Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019

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Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Peltre. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19 12 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARRONDISSEMENT DE METZ

COMMUNE DE PELTRE

Tél : 03-87-74-22-27

COMPTE RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DÉCEMBRE 2019

Le dix-neuf décembre deux mille dix-neuf à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique en Mairie de PELTRE sous la présidence de Monsieur Walter KURTZMANN, Maire.

(Date de convocation : 15 décembre 2019).

Étaient présents :

Mmes Sylvie BURGER, Nadine GARCIA, Martine GILLARD, Dominique KNECHT, Monique LEYDER, Marie- Claire LINGUENHELD, Ann-Pascale MARIGNY, Viviane TOUSSAINT;

MM. Jean-Claude BASTIEN, Frédéric BERTRAND, Georges CHIRRE, Jacques DEVAVRY, Thierry GRANDJEAN, Jean-Michel GUERNÉ, Christophe LAURENT, Vincent TILLEMENT.

Étaient absents excusés : Mme Véronique DAL BORGO (pouvoir à Mr Frédéric BERTRAND) ; Mr Jean-Michel GUERNÉ (pouvoir à Mr Walter KURTZMANN) arrivé au point 4 ; Mme Nadine GARCIA arrivée au point 4.

Était absent non excusé : Néant

Secrétaire de séance : Monique LEYDER est désignée Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 28 novembre 2019

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R 2121-9,

Vu les articles 17 et 32 du Règlement Intérieur,

- Approuve, à l’unanimité, sans observations, dans ses formes et sa rédaction le procès-verbal des délibérations adoptées en séance ordinaire du 28 novembre 2019.

- Et procède à la signature du registre.

1 – APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT 2019

Monsieur le Maire rappelle que, lors de la création d’un EPCI soumis au régime de la taxe professionnelle unique (TPU) et à chaque nouveau transfert de compétence, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit, d'une part, procéder à l'évaluation du montant de la totalité des charges financières transférées à l'EPCI et correspondant aux compétences dévolues à celui-ci et d'autre part, calculer les attributions de compensation versées par l'EPCI à chacune de ses communes membres.2/7

Il revient à la CLECT, telle qu’elle est définie par la loi du 12 juillet 1999, de garantir l’équité de traitement et la transparence des méthodes d’évaluation des charges transférées. Elle propose donc une méthodologie d’évaluation et veille à son application effective à chaque transfert.

Il appartient, ensuite, aux conseils municipaux d’approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requise à l’article 5211-5 du CGCT, à savoir la moitié des conseils municipaux représentant deux tiers de la population ou les deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 30 novembre 2019, pour examiner, au titre des transferts obligatoires introduites par la loi NOTRe, la compétence « Promotion du tourisme » faisant l'objet d'un exercice effectif au 1 er janvier 2017 et en particulier la Taxe Locale de Séjour (TLS).

La Commune d’AUGNY s’était opposé à ce transfert conformément à la réglementation puis a décidé de transférer la TLS à Metz Métropole à compter du 1er janvier 2019.

Concernant une compétence sans équipement, il a été décidé de se baser sur le dernier compte administratif (CA 2016) afin de tenir compte de la progression des charges et de la recette affectée (TLS). Pour la Commune d’Augny, le transfert de charge évalué en 2017 correspond à la cotisation acquittée au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique soit + 1030 € minoré du montant de la TLS perçu au titre de l’exercice 2018 soit 104 463,00€.

Le transfert de charge pour la Commune d’Augny s’élèvera donc à + 103 433€. Pour la Commune de PELTRE, le montant reste inchangé et fixé à -980€ correspondant à la cotisation acquittée au Syndicat Intercommunal à Vocation Touristique.

Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à se prononcer sur le montant de l’attribution de compensation, au regard du rapport annexé.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l’approbation du Conseil Municipal :

VU le CGCT et les textes modificatifs, relatifs aux droits et libertés des communes,

VU l’article 86 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la Coopération Intercommunale,

VU le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,

VU la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU l’arrêté préfectoral n° 2013-DCTAJ/1-010 du 26 mars 2013 créant, à compter du 1er janvier 2014, un nouvel établissement public issu de la fusion entre la Communauté de Communes du Val Saint-Pierre et la Communauté d’Agglomération de Metz-Métropole,

VU la délibération du Conseil communautaire de Metz Métropole en date du 28 avril 2014 portant renouvellement de la CLECT et en déterminant la composition,

VU le rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Metz Métropole du 30 novembre 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à l’unanimité, le rapport de la CLECT du 30 novembre 2019 et le montant de la contribution de la Commune de Peltre pour la compétence « promotion du tourisme ».

