population 2023
Madame la Maire rappelle à son Conseil Municipal la nécessité de nommer un coordonnateur
d’enquête afin de réaliser les opérations de recensement pour l’année 2023.
Vu le Code général des Collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le
titre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ; 3
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
NOMME la secrétaire de Mairie comme coordonnateur d’enquête, et MANDATE Madame la
Maire, pour répartir forfaitairement la somme allouée par l’Etat pour les frais du recensement
INSEE : entre les recenseurs et le coordonnateur communal (IFTS) et les frais administratifs.
4/ Décision modificative Budget commune pour régularisation d’une imputation en 2005
Madame la Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder à une décision
modificative concernant le Budget de la Commune pour régularisation d’une erreur d’imputation
en 2005 pour une participation de la commune aux travaux sur la route départementale 63 E
comme suit :
Les opérations que nous proposent la Trésorerie seront neutre pour les résultats, tant en
investissement qu’en fonctionnement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
ACCEPTE cette décision modificative.
5/ Demande de subvention ‘Programme de l’Agence nationale du Sport structurants pour
l’année 2022-2023 en complément de la subvention de la DETR pour les travaux de rénovation
de la Salle Polyvalente
Madame la Maire PROPOSE à son Conseil municipal une demande de subvention complémentaire
auprès du Préfet de la Région Ile de France de l’Agence du nationale du sport pour ces travaux à la
Salle polyvalente dont le coût pour la Commune de Recloses est estimé à 61 076.10€ HT déjà
subventionné à hauteur de 70% par la Préfecture de la Région Ile de France au titre de la D.E.T.R
2022.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
ACCEPTE cette décision.
6/ Demande de subvention auprès du PNR pour les travaux de la Mairie en complément de la
DSIL
Madame la Maire PROPOSE à son Conseil municipal une demande de subvention complémentaire
auprès du PNR (Parc National du Gâtinais Français) pour ces travaux de rénovation thermique de
la Mairie dont le coût pour la Commune de Recloses est estimé à 66 671.46€ HT déjà
subventionné à hauteur de 70% par la Préfecture de la Région Ile de France au titre de la dotation
de soutien à l’investissement local (DSIL). 4
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
ACCEPTE cette décision.
7/ Affaires et informations diverses
7/1 Demande de subvention auprès du PNR Mission Patrimoine
Madame la Maire PROPOSE à son Conseil municipal une demande de subvention auprès du PNR
(Parc National du Gâtinais Français) pour un dispositif d’aides au titre Mission Patrimoine pour ces
travaux de rénovation thermique de la Mairie dont le coût pour la Commune de Recloses est estimé
à 66 671.46€ HT déjà subventionné à hauteur de 70% par la Préfecture de la Région Ile de France
au titre de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL).
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs
ACCEPTE cette décision.
7/2 Convention pour les services SIG et la mise en commun des données et des ressources dans
le domaine de l’information géographique avec le SDESM.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté inter-préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°5 du 3 février 2022 portant modifications des
statuts du syndicat départemental des énergies de Seine et Marne (SDESM),
Vu la délibération n°2022-28 du comité syndical du SDESM du 6 avril 2022,
Considérant que la Commune de RECLOSES est membre du SDESM,
Considérant que le SDESM propose à ses membres le bénéfice d’un Système d’information
géographique (SIG),
Considérant que la Commune de RECLOSES souhaite bénéficier de ce système d’information
géographique,
Considérant la convention-cadre proposée par le SDESM pour l’accès à ce service, et notamment
ses dispositions financières.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et des pouvoirs :
- APPROUVE la convention-cadre annexé à la présente délibération, ainsi que des annexes,
- AUTORISE la Maire à compléter et signer la convention,
- AUTORISE la Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l’exécution de cette
convention.
7/3 INFORMATIONS DIVERSES
- Aménagement de la rue du Clos des vaches : notre dossier a fait l’objet d’une subvention
FER (Fonds d’Equipement Rural) et a été retenu pour un montant de 12215€ HT (35% du
montant total HT).
- Une réunion est à prévoir pour un aménagement de la rue Ste Reine en octobre suite aux
préconisations de l’ARD. La matérialisation des interdictions de stationnement à réaliser.
- Eglise : un architecte des Monuments Historiques a été mandaté pour déposer un Permis
de Construire pour la réfection de l’escalier du clocher et du toit de la sacristie.
- Prochaines commissions communales : Urbanisme Travaux 18/10 à 18h30 – Ecologie
12/10 à 18h30 – Commission Sport & Culture 15/10 à 11h00. Les participants seront
prévenus individuellement. 5
- Tarifs gaz : l’adhésion au groupement de commandes du SDESM nous permet d’atténuer
l’augmentation du gaz. Le tarif du 3ème trimestre sera de 90,22 € HT/MWh pour une valeur
au 1er septembre de 186,29€ HT/MWh.
- Permanences des élus le mercredi : pour des raisons de faible affluence, la permanence
de 18h00 à 20h00 est arrêtée. Celle du samedi matin est toujours assurée de 10h à 12h.
L’équipe municipale se tient à disposition des administrés sur RV.
La séance est levée à 20h45
La Maire
Sonia RISCO