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Déliberation - DEC 006 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 006 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Féminisme,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : ACMP
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DÉCISION DU MAIRE
N° 006/2026
Objet : Convention avec l’association YA FOUEÏ pour le prêt de l’exposition « Les ambassadrices de l’égalité » à l’occasion de la journée de la lutte internationale pour les droits des femmes 2026
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal,
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles,
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANTI, Maire
Et
L'Association YA FOUEÏ 43 bis rue Geneviève Anthonioz de Gaulle 91200 Athis. Mons, représentée par M. Gérald LEFEVRE, en sa qualité de Président.
DECIDE
Article 1 : L'association YA FOUEÏ s’engage à prêter l’exposition « Les ambassadrices de l’égalité » à la mairie de Fleury-Mérogis du samedi 7 au samedi 14 mars 2026 à l’occasion de la journée internationale de la lutte pour les droits des femmes 2026.
Article 2 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment :
Le montant pour cette prestation est de 300 € TTC (trois cents euros TTC), payable par la Ville de Fleury-Mérogis, après la prestation et à réception de la facture.
Article 3 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l’Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 03 février 2026
| Olivier CORZANI
LE Maire de Fleury-Mérogis
Ent de Cœur d’Essonne Agglomération à
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.