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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 112 r1393923170515 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 112 r1393923170515)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Humanitaire, 2014-CG-3-4270 : 1/3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Direction Générale des Services

Direction de l'Education, de la Jeunesse et des

Sports

DEJS-Service gestion des collèges et

interventions scolaires

Affaire suivie par : Ingrid MERCURIN

Poste: 76.70

2014-CG-3-4270

RAPPORT AU CONSEIL GENERAL

Séance du vendredi 14 février 2014

POLITIQUE C03 SOUTENIR LE PARCOURS

DE FORMATION DES JEUNES YVELINOIS

COLLÈGES PUBLICS ET ÉTABLISSEMENTS INTERNATIONAUX : DOTATION D'ÉQUIPEMENT MATÉRIEL ET MOBILIER 2014

Code C0301

Secteur Favoriser la réussite scolaire des collégiens dans un environnement de travail de qualité dans la Cité

Programme Actions en faveur des collèges publics

Données financières Investissement Fonctionnement Enveloppes de financement AP CP sur AP CP sur EPI CP Montant actualisé 4 270 000 € Montant déjà engagé 0 € Montant disponible 4 270 000 € Montant réservé pour ce rapport 2 087 160 €

Code C0302

Secteur Promouvoir l'excellence et les enseignements innovants dans le secondaire Programme Action en faveur des établissements internationaux

Données financières Investissement Fonctionnement Enveloppes de financement AP CP sur AP CP sur EPI CP Montant actualisé 250 000 € Montant déjà engagé 0 € Montant disponible 250 000 € Montant réservé pour ce rapport 48 870 €2014-CG-3-4270 : 2/3

Le présent rapport a pour objet d’arrêter, pour l’exercice 2014, le montant des différentes dotations d’équipement à affecter aux collèges publics et établissements internationaux de Buc et Saint Germain en Laye (collèges et écoles), pour un total de 2 136 030 €, et de donner délégation à la Commission Permanente afin d’affecter les dotations complémentaires susceptibles d’être allouées en cours d’année.

Je vous propose de prolonger l’effort de renouvellement de mobilier en reconduisant les dispositions arrêtées en 2013 et en accompagnant les opérations de reconstruction ou de rénovation des établissements. La dotation globale à engager s’établirait à 2 200 000 € (contre 2 000 074 € en 2013). La somme globale pour 2014 est répartie comme suit:

1– Dotation de base : 1 756 520 €.

Cette dotation est calculée au prorata du nombre d'élèves et en fonction de l'ancienneté de l'établissement. Les résultats en sont portés en annexe, sur la base des ratios adoptés en 2007 avec application d’une valeur « plancher » de 8 000 €. Les effectifs retenus sont de 65 334 élèves contre 64 881 en 2013.

Ancienneté du collège Ratio en euros Nombre de collèges 2013 2014 2011 2012 2013 2014

Collèges neufs ou reconstruits de moins

de 3 ans n’entrant pas dans le dispositif / / 1 1 2 2 de 3 à 5 ans 6,70 6,70 3 2 2 1 de 6 à 8 ans 12,60 12,60 0 1 2 3 de 9 à 14 ans 18,50 18,50 9 7 6 3 de 15 à 19 ans 24,40 24,40 12 10 8 7 de 20 à 25 ans 26,80 26,80 21 24 24 26 plus de 25 ans 29,40 29,40 69 70 71 73 115 115 115 115

2 – Sections d’Enseignement Général et Professionnel Adapté : 46 390 €.

Ces dotations sont de même calculées sur la base d’un ratio élève, dont je vous propose de reconduire la valeur, soit 62,60 €, au profit des élèves de 4ème et 3ème. Je vous rappelle que le Département compte 24 SEGPA qui enregistrent à la rentrée dernière 1384 élèves dont 741 en classes de 4ème et 3ème. (776 en 2013 pour 1442 au total)

3 – Dotation outillage : 20 700 €.

Cette subvention, destinée à l'acquisition d'outillage à usage collectif, est calculée sur la base d’un ratio fixé à 22,90 € par élève. Elle est accordée au bénéfice des élèves de SEGPA (à l’exclusion des deux premiers niveaux d’enseignement général) ainsi qu’à ceux des classes de troisième préprofessionnelles.

4 – Etablissements en Zone d’Education Prioritaire (Z.E.P) : 132 420 €.

Le Département a souhaité tenir compte des besoins spécifiques des 18 établissements situés en ZEP, par majoration de leur dotation de base qui avait été calculée initialement au prorata des heures d’enseignement supplémentaires accordées par l’Inspection Académique. Au regard des évolutions des moyens d’enseignement accordées à l’ensemble des établissements en zone sensible, il a été décidé de reconduire, à enveloppe constante, les dotations départementales attribuées chaque année à ce titre, pour un montant total de 132 420 € en faveur de ces établissements.2014-CG-3-4270 : 3/3

Pour l’ensemble de ces subventions annuelles, il sera demandé aux établissements de soumettre au vote de leur Conseil d'Administration le projet chiffré d'utilisation de la totalité des crédits d'équipement et d’en adresser au Département un compte-rendu d'affectation à la fin de l'exercice.

5 –Subventions complémentaires susceptibles d’être allouées en cours d’exercice : 243 970 €.

Après affectation des subventions annuelles 2014 sur l’ensemble des collèges, le montant des crédits disponibles sur les 2 programmes des collèges publics et lycées internationaux permettant l’attribution de subventions complémentaires s’établit à 243 970 € , répartis à titre prévisionnel sur les catégories de dépenses suivantes :

- remplacement du matériel volé ou dégradé.

Rappelons que la valeur d'indemnisation des vols et des dégradations commis dans les collèges publics a été arrêtée à 50 % de la valeur de rachat d’un matériel équivalent, avec application préalable d'une franchise de 762 €.

- accompagnement des opérations de reconstructions, restructurations, rénovations de demi-pensions et opérations lourdes de rénovation de locaux destinés en particulier à l'équipement d’unités fonctionnelles rénovés (exemple : CDI, salles spécialisées).

Ainsi le collège Victor Hugo à La Celle St Cloud en cours de reconstruction partielle doit acquérir les matériels et mobiliers neufs pour remplacer les équipements devenus obsolètes. Afin de préparer les commandes et les opérations d’aménagement des bâtiments mis en service pour la rentrée de septembre, le collège procèdera à la passation de ces commandes dès le mois de février. Une dotation de 180 000 € a été prévue au budget 2014, calculée sur la base du forfait élève de l’ordre de 300 € appliqué à ce type d’opération et en tenant compte de la capacité d’accueil fixée à 600 places, en complément de la subvention annuelle de 17 230 €.

C’est pourquoi, je vous propose d’affecter, dès à présent, cette dotation complémentaire au profit de cet établissement et de reconduire la délégation donnée chaque année à la Commission Permanente pour répartir les affectations ultérieures, en fonction des crédits disponibles au budget.

Enfin, je précise que, parallèlement à ces dotations, une somme de 300 000 € a été votée au BP 2014 pour satisfaire le 1er Equipement du nouveau collège d’Achères livré pour la rentrée de septembre 2014, les acquisitions de matériel et mobilier étant directement gérées par le Département dans le cadre de marchés ou auprès de la centrale d’achats de l’Union des Groupements d’Achats du Public (UGAP).

En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :