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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 78 d1359986128687
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 78 d1359986128687)
Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Éducation,
2012-CG-4-3833 : 1/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2012-CG-4-3833.1 Délibération affichée,
rendue exécutoire,
après transmission au
Contrôle de la Légalité
le : 02/01/13
DEPARTEMENT DES YVELINES
AR n° : A078-227806460-20121221-67757-DE-1-1_0
CONSEIL GENERAL
Séance du vendredi 21 décembre 2012
POLITIQUE A01 APPUYER L'AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES PRIORITAIRES POUR RENFORCER LEUR ATTRACTIVITÉ
CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE DE MANTES LA JOLIE 2012
LE CONSEIL GENERAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales;
Vu la délibération en date du 21septembre 2007 adoptant le découpage du département pour la mise en œuvre de la politique en matière d’action sociale et médico-sociale;
Vu la délibération en date du 3 février 2012 adoptant de nouvelles modalités pour les contrats sociaux de territoire ;
Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil général ;
Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires et sociales entendue ;
Sa Commission des Finances et des Affaires générales consultée ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
1°) APPROUVE, dans le cadre de la démarche de diagnostic social partagé, pour l’année 2012, les termes du Contrat Social de Territoire pour la commune de Mantes la Jolie.
2°) DIT que les dépenses correspondantes au Contrat Social de Territoire de la commune de Mantes la Jolie, soit
741 965 euros, seront prélevées sur les budgets 2012 et suivants au chapitre 65 article 65734.
3°) DIT que ces aides seront versées conformément aux principes définis par le Conseil général, à savoir : 80 % du budget prévisionnel des actions figurant dans le contrat lors de la signature ; le solde versé après remise de l’évaluation des actions au Conseil général.
4°) AUTORISE Monsieur le Président du Conseil général à signer le contrat annexé à la présente délibération.
5°) DONNE délégation à la Commission Permanente pour approuver les avenants apportant des modifications à ce contrat dans la limite des crédits votés. Contrat Social de Territoire
CONTRAT SOCIAL DE
TERRITOIRE
Programmation 2012 Contrat Social de Territoire
Sommaire
01. Prise en charge des jeunes en situation d’exclusion scolaire........................................................................3
02. Expérience Premier Emploi .............................................................................................................................7
03. Le Pôle d’insertion sociale et professionnelle des femmes .......................................................................11
04. Renforcer le lien social.....................................................................................................................................17
05. Bourses « Mantes + étudiants »......................................................................................................................21
06. Les opportunités de retour à l’emploi ...........................................................................................................25
07. Actions d’insertion pour les 16-25 ans par le biais de la culture...............................................................34
08. Accueil et sécurisation des élèves du premier degré ...................................................................................40
Annexe financière……………………………………………………… …………………………….43 Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 1
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
01. Prise en charge des jeunes en situation d’exclusion scolaire
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
CCAS de Mantes la Jolie
Public prioritaire de l’action :
Les collégiens faisant l’objet d’une exclusion scolaire temporaire ou définitive et leurs parents.
Objectifs de l’action :
- Développer la prévention sur le décrochage scolaire
- Développer la prévention de la récidive en matière d’exclusion et notamment des exclusions définitives
- Intensifier la prévention générale car il s’agit aussi d’éviter une période d’oisiveté et donc de plus grande vulnérabilité du jeune
- Permettre de donner du sens à la sanction.
Déroulement de l’action :
Accueil de collégiens exclus de manière temporaire ou définitive.
Ils sont orientés par les partenaires de la réussite éducative, le plus souvent par les établissements scolaires (principal ou CPE en accord avec le principal).
Contenu pour la famille et le jeune
La famille et le jeune sont reçus par la coordination de la réussite éducative. Il est alors proposé les différentes formules de la prise en charge. La famille est décisionnaire. Les propositions sont les suivantes :
- accueil individuel pour de l’aide aux devoirs ou, le cas échéant, une reprise de lacunes, une médiation scolaire. Cet accueil est assuré par le personnel de la réussite éducative (adultes- référents et vacataires, ils sont tous diplômés du supérieur) ;
- rencontre avec les psychologues d’IPT, avec un parent dans un premier temps, puis le jeune seul et/ou sa famille seule en fonction de la problématique ;
- mise en lien avec les éducateurs du Club de prévention (IFEP) pour les exclusions de plus de 4 jours et les jeunes de 11 à 14 ans, avec pour objectif de réaliser un parcours citoyen ; - rendez-vous au CIO en fonction du profil ;
- séances collectives de développement des compétences psychosociales (la personne du DRE a été formée à cet effet par l’association IPT en 2011) ; Contrat Social de Territoire
- groupe d’échange pour les parents (une fois par mois, animé par IPT) ;
- le cas échéant, le suivi peut se poursuivre (DRE, IPT, IFEP). Dans tous les cas, les activités ou les séjours organisés par la Réussite éducative sont proposés à la famille au cours de l’année ; - au cours des différents entretiens, une orientation vers les structures de loisirs, d’aide aux devoirs ou les institutions est effectuée en fonction des demandes ou des besoins (mission régulière de la réussite éducative).
Contenu partenarial
- Un bilan de chaque partenaire (DRE, IPT, IFEP) et du jeune est remis à la famille et au collège (pour les exclusions définitives, le bilan est remis à l’assistante sociale scolaire qui siège en commission de réaffectation) ;
- les situations sont présentées dans l’EPS correspondante (souvent après la prise en charge étant donnée la rapidité nécessaire) ;
- un bilan entre les trois partenaires et les équipes des collèges est organisé quelques semaines après le retour en cours ;
- un groupe de travail s’est mis en place pour suivre cette action. Il rassemble les établissements (CPE, principaux, assistantes sociales scolaires), le CIO l’IFEP, IPT, le DRE.
Encadrement : Les familles sont rencontrées par la coordination de la Réussite éducative, les jeunes sont pris en charge par les adultes-référents de la Réussite éducative, les psychologues d’IPT ou les éducateurs de l’IFEP.
Calendrier :
2012
Année scolaire, environ 24 semaines (chaque période scolaire, hormis la période entre la rentrée de septembre et les vacances de la Toussaint car les exclusions sont moins nombreuses).
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
Moyens humains :
- Coordination du DRE pour la logistique, la rencontre initiale avec les parents ; - Référents du DRE pour l’accueil des jeunes. L’équipe est complétée, le cas échéant, par des vacataires ;
- Médiatrice du DRE pour le lien avec les familles ;
- Éducateurs de l’IFEP (quelques suivis) ;
- Psychologues d’IPT (une réunion avec les parents par mois et une dizaine d’entretiens individuels par mois) ;
- Partenaires pour les bilans et le groupe de suivi.
Moyens matériels :
Papèterie et librairie
Locaux : Mairie de quartier du Val Fourré Contrat Social de Territoire
Moyens financiers :
DEPENSES
Prestataires (IPT).................................................................................................................15 000,00 € Encadrement des jeunes.....................................................................................................34 500,00 € Coordination Ingénierie .....................................................................................................22 000,00 € Matériel ...................................................................................................................................... 300,00 € total ................................................................................................................ 71 800,00 €
RECETTES
Etat-ACSE (Réussite éducative). ......................................................................................24 800,00 € Etat-ASP (emplois aidés). ..................................................................................................17 000,00 € Département des Yvelines – C.S.T. .................................................................................15 000,00 € Part Ville ...............................................................................................................................15 000,00 € total ................................................................................................................ 71 800,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
30 000,00 € .......................................................................................... soit 41,78 % du budget global
PART DEPARTEMENT CST
15 000,00 € ....................................................................................................soit 50 % de la part Ville
Partenaires associés :
- Etat – Mission Ville
- Conseil général (travailleurs sociaux dans le cadre des EPS ; responsable du TAS dans le cadre du groupe de réflexion)
- Collèges (Cézanne, Clemenceau, Chénier, Gassicourt, Pasteur)
- CIO
- IPT
- IFEP
- Plus généralement, les partenaires de la réussite éducative (les institutions précitées et les Centres de vie sociale, les médiateurs, quelques associations).
Modalités d’évaluation
Indicateurs retenus
- présence des jeunes,
- présence des parents aux groupes d’échange,
- récidives/facteur de prévention de la récidive,
- de manière plus générale, chaque jeune encadré est intégré dans la cohorte des suivis de la Réussite éducative. Cette cohorte fait l’objet d’une étude longitudinale assurée par une équipe de chercheurs en sciences sociales.
Modalités de suivi proposées
- les situations sont évoquées en EPS,
- bilan avec les établissements quelques semaines après le retour en cours,
- groupe de travail partenarial. Contrat Social de Territoire
DEPENSES montant en euros RECETTES montant en euros
60 - ACHATS (liés au projet) 300,00 70 - REMUNERATION DE SERVICES 0,00
Fournitures d'ateliers ou d'activités 300,00 Participation des usagers
Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service
Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser)
Achats d'études et prestations de service
61 - SERVICES EXTERNES 0,00 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 71 800,00
Hébergement / Location ETAT 41 800,00
Etudes et recherches Mission Ville -CUCS (Réussite éducative) 24 800,00
Prime d'assurance Affaires sociales
Documentation/Recherche Culture
Divers (colloque, séminaire…) Education Nationale
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES 15 000,00 Droit des femmes
Transport Emploi et formation professionnelle
Déplacements /Missions /Réceptions Jeunesse et sports
Frais postaux et frais de télécommunication Emplois aidés par l'Etat (ASP) 17 000,00
Marché prestataire extérieur (IPT) 15 000,00 Autres (préciser)
Services bancaires FSE
Publicité ACSE
Formation FONJEP
63 - IMPOTS ET TAXES 0,00 COLLECTIVITES TERRITORIALES 30 000,00
Taxes sur les salaires Région
Autres impôts et taxes - Autre (préciser )
64 - FRAIS DE PERSONNEL 56 500,00 - Emploi Tremplin
Rémunération du personnel Département : CST 15 000,00
Charges sociales de l'employeur Part Ville 15 000,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 0,00 ORGANISMES SEMI-PUBLICS 0,00
Caisse d'Allocations Familiales
Autres (préciser)
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 SUBVENTIONS PRIVEES 0,00
Intérêts des emprunts Entreprises
Autres charges financières Associations
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,00
Participation des adhérents 0,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00
68 - DOTATIONS 0,00 0,00
Dotations aux amortissements 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES 0,00
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS 0,00
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 0,00
TOTAL 1 71 800,00 TOTAL 1 71 800,00
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DE L'ACTION
Prise en charge des jeunes en situation d'exclusion scolaire Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 02
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
02. Expériences Premier Emploi
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Public prioritaire de l’action :
des jeunes de 16 à 25 ans et répondant aux critères suivants :
- scolarisés ou non
- sans aucune expérience professionnelle
- ayant ou non des difficultés d’insertion dans la vie professionnelle
Objectifs de l’action :
- Permettre aux jeunes de se familiariser avec le monde du travail ;
- Acquérir une première expérience professionnelle.
Déroulement de l’action :
Ce dispositif de courte durée se déroule au sein des services municipaux et pendant la période du mois de juillet et août 2012. Les jeunes exerceront leurs missions sur une durée de 2 semaines de 35h hebdomadaire.
La mise en œuvre de ce dispositif sera réalisée par une association intermédiaire qui s’engage à organiser l’accompagnement technique et social (rémunération, assure le suivi professionnel et l’accompagnement des jeunes, visites régulières sur le lieu de travail…). Il s’agira de passer par un marché public afin de déterminer le prestataire qui aura la charge de l’organisation et le pilotage du dispositif.
