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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - 2022D034+Mise+en+oeuvre+de+la+Charte+du+PNE+2022+)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de Saint Clément Sur Durance
Arrondissement de Briançon
Æ
Hautes-Alpes
L
JE ANS SAINT-CLÉMENT SUR-DURANCE NOMBRE DE CONSEILLERS : 11
DELIBERATION N°2022-D-034 page1/2
DU CONSEIL MUNICIPAL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EN
EXERCICE
: 11
[005-210501342-20220722-2022D034-DE Accusé certifié exécutoire
VOTANTS : 9 PRESENT
:9
ABSENTS :2
L'an deux mille vingt-deux, le 22 juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT SUR
DURANCE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BERARD
Jean-Louis,
Maire.
Etaient présents : Geneviève GRANET, Renaud BLANC, Geneviève MAURE, Roland BERNAUDON,
Patrick DELAVACHERIE, Paul Emile LARDY, Bruno JILBERT, Aurélie CHICO, Anne DELCROIX.
Etaient absents: Raphaël LAURES, Geneviève GRANET Date de la convocation :
13/07/2022
Secrétaire de séance : Genevieve MAURE
MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE DU PARC NATIONAL DES ECRINS (PNE)
CONVENTION
D'APPLICATION
POUR
2022
/202k
Monsieur Le Maire expose à l'Assemblée que dans le cadre des objectifs de la Charte du Parc National des Ecrins, l'Etablissement public propose une convention ayant pour objet de fixer les termes du partenariat entre la commune et l'établissement public du Parc National des Ecrins pour la mise en œuvre d'un programme d'actions répondant aux orientations et aux objectifs de la charte du Parc. Les objectifs : - identifier les projets de la collectivité répondant aux orientations et objectifs de la Charte, - identifier les actions du PNE projetées, pour tout ou partie, sur le territoire de la collectivité, - définir les modalités pratiques de partenariat favorisant la réalisation des projets et actions identifiés. Les actions inscrites pour la période 2022/2024 sont les suivantes :
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
(Champcella
territoire
Réotier, Saint Clément-sur-Durance
;
5;
(Type
Charte du territoire du parc national
(Territoires
Maitre d'ouvrage
[FA
[Domaine
Action
Opération
Pie
ISaint-Clement-sur-
Urbanisme —
Eclairage public des communes Guil-
.
Durance ; Reoïier :
_|\epEp
bonctute ... |P#YS29e -
(2014 - Subventions
Durance - communes du PNE
Reno
sen
Freissinières ;
lAménagement du
|travaux
concernées Champcella, Freissinières,
gl
PProPI
énergies renouvelables
Saint-Clement-sur- Durance
Mairie de Saint- (Clement-sur-Durance
Ponctuelle
Patrimoine bâti
2022
- Subventions
-
Patrimoines
- artisanat
Valorisation du hameau du Clot : Mur en pièrre sèche du four, fontaine basse du (Clot
(2.1.2.
Respecter le paysage en
‘s'appuyant sur l'identité des villages et lle caractère des territoires ; 2.2.1. (Conserver et valoriser les éléments remarquables du patrimoine bâti local
ISaint-Clement-sur-
ISaint-Clement-sur-
Urbanisme = Paysage -
Requalification du site de la source de
(2.1.1. Economiser et valoriser les
l'environnement
Ponctuelle
[Aménagement de sites
+
ressources du territoire ; Orientation 2.1.
Durance
Durance
management du
Bel Pinet
Aménager un territoire durable
erritoire Formation —
Reotier : Saint-
Récurrente
|Scolarisation -
Animation pédagogique
[Animation pédagogique auprès des
|1.3.2. Accompagner les actions
Clement-sur-Durancel
Éducation à
jauprès des scolaires
scolaires — Réotier
pédagogiques en milieu scolaire
Le Conseil municipal souhaiterait également proposer la rénovation
de la cabane de couleau et une réhabilitation du sentier du
Rocher
taillé. Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
1
Commune de Saint Clément Sur Durance
x |
Arrondissement de Briançon
CSS
Hautes-Alpes
SAINT-CLEMENT
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
SUR-DURANCE
DELIBERATION N°2022-D-034 page2/2
POUR
9
(CONTRE
d
lABSTENTION
ül
-
Approuve la liste des actions inscrites,
-
Autorise Le Maire à signer les conventions de partenariat avec le Parc Nationale des Ecrins
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le
Maire
Jean Louis BERARD
Convention de 5 pages annexée à la présente Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
&Parc
national
des
ECTINS
Saint-Clément-sur-Durance
Mise en œuvre de la charte du Parc national des Écrins
Convention d’application
entre
le Parc national des Écrins
et
la Commune de Saint-Clément-sur-Durance
Période 2022-2024 Ref. 20 503 Berger-Levrault (1012)
Entre
le Parc national des Écrins, établissement pubiic de l'État à caractère administratif,
représenté par son directeur, M.
Pierre COMMENVIÈLEE,
ci après désigné « le Parc national »,
Et d'autre part :
La Commune de Saint-Ciément-sur-Durance, représentée par le Maire,
ci-après désignée « la Commune »,
Vu la toi n°2006-436 du 14 avri 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux Vu le Code de l'Environnement partie légistative et réglementaire et notamment les articles L.331-1 et suivants, l'article L.331-9 et l'article R.331-22, tes articles L361-1 et L365-1
;
Vu le Code Général des Coltectivités Territoriales et notamment les articles L.422-1, L.1445-1, L.1345-7 et L.1522-1
;
Vu le décret n° 2009-448 du 21 avrit 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Ecrins, Vu le Décret n° 2012-1540 du 28 décembre 2012, portant approbation de la charte du Parc national des Ecrins, Vu l'arrêté n°2013224-003 du 12 août 2013 du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêtant {a liste des communes ayant adhéré à la charte du parc national des Ecrins. Vu l'arrêté n°2013224-0003 du 12 août 2013 et du 23/03/2016 arrêtant la liste des communes ayant adhéré à la charte du parc national des Ecrins Vu la délibération du conseil municipal en date du 22/07/2022 N° 2022D6034
, autorisant le Maire à signer la présente
convention établie suite à {a rencontre du 12 mai 2022 ; Î est d’abord exposé que la Commune de Saint-Clément-sur-Durance, commune de l'aire d'adhésion du parc national des Ecrins, conserve, dans la cadre de la mise en œuvre des orientations et objectifs de la charte, obiet de la présente convention, toutes les prérogatives qui lui sont octroyées par la réglementation en vigueur, notamment le Code des collectivités territoriales. le Parc national des Ecrins, établissement public administratif, a pour mission la gestion et la préservation des espaces classés en cœur du parc national des Ecrins, ainsi que l'appui au développement économique durable des territoires du parc national en aire d'adhésion. Comme prévu par l'article L.331-9 du code de l'environnement, il peut apporter aux collectivités territoriales qui le souhaitent, un appui technique en matière de préservation des espaces naturels et pour la réalisation d'actions de développement durable. Il est ensuite convenu ce qui suit, Article 1
— Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les termes du partenariat entre la commune et l'établissement public du Parc national des Écrins pour la mise en œuvre d'un programme d'actions répondant aux orientations et aux objectifs de la charte du Parc. Article 2 - Objectifs visés
SA) ë Ü ë ê 5 5 à
Identifier les projets de la collectivité répondant aux orientations et objectifs de la charte du Parc, identifier tes actions du
Parc national projetées, pour tout ou partie, sur le territoire de la coliectivité,
Définir les modalités pratiques de partenariat favorisant la réalisation des projets et actions identifiés. Article 3 - Territoire concerné et périmètre d'action La présente convention s'applique sur te territoire de la collectivité signataire et dans la limite des compétences respectives des co-signataires. Article 4 - Date d'effet et durée de validité Cette convention d’une durée de 2 ans sera renouvelée sur les quinze ans de la charte. La présente convention prend effet quinze jours après la date de sa signature et prendra fin le 31
décembre 2024.
Au besoin, elle sera prorogée tacitement le temps nécessaire à là signature de la convention suivante. Article 5 - Engagements généraux des deux parties Le Parc national s'engage à accompagner fa commune sur l'élaboration, la mise en œuvre et le suivi de ses projets avec une éventuelle participation financière décidée par l'établissement. La Commune associera les équipes du Parc national en amont, dès la réflexion sur ses différents projets, dans un souci d'anticipation et d'efficacité. Les deux parties s'engagent à contribuer assidüment aux différents projets présentés en annexe, dans la limite de leurs moyens techniques, humains et financiers. Les deux parties s'engagent à communiquer pour mettre en valeur les actions conduites. Article 6 — Cas particulier de la gestion des sentiers inscrits au schéma de randonnée pédestre du Parc Maintenir un réseau de sentier cohérent pour être en mesure d'accueillir le public, de lui faire découvrir le territoire toui en assurant sa préservation est une orientation forte de la charte du Parc. Le schéma de randonnée pédestre du Parc comprend les sentiers situés dans le cœur de Parc où à proximité du cœur.
