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Arrêté - mercredi 22 avril Document publié le Mercredi 22 avril 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 22 avril)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Publié sur le site le 22 avril 2026

le \e PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/651

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT la demande présentée par Monsieur Sébastien LAMY-AU-ROUSSEAU, service patrimoine, 2 rue Antoine Martin, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDERANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des participants ainsi que celle des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une «Opération pochoirs en forme de fleurs au sol» organisée par le service Patrimoine, les élèves de la classe Musée du collège Jules Vallès, les amis du Musée Crozatier et les Résidents du foyer « La Chaumine », le mardi 12 mai 2026 de 15h30 à 17h30, les dispositions suivantes seront mises en place :

Le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits (sauf services publics d'interventions urgentes), rue Antoine Martin.

ARTICLE 2 — Monsieur Sébastien LAMY-AU-ROUSSEAU prendra toutes dispositions pour :

+ appliquer une peinture effaçable au sol et qui ne devra en aucun cas être source de danger pour les usagers du domaine public,

+ garantir la sécurité des participants en se chargeant de la mise en place des barrières vauban, + rétablir la circulation automobile, rue Antoine Martin à 17h30.

ARTICLE 3 -— Les Services Techniques Municipaux mettront des barrières vauban à la disposition des organisateurs. A charge pour ces derniers, de les mettre en place et de les retirer à l'issue de l'opération et de les disposer sur le trottoir.

ARTICLE 4 — Les organisateurs devront souscrire une assurance pour couvrir les risques de dommages causés à autrui du fait du l'utilisation du domaine public. La Ville se dégageant de toute responsabilité en la matière.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Sébastien LAMY-AU- ROUSSEAU et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 avril 2026

Par Hélégation

Le Responsable qu servie Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22 avril 2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

vue [AY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/653

OBJET : OUVERTURE TEMPORAIRE D'UN DEBIT DE BOISSONS

CONSEIL CITOYEN DU VAL-VERT -— FÊTE DES VOISINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU l'article L 2212 - 2 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU l’article L 3334 —-1 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean- François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, représenté par Madame Eliane ISSARTEL, 10 place Eugène Pébellier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sûreté et la tranquillité publiques, notamment dans un débit temporaire de boissons ouvert à l'occasion d'une manifestation associative,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — À l'occasion de la Fête des Voisins organisée par le Conseil Citoyen du Val-Vert, Madame Eliane ISSARTEL est autorisée à installer un débit temporaire de boissons du premier groupe dans la salle Coluche, place Eugène Pebellier, le vendredi 29 mai 2026 de 18 h 30 à 23 h 30, sous les réserves expresses indiquées ci-dessous.

ARTICLE 2 — Ce débit temporaire permet de servir uniquement des boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

La vente d'autres boissons, notamment alcoolisées, est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales.

Les organisateurs sont soumis à toutes les obligations des débitants de boissons. L'offre de ces boissons à titre gratuit à des mineurs est également interdite.

Les boissons seront uniquement servies dans des contenants conformes à la réglementation « Loi 2020-105 du 10 février 2020 » relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire (Type gobelet Ecocup). Les contenants devront être conservés et stockés à l'écart du public.

ARTICLE 3 - Madame Eliane ISSARTEL est chargée en sa qualité d'organisatrice, de prendre toutes mesures visant à assurer des conditions optimales de sécurité pour les participants ainsi que pour l'ensemble des usagers du domaine public. Tout manquement à ces règles d'usage entraînerait inévitablement sa responsabilité, et en cas de contrôle le retrait de l'autorisation de buvette.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Eliane ISSARTEL/-et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le congérne, de l'exécution du présent arrêté.

Aion,

Le Responsable du sgfvice Vie Citoyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22 avril 2026

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire

Le Chef du Selvice Wie Citoyénne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/657

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT MADAME CHANTAL BÉRARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l’arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant les missions de distribution de courriers confiées par la Ville à Madame Chantal BÉRARD,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Madame Chantal BÉRARD est autorisée à stationner un véhicule, immatriculé AN 851 WT, sur un emplacement de stationnement situé en zone payante sans s’acquitter de la redevance, pendant la durée de sa mission, les vendredi 24 et samedi 25 avril 2026, chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule.

