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Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (unknown - DEL 2023.78 Annexe FEX INFc1 FO05 01 convention de formation professonnelle)
Thèmes du document : Formation, Consommateurs, Justice et droit,
Convention de
formation
professionnelle
FEX-INFc1-FO05-01
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Avenant à la convention de partenariat du 23 mars 2023
entre la Mairie d’Aucamville et EGEE
(Articles L. 6353-1 et D.6353-1 du Code du travail)
Enregistrement N°2310
Conclue entre le bénéficiaire :
La mairie d’Aucamville
Et l'organisme de formation
ENTENTE DES GÉNÉRATIONS POUR L’EMPLOI ET L’ENTREPRISE (EGEE),
Numéro SIRET : 4375777783073
Déclaration d’activité : demande en cours auprès du Préfet de la Région Occitanie
I – OBJET, DUREE ET EFFECTIF DE LA FORMATION
Le bénéficiaire entend faire participer les demandeurs d’emploi de la commune d’Aucamville à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant : formation atelier CV vidéo.
L'intitulé de l’action de formation est le suivant: formation atelier CV vidéo
L’action de formation prévue au 1° de l’article L.6313-1 du code du travail se définit comme un parcours pédagogique permettant d’atteindre un objectif professionnel.
L’objectif professionnel de l’action de formation est le suivant : voir programme joint
Le contenu de l’action de formation concourant au développement des compétences est explicité ci-dessous :
Rédiger un texte de présentation
Apprendre à se présenter
Réaliser la vidéo
Nombre maximal de participants : 10 par session
Date de la session : 15 /6; 1/09; 12/10; 16/11; 21/12 de l’année 2023
Nombre de jours : 0,5 jour
Durée de la formation par stagiaire : 0.5 jours
Horaires de formation : 09h00 12h00 ou 14h00 17h00
Lieu de la formation : MAIRIE D'AUCAMVILLE .SALLE DU CONSEIL
Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise.
Association reconnue d'utilité publique
14 Villa Lourcine- 75014 PARIS. Tel : +33(0)1 47 05 57 71- Fax : +33(0)1 47 05 67 16 www.egee.asso.fr - E-mail : contact@egee.asso.fr Convention de
formation
professionnelle
FEX-INFc1-FO05-01
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II – ENGAGEMENT DE PARTICIPATION
Le bénéficiaire s’engage à assurer la présence d’un (des) participant(s) aux dates, lieux et heures prévus ci-dessus.
Le(s) participant(s) seront connus quelques jours avant la formation.
III – PRIX DE LA FORMATION
Le coût de la formation, objet de la présente, s’élève à 1000 euros HT.
L‘association EGEE étant hors du champ d'application de la TVA, les factures émises par elle ne sont pas assujetties à cette taxe.
Cette somme couvre l’intégralité des frais engagés de l’organisme de formation pour l’année 2023. Le règlement se fera à réception de facture.
IV – MODALITES DE DEROULEMENT DE LA FORMATION
Modalités de déroulement : voir programme de formation ci joint
Méthode pédagogique : voir programme de formation ci joint
Moyens mis en œuvre : voir programme de formation ci joint
Intervenant : voir programme de formation ci joint
V – MOYENS PERMETTANT D’APPRECIER LES RESULTATS DE L’ACTION
voir le programme de formation ci-joint.
VI – SANCTION DE LA FORMATION
Une attestation de formation et un certificat de la réalisation seront délivrés en fin de formation à chaque bénéficiaire.
VII – MOYENS PERMETTANT DE SUIVRE L'EXÉCUTION DE L’ACTION
Sans objet
VIII – NON RÉALISATION DE LA PRESTATION DE FORMATION
En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.
IX –DÉDOMMAGEMENT, RÉPARATION OU DÉDIT
En cas de renoncement par le bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 5 jours ouvrés avant la date de démarrage de la prestation de formation, objet de la présente convention, le bénéficiaire s’engage au versement de la somme correspondant à 30% du montant à titre de dédommagement.
Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise.
Association reconnue d'utilité publique
14 Villa Lourcine- 75014 PARIS. Tel : +33(0)1 47 05 57 71- Fax : +33(0)1 47 05 67 16 www.egee.asso.fr - E-mail : contact@egee.asso.fr Convention de
formation
professionnelle
FEX-INFc1-FO05-01
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Ces dédommagements ne peuvent faire l’objet d’un financement par fonds public ou mutualisé. Ceci est spécifié sur la facture et ne doit pas être confondu avec les sommes dues au titre de la formation. Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle.
X – LITIGES
Si une contestation ou un différend ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal judiciaire de Toulouse sera seul compétent pour régler les litiges.
Fait à Toulouse en deux exemplaires, le
L’entreprise bénéficiaire L’organisme de formation
Cachet, nom, qualité et signature Cachet, nom, qualité et signature
Entente des Générations pour l'Emploi et l'Entreprise.
Association reconnue d'utilité publique
14 Villa Lourcine- 75014 PARIS. Tel : +33(0)1 47 05 57 71- Fax : +33(0)1 47 05 67 16 www.egee.asso.fr - E-mail : contact@egee.asso.fr