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Procès Verbal - DCM 4 Determination du nombre des Adjoints au Mair
Déliberation - Delib determination nombre adjoints au Maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib determination nombre adjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 20 MARS 2026
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
L'an deux mille vingt-six et le vingt mars, à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de BARDOS régulièrement convoqué le seize mars deux mille vingt-six par Madame BEHOTEGUY Maïder, maire sortante, s’est réuni à la mairie sous la
présidence de Monsieur MAILHARRANCIN Jean-Claude doyen d'âge.
Etaient présents : BEHOTEGUY Maïder - DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - DIRIBARNE Lionel - DIBON Odette - BALADE Ramuntcho - CELHAY Martine —- DAGORRET Hervé - TOURATON Elisabeth - POUCE Thierry - EVHERABURU Mélanie — RIVBAS Nicolas - YRIBARREN Maiana — WINDAK Pascal —- HAGA Elisabeth - MAINARD Guy - FERRINI
Catherine - MAILHARRANCIN Jean-Claude - THOMAS Patricia
Secrétaire de séance : Mélanie EYHERABURU
VU l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales.
La Maire propose au conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées, sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur.
L’effectif légal du conseil municipal de BARDOS étant de 19 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de 5.
Le conseil municipal, par :
19 voix POUR,
0 ABSTENTION,
0 voix CONTRE,
DÉCIDE de fixer à 4 le nombre d’adjoint(e)s à la maire,
AUTORISE Madame Maïder BEHOTEGUY à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Certifié exécutoire compte
tenu de sa publication le
23 mars 2026 et de sa
transmission en Préfecture
le 23 mars 2026.