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Arrêté - MERCREDI 10

Arrêté - mercredi 23 avril Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 23 avril)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Publié sur le site le 23/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY , enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/719

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise TECHNISOL, route de la Garance, 84210 ALTHEN-DES-PALUDS,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en

garantissant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une opération de coulage d'une chape, l’entreprise TECHNISOL est autorisée à stationner un camion-pompe, immatriculé EW-457-YA, sur la voie de circulation, au droit du n° 18 boulevard Philippe Jourde, le jeudi 24 avril 2025 de 7h00 à 11h45.

ARTICLE 2 — Durant l'intervention susvisée, le jeudi 24 avril 2025 de 7h00 à 11h45, la chaussée sera rétrécie et le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, au droit du n° 18 boulevard Philippe Jourde. De fait, afin de préserver la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public, la circulation automobile sera alternée à l'aide de panneaux de type B15 / C18 et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h, à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 — L'entreprise TECHNISOL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en amont de l'intervention en créant une longue chicane à l'aide de cônes de Lübeck afin de dévoyer le flux de circulation,

. instaurer un périmètre de sécurité autour de l'intervention, * préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le

trottoir opposé,

+ maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 4 — L'entreprise TECHNISOL déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché le camion-pompe et sur les lieux.

ARTICLE 6 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise TECHNISOL et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 17 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES ['

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HÔTEL t DE VILLE - B.P. 20317- 43011 E PU en- nAVSlaÿ Cedex- Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/04/2025

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/730

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT TAXIS-AUTORISATION DE STATIONNEMENT N°8

MONSIEUR YOUNES LEKLOUF

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Transports,

VU la loi n° 2014-1104 du er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur, VU le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de personnes,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU les arrêtés municipaux du 8 juin 2020, du 27 septembre 2021, du 19 octobre 2023 puis du 7 mai 2024 portant autorisation de stationnement d'un véhicule taxi au bénéfice de Monsieur Younès LEKLOUF, VU le changement de véhicule de Monsieur Younès LEKLOUF,

VU la nécessité de mettre à jour l'autorisation de stationnement N° 8, dont bénéficie Monsieur Younès LEKLOUF,

ARRÊTE

En raison du changement de son véhicule, il est établi un nouvel arrêté pour Monsieur Younès LEKLOUF :

ARTICLE 1 - Un emplacement est attribué à Monsieur Younès LEKLOUF, né le 31 mars 1987 au Puy, domicilié 20 chemin d'Eycenac, 43750 VALS-PRÈS-LE-PUY, pour le stationnement d'un véhicule en taxi immatriculé EM-451-JB, marque PORSCHE MACAN |, à l'emplacement boulevard du Breuil, en attente de la clientèle, à compter du 22 avril 2025 dans le respect de la réglementation en vigueur. Cet emplacement peut être déplacé en cas de manifestations diverses ou à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - Le véhicule autorisé à stationner sera obligatoirement pourvu des signes distinctifs suivants : - 1 compteur horo-kilométrique homologué,

- un dispositif extérieur lumineux portant la mention "taxi",

- l'indication visible de l'extérieur de la commune ainsi que du numéro de l'autorisation de stationnement, - et d'un terminal de paiement électronique

- sauf à ce que le compteur horokilométrique en remplisse la fonction, un appareil horodateur homologué, fixé au véhicule, permettant, lorsqu'une durée maximale d'utilisation du taxi est prescrite par l'autorité compétente, d'enregistrer les heures de début et de fin de service du conducteur.

ARTICLE 3 - Monsieur Younès LEKLOUF devra s'acquitter des droits de stationnement fixés par délibération du conseil municipal ou décision municipale.

ARTICLE 4 - Le stationnement autorisé par le présent arrêté porte le numéro 8.

ARTICLE 5 - La présente autorisation est personnelle et nominative. Elle est valable pour un seul véhicule. Elle pourra être retirée en cas de non respect par le titulaire, de la réglementation applicable à l'exercice de la profession d’exploitant de taxi.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Younès LEKLOUF sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée au Préfet du Département et à l'intéressé.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cédex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/04/2025

dd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Vite le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

——

LCH/731

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau de collecte des eaux pluviales par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement, la circulation automobile sera alternée à l'aide de feux tricolores et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h afin de neutraliser la voie montante au niveau du n°32 avenue d'Ours Mons, le mercredi 30 avril 2025, de 8h à 17h.

La Direction de l'Eau et de l’Assainissement garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 — La Direction de l'Eau et de l'Assainissement prendra toutes dispositions pour:

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, préserver la liberté et la sécurité des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

garantir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée. YVYYYY

ARTICLE 3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Direction de l'Eau et de l'Assainissement et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation, La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/04/2025

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/732

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise «les Déménageurs Bretons », 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'un déménagement, l’entreprise «les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un camion, immatriculé ED-764-RF, ainsi qu'un monte-meubles sur trois emplacements de stationnement payant, au droit du n° 4 boulevard de la République, le vendredi 25 avril 2025 de 13h00 à 19h00.

