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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 7 recueil des actes administratifs special Sommaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 7 recueil des actes administratifs special Sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer, Agriculture et alimentation,
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SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2016-7
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2016Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
76-2016-01-13-001 - Arrêté n°16-013 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en tant que cadre de permanence de la direction départementale des territoires et de la mer de
la Seine-Maritime de la Seine-Maritime (DDTM 76) (4 pages) Page 3
76-2016-01-13-002 - Arrêté n°16-014 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière de gestion des personnels (8 pages) Page 8
76-2016-01-13-003 - Arrêté n°16-015 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière de gestion et conservation du domaine public - police des eaux et protection des
espaces ruraux et milieux naturels (8 pages) Page 17
76-2016-01-13-004 - Arrêté n°16-016 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière d'économie agricole, contrôle des aides à l'agriculture (4 pages) Page 26
76-2016-01-13-005 - Arrêté n°16-017 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière de logement (4 pages) Page 31
76-2016-01-13-006 - Arrêté n°16-018 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière de transport, de circulation, d'éducation routière, de procédures administratives et
de publicités, enseignes et pré-enseignes (4 pages) Page 36
76-2016-01-13-007 - Arrêté n°16-019 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière d'urbanisme (8 pages) Page 41
76-2016-01-13-008 - Arrêté n°16-020 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière de contentieux (4 pages) Page 50
76-2016-01-13-009 - Arrêté n°16-021 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière d'activités de la délégation à la mer et au littoral (DML) (4 pages) Page 55
76-2016-01-13-010 - Arrêté n°16-022 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
pour exercer la compétence d'ordonnateur secondaire (8 pages) Page 60
76-2016-01-13-011 - Arrêté n°16-023 du 13 janvier 2016 portant subdélégation de signature
en matière de marchés publics et d'accords-cadres (4 pages) Page 69
76-2016-01-13-012 - Arrêté n°16-024 du 13 janvier 2016 portant délégation de signature en
matière de compétences départementales non-déconcentrées relatives à la délégation à la mer
et au littoral (DML) (4 pages) Page 74
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