Ils font
l'objet d'une signalétique cohérente avec la charte des Parcs nationaux de France. Le Parc national des Ecrins est responsable de la mise en œuvre de la signalétique et du balisage sur l'ensemble des itinéraires. Le schéma des itinéraires de randonnée pédestre est élaboré en concertation avec les communes (ou communautés de communes) du Parc et l'Office national des Forêts. Sur chaque commune, les conditions d'aménagement, d'entretien, de restauration des sentiers, l'engagement sur les moyens mis à disposition (financiers, techniques, humains) sont formalisés dans des conventions bi ou tripartites (si sentiers en domanial) communes, Parc national, ONF. Ces conventions « Gestion des sentiers de randonnée pédestre » s'inscrivent en complémentarité des conventions d'application de fa charte signées par les différents partenaires. Article 7 — Suivi de la convention Le suivi de la présente convention donne lieu, au minimum à une réunion annuelle, avec la commune. A la demande de l'une ou l'autre des parties, d’autres réunions intermédiaires pourront, si besoin, être organisées.
SL Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
En fin de convention, une réunion sera organisée afin de tirer le bilan de celle-ci et d'engager la rédaction de la convention d'application suivante. Article 8 — Modification de la présente convention Toute modification apportée à la présente convention fera l’objet d'un avenant signé par les parties. Article 9 —- Valorisation du partenariat Les
parties
partageront
le
crédit
moral
des
actions
menées
conjointement.
Il
sera
systématiquement
fait
mention
des
partenariats pour les actions communes et les logotypes des parties devront figurer sur chaque produit identifiable résultant de ce partenariat. Chaque partenaire veillera au respect de ces principes dans sa politique de communication et de publication. Article 10 — Clause de désaccord En cas de différends rencontrés dans l'exécution de la présente convention, les parties feront leur possible pour régler à l'amiable les désaccords qui pourraient résulter de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention. En cas de désaccord persistant concernant l'application de la présente convention, les deux parties conviennent de soumettre leur désaccord à l'arbitrage d'une personnalité extérieure choisie en commun. Le recours aux tribunaux pour régler les éventuels litiges issus de l'application de cette convention ne pourra se faire qu'après épuisement des procédures de conciliation. Article 11 - ANNEXES Tableau 1
: Programme d'actions 2022-2024
Tableau 2 : Actions courantes déployées sur l'ensemble du territoire Fait à Saint Clement Sur Durance le 28/07/20222
Le Maire,
Le Directeur du Parc national des Écrins,
Jean Louis BERARD Ref. 201 503 Berger-Levrautt
ANNEXES Tableau 1
: Programme d'actions 2022-2024
re
#
Type
:
5
ï
Charte du térrAoire du parc national
Territoires
Maître d'ouvrage
d'action
Domaine.
Action
‘Opération
deë
Ecrins:
Saint-Clement-sur-
Urbanisme —
Eclairage public des communes Gui
à
k
h
2.3.3. Encourager tes économies
Durance : Reolier :
|sGDEp
Ponctuetle ... |P2YS80e —
2014 - Subventions
Durance
- communes du PNE
énergie et un recours approprié aux
Freissinières
:
Aménagement du
travaux
concemées Champcella,
Freissinières,
|
ere rencuvelables
Champcella
territoire
Réotier, Saint Ctément-sur-Durance
£
(2.1.2.
Respecter le paysage en
.
eur.
:
L
.
Valorisation du hameau du Clot : Mur en/s'appuyant sur l'identité des villages et
pantolementeur
Mare
de Sa
Ponctuele ... |Patimoine bati
Re Sens
=
Ipièrre sèche du four, fontaine basse du
|le caractère des territoires ; 22.1.
Clot
(Conserver et valoriser tes éléments remarquables du patrimoine bäti locat
L
DT
Urbanisme —
7
D
u
_
UT
.
ee
.
(2.1.1.
Economiser
et
valoriser ies
pan-oiement-sur-
paint-Clement-sur-
Panctuetie
pose
ont du
Aménagement de sites
Rennaicahon du site dela source de Le
ources du territoire : Orientation 2.1
énag
Aménager un territoire durable
territoire Formation —
Reotier ; Saint-
récurrente
|Scotarisation -
Animation pédagogique
[Animation pédagogique auprès des
|1.3.2. Accompagner ies acäons
Ciement-sur-Durance
Éducation à
lauprès des scotaires
scolaires - Réotier
pédagogiques en milieu scolaire
l'environnement Ref. 201 503 Berger-Lévrault (1012)
Tableau 2 : Actions courantes déployées sur l'ensemble du territoire
Type
d'action
Territoires
Caurante
? partenaire
eut
Réls de 'EPPAI
Domane
Actan
Chante
du
Pare
national
des
Ecnns
éaitré d'ousrage
lus el
pastoratiente
Aipages sentinel
4
12
Observer
et ani
per
les
érohnions
du
téritore
Concours
pranies
fleuries
[5 5 5
Maintenir fa fauche des pranies naturgilgs
Biodiversité
Gestinn de l'eau ei des mieux sausliques
5 4.2. Gérer durablement tes lacs d'alntude
atura 2600
Sites en coëus -
Gestion par
le Parc national
3.2.2.
Contribuer à l'émmation et à la gestion des sit
etura2000
Sir de l'équilibre entre espèces animales et aclrcités humaines (prédateurs manettes.
campagnoi,
ste
}
324
Préserver les équilibres etre espèces animales et
végétales
et
activiiés
maines
Éuivi de 16 popuiatan d'anquiés
412.
Observer 2{ anticiper
Les évolutions du territoire
Spivi de ia population de chiroptères
S 2.1
Prendre en compte fes espèce
faune et de ta flore
à enjeux
dela
Suivi de ie pau
à
de
gaififormes
324.
Préserveries écuiibres entre espèces animales 24
végétales
et
achvités
humaines
Euh de ta population de rapaces
L1
2.
Orserver et anticiper les éyoutions du territeire
Suivi de ra poputation de sanneurs a venire jaune
114
Analyser
les
imerachons
entre
ac{vAès,
espaces
el
mieux raturets
Système d'informations Biodiversité alpine
41.1.
Renforcer la qualité de la Connaissance
Culte
et
cons
Organisation des fées et éntnements locaux
4.2.3.
Encourager et accompagner
fes manifestations.
les
événements taux et
lémergarce d'une oflre cuurelle
Jde territoire
Fhaique Espat pare natrone
Marque Esprit parc national
volel agricole
3 6.4.
Encourager la transformation et la
commerciahsation locales de pradunis élabarés sur
te
territoire
taique Esprit pare rational
volet éco-ounistique
3.5.4.
Encourager ta transformation el ia
commercialisaton focates de produits élaborés eur Herritoire
Connaissance
du
mileu
glaciaire
À.42
Observer ef anticiper les évoiubons eu territoire
3.4.1.
Assurer la cantnute des cours d'eau et la
fonchonnanté
des
zones
humides,
ripisylves
et
bocges
Ofte de découverte
Amétiralion de le qualité de l'accueil
4
14
Développer un accueï et des oltres de Cécouvene
our tous les publics
Création
du
Grand
Tour
des
Ecrins
4.1 4.
Développer un accueil at des offres de cécouverte
pour tous les publics
Marquer l'apparlenance de la commune au territoire du parc nalicnal des Ecrins panneau entrée du village
4.2.3.
Harmoniser
ta signalèlique touristique
Oiganisation des actwités sportives de montagne
2 1 c Préserver l'espace dévolu à
la pratique de
Fatpinisme et respecter sa trajectoire bstorique
Valoriser des itinéraires de randénnée el de pramenade sur
le sita Internet du Pare
4 1
Quilfier rollre touristique des Ecrins et faire du
territoire une destination éco-touristique
Sensiitisation des publiés
Animations auprés des visiteurs et des habitants sur fes thèmes des palimoines natures et cuilurels
1.2.1.
nventerier ef partager les palimoines culiurels
matériels
el
immatériels
Animations
pédagogiques
auprès
des
enfants
scolarisés
4.3.2.
Accompagner les actians pédagogiques en mieu
scotaire
Communication sur te Pare national des Ecrins
4.4.3.
Accompagner les communes du Parc dans ta
valorisation de limage « Parc x
Lournée sur fa bisdiversité « Ecrins d
nature
»
4
2.4.
Inventorier et partager les patrimoines cuturets
matériets
el
immatériels;
1.3
4
Développer
tes
actions
de
sensibilisation et Finformation du grand pubtic
Urbanisme et paysages
tetes paysage ioutil d'analyse paysagère - Motif Paysages}
+
1.3.
Améliorer la prise en compte des enjeux
enironnementaux dans les projets et les dacuments de planificaton:2.1
2
Respecter
le
paysage
en
s'appuyant
ur Midentité des villages et le caractère des territoires
Partenaire
Biodiversité
Suivi de la population de gathformes
1.1.2.
Observer ef anticiper les évolutions du tersitoire
Cufure
et
connaissance
Organisation ges fétes et événements locaux
1.2.3.
Encourager et accompagner {es
manifestations, les
événements locaux et l'émergence d'une offre cuhurelle de temitaire
Urbas
me et paysages
Etaberation de documents
d'urbanisme
2
1
1
Econgmiser et valoriser 1e ressqurces du teritoire