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Déliberation - 12.Delib determination nombre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lunel-Viel.
Lien du pdf (Déliberation - 12.Delib determination nombre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
HERAULT
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LUNEL-VIEL N° 12/2026
SEANCE DU 28 MARS 2026
Pour : 24 DATE DE LA CONVOCATION : 24 mars 2026 Contre : 0 DATE D'AFFICHAGE DE LA CONVOCATION : 24 mars 2024 Abstentions : 3
(Madame Zaragoza ; Monsieur Kaminski et Monsieur Gouasmi)
L'an deux mille vingt-six et le vingt-huit mars à dix heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Antoine Roux - place du 14 Juillet, sous la présidence de monsieur Fabrice FENOY, Maire7
PRESENTS: M. FENOY - M. MUSEMAQUE- Mme MOUSSU- Mme PELLET-LAPORTE- Mme BAFFALIE - Mr GRANDGONNET - Mme MARIN-CHARPENTIER- M. PELLET - Mme AMSELEM - M. CHADOURNE - Mme CURIE- M. DOMERGUE- Mme DOZ- M. HUMERT LABEAUMAZ- M. LACROIX - M. MARTIN - Mme MOHAD - M. NAUDOT - Mme SALGUES- Mme VERJUX - Mme ZARAGOZA- Mme MERY- Mme FOREST- M. GOUASMI
ABSENTS REPRÉSENTÉS
M. BILLET est représenté par M. PELLET
M. TINEL est représenté par Mme FOREST
M. KAMINSKI est représenté par M. GOUASMI
SECRETAIRE DE SEANCE: M. VERJUX
OBJET: DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE
Monsieur Fenoy prend la présidence de la séance et indique que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
A ce titre, il est rappelé qu'en application des articles L 2122-1 à L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal soit 8 adjoints au maire maximum.
En vertu de ces dispositions, le maire propose de fixer à 8 le nombre d'adjoints.
Le conseil municipal, ayant ouï l'exposé de monsieur Fenoy, et après en avoir délibéré, accepte à la majorité de fixer à 8 le nombre d'adjoints.
Le Maire,
Fabrice FE
Ainsi délibéré et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme.
La secrétaire de séance
Mireille VERJUX