ARTICLE 3 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Chantal BÉRARD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 avril 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22 avril 2026

ie le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/658

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la SARL PIERRE CHANUT, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement en centre-ville tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement, la SARL PIERRE CHANUT est autorisée à stationner un camion, immatriculé GK-658-YV, ainsi qu’un monte-meubles sur la voie de circulation, à hauteur du n° 24 rue Dolaizon, le mercredi 27 mai 2026 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée et en raison des travaux actuellement en cours dans la rue Dolaizon, les véhicules de la SARL PIERRE CHANUT devront s’insérer dans cette dernière, du côté du boulevard Maréchal Fayolle. De fait, la signalétique implantée au croisement entre le boulevard Maréchal Fayolle et la rue Dolaizon sera temporairement occultée pendant le déménagement.

ARTICLE 3 — La SARL PIERRE CHANUT prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et du monte-meubles, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, garantir l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence. _.....

ARTICLE 4 - La SARL PIERRE CHANUT déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL PIERRE CHANUT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 avril

P/LB Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04./1.04.07.69Publié sur le site le 22 avril 2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

|

N° Arrêté: 26/LCH/660

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD DE LA RÉPUBLIQUE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT, 155 rue George Sand, 42350 LA TALAUDIÉRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÈTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°42 boulevard de la République, l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT, est autorisée à stationner un véhicule léger de moins de 3,5 tonnes, immatriculé GT-679-KV, sur deux emplacement de stationnement payant en épis, au droit du n°42 boulevard de la République, le vendredi 29 mai 2026, de 8h à 17h.

ARTICLE 2 - L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des

emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Fait au Puy-en-Velay, le 21 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation

Le Chef du Service Vie

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22 avril 2026

CT. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | À e

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION |

L -

N° Arrêté : 26/LCI

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE CHAUSSADE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Stéphanie SAKAC, 15 rue Racine, 42160 ANDREZIEUX, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, sis au n°43 rue Chaussade, Madame Stéphanie SAKAC est autorisée à stationner un fourgon de location Intermarché, à cheval sur le cheminement piétons, collé au plus près contre la façade de l'immeuble, au droit du n°43 rue Chaussade, uniquement pendant le temps de déchargement de mobilier, puis sur un emplacement de stationnement maximum 20 minutes, situé au plus près au droit du n°2 rue Crozatier, le jeudi 30 avril 2026, de 9h30 à 14h.

ARTICLE 2 - Madame Stéphanie SAKAC prendra toutes dispositions pour : mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit de l'emplacement de stationnement susvisé et ce, 24 heures avant l'intervention, + maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, -__ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons, + instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon pendant le temps de déchargement de mobilier rue Chaussade,

+ garantir en permanence la circulation automobile rue Chaussade,

+ __ne pas empiéter sur la chaussée rue Crozatier,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Stéphanie SAKAC déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours..fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Stéphanie SAKAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du Service Vie Citoyët

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 22 avril 2026

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

LN° Arrêté : 26/LCH/664| JET: RÉGLEMENTATION ORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

| RUE CROZATIER DÉFILE DE MODE - VENDREDI 24 AVRIL 2026 - MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU l'arrêté 26/LCH/495 du 25 mars 2026 : ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un défilé de mode et afin de permettre son déroulement dans des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place le vendredi 24 avril 2026, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Céline FARGIER, boutique 4,5,6, représentant l'association des commerçants des rues Chaussade et Crozatier, 43000 LE PUY-EN-VELAY, CONSIDÉRANT l'organisation d'un défilé de mode rue Crozatier, le vendredi 24 avril 2026, CONSIDERANT la nécessité de rajouter une précision pour les riverains des rues Crozatier, Léon Cortial et des Cordelières,

CONSIDÉRANT la nécessité de sécuriser le périmètre de la manifestation et de prendre toutes dispositions visant à assurer la sécurité des organisateurs et des autres usagers du domaine public,

ARRÊTE

L'arrêté 26/LCH/495 du 25 mars 2026 est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre d'un défilé de mode et afin de permettre son déroulement dans des conditions optimales de sécurité pour l'ensemble des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place le vendredi 24 avril 2026 :

1-1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules, rue Crozatier, dans sa partie comprise entre la rue Chaussade et la rue des Cordelières, de 7h et jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.

