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Déliberation - Liste des deliberations examinees le 26 aout 24
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Mirepeisset.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations examinees le 26 aout 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
| L L'ordonnance n° 2021-1310 et Décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 [di " Portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes
Mairie de du Conseil Municipal stipulent la suppression des Comptes Rendus qui
MIREPEISSET sont remplacés par la Liste des Délibérations.
5 Place de la : , , , république - 11120 Un Procès-Verbal validé en séance suivante sera également publié.
MIREPEISSET
LISTE DES DELIBERATIONS
Tel : 04.68.46.13.30
mairie@mirepeisset.fr EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIREPEISSET
Le 26/08/2024
DELIBERATIONS DATE OBJET VOTE N°
10 Présent(s)/ 0 représenté(s)/ 0 excusé(s
2024 _DE_30 26/08/2024 Décision Modificative n°2 10 votants
10 exprimés
2024_DE 31 26/08/2024 | Adhésion au contrat d'assurance du centre de 10votants gestion du 11 année 2025/2028 10 exprimés
2024_DE_32 26/08/2024 | Création d’un emploi non permanent pour un 10 votants accroissement temporaire d'activité 10exprimés
Affiché le 26/08/2024