2 – FIXATION DES TARIFS APPLICABLES POUR LES PRESTATIONS EFFECTUÉES PAR LA COMMUNE

Monsieur le Maire rappelle qu’il convient de fixer les tarifs des prestations que les agents techniques municipaux sont amenés à réaliser ponctuellement pour le compte d’autres structures et/ou de tiers.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis, d’adopter les termes de la délibération suivante :3/7

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• Décide de fixer le coût des travaux de déneigement effectués par la Commune pour le compte d’autres structures, entre le 1er décembre 2019 et le 31 octobre 2020, comme suit :  Sel : 192,00 € TTC/la tonne ;  Mise à disposition d’un chasse-neige avec conducteur : 60,00 € TTC/heure.

• Décide de fixer le coût des interventions pour des travaux d’entretien, effectués à titre exceptionnel par la Commune, sur demande du bénéficiaire ou en cas de non-respect par un tiers de l’obligation d’effectuer lesdits travaux :

 Travaux avec petit outillage : 50,00 € TTC/heure ;  Travaux avec véhicule ou tracteur et outils attelés 70,00 € TTC/heure. • Autorise Monsieur le Maire à signer les documents y afférents.

3 – CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES INFORMATIQUES – COMMUNE DE PELTRE – METZ Métropole

Monsieur le Maire rappelle que la Commune a procédé à la refonte de son site Internet sur la base du

générateur de sites proposé par Metz Métropole et a accepté d’être raccordée à la plateforme de services

en ligne, et plus particulièrement, aux signalements d'anomalie sur le domaine public.

Ces deux prestations sont prises en charge par Metz Métropole (prestation à 0€).

Pour valider l’utilisation de ce lien, il convient d’approuver une convention de prestations de services

informatiques, qui définit les responsabilités de Metz Métropole et de la Commune, notamment en termes

de protection des données personnelles (RGDP).

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir si tel est votre avis d’adopter les termes de la délibération suivante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5216-7-1 et L5215-27;

Vu la délibération bureau de Metz Métropole en date du 19 mars 2018 relative aux prestations de services informatiques entre Metz Métropole et ses communes ;

Vu le projet de convention ci-annexé ;

ENTENDU le rapport de présentation du Maire ;

CONSIDÉRANT qu’à des fins de bonne gestion il convient de définir les modalités de coopération entre la Commune de PELTRE et Metz Métropole et d’en fixer les obligations juridiques et financières ;

APPROUVE, le principe de la mutualisation de services informatiques pour le site Internet et les services associés entre Metz Métropole et la Commune de PELTRE pour la période 2016 – 2020

AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire ou son représentant à signer le projet de convention.

4 – FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR/DSIL 2020 : CRÉATION D’UN CITY

STADE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un dossier de demande subvention au titre de la

DETR / DSIL 2019 (dotation d’équipement des territoires ruraux / dotation de soutien à l’investissement

Public local) avait été déposé pour la création d’un city-stade afin de répondre à la demande régulièrement

par les jeunes et leurs familles mais que cette demande n’a pas abouti.4/7

Il informe l’assemblée que le Préfet de la Moselle a adressé par courrier électronique du 22 novembre, un

nouvel appel à projets DETR / DSIL pour 2020 et que la date limite de réception des dossiers est fixée au

15 janvier au plus tard. Il propose de reconduire la demande de subvention 2019.

Vu le C.G.C.T. et notamment ses articles L2121-29, L2334-32 et L2334-33

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE les travaux de création d’un city-stade, pour un coût total de l’opération estimé à

85 000,00€ HT ;

• DÉCIDE de présenter un dossier de demande de subvention auprès de M. le Sous-Préfet,

représentant des services de l’État au titre de la DETR/DSIL 2020 ;

• AUTORISE Mr le Maire à assurer la rédaction et la transmission du dossier de demande de

subvention, à lancer le dossier d’appel d’offres et à signer les devis les mieux-disant, relatifs à ces

travaux.

5 – REPRISE PUIS RÉATTRIBUTION DE CONCESSIONS EN ÉTAT D’ABANDON

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une procédure de reprise des concessions abandonnées a été lancée.

Cette opération est autorisée par les articles L.2223-17, L.2223-18 et R.2223-12 à R.2223-23 du code général des collectivités territoriales. Elle vise à conserver un bon état général du cimetière et à maintenir la sécurité et les règles d’hygiène, mais aussi à optimiser les places plutôt que les étendre.

Il informe les membres du Conseil Municipal qu’un second état des lieux a été effectué à quatre ans d’intervalle les 24/09/2015 et 10/09/2019 dans les conditions prévues par l’article R. 2223-13 du Code général des collectivités territoriales donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions en état d’abandon.

Lors de ce nouvel état des lieux, il a été constaté que plusieurs concessions perpétuelles se trouvent toujours à l’état d’abandon, ce qui crée un problème majeur : les monuments ainsi délaissés nuisent à l’aspect général du cimetière, et certains présentent des risques pour les usagers et pour les concessions voisines.

Conformément à l’article L 2223-17 du C.G.C.T, le Maire demande l’accord du Conseil Municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.

Dans l’affirmative, il prendra l’arrêté prévu par ce même article.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal, d’autoriser le Maire ou son représentant, à donner son accord sur le principe de la reprise, puis de la réattribution, des concessions abandonnées.

Il sera procédé à l’exhumation des restes post mortem des personnes inhumées dans les terrains ainsi repris et à leur incinération au crématorium de Metz, conformément à l’article L. 2223-4 et à la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir du cimetière communal, conformément à l’article R. 2223-6 du Code général des collectivités territoriales.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2223-17 et R. 2223-18,

Considérant que les concessions dont il s’agit ont plus de trente ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de dix ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes de l’article précité,

Considérant que cette situation constitue une violation de l’engagement souscrit par l’attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d’entretien, et qu’elle nuit au bon ordre et à la décence du cimetière,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,5/7

DÉCIDE :

1°/ que les concessions suivantes dans le cimetière communal sont réputées en état d’abandon :

1. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/E-6, à la famille RAISIN / POSSOVER,

2. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/E-6, à la famille HOCQUARD / THIRION,

3. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/E-19, Tombe inconnue (à côté de la tombe

FRICHE / GOULON),

4. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/D-19, à la famille VIOT HARO / BARTHELEMY

/ HENRIOT / TILLEMENT,

5. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/D-20 ET D-21, à la famille BARTHELEMY,

6. Concession 145 au nom de SCHERER, échue le 21/05/2015, situé AC/D-22, à la famille WEBER /

DOMELDINGER / SCHWOB,

7. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-1, à la famille LEROND / VINCENT /

FOURNIER,

8. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-2, à la famille NASSOY / JALINS,

9. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-4, à la famille TUTEUR / LISSE / VION /

LISSE / REMY,

10. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-5, à la famille SALLERIN / LEJAILLE,

11. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-11, à la famille MAGUIN / ALEXANDRE,

12. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-14, à la famille POSTEL,

13. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-17, à la famille ROYER / GODFRIN,

14. Concession 73 au nom de Mme veuve Marcel VION, échue le 27/02/2004, situé AC/C-19, à la famille

VION / FOURCHE,

15. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-22, à la famille SCHAERFF,

16. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/B-14, à la famille RICHARD / KNAUFF,

17. Délivrée le – NEANT/pas de titre de concession-, située AC/B-2, à la famille GUERIN / JACQUARD,

18. Délivrée le – NEANT/pas de titre de concession-, située AC/A-12, à la famille DESCOUPS,

19. Concession 20 au nom de M Charles AUXESKY, échue le 27/11/1988, situé AC/C-19, à la famille

SURLUTTE,

20. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/A-22, à la famille METZINGER / L’HUILLIER,

21. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/G-1, à la famille WILHEM / HUMBERT / ALLES,