ARTICLE 2 — L'entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des trois emplacements susvisés et ce au moins 48h avant l'intervention, + maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 - L'entreprise «les Déménageurs Bretons » déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion, sur le monte-meubles et sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise « les Déménageurs Bretons » et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en- Velay, le 22 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

ET Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site le 23/04/2025

te TePUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

25/LCHI733

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025, accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l'année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l'entreprise « ETABLISSEMENT COPEAUX d'AUVERGNE », représentée par Monsieur Florentin MONIER, 474 avenue René Descartes, 43700 SAINT-GERMAIN-LAPRADE, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de menuiserie, Monsieur Florentin MONIER est autorisé à stationner deux fourgons, immatriculés DV-388-JM et AH-601-HF, sur trois emplacements de stationnement payant, situés au plus près du n°29 bis boulevard Carnot, le mardi 29 avril 2025 de 12h à 19h, le mercredi 30 avril 2025 et le jeudi 1° mai 2025 chaque jour de 7h à 20h, le vendredi 2 mai 2025 et le samedi 3 mai 2025 chaque jour de 8h à 19h.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, Monsieur Florentin MONIER versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4 € par jour et par emplacement, soit : 4 € x 3 emplacements x 3 jours = 36,00 €.

ARTICLE 3 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent

arrêté, Monsieur Florentin MONIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - Monsieur Florentin MONIER prendra toutes dispositions pour : + mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau "Stationnement interdit” au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l'ouverture du chantier, + préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+__ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 — Monsieur Florentin MONIER déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Florentin MONIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 eePublié sur le site le 23/04/2025

ile le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/734

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

CÉRÉMONIE DE LA JOURNÉE NATIONALE DE LA RÉSISTANCE

MARDI 27 MAI 2025 - JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie de la Journée Nationale de la Résistance, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de l'organisation de la Journée Nationale de la Résistance, le stationnement de tous véhicules sera interdit cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, le mardi 27 mai 2025 de 7h00 à 13h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés pour le stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la cérémonie.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/04/2025

file le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/738

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

CÉRÉMONIE EN HOMMAGE AUX MORTS POUR LA FRANCE EN

INDOCHINE - LE DIMANCHE 8 JUIN 2025 - DANS LE JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie en hommage aux morts pour la France en Indochine, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement de tous véhicules sera interdit, cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, le dimanche 8 juin 2025 de 7h00 à 13h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la cérémonie.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

Nicole JAMMES

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publié sur le site le 23/04/2025

Ville le PUY

enVELAY

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/JG/741

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, VU l’arrêté municipal n° 617 du 7 avril 2025, autorisant, dans le cadre de travaux de toiture, l’entreprise ALTI TOITURE à stationner un camion-grue immatriculé GW-381-FP au droit du n° 33 rue des Capucins, à cheval sur le trottoir et sur 3 emplacements de stationnement, du lundi 14 au vendredi 18 avril 2025 inclus, chaque jour de 7h à 18h, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification pour l’année 2025 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la nouvelle demande de l’entreprise ALTI TOITURE, 682 rue JB Lamarck, 43700 Saint Germain Laprade,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – L' arrêté municipal n° 617 du 7 avril 2025 susvisé est prolongé dans son intégralité jusqu'au vendredi 25 avril 2025 inclus.

ARTICLE 2 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 3 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise ALTI TOITURE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2025Publié sur le site le 23/04/2025

ie le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 25/LC/747

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

CÉRÉMONIE COMMÉMORATIVE DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940

LE MERCREDI 18 JUIN 2025 - DANS LE JARDIN HENRI VINAY

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, de la Ville du Puy-en-Velay, VU l'arrêté municipal du 28 janvier 2025 accordant délégation de signature à Madame Nicole JAMMES, Directrice des Services à la Population, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDERANT le déroulement de la cérémonie commémorative de l’Appel du 18 juin 1940, dans l'enceinte du jardin Henri Vinay,

CONSIDERANT la nécessité de faciliter le stationnement des véhicules des porte-drapeaux participant à cette cérémonie,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de la Cérémonie Commémorative de l'Appel du 18 juin 1940, le

stationnement de tous véhicules sera interdit cours Victor Hugo, sur les 20 emplacements situés du côté du jardin Henri Vinay, face à l'école Michelet, le mercredi 18 juin 2025 de 7h00 à 13h00.

Ces emplacements ainsi libérés seront réservés au stationnement des véhicules des porte- drapeaux participant à la cérémonie.

ARTICLE 2 - Les véhicules en infraction avec les dispositions précitées seront mis en fourrière, conformément aux articles L 325-1 et R417-10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 - Les services techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 avril 2025

P/Le Maire,

Par délégation,

La Directrice des Services à la Population,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69 fe

ae :

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