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Arrêté - 17 2024 Rte du parmelan Ch de lEpine YDEMS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 17 2024 Rte du parmelan Ch de lEpine YDEMS)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Arrêté n°17/2024
ARRETE PORTANT
Mairie de REGLEMENTATION
ul DE LA CIRCULATION
1 cz Route du Parmelan
Chemin de l'épine
Le Maire de la Commune de VILLAZ
VU le code des collectivités territoriales art. L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 VU le code de la route et les textes l'ayant complété,
VU l'article L 131.3 du code de la Voirie Routière,
VU le code de la Route 1.ère et 2.ème parties et, notamment son art. R 411.8 définissants les pouvoirs des Préfets, des Présidents de Conseils Généraux et des Maires,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes, autoroutes, modifié, VU la demande présentée par l'entreprise YDEMS en date du 23/01/2024.
CONSIDERANT quil y a lieu, pour permettre le déroulement de chantier de travaux de sécurisation des réseaux de distribution publique d'électricité basse tension avec changement des supports et des conducteurs, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de garantir la sécurité des usagers sur le territoire de la commune de VILLAZ,
SUR LA PROPOSITION de Monsieur le Maire de VILLAZ,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La circulation de tous les véhicules sera interdite ponctuellement sur la route du Parmelan du numéro 615 au 2653 et chemin de l'épine du 19/02/2024 au 17/05/2024, le temps du changement du poteau avec un hélicoptère et poids lourds afin de permettre un déroulement de chantier en toute sécurité.
ARTICLE 2 :
Les travaux seront réalisés en discontinue sur cette période de 3 mois de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
ARTICLE 3 :
La signalisation temporaire règlementaire sera mise en place, maintenue en bon état, modifiée selon l'avancement des travaux puis enlevée par l'entreprise YDEMS
ARTICLE 4 :
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à la date de mise en place de la signalisation correspondant à ces mesures accompagnées par un affichage en Mairie de Villaz.
ARTICEE 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de Haute-Savoie,
- Monsieur le Président du Conseil Général de Haute Savoie
- Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Savoie, - Monsieur le Commandant de Brigade d'Annecy le Vieux
- SDIS Nôves Parmelan
- SDIS
- Entreprise YDEMS
Fait et Arrêté à VILLAZ, le 23/01/2024
Le Maire,
Christian MARTING