Les activités seront diverses telles que la peinture, la maçonnerie, la serrurerie, les espaces verts, la voirie, la mécanique, la bureautique, l’administration, le secrétariat, l’accueil, l’aide à la personne, l’animation… Afin d’assurer un encadrement optimal et un accompagnement quotidien, chaque service d’accueil désignera un tuteur par jeune.
Une campagne d’informations sera réalisée à l’aide d’outils de communication tels que des tracts, des affiches, la voie de presse…
Il sera demandé aux jeunes intéressés de déposer leur dossier de candidature constitué d’un curriculum vitae et d’une lettre de motivation au sein du service jeunesse, du bureau information jeunesse et des centres de vie sociale.
Le service jeunesse aura pour mission de recueillir et de rassembler toutes les demandes et de mettre en Contrat Social de Territoire
place un comité de sélection (choix des candidats) et de positionnement (affectations)
La Direction des Ressources Humaines de la Ville de Mantes la Jolie définit les missions des postes à pourvoir.
Cette expérience professionnelle doit permettre aux jeunes de se familiariser avec le monde du travail. Ils bénéficieront d’un cadre structuré au sein duquel un tuteur les guidera tout au long de leur mission. Cette action permet également de travailler sur le comportement à adopter en milieu professionnel.
Calendrier :
la période du mois de juillet et août 2012
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
- Préparation d’un cahier des charges
- Lancement de la procédure de mise en concurrence
- Identification de l’association intermédiaire prestataire de service
- Appel à candidatures en direction des tuteurs ville et/ou C.C.A.S.
- Lancement des offres d’emploi
- Identification par les centres de vie sociale et le bureau information jeunesse des candidats correspondant aux critères de sélection (habitants de Mantes la Jolie, âgés de 16 à 25 ans, n’ayant jamais eu d’expérience professionnelle)
- Intervention de la l’entreprise d’insertion pour le recrutement, le diagnostic socioprofessionnel, l’accompagnement et le bilan.
Moyens financiers
DEPENSES
Prestataire de service...........................................................................................................47 000,00 € Encadrement assuré par les tuteurs..................................................................................30 100,00 € Ingénierie ................................................................................................................................5 000,00 € total ................................................................................................................ 82 100,00 €
RECETTES
Département des Yvelines – C.S.T. .................................................................................41 050,00 € Part Ville ...............................................................................................................................41 050,00 € total ................................................................................................................ 82 100,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
82 100,00 € ..............................................................................................soit 100 % du budget global
PART DEPARTEMENT CST
41 050,00 € ....................................................................................................soit 50 % de la part Ville
Partenaires associés : Contrat Social de Territoire
- Les services municipaux (tuteurs).
- La direction de la jeunesse et les centres de vie sociale (prescripteurs).
- L’association intermédiaire titulaire du marché.
- Le département des Yvelines (financeur).
Modalités d’évaluation
Évaluation réalisée par l’association d’insertion à l’aide de visites sur place, dans les services, ainsi qu’à l’aide d’un questionnaire remis à chaque tuteur.
Bilan sous forme d’une rencontre avec la Direction du développement social : points forts – points faibles – améliorations à apporter – bilan statistiques – revue de presse. Contrat Social de Territoire
DEPENSES montant en euros RECETTES montant en euros
60 - ACHATS (liés au projet) 0,00 70 - REMUNERATION DE SERVICES 0,00
Fournitures d'ateliers ou d'activités Participation des usagers
Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service
Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser)
Achats d'études et prestations de service
61 - SERVICES EXTERNES 0,00 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 82 100,00
Hébergement / Location ETAT 0,00
Etudes et recherches Mission Ville -CUCS
Prime d'assurance Affaires sociales
Documentation/Recherche Culture
Divers (colloque, séminaire…) Education Nationale
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES 47 000,00 Droit des femmes
Transport Emploi et formation professionnelle
Déplacements /Missions /Réceptions Jeunesse et sports
Frais postaux et frais de télécommunication Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
Marché prestataire extérieur 47 000,00 Autres (préciser)
Services bancaires FSE
Publicité ACSE
Formation FONJEP
63 - IMPOTS ET TAXES 0,00 COLLECTIVITES TERRITORIALES 82 100,00
Taxes sur les salaires Région
Autres impôts et taxes - Autre (préciser )
64 - FRAIS DE PERSONNEL 35 100,00 - Emploi Tremplin
Rémunération du personnel 24 546,00 Département : CST 41 050,00
Charges sociales de l'employeur 10 554,00 Part Ville 41 050,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 0,00 ORGANISMES SEMI-PUBLICS 0,00
Caisse d'Allocations Familiales
Autres (préciser)
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 SUBVENTIONS PRIVEES 0,00
Intérêts des emprunts Entreprises
Autres charges financières Associations
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,00
Participation des adhérents 0,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00
68 - DOTATIONS 0,00 0,00
Dotations aux amortissements 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES 0,00
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS 0,00
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 0,00
TOTAL 1 82 100,00 TOTAL 1 82 100,00
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DE L'ACTION
Expériences premier emploi Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 03
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
03. Le Pôle d’insertion sociale et professionnelle des femmes
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Public prioritaire de l’action :
700 personnes de Mantes la Jolie, à partir de 18 ans.
Objectifs de l’action :
- Favoriser l’intégration sociale des publics en difficulté, par l’acquisition des savoirs faire les menant à leur autonomie : les aider à acquérir des compétences pour l’accomplissement de leurs droits et devoirs, et à devenir des acteurs dans leur environnement familial et social ; - Faciliter l’accès à la formation, aux publics les plus éloignés de l’emploi ;
- Aider les associations de proximité à mettre en œuvre leurs projets d’activités socialisantes, au sein d’un réseau structuré et dynamique ;
- Favoriser et renforcer le partenariat entre les acteurs associatifs et les autres partenaires locaux, à travers des actions de sensibilisation, d’information et de participation des publics accueillis en ASL, sur : la santé, la parentalité, le suivi de la scolarité des enfants, des évènements culturels et sur la citoyenneté.
Déroulement de l’action :
Le pôle d’insertion sociale et professionnelle des femmes remplit principalement deux missions : 1. l'accueil et l’orientation des publics ayant des difficultés de communication, le diagnostic de leurs besoins en formation ;
2. la coordination des ateliers de socialisation, portés par 3 associations de proximité afin de les accompagner dans la mise en place de leurs projets. Ces ateliers répondent aux attentes de la population accueillie, à travers un programme en articulation avec les partenaires sociaux.
1 – L’accueil et l’orientation des publics vers des formations :
Ce service est situé à la mairie de quartier du Val Fourré, pour permettre à toute personne en difficulté de communication, de trouver facilement une réponse. Cet accueil est individuel et comprend une phase de diagnostic des besoins et d’élaboration de projet. A partir des compétences, des besoins et des priorités de la personne, celle-ci est orientée, vers différents partenaires :
- le Greta, lorsqu’il s’agit de demande d’alphabétisation ou de français langue étrangère, en situation de contrat d’accueil et d’intégration ou hors contrat d’accueil et d’intégration (dispositif de formations linguistiques de droit commun), Contrat Social de Territoire
- les associations qui portent les ateliers sociolinguistiques, lorsqu’il s’agit d’une recherche d’autonomie et d’expression/compréhension orale : 5 associations à Mantes-la-Jolie animent quotidiennement des ateliers dans les 4 centres de vie sociale,
- vers la Mission Locale, lorsqu’il s’agit des moins de 26 ans, pour intégrer la plateforme Avenir jeunes,
- vers d’autres formations de droit commun comme Compétences clés,
- vers le pôle emploi, pour s’inscrire en tant que chercheur d’emploi et accéder ensuite aux formations qualifiantes avec l’appui d’un conseiller,
- vers des adultes-relais pour aider les personnes en difficultés à s’inscrire au pôle emploi. - vers les activités des CVS, de l’Espace numérique multimédia du Chaplin, de l’atelier d’expression orale par le théâtre, selon les situations,
- vers des structures de garde d’enfants : le service petite-enfance de la ville, « Les P’tits lapins des Garennes », la garderie de l’association Elan, lorsque la garde d’enfant est un frein à l’intégration à ces activités.
Les entretiens individuels (d’1h30 environ) menés pour chaque demande, permettent de préciser les compétences à acquérir, en soulignant celles déjà acquises. A partir delà, la personne est accompagnée pour élaborer un projet de formation, par l’intermédiaire des différentes possibilités du territoire. Il est important que toute l’offre soit visible des publics afin qu’ils définissent les différentes étapes à franchir et qu’ils se projettent dans un parcours ascensionnel.
Pour cela, les publics doivent être accueillis comme des acteurs de leur projet afin de les aider à concevoir leur parcours qui peut parfois nécessiter un suivi sur plusieurs années. Selon les personnes, les progressions sont plus ou moins rapides.
Ce service « d’élaboration de projet, et de présentation des offres » répond à un vrai besoin de la population qui n’a pas les moyens de comprendre les mécanismes, les distinctions et les conditions pour accéder niveau de compétences. Chaque étape de formation a ses propres exigences et la méconnaissance de ces distinctions ne facilite pas la compréhension de cet environnement, très souvent inaccessible aux plus en difficulté. Ce service est à leur disposition pour leur apporter les informations nécessaires, les cheminements à prévoir et les conditions d’accès.
L’intégration sociale se produit progressivement par l’adhésion de la personne et se mesure dans le temps.
Ce service est ouvert les matins, du lundi au jeudi et mobilise 2,5 personnes à la fois, du 2 janvier au 31 décembre.
2 – L’accompagnement des acteurs associatifs dans la mise en place d’activités socialisantes, en direction des publics qui manquent d’autonomie dans la vie sociale.
Les difficultés des publics sont de divers ordres : linguistiques, familiales, culturelles. Elles les confinent dans un univers restreint, qui les met dans l’impossibilité de comprendre et de se mouvoir dans notre environnement. Ce qui manque à ces personnes, souvent des femmes, ce n’est pas la volonté de changer, mais la méthode qui va les aider à sortir de leur isolement.
Aussi le nombre de personnes accueillies par le pôle d’insertion sociale et professionnelle des femmes et orientées vers les opérateurs associatifs, est très important. Il correspond presque à la moitié de la demande, c'est-à-dire près de 350 personnes/an, orientées vers les ateliers de socialisation, pour développer leur autonomie sociale et administrative. Contrat Social de Territoire
L’apprentissage de l’autonomie requiert des conditions et des compétences, qu’il faut comprendre, discuter, organiser, instituer et acquérir, comme :
- la mise en confiance, pour avoir l’adhésion des participants
- le temps nécessaire pour changer leur perception du monde
- la remise en question de la place de chacun dans l’entourage proche (ce qui est possible de faire ou pas, par soi et par les autres,…)
- la mise en œuvre d’activités d’apprentissage sur différents domaines, pour aider à accomplir des démarches administratives, citoyennes et institutionnelles.
Le travail en direction de ces publics nécessite des savoirs faire et savoirs être pour lesquels les intervenants associatifs ont besoin d’un soutien et d’un accompagnement quotidien, à travers des activités, des échanges et des réunions techniques régulières.
Le fonctionnement de ces ateliers se fait en réseau avec des modalités communes pour l’accueil des publics.
Pour l’apprentissage de la mobilité physique et mentale des publics, les activités d’apprentissage se font en relation avec le monde extérieur. Il est impératif, par exemple d’organiser des apprentissages à l’extérieur.
Aussi, le partenariat doit être constant et présent dans presque toutes les activités, pour que les participants aient des liens avec les différentes administrations, pour en devenir par la suite, des usagers. Les relations entre les associations et les partenaires locaux sont donc fondamentales, dans le cadre des ateliers de socialisation.
Le pôle d’insertion sociale et professionnelle des femmes est au centre de ce réseau pour faciliter les échanges, réguler et articuler les actions des uns aux autres.