22. Concession 1 délivrée le 15/01/1929 à perpétuité, située AC/G-4, à la famille BASSOMPIERRE / REMY,

23. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/G-7, à la famille VEBER,

24. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/F-21, Tombe inconnue place 35,

25. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/F-19, à la famille URBAIN / MERESCOT,

26. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/F-7, à la famille MALAISE / MESSIN,

27. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/F-6, à la famille KESSE ROGER,

28. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/F-4, à la famille MATHIOT MALLAIZEE,

2°/ que Monsieur le Maire est autorisé à reprendre lesdites concessions au nom de la Commune et à les réattribuer pour de nouvelles inhumations.

3°/ que les travaux de reprises incluront : l’exhumation des restes post-mortem, l’incinération de ceux-ci, la remise en état du terrain avec mise en place d’un caveau.

4°/ que Monsieur le Maire est autorisé à contractualiser les travaux nécessaires aux reprises avec l’entreprise la mieux disante et que les prix de ces concessions nouvelles seront fixés ultérieurement.6/7

5°/ que les concessions suivantes ont été revendiquées par les familles ou semblent être entretenues et des courriers de mise en demeure de remise en état seront expédiés :

1. Délivrée le 17/04/2002 au nom de Pierre WAGENER, sous le n° 2016, située AC/E-17 à la famille

KARMANN,

2. Délivrée le 26/09/1995, sous le n° 196 au nom de Lucien LAURENT, située AC/D-17 pour la famille

KAPPLER,

3. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/B11, à la famille BERNANOCE, mais pour

laquelle la mairie a reçu un courrier de la famille.

4. Délivrée le ..., sous le n° ..., Tombe inconnue place 29,

5. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/, à la famille DE TINSEAU,

6. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/F-20, à la famille OLLEY,

7. Délivrée le – Néant /pas de titre de concession-, située AC/C-23, à la famille HERLORY,

6- DEMANDE DE SUBVENTIONS

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des demandes de subvention des associations suivantes :

• Association Française des Premiers Répondants ;

VU l’article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur LAURENT se retirant du vote,

DÉCIDE de d’octroyer les subventions telles que définies ci-après :

Associations Subvention

sollicitée

Subvention

accordée

AFPR - Association Française de Premiers Répondants Non précisée 300€

Peltre, le 19 décembre 2019

Le Maire,

Original signé : W. KURTZMANN

Walter KURTZMANN7/7

HORS DÉLIBÉRATION

1/ Extinction Nocturne :

La Commission Travaux du 14 décembre s’est prononcée pour une expérimentation concernant

l’extinction nocturne de minuit à 5h30 du matin.

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’ en France, environ 2 200 communes ont déjà décidé

d’éteindre totalement ou partiellement leur éclairage public et les recommandations de l’ADEME

préconisent une extinction de 23h30 à 5h30 soit 2184 heures d’extinction nocturne par an.

Le coût de fonctionnement de l’éclairage public (facture d’électricité) étant d’environ 34 000€ par an pour

4 100 heures de fonctionnement, cette action permettrait une économie d’environ la moitié de la facture

d’électricité.

Pour Peltre, cette décision nécessite d’équiper les 11 armoires d’éclairage public d’une horloge

astronomique permettant de piloter l’extinction.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à la mise en œuvre de cette expérimentation et propose que

l’installation des horloges soit intégrée dans les prestation prévues à l’appel d’offre concernant le contrat

d’entretien des installations d’éclairage public (contrat actuellement assuré par UEM) qui arrivera à terme

le 29/02/2020.

2/ Recensement de la population

M. le Maire annonce au Conseil Municipal que la population légale de la Commune au 1er janvier 2020 sera

de 1976 habitants conformément au courrier que l’INSEE lui a adressé ce jour.

3/ Rentrée scolaire 2020

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le DSDEN lui a envoyé un courrier pour préparer la rentrée

2020 et arrêter le calendrier prévisionnel d’élaboration de la carte scolaire.

Pour les écoles de Peltre, les effectifs prévisionnels seraient de 62 enfants à l’école maternelle et de 101

enfants à l’école élémentaire et permettraient de maintenir les 2 classes de maternelles et les 5 classes en

élémentaires.