Les véhicules en infraction avec la disposition précitée seront mis en fourrière conformément aux articles L 325— 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

1-2 - La circulation sera interdite à tous véhicules sauf services publics d'urgence, rue Crozatier, dans sa partie comprise entre la rue Chaussade et la rue des Cordelières, de 12h et jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.

1-3 - La circulation sera autorisée aux riverains des rues Crozatier, Léon Cortial et des Cordelières, qui pourront emprunter exceptionnellement le sens interdit à l'entrée de la rue Crozatier, côté place du Breuil, de 12h et jusqu'à la fin du défilé estimée à 22h30.

Les parties basses des rues des Cordelières et Crozatier resteront libres et ouvertes à la circulation des riverains.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation relative aux restrictions de stationnement. Ils laisseront à la disposition de Madame Céline FARGIER le matériel de signalisation et de pré-signalisation appropriées en matière de circulation. A charge pour cette dernière de le mettre en place, conformément aux mesures susvisées, puis de le retirer dès la fin de l'animation et la levée des restrictions.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Céline FARGIER et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22 avril 2026

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| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| |

N° Arrêté : 26

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DE LA CATHÉDRALE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'ATELIER de MÉTALLERIE de l'ARZON, ZA le Vernet, 43500 CRAPONNE SUR ARZON, représenté par Monsieur Laurent FARGETTE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de la livraison d'un escalier, sur le chantier de l'école Jeanne d'Arc, l'ATELIER de MÉTALLERIE de l’'ARZON, est autorisé à stationner un camion-grue sel emorque, immatriculé GX-299-RS pour le tracteur et FZ-477-NS pour la remorque, sur la voie de circul: n, au droit du n°16 avenue de la Cathédrale, le lundi 27 avril 2026, de 7h30 à 9h.

Le poids total du camion-grue chargé n'excédera en aucun cas 19 tonnes.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, le lundi 27 avril 2026, de 7h30 à 9h, la interdite à tous véhicules, avenue de la Cathédrale. Le stationnement sera également interdit à tous véhicules, au droit du n°16 avenue de la Cathédrale.

ARTICLE 3 - L'ATELIER de MÉTALLERIE de l'ARZON prendra toutes dispositions pour :

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux «rue barrée» à la cime de l'avenue de la Cathédrale au niveau de l'intersection avec la rue Grangevieille, + mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, . instaurer un périmètre de sécurité tout autour du camion-grue semi-remorque et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, + équiper chaque béquille du camion-grue semi-remorque de patins de protection, . préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique de part et d'autre de l'intervention, au niveau des passages piétons,

+ informer les riverains de la gène occasionnée,

+ garantir en permanence l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE _4 - L'ATELIER de MÉTALLERIE de l'ARZON déplacera son camion-grue semi-remorque à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion-grue semi-remorque et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, L'ATELIER de MÉTALLERIE de l'ARZON et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 20;

PlLe Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.Publié sur le site le 22 avril 2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/667

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la

Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'association Club Alpin Français Horizon Vertical, Représentée par Monsieur Sébastien MESSAGER, place de la Libération, 43000 LE PUY-EN-

VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des

professionnels en centre-ville et à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'une récupération d'un mur d'escalade et de mobilier pour le compte de l'association Club Alpin Français Horizon Vertical, le vendredi 24 avril 2026 de 13h à 17h, place de la Libération, les mesures suivantes seront mises en place :

+ le stationnement sera interdit à tous véhicules, sur les 3 emplacements situés entre l'abri à vélos et l'entrée de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay,

+ la circulation de tous véhicules sera interdite, place de la Libération, pour sa partie comprise entre la Caserne des pompiers et l'entrée de la Communauté d'Agglomération du Puy-en-Velay.

L'association Club Alpin Français Horizon Vertical garantira en permanence l'accès des

services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée afin d'interdire le stationnement et la circulation.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'association Club Alpin Français Horizon Vertical et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 22 avril 2026

hub. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | ik le PUY

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté : 26/LCH/668

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT RUES DES FARGES - DES TABLES - GRANGEVIEILLE - TRAVERSIÈRE DU CONSULAT - DU CONSULAT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la Société MONNIER-TELECOM, 75 rue Valentin Mesmer, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de la Société MONNIER-TELECOM ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de tirage et de raccordement du réseau fibre optique, la Société MONNIER TELECOM, est autorisée à intervenir sur huit chambres, à raison d'une heure par chambre et à stationner un véhicule sur la voie de circulation, le mercredi 20 mai 2026, de 8h à 18h, comme suit : - une chambre au droit du n°12 rue des Farges,

- une chambre au droit du n°4 rue des Tables,

- une chambre au droit du n°33 rue du Consulat,

- une chambre au croisement rue du Consulat/rue Traversière du Consulat,

- quatre chambres au droit des n°26, n°36, n°48 et n°58, rue Grangevieille.