A cet effet, le pôle d’insertion sociale et professionnelle des femmes assure les actions suivantes :
- la mise en place d’une formation aux intervenants associatifs :
8 jours de formation pour tous les animateurs/formateurs, afin de mieux encadrer l’animation des ateliers et l’organisation pédagogique des activités d’apprentissage, en fonction des besoins de leurs publics. Ces formations apportent des éléments théoriques qui facilitent la compréhension du contexte et des éléments méthodologiques qui permettent l’organisation d’activités d’apprentissage.
- la régulation des effectifs dans les groupes : pour éviter aux associations de recruter les publics directement et que ceux-ci y restent trop longtemps. Toutes les personnes sont orientées par le pôle d’insertion sociale et professionnelle des femmes, selon leur profil et leur demande.
- le soutien et l’accompagnement pédagogique des animateurs/formateurs dans leur pratique lorsqu’ils éprouvent des difficultés d’animation.
- le développement du partenariat et l’articulation des activités à celles des partenaires : l’école, les professionnels de santé, les organismes de formation. En 2012, plusieurs groupes ont le projet de travailler sur la parentalité avec des collèges et des écoles
Il est prévu également d’avoir des activités pour que les femmes puissent aider leurs enfants dans l’aide aux devoirs, en lien avec la réussite éducative.
Les groupes participent également aux différents projets des centres de vie sociale, pour aider les publics à saisir les différentes opportunités qui s’offrent et qui intéressent leur quotidien (sorties familiales, manifestations culturelles, activités périscolaires, actions de prévention santé). Contrat Social de Territoire
- l’apport aux associations des moyens et des outils pédagogiques : mise à disposition de 250 tickets de transports intra muros et de 50 billets de train pour découvrir tous les transports urbains d’IDF, ainsi que des fonds documentaires et pédagogiques à disposition des animateurs/formateurs.
- la production d’un journal « Nous » comme moyen de valorisation et de communication des ateliers. Cet outil regroupe les activités, fédère les associations et dynamise le dispositif. Il donne l’occasion aux associations de s’associer pour produire un journal commun qui mette en valeur l’action des participants par leur production et leur participation.
- la mise en œuvre et le suivi d’un atelier d’expression orale par le théâtre : c'est un moyen rapide pour améliorer l'expression orale. Cette activité se déroule 2 fois par semaine, aux CVS Aimé Césaire, et s'adresse aux débutants à l'oral qui cherchent à améliorer leur vocabulaire. Le travail porte sur la confiance en soi, la présentation et surtout la prononciation et la phonétique. Cette activité plaît aux participants dont les niveaux de formation initiale sont différents (certains n'ont jamais été scolarisés dans le pays d'origine et d'autres ont un Bac plus ++). Le groupe est mixte et multiculturel. Cette diversité est à soutenir. La motivation est la même pour tous, ils recherchent tous un lieu pour communiquer en français. Cet atelier est animé par une association prestataire, "l'Arlequin de l'Esprit".
Calendrier :
2012
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
Moyens humains :
2,5 postes :
o Une Coordinatrice référente, t.p.
o Une assistante de coordination t.p.
Une assistante administrative à mi temps
Moyens financiers :
DEPENSES
Achat de fournitures et petits équipement........................................................................1 000,00 € Droits d’entrée.......................................................................................................................3 000,00 € Transports ......................................................................................................................... …3 000,00 € Prestataires de service.........................................................................................................14 500,00 € Personnel ............................................................................................................................100 000,00 € total ...............................................................................................................121 500,00 €
RECETTES
Etat-CUCS ...........................................................................................................................30 000,00 € Participations des usagers ....................................................................................................... 500,00 € Département des Yvelines – C.S.T. .................................................................................45 500,00 € Part Ville ...............................................................................................................................45 500,00 € total ...........................................................................................................…121 500,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
91 100,00 € .......................................................................................... soit 74,89 % du budget global
PART DEPARTEMENT CST
45 500,00 € .............................................................................................. soit 50,00 % de la part Ville Contrat Social de Territoire
Partenaires associés :
- Les prestataires de formations linguistiques : le Greta, l’IPTR, le CPF, l’AFTAM, l’AFEC, le Gidef - Les associations : Elan, SSAAD et KJPF, l’ECM Chaplin pour l’informatique - Les services municipaux : les 4 CVS, les accueils mairies, le service petite-enfance, le pôle santé, les médiathèques, le centre de ressources associatives
- Le Conseil général, la Camy, la Mission Locale, les CADA Porcheville et Gargenville, le CMM, La Maison de l’Emploi, le Pôle-Emploi, le Raydia, l’OFII, l’Education Nationale, Le Chaplin, Le Foyer St Yves.
Modalités d’évaluation
1- pour l’axe 1: Faciliter l'accès à la formation au public en difficulté linguistique : c'est la régulation de l'offre par rapport à la demande de formation, que nous effectuons chaque semaine avec l'ensemble des acteurs, qui permettra de gérer et de suivre l'accessibilité du dispositif linguistique sur l'ensemble de la ville.
Tous les 2 mois environ, une réunion de régulation est organisée avec le mandataire du groupement départemental de la formation linguistique, afin de prévoir des réajustements concernant la formation linguistique.
L'accueil des publics en direct nous permet d'avoir leurs appréciations sur le dispositif, l'impact dans leur vie en termes d'efficacité ou de lourdeur.
2 - pour l'axe 2 : Accompagner les acteurs associatifs dans la mise en place d’activités socialisantes
La coordination des activités socialisantes, la formation et les relations avec les formateurs associatifs de façon presque quotidienne, nous renseignent sur le fonctionnement des ateliers, leur pertinence et les difficultés qui s'y présentent.
Les temps forts que nous organisons en commun permettent aussi de mesurer les capacités d'adaptation et de motivation du public et des acteurs, ainsi que la force de mobilisation que cela représente.
L'appréciation des stagiaires qui ont la possibilité de venir nous voir à n'importe quel moment de leur formation est un indicateur important sur notre fonctionnement et sur l'ensemble du réseau. Contrat Social de Territoire
DEPENSES montant en euros RECETTES montant en euros
60 - ACHATS (liés au projet) 1 000,00 70 - REMUNERATION DE SERVICES 500,00
Fournitures d'ateliers ou d'activités 1 000,00 Participation des usagers 500,00
Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service
Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser)
Achats d'études et prestations de service
61 - SERVICES EXTERNES 3 000,00 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 121 000,00
Droits d'entrée 3 000,00 ETAT 30 000,00
Etudes et recherches Mission Ville -CUCS 30 000,00
Prime d'assurance Affaires sociales
Documentation/Recherche Culture
Divers (colloque, séminaire…) Education Nationale
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES 17 500,00 Droit des femmes
Transport 3 000,00 Emploi et formation professionnelle
Déplacements /Missions /Réceptions Jeunesse et sports
Frais postaux et frais de télécommunication Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
Marché prestataire extérieur 14 500,00 Autres (préciser)
Services bancaires FSE
Publicité ACSE
Formation FONJEP
63 - IMPOTS ET TAXES 0,00 COLLECTIVITES TERRITORIALES 91 000,00
Taxes sur les salaires Région
Autres impôts et taxes - Autre (préciser )
64 - FRAIS DE PERSONNEL 100 000,00 - Emploi Tremplin
Rémunération du personnel 70 000,00 Département : CST 45 500,00
Charges sociales de l'employeur 30 000,00 Part Ville 45 500,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 0,00 ORGANISMES SEMI-PUBLICS 0,00
Caisse d'Allocations Familiales
Autres (préciser)
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 SUBVENTIONS PRIVEES 0,00
Intérêts des emprunts Entreprises
Autres charges financières Associations
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,00
Participation des adhérents 0,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00
68 - DOTATIONS 0,00 0,00
Dotations aux amortissements 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES 0,00 78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT
ET PROVISIONS 0,00
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 0,00
TOTAL 1 121 500,00 TOTAL 1 121 500,00
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DE L'ACTION
Pôle d'insertion sociale et professionnelle des femmes Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 04
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
04. Renforcer le lien social
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Contexte de l’action :
Les quatre centres de vie sociale du territoire de Mantes la Jolie sont repérés comme des lieux de ressources pour les habitants des quartiers qui viennent y chercher les informations dont ils ont besoin, parler de leurs difficultés, bénéficier d’activités pour eux et leurs familles. Les centres de vie sociale sont des équipements de proximité à vocation sociale. Un grand nombre de demandes multiformes arrivent aux accueils de ces centres et sont orientées vers le ou les interlocuteur(s) les plus adaptés pour traiter les problématiques exprimées ou sous-jacentes.
Il s’agit à travers ses lieux de renforcer le lien social de proximité afin de rétablir les conditions d’une vie collective positive dans les quartiers.
En outre, les centres de vie sociale conduisent depuis 2010 une démarche de requalification de leur politique sociale et d’écriture de leurs projets de service.
Public prioritaire de l’action :
Les habitants de Mantes la Jolie.
Objectifs de l’action :
- Impulser une dynamique globale et cohérente autour des projets de territoire développés par les centres sociaux.
- Accompagner les structures dans leurs démarches de préfiguration, de renouvellement d’agrément et de contractualisation en proposant une méthodologie de projet adaptée. - Evaluer et gérer les compétences afin de déterminer les efforts à entreprendre en termes de qualification du personnel.
- Mettre en œuvre, développer et entretenir un réseau partenarial cohérent à l’échelle de l’agglomération, de la ville et du territoire.
- Mettre en œuvre une démarche d’évaluation des centres sociaux.
Déroulement de l’action :
Chaque centre de vie sociale élabore son propre programme d’actions, en concertation avec les associations et les habitants du quartier.
L’accent est mis sur l’axe du soutien à la parentalité, le thème des échanges intergénérationnels, les échanges de savoirs et les activités culturelles, festives et de loisirs. Contrat Social de Territoire
Afin que ces différents projets d’équipements puissent se positionner de manière pérenne sur le territoire, une coordination des centres sociaux a été mise en place afin de rendre lisible les projets engagés, les valeurs défendues par les équipes, ainsi que la méthodologie de travail adoptée par chacune des structures.
Cet accompagnement proposé au sein de la coordination clarifiera la démarche globale des centres tant pour les services de la Ville que pour les partenaires associatifs et institutionnels. Le relais sur le territoire que constitue l’équipement centre social implique que les services puissent œuvrer en cohérence. Chaque
centre développe, en fonction des caractéristiques de son secteur d’intervention, un projet social s’inscrivant dans la durée et répondant à des missions négociées et contractualisées avec les partenaires. Il semble important d’inscrire cette démarche durable dans l’organisation de la collectivité en étant en mesure d’expliquer la méthodologie et les priorités que se fixe chaque équipe afin de répondre aux différentes problématiques du territoire.
L’organisation de cette coordination consistera à mettre en place des temps de travail réguliers avec les centres sociaux, répondant aux objectifs cités ci-dessus, afin d’harmoniser la programmation des
différents projets et activités et d’assurer une cohésion globale de l’intervention socio-éducative sur la ville.
En outre, dans le contexte actuel, où les partenaires se multiplient et où les pratiques de contractualisation s’amplifient, la coordination s’attachera à élaborer un référentiel d’évaluation qui prenne en compte les orientations prises par chaque centre social et les objectifs définis par les partenaires dont la Caisse d’allocations familiales, avec qui chaque centre a contractualisé. Ce référentiel portera sur la définition d’indicateurs permettant de mesurer la qualité des services mis en œuvre par les centres sociaux.
Afin de garantir l’optimisation des services et actions développées en direction des publics, chaque centre s’assure à maintenir le niveau de performance des acteurs porteurs des projets par la mise en place d’une
grille d’évaluation commune des compétences. La coordination se proposera de mettre à disposition les outils adéquats pour veiller à une application conforme aux besoins de ses acteurs.
