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Déliberation - Tarif+Eau+
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Clément-sur-Durance.
Lien du pdf (Déliberation - Tarif+Eau+)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
(CE
Commune de Saint Clément Sur Durance
Là |
Arrondissement de Briançon
PAX
S
Hautes-Alpes
ñ
le département
SAINT-CLEMENT
DELIBERATION N°2023-D-041
SUR-DURANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Envoyé en préfecture le 29/12/2023
NOMBRE DE CONSEILLERS : 11
Reçu en préfecture le 29/12/2023
EN
EXERCICE
: 11
Publié
le
VOTANTS : 10
ID : 005-210501342-20231222-2023
D
041-DE
PRESENTS:
10
ABSENTS
:
1 L'an deux mille vingt-trois, le 22 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-CLEMENT
SUR
DURANCE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur BERARD Jean-Louis, Maire.
Etaient
présents
:
Renaud
BLANC,
Geneviève
MAURE,
Patrick
DELAVACHERIE,
Bruno
JILBERT,
Aurélie CHICO, Geneviève GRANET, Paul Emile LARDY, Anne DELCROIX, Roland BERNAUDON.
Etaient absents: , Raphaël LAURES Date de la convocation :
15/12/2023
Secrétaire de séance : Geneviève MAURE
Obiet : TARIF EAU 2024
Monsieur le Maire expose à
l'assemblée qu'il convient de voter le tarif de l'eau potable pour l'année 2024.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
POUR
10]
(CONTRE
û
JABSTENTION
0
DECIDE d'appliquer les tarifs forfaitaires suivants : 1) - Forfait Résidence Principale (propriétaire ou locataire à l'année) :
121 €
2) - Forfait Résidence Secondaire :
121€
3) - Forfait pour location saisonnière :
60.50 €
4) - Animaux : Forfait pour 1UGB
/ an:
1,5€
Les abonnés se verront répercuter les taxes de prélèvement au milieu, ainsi que la redevance pollution prélevées par L'agence
de l'Eau Rhône Méditerranée.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Le Maire
Jean
Louis
Ha:
PA