ARTICLE 2 - Durant les interventions susvisées, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue des Farges, rue Grangevieille pour sa partie haute allant du n°26 au n°58 et rue du Consulat pour sa partie allant du n°15 au n°33, le mercredi 20 mai 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 3 - Les mesures spécifiques suivantes seront prises par la Société MONNIER TELECOM concernant l'intervention sur la chambre située au croisement rue du Consulat/rue Traversière du Consulat : - garantir un accè it aux véhicules arrivant de la rue Traversière du Consulat, vers la rue du Consulat afin d'accéder à la rue Pannessac,

- intervenir en une heure maximum sur cette chambre et en dehors des heures depointe.

ARTICLE 4 - La Société MONNIER TELECOM prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant des panneaux « rue des Farges barrée » à l'entrée, « rue Grangevieille barrée » au niveau du n°26 et « rue du Consulat barrée » au niveau du n°15,

+ sécuriser les huit chantiers, en instaurant un périmètre de sécurité autour des travaux et du véhicule à l'aide de cônes de Lübeck,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à utiliser le trottoir opposé, à chaque fois que cela s'impose,

limiter dans la durée le barrage des rues des Farges, Grangevieille et du Consulat, intervenir sur les quatre chambres de la rue Grangevieille dans la continuité, intervenir sur les deux chambres de la rue du Consulat dans la continuité, ne pas fermer deux rues simultanément en même temps,

libérer les voies à mesure de l'avancement du chantier,

. garantir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir la circulation automobile rues des Tables et Raphaël,

, assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux, garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux des interventions susvisées,

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MONNIER-TELECOM et Monsieur Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prééént arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 22 avril 2026

ik le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LC/669

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1* février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise « PERETTI », 642 boulevard Jean-Baptiste Lamarck La Serre, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation, sis au n° 7 boulevard Maréchal Fayolle, l’entreprise «PERETTI » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FF-171-KD, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 4 mai 2026 au vendredi 15 mai 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-ends, jours fériés et grosses manifestations.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise « PERETTI » versera à la Ville du Puy-en- Velay une redevance de 4,07 € par jour, soit : — 4,07 € x 8 jours = 32,56 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’entreprise « PERETTI » devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise « PERETTI » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

+ ___ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 5 -— L'entreprise « PERETTI » déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « PERETTI », Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur

E

hs ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/632

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par la Société DOMOBAT, Tech Izarbel, 2 allée Théodore Monod, 64210 BIDART,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de carottage réalisés par la Société DOMOBAT, la chaussée sera rétrécie, à hauteur du n° 17 avenue du Maréchal Foch, durant 1/2 heure maximum, comprise entre le jeudi 23 avril et le jeudi 7 mai 2026, hors week-ends, hors jour férié et hors heures de pointe.

La Société DOMOBAT garantira la circulation automobile à hauteur du chantier, et ce dans les deux sens, montant et descendant.

ARTICLE 2 - La Société DOMOBAT prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

> garantir l'accès des riverains et commerces voisins.

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société DOMOBAT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du seruice Vie Citoyenne,

Jean-Frantois BÉRBET

| HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 22 avril 2026

€

Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N°Arrêté : 26/JG/634

- Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l’entreprise EGEV, Z.I. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'un chantier réalisé sur le réseau électrique par l'entreprise EGEV, les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2026 inclus :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Duguesclin, au droit du n° 11, sur les deux derniers emplacement de stationnement situés au plus près de la rue Charles VII. Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement d'une benne de l'entreprise EGEV,

- la circulation sera interdite à tous véhicules au carrefour des rues Duguesclin / Charles VII. Hors riverains des parcelles AC 300 à AC 310, qui conserveront l'accès à leur garage en permanence, et ce depuis la rue Duguesclin.