Par ailleurs, la logique de soutien sur la méthodologie de projet doit également se consolider par un accompagnement, sur les aspects financiers et logistiques de ses structures, par le biais de la cellule administrative et financière.
Calendrier: 2012
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
Moyens humains :
Chaque centre de vie sociale est dotée d’une équipe de professionnels constituée de : - 1 directeur
- 1 assistante de direction
- 1 hôtesse d’accueil
- 1 référente famille
- 1 gardien
Les 4 centres sont placés sous la responsabilité du Directeur du développement social, assisté dans sa mission de pilotage par un coordinateur.
Les fonctions administratives et financières relatives à la gestion des centres sont assurées par la cellule administrative et financière de la direction du développement social, permettant ainsi aux équipes des centres de concentrer leur activité en direction des familles. Contrat Social de Territoire
Moyens financiers :
DEPENSES
Prestataires de service.........................................................................................................79 608,00 € Alimentation ........................................................................................................................10 079,00 € Frais de gardiennage .............................................................................................................2 570,00 € Transports collectifs ...........................................................................................................31 190,00 € Fêtes et cérémonies.............................................................................................................17 250,00 € Fournitures d’activités ..........................................................................................................9 499,00 € Petit équipement....................................................................................................................2 715,00 € Ressources humaines........................................................................................................784 029,00 € total .............................................................................................................. 936 940,00 €
RECETTES
État – Cucs – Action sociale de proximité....................................................................130 000,00 € Région – Animation de quartier .......................................................................................53 357,00 € Participation des usagers ....................................................................................................30 651,00 € Département des Yvelines – C.S.T. ...............................................................................361 466,00 € Part Ville .............................................................................................................................361 466,00 € total .............................................................................................................. 936 940,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
722 932,00 € ........................................................................................ soit 77,15 % du budget global
PART DEPARTEMENT CST
361 466,00 € ..................................................................................................soit 50 % de la part Ville
Partenaires associés :
- Les institutionnels
⋅ la caisse d’allocations familiales des Yvelines
⋅ le territoire d’action sociale
⋅ l’éducation nationale
⋅ le réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents
⋅ la fédération des centres sociaux
⋅ la ligue de l’enseignement, etc.
- Les services municipaux
⋅ la direction jeunesse et sport
⋅ le pôle d’apprentissage du français
⋅ la direction de la famille
⋅ la direction de la culture
⋅ la direction de la communication
⋅ réussite éducative, etc.
- Les associations évoluant dans des domaines variés de
⋅ l’insertion sociale et professionnelle
⋅ la santé
⋅ l’animation globale
⋅ l’animation jeunesse et adolescence
⋅ l’animation enfance
⋅ le club de prévention spécialisée, etc. Contrat Social de Territoire
Modalités d’évaluation
Chaque action fait l’objet d’une fiche projet individuelle, dans laquelle figure l’ensemble des informations relatives à l’action :
- intitulé
- contexte
- objectifs
- partenaires
- public cible
- budget
- modalités d’évaluation
Chaque action fait ensuite l’objet d’un bilan qualitatif et quantitatif écrit et partagé par les partenaires et les bénéficiaires. Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 05
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
05. Bourse « Mantes + étudiants »
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Public prioritaire de l’action :
Les jeunes, bénéficiaires d’une bourse d’État, âgés de 25 ans maximum, justifiant (lui-même ou ses responsables légaux) d’au moins une année d’habitation à Mantes-la-Jolie et justifiant d’une inscription dans un établissement scolaire ou universitaire.
Objectifs de l’action :
- Contribuer à l’égalité des chances en encourageant les élèves et les étudiants issus des milieux défavorisés à poursuivre des longues études.
- Permettre ainsi aux lycéens et aux étudiants boursiers (à partir du niveau CAP) d’être financés au niveau des frais liés à leurs études.
- Favoriser l’accès à l’emploi.
Déroulement de l’action :
Les dossiers sont mis à disposition du 3 octobre au 16 novembre 2012 sur 2 lieux spécifiques : - Service jeunesse (Agora, proche quartier VF)
- Bureau information jeunesse (Centre Ville).
Le dépôt des dossiers pour le traitement se fera exclusivement au Bureau Information Jeunesse, comme notifié sur le dossier.
- Réception et enregistrement du dossier
- Analyse du contenu du dossier (Vérification de la pertinence des pièces fournies et remise d’un accusé de réception)
- Proposition d’avis d’instruction à la Commission
- Affectation du dossier à la date de la commission prévue
- Passage en commission et prise de décision
- Rédaction et signature et envoi de la décision à envoyer au candidat
Délai minimum de 4 à 6 semaines après la date du dépôt du dossier et de la commission en fonction du nombre de décisions.
Modalités de calcul et de versement de l’aide :
Un barème applicable en fonction du montant accordé par la bourse d’État
Versement de l’aide :
Pour le versement de la bourse Mantes + Étudiants, le bénéficiaire devra fournir une attestation d’assiduité, ou à défaut un certificat de scolarité actualisé à la date de la commission. Contrat Social de Territoire
Calendrier : 2012
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
Moyens matériels :
Salle de réunion
Matériel bureautique
Campagne d’information autour de ce dispositif. :
- Utilisation de différents supports tels que l’affichage dans les structures Ville et associatives en direction de la jeunesse.
- Mailing : communication de l’information par courrier envoyé aux jeunes répertoriés - E-newsletter aux jeunes ayant une adresse email
- (en cours envoi d’un SMS informatif sur les Smartphones du répertoire jeunesse) - Support presse gratuit et locale (Feuille de Mantes distribuée sur la ville, JTM distribué sur le territoire CAMY)
Moyens humains :
Service Jeunesse
La référente Accompagnement et Orientation professionnelle
Les référents jeunes majeurs
Équipe du BIJ
Constitution de la commission
- Maire ou Élu
- Représentant du BIJ
- Membres extérieurs (partenaire du dispositif)
Moyens financiers :
DEPENSES
Ingénierie ................................................................................................................................5 600,00 € Bourses..................................................................................................................................89 000,00 € total ................................................................................................................94 600,00 €
RECETTES
Département des Yvelines – C.S.T. .................................................................................47 300,00 € Part Ville ...............................................................................................................................47 300,00 € total ................................................................................................................94 600,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
94 600,00 € ........................................................................................ soit 100,00 % du budget global
PART DEPARTEMENT CST
47 300,00 € ....................................................................................................soit 50 % de la part Ville Contrat Social de Territoire
Partenaires associés :
Membres extérieurs à la commission
- Éducation nationale : représentation de certains chefs d’établissement au sein de la commission.
Relais de l’information :
- Les 4 centres de vie sociale (Gassicourt, Aimé Césaire, Garennes et Les Églantines) - Les structures ados (Blaise Pascal, Paul Bert et La Main Rouge)-Relais de l’information - L’Association Sportive Mantaise-Relais de l’information
- Le pôle multi-activité du Service Jeunesse (et mise à disposition des dossiers auprès des référents jeunes majeurs).
Modalités d’évaluation
Équipe BIJ
- Veiller à la quantité des formulaires mis à disposition des formulaires déposés dans les sites spécifiques
- Prévoir les premiers enregistrements des dossiers déposés
- Procéder à une analyse des dossiers déposés
Les indicateurs à prendre en compte qui permettent de faire une évaluation de l’action:
- Nombre de dossiers complet au dépôt
- Nombre de dossiers instruits
- Nombre de bourses versées Contrat Social de Territoire
DEPENSES montant en euros RECETTES montant en euros
60 - ACHATS (liés au projet) 0,00 70 - REMUNERATION DE SERVICES 0,00
Fournitures d'ateliers ou d'activités Participation des usagers
Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service
Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser)
Achats d'études et prestations de service
61 - SERVICES EXTERNES 0,00 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 94 600,00
Hébergement / Location ETAT 0,00
Etudes et recherches Mission Ville -CUCS
Prime d'assurance Affaires sociales
Documentation/Recherche Culture
Divers (colloque, séminaire…) Education Nationale
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES 0,00 Droit des femmes
Transport Emploi et formation professionnelle
Déplacements /Missions /Réceptions Jeunesse et sports
Frais postaux et frais de télécommunication Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
Marché prestataire extérieur Autres (préciser)
Services bancaires FSE
Publicité ACSE
Formation FONJEP
63 - IMPOTS ET TAXES 0,00 COLLECTIVITES TERRITORIALES 94 600,00
Taxes sur les salaires Région
Autres impôts et taxes - Autre (préciser )
64 - FRAIS DE PERSONNEL 5 600,00 - Emploi Tremplin
Rémunération du personnel 4 000,00 Département : CST 47 300,00
Charges sociales de l'employeur 1 600,00 Part Ville 47 300,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 0,00 ORGANISMES SEMI-PUBLICS 0,00
Caisse d'Allocations Familiales
Autres (préciser)
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 SUBVENTIONS PRIVEES 0,00
Intérêts des emprunts Entreprises
Autres charges financières Associations
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 89 000,00 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,00
Bourses aux jeunes 89 000,00 Participation des adhérents 0,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00
68 - DOTATIONS 0,00 0,00
Dotations aux amortissements 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES 0,00
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS 0,00
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 0,00
TOTAL 1 94 600,00 TOTAL 1 94 600,00
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DE L'ACTION
Bourse Etudiants Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 06
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
06. Les opportunités de retour à l’emploi
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Principaux éléments de constats :
Le BIJ mène des actions transversales à tous les piliers de la politique jeunesse de la Ville : santé, prévention, loisirs, insertion socioprofessionnelle et dans ce cadre il devient un outil « ressources » très sollicité par les équipes d’animation jeunesse du territoire qui sont en lien avec le public jeune majeur.
Public prioritaire de l’action :
Les jeunes de 16 à 25 ans.
Objectifs de l’action :
- Favoriser l’insertion socioprofessionnelle des jeunes
Déroulement de l’action :
L’action se décompose en plusieurs ateliers en journée /demi-journée :
ACTION N° 1: « Le BIJ au cœur du réseau »
Le BIJ est le rendez-vous incontournable des jeunes mantais âgés de 16 à 25 ans qui trouvent une mine d’information dans les domaines les concernant : études, emploi, formation, culture, sport, mobilité, loisirs, logement, vie pratique, aide au montage de projet. Les jeunes bénéficient d’un accueil personnalisé, anonyme et sans rendez-vous, assurés par des informateurs qualifiés.
Le BIJ propose des entretiens individuels pour identifier leurs besoins, aide les jeunes dans leurs démarches, les accompagne dans leurs projets, leur offre une écoute, des informations sur des thématiques précises.
Depuis le déplacement géographique du BIJ en septembre 2011, en centre ville, une analyse de notre public nous a permis de constater que le BIJ n’est pas identifié par les jeunes. Les usagers ont du mal à le repérer géographiquement car les nouveaux bureaux sont connus pour accueillir essentiellement un public spécifique (Service Senior, Service Petite Enfance, bureau développement économique). L'équipe du BIJ a donc constaté une méconnaissance des services qu’il propose par certains jeunes et par certains partenaires. Contrat Social de Territoire
Suite à ce constat, le BIJ propose une « action dite mobile » pour rencontrer le public et donc se déplacera sur les sites des partenaires (4 Lycées de Mantes la Jolie, les 4 Centre de Vise Sociaux, les 3 structures adolescents (Blaise Pascal, Paul Bert, La Main rouge)).
Dans ce cadre, 4 étapes seront mises en œuvre :
- Une présentation de la structure BIJ et des actions mises en place.
