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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 119 recueil des actes administratifs special Le sommaire
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2016 119 recueil des actes administratifs special Le sommaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire, Pêche et métiers de la mer,
EX = ES Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2016-119
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2016 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DRLP
76-2016-07-21-043 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site
BOREALIS CHIMIE SAS situé(e) 30, rue de l'Industrie à GRAND QUEVILLY à
l'intérieur du périmètre pour les adresses suivantes : Avenue Franklin Boulevard
Brossolette Avenue Stalingrad Rue de l'Industrie. (3 pages)
76-2016-07-21-038 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement ADS AUTOS 76 situé(e) 11, Bis Boulevard du Général de Gaulle à PETIT
QUEVILLY (LE). (3 pages)
76-2016-07-21-035 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement ANTHRACITE situé(e) 64, rue Saint Romain à ROUEN. (3 pages)
76-2016-07-21-066 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement ASGARD CONCEPT situé(e) 8, rue Saint Denis à ROUEN. (3 pages)
76-2016-07-21-052 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Bar - Tabac LA CAFET situé(e) 4, rue de l'ancien Port à MARTIN
EGLISE. (3 pages)
76-2016-07-21-055 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Bar - Tabac LA CARDONNETTE situé(e)11, Route du Havre à SAINT
JEAN DU CARDONNAY. (3 pages)
76-2016-07-21-061 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Bar - Tabac LA GRAVACHE D'OR situé(e) 1024, rue du Maréchal Foch
au TRAIT. (3 pages)
76-2016-07-21-047 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Bar - Tabac LE MARIGNY situé(e) 3, rue du Général de Gaulle à
ELBEUF. (3 pages)
76-2016-07-21-062 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Bar - Tabac LE RIVE DROITE situé(e) 177, Route de Paris à
AMFREVILLE LA MIVOIE. (3 pages)
76-2016-07-21-065 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Bar - Tabac LE SAINT LOUIS situé(e) 7, Place de la République à
ELBEUF. (3 pages)
76-2016-07-21-064 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Boulangerie - Pâtisserie LE JARDIN DES DOUCEURS situé(e) 1D, Place
des Martyrs de la Résistance à SOTTEVILLE LES ROUEN. (3 pages)
76-2016-07-21-033 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement Boulangerie - Pâtisserie MONNIER situé(e) 3, rue Poissonnière à
NEUFCHATEL EN BRAY. (3 pages)
76-2016-07-21-032 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement BRASSERIE LE THEATRE situé(e) 84, rue du Général Leclerc à
ROUEN. (3 pages)
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Page 53 76-2016-07-21-042 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement CACHE CACHE BONOBO situé(e) 19/21 rue de la République à
BOLBEC. (3 pages)
76-2016-07-21-046 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement CARREFOUR MARKET situé(e) Avenue Jean Jaurès à PETIT
QUEVILLY. (3 pages)
76-2016-07-21-049 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement CENTRE PORCHE ROUEN situé(e) 2, Bis Route du Havre à SAINT
JEAN DU CARDONNAY. (3 pages)
76-2016-07-21-039 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement CTPO (agence commerciale - la Station) situé(e) 1, Cours la Fayette au
HAVRE. (3 pages)
76-2016-07-21-040 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement CTPO (la boutique) situé(e) 9, rue René Coty au HAVRE. (3 pages)
76-2016-07-21-045 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement DOMITYS LA POUDRE DE LIN "résidence services pour séniors"
situé(e) 26, rue des Quatres Saisons à MONTIVILLIERS. (3 pages)
76-2016-07-21-037 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement GARAGE POLAERT situé(e) 25, Route des Perrets à MONTEROLIERS.
(3 pages)
76-2016-07-21-053 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement GINO GYM situé(e) 17, rue des Arsins à ROUEN. (3 pages)
76-2016-07-21-050 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement JULES situé(e) Zac du Clos aux Antes à TOURVILLE LA RIVIERE. (3
pages)
76-2016-07-21-051 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement KAPORAL situé(e) Zac du Clos aux Antes à TOURVILLE LA RIVIERE.
(3 pages)
76-2016-07-21-048 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement KFC situé(e) Centre Commercial La Lézarde - Avenue Foch à
MONTIVILLIERS. (3 pages)
76-2016-07-21-044 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement LE BEC CAUCHOIS situé(e) 22, rue André Fiquet à VALMONT. (3
pages)
76-2016-07-21-063 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement LE KOX situé(e) 4, Impasse des Hauts Mariages à ROUEN. (3 pages)
76-2016-07-21-068 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement LEADER PRICE situé(e) 67, Lieu dit Malzaire - Angle RN 15 et Chemin
Départemental à ROUMARE. (3 pages)
76-2016-07-21-069 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement LEADER PRICE situé(e) Boulevard Stanislas Girardin - Centre
Commercial Champion les Bruy à PETIT QUEVILLY (LE). (3 pages)
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Page 113 76-2016-07-21-034 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement LIDL situé(e) 12, rue Friedrich Engels à HARFLEUR. (3 pages)
76-2016-07-21-060 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement LUBRIZOL FRANCE situé 23, Quai de France à ROUENà l'intérieur du
périmètre pour les adresses suivantes : Quai de France Rue de Stalingrad Rue de
Madagascar Rue Marc Sequin (3 pages)
76-2016-07-21-059 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement MA BOULANGERIE situé(e) 6, Place du Marché à ROUEN. (3 pages)
76-2016-07-21-070 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement MC DONALD'S situé(e) rue du Clos Tellier à SAINT ETIENNE DU
ROUVRAY. (3 pages)
76-2016-07-21-057 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement NORAUTO situé(e) 91, Avenue du Grand Hameau au HAVRE. (3 pages)
76-2016-07-21-056 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement NORAUTO situé(e) Avenue Maréchal Foch à MONTIVILLIERS. (3
pages)
76-2016-07-21-067 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement NORMECO EXPERT COMPTABLE situé(e) 18, Bis rue Kaster à MONT
SAINT AIGNAN. (3 pages)
76-2016-07-21-054 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement PICARD situé(e) 32, Place Saint Marc à ROUEN. (3 pages)
76-2016-07-21-058 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement SNC CCV76 situé(e) Centre Commercial - 2, Parvis les Senteurs à PISSY
POVILLE. (3 pages)
76-2016-07-21-036 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement THE ATHLETE'S FOOT - GONFREVILLE TAT situé(e) PA de l'Estuaire
à GONFREVILLE L'ORCHER. (3 pages)
76-2016-07-21-031 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement VILLAGE OPAD situé(e) 3, rue de Dijon à DIEPPE. (3 pages)
76-2016-07-21-041 - Demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection sur le site de
l'établissement VIVIAL situé(e) 110, Route de Saint Romain à LA CERLANGUE. (3
pages)
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