De fait la circulation de transit sera rendue impossible. Seuls les riverains, les services de secours et les services de la collecte pourront circuler de part et d'autre de l'emprise de chantier.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer par courrier l'ensemble des riverains du secteur de la gêne occasionnée, implanter, à hauteur du carrefour visé à l'article 1, un panneau double face d'information à fond jaune et caractères noirs (120cmx80cm), 1 semaine avant l'ouverture du chantier, afin d'avertir les automobilistes des restrictions à venir,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées durant le chantier, notamment en installant des panneaux "Rue barrée" aux intersections suivantes : - rue Duguesclin / rue du 86e Régiment d'Infanterie,

- rue Charles VII / rue Maréchal de Vaux,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise EGEV et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

Le Chef du sertice Vie Cit enne,

Jean-Frañbois! RBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 # Fax : 04.71 .02.62.08Publié sur le site le 22 avril 2026

E-

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/656

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SARL BE TECH SUD, 384 rue Étienne Lenoir, 30900 NÎMES, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de détection de réseaux souterrains réalisés par la SARL BE TECH SUD, les

mesures suivantes seront mises en place, durant 3 heures, comprises entre le lundi 27 avril et le jeudi 30 avril 2026 inclus, hors heures de pointe :

° en raison de l'ouverture de deux chambres France Télécom, la chaussé sera rétrécie à l'entrée de la

rue Bec de Lièvre, côté rue des Tables, ainsi qu'à hauteur du n° 16 rue des Tables

° en raison de la présence d'un fourgon de la SARL BE TECH SUD stationné à cheval sur la voie de circulation et le trottoir, la chaussée sera rétrécie et le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, sauf accès riverain, au droit du n° 26 rue des Tables.

ARTICLE 2 — La SARL BE TECH SUD prendra toutes dispositions pour :

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- garantir la circulation automobile à hauteur des deux interventions, - instaurer un périmètre de sécurité autour des travaux,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- maintenir l’accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

- mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BE TECH SUD et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 20 avril 2026

P/Le Maire,

Par délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 22 avril 2026

hou. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/633

OBJET : OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC - EMPRISE DE CHANTIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande présentée par l'entreprise Amiante Recycling, 16 route de la Bargette, Z.A. plaine de Bleu, 43000 POLIGNAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la liberté et la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre des travaux de réhabilitation de locaux, l'entreprise Amiante Recycling est autorisée à installer une emprise de chantier de 2,80m de profondeur par 10m de longueur, délimitée à l'aide de grilles Héras, sur le trot- toir, au droit des n° 7 et 9 place du Breuil, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé, et aux condi- tions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés.

2 - L'entreprise Amiante Recycling prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de l’emprise. Elle ins- tallera cette dernière à l'aide de grilles Héras et préservera la liberté et la sécurité des piétons en leur garantissant un passage restant sur le trottoir d’une largeur de 1m40 minimum.

3 - L'entreprise Amiante Recycling prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; elle ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n’effectuera pas de vidanges dans les avaloirs d’égout. Elle respec- tera strictement le plan d'implantation. A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état de propreté initial. |! sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par ses travaux.

ARTICLE 2 — Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 4 mai au vendredi 22 mai 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision susvisée, l'entreprise Amiante Recycling s'acquittera d’une redevance pour occupa- tion du domaine public de 3,86€ par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être infé- rieure à 19,32€. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette rede- vance. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise Amiante Recycling devra en solliciter le renouvellement au- près de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas en- levé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujettie à une pénalité de 19,32€/jour d'occupation non au- torisé.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l’en- treprise Amiante Recycling devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours ci- toyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Di- recteur Départemental de la Sécurité Publique et l'entreprise Amiante Recycling sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 15 avril 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71. 4.07.69Publié sur le site le 22 avril 2026

€

Fe PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/665

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de Monsieur Patrick DUMONT, exploitant du manège "Le Carrousel du Velay", Considérant l'implantation dudit manège, place du Breuil, devant la marquise du Théâtre Municipal, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions d'accès du manège à son lieu d'implantation,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Afin de permettre l'accès du manège susvisé à la place du Breuil, le stationnement sera

interdit à tous véhicules, boulevard du Breuil, du côté des voies descendantes, sur les deux emplacements de stationnement payant situés au droit du bateau d'accès à la partie sablée, le jeudi 23 avril 2026, de 19h à 24h.

Les deux emplacements ainsi libérés faciliteront l'accès du manège à son lieu d'implantation.

ARTICLE 2 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51