- Une communication spécialisée sera lancée pour permettre de faire connaître encore mieux la structure auprès des commerçants qui reçoivent en effet du jeune public. (Librairie, salles de sport, commerce de bouche rapide…) et auprès des supports des médias partenaires. - Un dépôt régulier des plaquettes présentant le BIJ et des prospectus sur les actions en cours auprès des structures qui auront été démarchées.
- Création d’un outil d’information type « annuaire » répertoriant les structures existantes sur le territoire et œuvrant en direction de la jeunesse.
ACTION N° 2: Journée Sécurité Routière
Afin de faire suite à la sensibilisation de l’urbain à son environnement et sa réglementation de la ville, le BIJ souhaite apporter sa contribution en créant des temps consacrés à la sécurité des jeunes.
Ce ne sont pas les modes de déplacement à étudier qui manquent, à pied, en vélo, en voiture ou en transport scolaire, mais aussi sur des rollers ou cyclomoteur. Chacun d'eux présente des règles de sécurité qu'il faut connaître.
Les jeunes font souvent preuve d'un manque d'expérience et d'une certaine inconscience des risques sur la route (non port de la ceinture de sécurité, non port du casque, non respect du code de la route).
Face à l'augmentation des accidents de la route des jeunes de moins de 20 ans, le BIJ a décidé de réitérer cette action.
En 2010, le BIJ a organisé une journée en partenariat avec des associations de prévention routière ainsi que les partenaires locaux qui ont connu un réel succès auprès des jeunes et moins jeunes, plus de 200 personnes ont fait le déplacement. Pour 2013, c’est dans cette optique que le BIJ souhaite remettre en place cette action en déployant plus de moyens en mettant en place des ateliers encore plus attrayants.
1. Identifier et prendre contact avec des associations de prévention routière ainsi que les organismes assureurs.
2. Mise en place d'un calendrier de réunions de préparation avec les intervenants et les partenaires travaillant en direction des 15-25 ans.
3. Mise en place d'une communication autour de cette journée en étroite collaboration avec le service communication de la Ville.
4. Recherche de sponsors pour le financement de lots personnalisés pour le concours. 5. Mobilisation du public par voie d'affichage, voie presse, par mailing et e-mailing auprès du public identifié par le service jeunesse, le BIJ, etc.
6. Phase de sensibilisation :
- Organiser un mini concours « Vidéo-Image » pour les jeunes de 16 à 25 ans. Sachant que les jeunes ont des téléphones portables, une action sera menée autour de l'image (à prendre avec le Smartphone personnel qui est équipé en général d'un appareil photo intégré)
- Organiser une exposition sur le thème de la sécurité routière, avec les structures adolescentes et/ou des établissements scolaires, qui sera présentée le jour de l'évènement SECURITE ROUTIERE prévue en octobre 2013. Contrat Social de Territoire
7. Il sera proposé une présentation de différents stands et ateliers à mettre en place lors de la journée sécurité routière :
- Stand accueil :
⋅ Mise à disposition de plaquette du BIJ
⋅ Mise à disposition d'un questionnaire élaboré au préalable par le BIJ
- Stand parcours d'alcoolémie
- Stand simulateur de conduite
- Stand parcours scooter
- Stand simulateur d'accidents
- Atelier code de la route avec un moniteur d'auto-école
- Atelier conduite accompagnée
- Stand informations tenu par la Police Municipale (amendes, retraits de points,...), le Bureau information prévention santé (alcool, drogue au volant)
ACTION N°3 : « Les jeunes et l'été »
Partant du constat qu'un jeune sur dix ne part pas en vacances et parallèlement une demande croissante des jeunes qui souhaitent travailler l'été généralement pour financer leurs frais de scolarité, le BIJ veut proposer une alternative.
Pour répondre à cette demande, un forum sera mis en place avec 3 volets :
- Les « bons plans » pour partir en vacances en France ou à l'étranger
- Les « bons plans » pour les jeunes en Île de France
- Rencontre entre entreprises mobilisées et les jeunes : « Jobs d’été »
Ces volets vont permettre aux jeunes de se retrouver dans une démarche leur permettant de répondre à leurs souhaits.
Mise en place avant le forum
- Recenser et mobiliser des organismes qui proposent des chantiers de jeunes : ⋅ Le Conseil général pour le domaine financement des chantiers humanitaires jeunes, un représentant du P.A.I.S.D. - Programme d'Appui aux Initiatives de Développement pour le Sénégal (basé sur le volontariat des jeunes)
⋅ Les entreprises dans les Yvelines.
- Création d’un dépliant du forum à élaborer avec la Direction de la communication de la Ville, qui sera distribué aux jeunes avant l'événement pour qu’ils puissent se diriger en fonction de leurs besoins et connaitre ainsi les autres aspects du forum.
- Mise en place d'ateliers curriculum vitae et lettre de motivation et simulation d’entretien d'embauche permettant de se préparer avant le forum.
- Préparation des plaquettes du BIJ à mettre à disposition.
ACTION N°4 : « Optimiser sa recherche de stage »
Le stage est une étape importante pour découvrir le monde professionnel et acquérir de l'expérience, avant de postuler pour un premier emploi.
Beaucoup de jeunes ne possèdent pas les outils nécessaires pour réaliser un cv et une lettre de motivation ou préparer un entretien d’embauche. Contrat Social de Territoire
Il parait pertinent de mettre place un micro forum d’aide à la recherche de stage, de pouvoir mettre à leur disposition des astuces et également de mobiliser des employeurs potentiels.
L’objectif est de permettre aux jeunes d'acquérir des connaissances pour pouvoir trouver un stage et par conséquent favoriser la réussite scolaire.
L’organisation de ce forum va dérouler en 2 étapes :
Avant le forum
- Identification des intervenants et mobilisation des entreprises du territoire. - Information et mobilisation du public : par voie d’affichage (affiches, panneaux lumineux,…) par la presse locale (Feuille de Mantes, JTM, par voie réseau interne) – les structures jeunesses identifiées comme relais d’information auprès de leur public. – Mobilisation de la radio LFM pour diffuser l’information et couvrir l’évènement.
- Des ateliers de préparation « Réussir son entretien d’embauche », « Conseils et astuces cv et lettre de motivation », « Se présenter à un employeur par téléphone », seront mis en place au sein du BIJ afin de mieux préparer le jeune à sa rencontre avec les employeurs lors du forum. - Mise à disposition d’une liste d’entreprises à contacter.
Le jour du forum
- Différents ateliers seront proposés aux jeunes : aide à la rédaction cv et lettre de motivation, préparation aux entretiens d’embauche, espace recrutement composé des différentes entreprises présentes.
ACTION N°5 : « Services à la personne, un secteur qui recrute »
Les Services à la personne sont souvent synonymes d'un travail peu qualifié, à temps partiel, d'horaires flexibles, de faibles rémunérations, d'absences de perspectives de carrières.
Le secteur Services à la personne est aujourd'hui en plein essor, l’allongement de la durée de vie, le vieillissement de la population, l'émergence de nouveau mode de vie. Malgré la dégradation de la conjoncture économique, le secteur continue à générer des emplois. Se mettre au service des autres peut prendre la forme de multiples activités professionnelles à domicile.
Les Services à la personne recouvrent une vingtaine d’activités, dont trois principaux domaines :
Les services à la famille
Les services de la vie quotidienne
Les services aux personnes âgés
En matière de service à la personne, on distingue deux catégories d'employeurs : les particuliers et les prestataires.
Nous observons une méconnaissance des métiers des Services aux personnes par les jeunes et par conséquent ce secteur n’est pas pris en compte dans leur démarche de recherche d’emploi.
L’objectif ést de faire découvrir aux jeunes les différents métiers issus de ce secteur et de susciter leur intérêt dans ce domaine. Contrat Social de Territoire
Avant le forum
- Rencontre avec les organismes ou particuliers travaillant dans le domaine Services à la personne, - Information au public: par voie d'affichage, par le biais de la presse locale (Feuille de Mantes, JTM, information aux structures œuvrant en direction des jeunes) afin de relayer l'information auprès de leurs publics,
- Préparation des fiches d'émargements pour le jour de l'évènement
- Élaboration et mise à disposition d'un questionnaire de satisfaction
Le jour du forum
- Stand Accueil du public
⋅ Mise à disposition des plaquettes du BIJ
⋅ Information sur les différents stands et l'espace recrutement
ACTION N°6 : « Café Info Débat »
Cette action est née suite à la rencontre entre le Service Jeunesse, le Point Accueil Écoute Jeune et le Pôle Santé. Cette rencontre a permis de poser les périmètres d’intervention de chacun et de « mutualiser » une démarche commune.
Le constat est que des jeunes n’ont pas de lieux pour exprimer leurs préoccupations. Ils ne s’informent pas et n’osent pas aborder des sujets sensibles/délicats comme par exemple le sida, les moyens de contraception, etc.
- Des réunions de travail mobilisant le service jeunesse avec la responsable pôle insertion et les référents jeunes majeurs des structures ouvertes, les membres du point accueil écoute jeunes, le club de prévention IFEP et le Bureau information prévention santé.
⋅ Définition des sujets en fonctions des préoccupations des jeunes (temps d’échanges informels entre les jeunes et les référents jeunes majeurs) et en fonction de la réflexion partagée avec le PAEJ.
⋅ Support de communication/mobilisation : distribution de tracts aux jeunes à travers les Référents jeunes majeurs des structures ouvertes et les partenaires, à savoir la Mission Locale, les associations locales, le centre de ressources associatives, et les centres de vie sociale. Les responsables pôle multi activités et les référents jeunes majeurs du service jeunesse se chargeront de la mobilisation de leur public.
- Les séances « Café Information Débat » se dérouleront en soirée sur le créneau horaire suivant : Vendredi de 19h - 21h
Celles-ci auront lieu au sein :
⋅ des locaux des partenaires (PAEJ / IFEP)
⋅ du service jeunesse (centre de ressources associatives, structures ouvertes, Bureau information jeunesse)
⋅ des 4 centres de vie sociale de la Ville
⋅ de certains cafés de la ville (ex : « Les Coulisses », d’autres cafés seront sollicités).
Ces « Cafés Information Débat » seront planifiés à hauteur d’une soirée mensuelle. Ils s’adresseront au public jeune et mixte. Des soirées réservées exclusivement au public féminin seront programmées pour permettre à ce public difficile à mobiliser d’avoir un temps qui leur est complètement consacré. Selon les thèmes décidés ou choisis par l’ensemble des partenaires, l’intervention sera animée par un prestataire ou des institutions invitées dans ce cadre. Les séances s’orienteront de manière à ce que l’intervenant favorise l’interactivité. Contrat Social de Territoire
Calendrier : 2012
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
Action 1 : « le BIJ au cœur du réseau »
Moyens Humains :
- L’équipe du BIJ
- La référente d’Accompagnement et Orientation professionnelle
Moyens Matériels : En régie : Service logistique / Service communication
Action 2 : « Journée sécurité routière »
Moyens Humains :
- Service Jeunesse / équipe multi activité, référents jeunes majeurs
- Service Communication / service Logistique
- Service Enfance-Loisirs / référents structures ados
- Éducateurs de l'IFEP
Moyens Matériels :
En régie :
Barnums, Barrières Vauban, Grilles d'exposition, Tables, chaises, projecteur / vidéo projecteur
En externe - en prestation :
Simulateur de conduite, scooter, voiture auto école, voiture tonneau
Action 3 : « Les jeunes et l’été »
Moyens Humains :
- équipe multi activité, référents jeunes majeurs
- l’équipe du BIJ
Moyens Matériels :
En régie : Service logistique / Service communication
Action 4 : « Optimiser sa recherche de stage »
Moyens Humains :
- la référente insertion
- l’équipe du BIJ
Moyens Matériels :
En régie :
Grille d’exposition, tables, chaises, affiches, plaquettes, pc, percolateur
Action 5 : « Service à la personne : un secteur qui recrute »
Moyens Humains :
- l’équipe du BIJ
- Référente accompagnement et orientation professionnelle
Moyens Matériels :
En régie :
Grilles, tables, chaises Contrat Social de Territoire
Action 6 : « Café information débat »
Moyens Humains :
- l’équipe du BIJ
- référents des Structures Ouvertes
- responsable pôle Accompagnement et Orientation Professionnelle
- intervenante du Pôle Santé
- intervenant de l’association PAEJ
- éducateurs de l’IFEP
Moyens Matériels :
En régie :
Réservation des salles dans les locaux tels que les CVS, Agora, Pôle Santé.
Service évènementiel et logistique (support vidéo…)
En externe :
Un local ou une salle du PAEJ
Moyens financiers :
DEPENSES
Alimentation ............................................................................................................................. 795,00 € Prestataires .............................................................................................................................4 300,00 € Personnel ..............................................................................................................................26 662,00 € total ................................................................................................................ 31 757,00 €
RECETTES
Département des Yvelines – C.S.T. .................................................................................15 878,50 € Part Ville ...............................................................................................................................15 878,50 € total ................................................................................................................ 31 757,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
31 757,00 € ..............................................................................................Soit 100% de la part globale
PART DEPARTEMENT CST
15 878,00 € ................................................................................................... Soit 50 % de la part Ville
Partenaires associés :
ACTION N° 1 : « Le BIJ au cœur du réseau »
- Les C.V.S
- Le Bureau Information Prévention Santé
- Les structures ados (Blaise Pascal, Paul Bert et la Main Rouge)
- La mission Locale
- Les établissements scolaires de Mantes et de ses environs : collèges, lycées, IUT - L’IFEP
- Le PAEJ
- Le FJT
- Le Chaplin
- Les commerces de la ville Contrat Social de Territoire
ACTION N° 2: Journée Sécurité Routière
- CLSPD de Mantes la Jolie
- Police municipale
- Service communication
- Service enfance et loisirs : Structures Ados
- Les CVS
- Association IDSR
- Association ANGE HUGO
- L'IFEP
- Les autres associations jeunesses du territoire
ACTION N° 3: « Les jeunes et l'été »
- Direction Générale des Services : Chargé de mission Développement Économique - Le Centre de ressources associatives AGORA
- La Mission Locale
- Le Pôle emploi
- Association « Cœur de Mantes »
- Association Concordia
- PAISD
- Entreprises Locales
ACTION N°4 : Optimiser sa recherche de stage
- Direction déléguée aux Ressources Humaines et au Dialogue sociale
- Chargé de Mission Développement Économiques
- Service communication
- Association « Ampliétude »
- Le Centre culturel Le Chaplin
- Centre d’Information Europe direct
- Entreprises du territoire
- Associations du territoire
ACTION N°5 : « Service à la personne un secteur qui recrute »
- Prestataires, associations et particuliers issus du secteur Services à la personne - Les acteurs locaux travaillant en direction des jeunes majeurs,
- Le Service communication / Service Événementiel et Logistique
ACTION N°6 : « Café Information Débat »
- Pôle Information Prévention Santé
- Centres de Vie Sociale
- Association IFEP
- Association Point Accueil Écoute Jeunes
- Associations locales identifiées
- Café/Restaurant « Les Coulisses
Modalités d’évaluation
Outils d’évaluation :
- Questionnaires de satisfaction remis au public après chaque micro forum
- Fiche d’émargement lors de chaque micro forum
- Fiche d’émargement pour les partenaires présents lors des réunions de préparation de ces évènements.
- Bilan intermédiaire et post action. Contrat Social de Territoire
DEPENSES montant en euros RECETTES montant en euros
60 - ACHATS (liés au projet) 5 095,00 70 - REMUNERATION DE SERVICES 0,00
Fournitures d'ateliers ou d'activités Participation des usagers
Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service
Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser)
Alimentation 795,00
Achats d'études et prestations de service 4 300,00
61 - SERVICES EXTERNES 0,00 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 31 757,00
Hébergement / Location ETAT 0,00
Etudes et recherches Mission Ville -CUCS
Prime d'assurance Affaires sociales
Documentation/Recherche Culture
Divers (colloque, séminaire…) Education Nationale
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES 0,00 Droit des femmes
Transport Emploi et formation professionnelle
Déplacements /Missions /Réceptions Jeunesse et sports
Frais postaux et frais de télécommunication Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
Marché prestataire extérieur Autres (préciser)
Services bancaires FSE
Publicité ACSE
Formation FONJEP
63 - IMPOTS ET TAXES 0,00 COLLECTIVITES TERRITORIALES 31 757,00
Taxes sur les salaires Région
Autres impôts et taxes - Autre (préciser )
64 - FRAIS DE PERSONNEL 26 662,00 - Emploi Tremplin
Rémunération du personnel 18 645,00 Département : CST 15 878,50
Charges sociales de l'employeur 8 017,00 Part Ville 15 878,50
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 0,00 ORGANISMES SEMI-PUBLICS 0,00
Caisse d'Allocations Familiales
Autres (préciser)
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 SUBVENTIONS PRIVEES 0,00
Intérêts des emprunts Entreprises
Autres charges financières Associations
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,00
Participation des adhérents 0,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00
68 - DOTATIONS 0,00 0,00
Dotations aux amortissements 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES 0,00
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS 0,00
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 0,00
TOTAL 1 31 757,00 TOTAL 1 31 757,00
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DE L'ACTION
Opportunités de retour à l'emploi Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 07
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
07. Actions d’insertion pour les 16-25 ans par le biais de la culture
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Public prioritaire de l’action :
Le public ciblé est les jeunes de 16 à 25 ans de la commune issus d’horizons différents :
- Lycéens/Etudiants
- Jeunes en recherche d’emploi
- Jeunes en formation professionnelle
- Jeunes actifs
- Jeunes « hors système »
Objectifs de l’action :
- Développer l’accès à la culture auprès d’un public en insertion en les impliquant dans le montage de projet
- Promouvoir la parité homme/femme ainsi que la mixité sociale dans le public cible - Favoriser les échanges entre les jeunes en difficulté et les jeunes insérés socialement - Intégrer une autre image de la culture que celle habituellement véhiculée dans les quartiers - Développer l’autonomie et la mobilité du jeune
- Favoriser le retour à l’emploi
Pour la mise en place d’actions spécifiques où le jeune est impliqué dans la mise en œuvre. Les attentes sont :
- une capacité à plus d’autonomie ainsi qu’une meilleure confiance en soi qui leur permettra d’avoir une posture plus adaptée dans leur démarche quotidienne de recherche d’emploi - d’identifier les problématiques jeunes (langage, posture et comportement), les compétences et/ou déficiences afin de les retravailler avec eux. En parallèle, les orienter et/ou les accompagner sur d’autres projets en lien avec les différentes structures œuvrant dans le domaine de l’insertion ou pour certains permettre d’avoir une passerelle vers les actions d’insertion que met en place les collègues sur le volet purement insertion
- pour les plus « marginalisés », les amener peu à peu à s’orienter vers les structures adaptées pour un retour à une vie normalisée. Contrat Social de Territoire
Déroulement de l’action :
Axe 1 : Création de spectacle
Cette création sera développée sur trois supports :
- 1er support centré autour d’une activité danse placée sous le signe de la découverte de nouvelles pratiques artistiques. Celles-ci sont la zumba (d’origine colombienne s’appuyant sur des rythmes et chorégraphies inspirés des danses latines) et la capoeira (art martial afro-brésilien ludique et acrobatique)
Ces ateliers sont dispensés par des associations spécialisées dans ce domaine (chorégraphes professionnels). Ils ont lieu les lundis de 20h00 à 22h00 pour la pratique de la zumba et les jeudis de 18h00 à 20h00 pour la capoeira au sein de salles de danses (structures municipales).
- 2ème support axé autour d’un art peu répandu et peu pratiqué dans les quartiers : « le théâtre ». Selon certains jeunes, cette discipline est réservée aux personnes plus aisées. Cette activité a pour objectif d’améliorer certains aspects de la personnalité par la pratique du jeu théâtral (jeu de rôle/simulation d’entretiens individuels).
Cette activité est composée d’un atelier d’écriture qui se déroule les samedis de 14h00 à 16h00 au sein d’équipements culturels de la commune et d’un atelier d’expression qui a lieu les mercredis de 19h00 à 21h00 dans des salles de théâtre municipales. Celle-ci est dispensée par des comédiens professionnels intervenant au sein d’associations culturelles.
- 3ème support : permet en mêlant les différentes disciplines de favoriser la réalisation de spectacles et de valoriser le travail fourni par les jeunes. Grâce au développement du partenariat avec les associations culturelles locales (Théâtre du Mantois, Collectif 12, Centre d’Action Culturelle Georges Brassens, Centre Culturel le Chaplin, Blues Sur Seine…) et le service Culturel municipal, de nombreuses représentations peuvent intégrer et être organisées dans le cadre de festivals et d’évènements tels que Blues Sur Seine, les Francos, fêtes de quartier… Des spectacles sont organisés aussi à l’initiative des jeunes et/ou du service dans le cadre de soirées festives afin de faire découvrir ces disciplines à des amis, des familles, des partenaires et les jeunes de la commune.
En parallèle des ateliers danse et de théâtre, il est proposé des séances « techniques » qui permettent aux jeunes de découvrir les métiers et compétences tels que les régisseurs son et lumière, les confectionneurs de costumes contribuant à valoriser les spectacles. Dans le cadre de ses sessions, un partenariat sera à développer avec les acteurs locaux pouvant être associés comme par exemple, les mamans participant aux ateliers couture, les intervenants des centres culturels (CAC, Centre le Chaplin…)
Axe 2 : L’ouverture vers l’extérieur
Dans cette thématique, il s’agit de composer un groupe de jeunes autour d’un projet en dehors de leur environnement quotidien. Il s’agit de leur faire découvrir :
- le festival d’Avignon
- Week-End Européen
Faire découvrir le festival d’Avignon va permettre aux jeunes de s’ouvrir vers de nouveaux champs culturels notamment dans le domaine du théâtre et également de favoriser l’autonomie des jeunes qui participeront à cette action. C’est un moyen aux jeunes d’assister ou de participer à des représentations, des lectures, des rencontres. Contrat Social de Territoire
Ce séjour à Avignon n’est que l’aboutissement des différentes actions de sensibilisation qui seront :
- Dans un premier temps, la participation des jeunes à un atelier d’écriture qui leur permettra de monter une pièce de théâtre et de découvrir certaines formes de la langue française. - Dans un second temps, la participation des jeunes à des représentations théâtrales qui auront lieu lors du Festival des Francos organisé par le théâtre du Mantois.
Ils rencontreront également des artistes locaux et /ou nationaux afin d’échanger sur leurs motivations, leurs débuts, leurs parcours. Les jeunes prépareront un questionnaire au préalable et prendront la parole à tour de rôle. Certains jeunes ont du mal à s’exprimer même lorsque le groupe est restreint. Cela peut leur servir « d’entrainement » pour leurs futurs entretiens individuels d’embauche ou d’entrée en centre de formation.
Les ateliers d’écriture seront composés de trois phases :
1. choix d’un thème par les jeunes en accord avec l’intervenant
2. travail de recherche étymologique
3. présenter oralement ses productions
Les jeunes auront la possibilité de « sortir » de leur quartier, de leur ville, de leur région. Ils pourront ainsi vivre une véritable expérience de découverte, d’ouverture à l’autre et à la différence.
A l’occasion de ces week-ends, ces jeunes participeront à la découverte d’espaces culturels, de sites historiques et des institutions européennes (parlement européen…).
Les jeunes s’impliqueront dans le montage de ces week-ends en participant à la recherche d’informations sur le pays d’accueil (langue, situation géographique, mode de vie), la budgétisation (quels sont les moyens nécessaires à la réalisation du projet tant au niveau de l’hébergement que du transport) et le développement du partenariat (Offices du tourisme, service Coopération Décentralisé, organismes européens…).
Axe 3 : La découverte du patrimoine et l’ouverture sur une autre culture moins urbaine
Aujourd’hui la plupart des jeunes qui fréquentent le service Jeunesse sont proches de la mouvance des cultures urbaines et ne connaissent pas le patrimoine culturel de leur ville, de leur région ou de leur pays.
Pour certains jeunes, la visite de certains monuments reste réservée à certaines catégories sociales (élite). Ils s’en sentent exclus. Cette action permettra de favoriser la démocratisation culturelle.
Ils feront des recherches sur les monuments existants sur leur ville, leur région et ensuite au niveau national. Ils en profiteront pour faire des recherches sur l’histoire de Mantes la Jolie.
Ils visiteront le patrimoine de leur ville pour ensuite visiter des musées et monuments de la capitale.
Avant chaque visite, il y aura une présentation au préalable (comportement à voir durant ce type de sorties). Certaines sorties seront organisées en petit groupe (de 8 à 10 jeunes).
Concernant l’information du lancement de ces actions, elle sera organisée par le service communication de la commune via des affiches et par voie de presse. Le choix du jeune se fera par un entretien individuel qui évaluera sa motivation. L’objectif étant d’avoir un groupe homogène où chacun pourra apporter à l’autre. Contrat Social de Territoire
Calendrier : 2012
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
Moyens Humains :
- Le référent Jeunes Majeurs chargé du pôle Culture
- Un vacataire
- Le responsable des ateliers Chopin
- Le responsable du CAC Georges Brassens
- Un référent du Collectif 12
- Les référents des structures Ouvertes
- 2 chorégraphes professionnels
- Des techniciens son et lumière
- Un prestataire vidéo
Moyens Matériels :
- Trousses de secours
- Petit matériel : ciseaux colle feuilles, cadre photos…
- Poste informatique
Locaux :
- Réservation de salles à l’Agora
- Réservation de la salle de spectacle du CAC
Moyens financiers :
DEPENSES
Matériel ....................................................................................................................................... 1 000,00 € Personnel ..................................................................................................................................68 509,00 € total ................................................................................................................... 69 509,00 €
RECETTES
Département des Yvelines – C.S.T. ...................................................................................... 34 754,50€ Part Ville .................................................................................................................................... 34 754,50€ total ................................................................................................................... 69 509,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
69 509,00 €........................................................................................................ soit 100,00 % du budget global
PART DEPARTEMENT CST
34 754,50 €....................................................................................................................soit 50 % de la part Ville
Partenaires associés :
Modalités de partenariat engagées ou envisagées, notamment avec les services du Conseil général (Direction des Territoires d’action sociale, Direction de l’Autonomie, Direction du développement, Direction de l’Enfance de l’Adolescence de la famille de la Santé) :
Le partenariat avec le Conseil général et ses services est pour le moment inexistant. L’approche pour ce type de projet est difficile. Il est peut être envisagé de contacter le territoire d’action sociale au moment du démarrage du projet pour un repérage éventuel de jeunes suivis qui pourraient s’inscrire dans ces actions. Le partenariat établi est tourné vers les autres acteurs culturels du territoire : le CAC Georges Brassens, le Collectif 12, le TDM, associations capoeira et zumba, les ateliers Chopin et le service municipal. Contrat Social de Territoire
Modalités d’évaluation
1. Indicateurs de suivi proposé (en lien avec les objectifs visés) :
- Nombre de personnes mobilisées et nombre de personnes réellement impliquées - Nombre de jeunes de sexe masculin et féminin
- Nombre de jeunes issus de différentes catégories
- Nombre de visites organisées et réussies dans le champ culturel non habituel - Nombre de jeunes ayant intégré un dispositif d’insertion
2. Modalités de suivi proposé :
- Travailler avec les jeunes en amont afin d’établir une programmation qu’ils auront choisis en leur demandant de ne pas s’enfermer dans le type de culture habituelle mais de s’ouvrir vers d’autres horizons, vers d’autres formes de culture.
- Au moment des inscriptions : réserver un nombre de place égal aux filles et aux garçons. - Travailler sur tout type de communication afin de mobiliser tout type de catégorie sociale. - Lorsque les dates de sorties seront diffusées au public, il faudra veiller à ce qu’il ne reste aucune place vacante et surtout que les jeunes aient un comportement adéquat aux spectacles et aux sorties proposées et surtout qu’ils soient satisfaits (bilan oral).
- Les jeunes ont intégré un ou des dispositifs et en sont sortis de manière positive pour avancer dans leurs parcours professionnels. Contrat Social de Territoire
DEPENSES montant en euros RECETTES montant en euros
60 - ACHATS (liés au projet) 1 000,00 70 - REMUNERATION DE SERVICES 0,00
Fournitures d'ateliers ou d'activités 1 000,00 Participation des usagers
Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service
Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser)
Achats d'études et prestations de service
61 - SERVICES EXTERNES 0,00 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 69 509,00
Hébergement / Location ETAT 0,00
Etudes et recherches Mission Ville -CUCS
Prime d'assurance Affaires sociales
Documentation/Recherche Culture
Divers (colloque, séminaire…) Education Nationale
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES 0,00 Droit des femmes
Transport Emploi et formation professionnelle
Déplacements /Missions /Réceptions Jeunesse et sports
Frais postaux et frais de télécommunication Emplois aidés par l'Etat (CNASEA)
Marché prestataire extérieur Autres (préciser)
Services bancaires FSE
Publicité ACSE
Formation FONJEP
63 - IMPOTS ET TAXES 0,00 COLLECTIVITES TERRITORIALES 69 509,00
Taxes sur les salaires Région
Autres impôts et taxes - Autre (préciser )
64 - FRAIS DE PERSONNEL 68 509,00 - Emploi Tremplin
Rémunération du personnel 47 909,00 Département : CST 34 754,50
Charges sociales de l'employeur 20 600,00 Part Ville 34 754,50
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 0,00 ORGANISMES SEMI-PUBLICS 0,00
Caisse d'Allocations Familiales
Autres (préciser)
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 SUBVENTIONS PRIVEES 0,00
Intérêts des emprunts Entreprises
Autres charges financières Associations
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,00
Participation des adhérents 0,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00
68 - DOTATIONS 0,00 0,00
Dotations aux amortissements 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES 0,00
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS 0,00
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 0,00
TOTAL 1 69 509,00 TOTAL 1 69 509,00
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DE L'ACTION
Actions d'insertion pour les 16-25 ans par le biais de la culture Contrat Social de Territoire
Fiche action n° 08
Territoire du Mantois
Commune de Mantes la Jolie
08. Accueil et sécurisation des élèves du 1er degré
Pilote :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Chefs de projet :
Conseil général :
Territoire du Mantois
Commune :
Mantes la Jolie
Principaux éléments de constats :
L’enseignement public du premier degré relève de la compétence de la commune depuis les lois de Jules Ferry. Les municipalités sont devenues les interlocutrices incontournables des parents d’élèves et des directeurs d’écoles, de sorte que nul ne peut aujourd'hui nier leur importance dans l’éducation des jeunes enfants.
La thématique "maire et éducation" ne se limite pas à la construction et à l’entretien des écoles. Le maire est en effet garant de l’obligation scolaire, de la sécurité des élèves aux abords de l’école, il peut être amené à autoriser l’utilisation des locaux scolaires ainsi qu’à intervenir dans de nombreuses autres occasions. Aujourd'hui, l'éducation est un axe structurant les politiques municipales et leur action s'étend bien au-delà de la construction et de l'entretien des écoles publiques.
Pour les maires, l'éducation est donc une priorité de la politique éducative locale (dispositifs d'accompagnement scolaire, des services publics complémentaires, restauration scolaire, des activités de loisirs offertes aux élèves en liaison ou non avec des initiatives ou des partenariats proposés par l'Etat, dans le cadre de la lutte contre l'échec scolaire…)
En matière de fonctionnement de l'école, les maires envisagent une croissance dans le domaine des activités périscolaires, celui des matériels de l'école, des manuels et fournitures scolaires, des classes de découverte, etc.…
Le maire est donc au centre d'un système qui met en relation sur le territoire communal, les différents acteurs éducatifs et les usagers. .
Il apparait que la dangerosité du trafic routier environnant certaines écoles, assortie à la vulnérabilité des enfants, nécessitent une surveillance humaine aux heures d’entrée et de sortie des élèves. Afin d’assurer cette mission, la municipalité fait appel à des agents qui s’inscrivent dans une démarche citoyenne : les personnes recrutées rendent un service à la collectivité mais aussi créent du lien social par une présence humaine régulière. Ils ont pour missions de faciliter le contact avec les parents, les enfants, les habitants, les commerçants, les enseignants…
Public prioritaire de l’action :
Demandeur d’emploi ayant une expérience dans l’animation, la médiation ou l’accueil du public
Objectifs de l’action :
- Sécuriser les périmètres autour des écoles au vu de la dangerosité du trafic routier, - Créer du lien social
- Développer leurs compétences sociales et positiver leurs rapports avec les acteurs institutionnels. Contrat Social de Territoire
Déroulement de l’action :
Afin de répondre aux besoins des élèves du premier degré et d’assurer la sécurité et la maintenance des locaux municipaux, la Ville souhaite renforcer l’accueil, la gestion et la maintenance des écoles élémentaires. Par le recrutement de personnel éducatif travaillant aux côtés des enseignants et des encadrants périscolaires, la Ville renforce le maillage institutionnel favorisant la réussite et la sécurité des élèves ainsi que la bonne marche de l’établissement.
Calendrier : 2012
Moyens nécessaires pour la réalisation de l’action :
Moyens financiers :
DEPENSES
Personnel ............................................................................................................................400 000,00 € Prestataire .............................................................................................................................65 000,00 € total .............................................................................................................. 465 000,00 €
RECETTES
Département des Yvelines – C.S.T. ...............................................................................181 016,00 € Part Ville .............................................................................................................................253 984,00 € ASP (quote-part Contrat aidés).........................................................................................30 000,00 € total .............................................................................................................. 465 000,00 €
PART DUE PAR LA VILLE AVANT LE CST
435 000,00 € ........................................................................................ soit 93,54 % du budget global
PART DEPARTEMENT CST
217 500,00 € ............................................................................................ soit 50,00 % de la part Ville
Partenaires associés :
- Éducation Nationale
- Association Val Services
Modalités d’évaluation
Bilan avec l’équipe de l’Éducation Nationale et de Val Services en fin d’année scolaire Contrat Social de Territoire
DEPENSES montant en euros RECETTES montant en euros
60 - ACHATS (liés au projet) 0,00 70 - REMUNERATION DE SERVICES 0,00
Fournitures d'ateliers ou d'activités Participation des usagers
Eau - Gaz - Electricité Autres prestations de service
Fournitures de bureau ou d'entretien Autres (à préciser)
Achats d'études et prestations de service
61 - SERVICES EXTERNES 0,00 74 - SUBVENTION D'EXPLOITATION 465 000,00
Hébergement / Location ETAT 30 000,00
Etudes et recherches Mission Ville -CUCS
Prime d'assurance Affaires sociales
Documentation/Recherche Culture
Divers (colloque, séminaire…) Education Nationale
62 - AUTRES SERVICES EXTERNES 65 000,00 Droit des femmes
Transport Emploi et formation professionnelle
Déplacements /Missions /Réceptions Jeunesse et sports
Frais postaux et frais de télécommunication Emplois aidés par l'Etat (ASP) 30 000,00
Marché prestataire extérieur 65 000,00 Autres (préciser)
Services bancaires FSE
Publicité ACSE
Formation FONJEP
63 - IMPOTS ET TAXES 0,00 COLLECTIVITES TERRITORIALES 435 000,00
Taxes sur les salaires Région
Autres impôts et taxes - Autre (préciser )
64 - FRAIS DE PERSONNEL 400 000,00 - Emploi Tremplin
Rémunération du personnel 280 000,00 Département : CST 181 016,00
Charges sociales de l'employeur 120 000,00 Part Ville 253 984,00
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 0,00 ORGANISMES SEMI-PUBLICS 0,00
Caisse d'Allocations Familiales
Autres (préciser)
66 - CHARGES FINANCIERES 0,00 SUBVENTIONS PRIVEES 0,00
Intérêts des emprunts Entreprises
Autres charges financières Associations
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 75 – AUTRES PRODUITS GESTION COURANTE 0,00
Participation des adhérents 0,00
76 - PRODUITS FINANCIERS 0,00
68 - DOTATIONS 0,00 0,00
Dotations aux amortissements 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
Dotations aux provisions
69 - IMPOTS SUR LES BENEFICES/
PARTICIPATION DES SALARIES 0,00
78 - REMISE SUR AMORTISSEMENT ET
PROVISIONS 0,00
79 - TRANSFERTS DE CHARGES 0,00
TOTAL 1 465 000,00 TOTAL 1 465 000,00
BUDGET PREVISIONNEL 2012 DE L'ACTION
Accueil et sécurisation des élèves du 1er degré Contrat Social de Territoire
Titre de la fiche action
Budget de la Direction
Autre(s)
financement(s)
coût annuel estimé de
l'action
Montant en €
%
Montant en €
%
Prise en charge des jeunes en situation d'exclusion scolaire
DTAS
41 800 €
71 800 €
15 000 €
20,9%
15 000 €
20,9%
Expériences 1er emploi
DTAS
82 100 €
41 050 €
50,0%
41 050 €
50,0%
Pôle insertion sociale et professionnelle des femmes
DTAS
30 500 €
121 500 €
45 500 €
37,4%
45 500 €
37,4%
Renforcer le lien social
DTAS
214 008 €
936 940 €
361 466 €
38,6%
361 466 €
38,6%
Bourse "Mantes + étudiants"
DTAS
94 600 €
47 300 €
50,0%
47 300 €
50,0%
Actions d'insertion pour les 16-25 ans par le biais de la culture
DTAS
69 509 €
34 754,5 €
50,0%
34 754,5 €
50,0%
Les opportunités de retour à l'emploi
DTAS
31 757 €
15 878,5 €
50,0%
15 878,5 €
50,0%
Accueil et sécurisation des élèves du premier degré
DTAS
30 000 €
465 000 €
181 016 €
38,9%
253 984 €
54,6%
1 873 206 €
741 965 €
39,61%
814 933 €
44%
Montant en
Euro
%
Montant en Euro
%
1 873 206 €
741 965 €
39,6%
814 933 €
43,5%
coût estimé des actions sur 2012
Conseil général des Yvelines
Ville de Mantes la Jolie
2012
Conseil général
Ville
TOTAL
Contrat Social de Territoire de Mantes la Jolie 2012
Tableau financier CONTRAT SOCIAL DE TERRITOIRE
DE MANTES LA JOLIE
2012
Entre
Le Département des Yvelines,
Représenté par le Président du Conseil général,
d'une part, et
La Commune de Mantes la Jolie,
Représentée par le Maire
d'autre part
- Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
- Vu la délibération du Conseil général en date du 21 septembre 2007 adoptant le découpage en 9 territoires pour la mise en œuvre de la politique du Département en matière d’action sociale et médico sociale afin de renforcer l’échelon territorial, agir en transversalité, impulser le partenariat et améliorer l’efficacité et la réactivité des services publics,
- Vu les délibérations du Conseil général du 19 octobre 2007, du 16 avril 2010 sur le contrat social de territoire et du 3 février 2012 adoptant les nouvelles modalités pour les contrats sociaux de territoire ;
- Vu la délibération du Conseil général en date du 21 décembre 2012, approuvant le présent contrat et autorisant M. le Président du Conseil général à le signer,
- Vu la délibération du Conseil municipal en date du …. , approuvant le présent contrat et autorisant M. le Maire à le signer,
- CONSIDERANT que pour atteindre ces objectifs le Département mène une démarche projet, démarche participative qui repose sur une combinaison d’approche qualité et d’indicateurs d’activité pour améliorer la connaissance d’un territoire particulier,
- CONSIDERANT qu’en conséquence, le Département et la Commune pourront mieux apprécier les besoins des populations et dès lors apporter une meilleure réponse sur la base d’un diagnostic local partagé,
Il a été convenu ce qui suit : Article 1 : Objet de la convention
Le contrat social de territoire prévoit le déploiement d’un ensemble d’actions locales en direction de la population, s’inscrivant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle des jeunes et des adolescents.
Les actions retenues dans le présent contrat dans l’axe « Insertion des jeunes » sont les suivantes :
Fiche action 1 : Prise en charge des jeunes en situation d’exclusion scolaire
Fiche action 2 : Expériences 1er emploi
Fiche action 3 : Pôle d’apprentissage du français : outil pour l’insertion sociale Fiche action 4 : Renforcement du lien social
Fiche action 5 : Bourse post baccalauréat « Mantes+ Etudiants»
Fiche action 6 : Les opportunités de retour à l’emploi
Fiche action 7 : Actions d’insertion pour les 16-25 ans par le biais de la culture Fiche action 8 : Accueil et sécurisation des élèves du 1er degré
Chaque fiche, annexée au présent contrat, présente les objectifs et le public visé, le descriptif de l’action, les moyens de réalisation, le plan de financement et les modalités de suivi et d’évaluation.
Article 2 : Durée du contrat
Le présent contrat est conclu pour l’année civile 2012.
Article 3 : Evaluation
A l'issue de chaque action, la commune s'engage à adresser au Département les bilans financier et d'activité. Le rapport d’activité devra notamment faire apparaître les moyens en personnes, les moyens techniques et les variations de ces moyens au cours de l'action.
Article 4 : Montant du programme
4.1. Le coût total estimé éligible du programme d’actions sur la durée du contrat est évalué à :
1 873 206 € (un million huit cent soixante treize mille deux cent six euros) conformément au budget prévisionnel figurant à l’annexe 2.
4.2. Les coûts totaux estimés éligibles du programme d’actions sont fixés à l’annexe 2 qui regroupe le programme d’actions.
Le besoin de financement doit prendre en compte les produits affectés à l’action. Le budget prévisionnel du programme d’actions indique le détail des coûts éligibles à la contribution financière du Département. 4.3. Les coûts à prendre en considération comprennent tous les coûts occasionnés par la mise en œuvre du programme d’actions arrêté conjointement par la Commune et le Département. Ils comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action, qui : sont liés à l’objet du programme d’actions et sont évalués en annexe ;
sont nécessaires à la réalisation du programme d’actions;
sont raisonnables selon le principe de bonne gestion ;
sont engendrés pendant le temps de la réalisation du programme d’actions ; sont identifiables et contrôlables.
Article 5 : Participation financière du Département
Le montant de la participation du Département au titre du contrat est de 741 965 euros, représentant 39.6% du coût des actions.
Article 6 : Modalités de versement de la participation du Département
Le Département s’engage à verser l’aide financière de 741 965 euros, qui permettra la mise en œuvre des actions du présent contrat selon les modalités suivantes :
- à hauteur de 80 %, dès signature du contrat,
- le solde étant alloué après remise par la commune de l’évaluation de chaque action au Conseil général.
L’utilisation de ces fonds, à des fins autres que celles définies par le présent contrat, entraînera l’annulation et le remboursement des sommes versées.
Article 7 : Justificatifs
7.1. La Commune s’engage à fournir dans les 6 mois de la clôture de chaque exercice le compte-rendu financier, modèle figurant en annexe IV, conforme à l’arrêté du 11 oct. 2006 pris en application de l’art. 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, établi dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire.
7.2. La Commune s’engage à fournir la copie de toute nouvelle domiciliation bancaire.
7.3. La Commune s’engage à faire figurer de manière lisible le Département des Yvelines dans tous les documents produits dans le cadre du contrat.
7.4. En cas d’inexécution ou de modification des conditions d’exécution et de retard pris dans l’exécution du présent contrat par la Commune, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer le Département sans délai par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : Contrôle 8.1. Le Département contrôle que l’exécution de la subvention doit être conforme aux engagements pris dans le contrat. Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, son utilisation doit correspondre à l’objet pour lequel elle a été accordée. S’il apparaît qu’un concours financier n’a pas reçu l’emploi auquel il avait été destiné, un remboursement peut être exigé à concurrence des sommes qui ont été employées à un objet différent que celui qui avait été prévu (loi n°96.314 du 12 avril 1996 portant sur diverses dispositions d’ordre économique et financier, art. 43-IV).
8.2. Le Département contrôle également annuellement et à l’issue du contrat que la contribution financière versée n’excède pas le coût de la mise en œuvre des actions, au vu d’un bilan financier récapitulatif (modèle figurant en l’annexe 5).
8.3. Pendant et au terme du contrat, un contrôle sur place peut être réalisé par le Département dans le cadre de l’évaluation prévue à l’art. 3 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. La commune s’engage à faciliter l’accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents qui pourraient être jugés utiles dans le cadre de ce contrôle, aux personnes mandatées par M. Le Président du Conseil Général pour procéder aux vérifications nécessaires sur pièces.
8.4. Tout projet de modification relatif à une action, au cours de la période de conventionnement, fera l’objet en amont, d’une information écrite au Directeur d’Action Sociale de Territoire. Le Département devra répondre dans les mêmes formes dans un délai de deux mois maximum.
Article 9 : Conditions de renouvellement du contrat convention
Avant l’expiration du présent contrat, la Commune et le Département des Yvelines s’engagent à se rencontrer, afin d’examiner les modalités d’un renouvellement éventuel au vu de l’évaluation prévue à l’article 3 et au contrôle de l’article 8.
La conclusion d’un nouveau contrat est subordonnée à l’approbation de l’Assemblée Départementale
Article 10 : Avenant
Le présent contrat ne peut être modifié que par avenant soumis à l’approbation des instances décisionnelles, donc par le Conseil général et le Conseil Municipal.
Les avenants feront partie du présent contrat et seront soumis à l’ensemble des dispositions qui la régissent.
La demande de modification du présent contrat est réalisée sous forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l’objet de la modification, sa cause et les conséquences qu’elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l’envoi de cette demande de modification, l’autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Résiliation
En cas de non respect de l'une des clauses du présent contrat, le Département se réserve le droit d’y mettre fin unilatéralement et à tout moment, dès lors que dans les 15 jours suivants la réception de la mise en demeure envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, la commune n'aura pas pris les mesures appropriées. Article 12 : Recours
Les difficultés d’interprétation ou d’application du la présent contrat seront, en premier lieu, résolues par un simple échange de correspondances.
A défaut d’accord, un recours gracieux pourra être soumis à une Instance Paritaire comprenant :
pour la Commune : - le Maire ou son représentant
- un représentant de l’Administration Communale
pour le Département : - le Président du Conseil général ou son représentant
- un représentant de l’Assemblée départementale.
En dernier lieu, tout litige résultant de l’exécution de la présente convention relèveront de la compétence du Tribunal Administratif de Versailles.
Versailles, le
Pour la Commune : Pour le Département :
Le Maire Le Président du Conseil général