unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 21 03 2024

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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 21 03 2024 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 21 03 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes, 1

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Conseil communautaire – Séance du jeudi 21 mars 2024

Procès-Verbal

Présents : MMES MM. ALLARD. BOIS. COUTAZ. CUCCURU. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROLLIER. GROS. ILBERT. MALLEIN. MARCHAIS. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.

Absents excusés : MMES MM. LALLEMENT. (Pouvoir B. ALLARD). MANSOZ (Pouvoir M. WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). ROSSI (Pouvoir C. VEUILLET). VOISIN. WROBEL (Pouvoir T. ILBERT).

Ouverture de la séance à 18h00 sous la présidence de Pascal ZUCCHERO

Secrétaire de séance : Brigitte ALLARD

1. Arrêt procès-verbal séances du 15 février

Le conseil est invité à arrêter le procès-verbal de la séance en date du 15 février 2024.

Daniel TAIN demande qu’au point 7 / Construction halle multisports et reprise piste d’athlétisme

(Avant-Projet Sommaire) soit consignée sa remarque émise en séance : "concernant le photovoltaïque,

Daniel TAIN doute du réel potentiel du toit du gymnase, notamment à cause des 2 lucarnes".

Aucune objection n’ayant été émise, le procès-verbal sera complété de cette intervention.

En l’absence d’autres observations, le procès-verbal de la séance du 15 février est arrêté.

2. Approbations des comptes administratifs, comptes de gestion et

affectations du résultat – Budget général et budgets annexes

Brigitte ALLARD, Pascal ZUCCHERO et Stéphanie WALDVOGEL présentent les comptes

administratifs/Comptes de gestion.

Le conseil est invité à approuver les comptes administratifs, les comptes de gestion et les affectations

du résultat

− du budget général,

− du budget annexe Déchets,

− du budget annexe Assainissement,2

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

− du budget annexe SPANC,

− du budget annexe Sougey,

− du budget annexe Maison du Lac,

− du budget annexe Transports,

− du budget annexe ZA de Gerbaix,

− du budget annexe ZA du Goutier.

Le Président ne pouvant participer au vote des comptes administratifs, il quitte temporairement la salle

de réunion.

Brigitte ALLARD invite le conseil communautaire à approuver les comptes administratifs.

Après retour en séance, le Président, Pascal ZUCCHERO invite le conseil communautaire à approuver

les comptes de gestion et les affectations de résultat.

CA Budget général / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 400 030.31 € Pour : 27 Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : 148 546.11 €

Budget général – Affectation

de résultat

Affect résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0 €

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Déchets / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 11 466.75 € Pour : 27 Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 168 431.42 €

Budget Déchets –

Affectation de résultat

Affect résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 393,58 €

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Assainissement /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 1 107 152.90€ Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : 115 937.19€

Budget Assainissement –

Affectation de résultat

Affect résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0 €

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget SPANC / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 1 670.15 € Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : 437.50 €

Budget SPANC – Affectation

de résultat

Affect résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0 €

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Sougey / Compte

de gestion

Résultat Fonc : 157 226.60€ Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil Résultat Inv : - 41 443.60€

Budget Sougey – Affectation

de résultat

Affect résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 41 443,60€

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Maison du Lac /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 55 724.62 € Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité /

Budget Maison du Lac –

Affectation de résultat

Affect résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0€

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité3

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

CA Budget Transports /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 3 993.72 € Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité /

Budget Transports –

Affectation de résultat

Affect résultat de

fonctionnement à

l’investissement : 0€

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité

CA Budget Zone de Gerbaix /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 126 827.53 € Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 74 054.14 €

CA Budget Zone du Goutier /

Compte de gestion

Résultat Fonc : 321 036.48 € Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Approbation par le

conseil à l’unanimité Résultat Inv : - 370 203.12 €

3. Débat d’orientation budgétaire

Le Président rappelle que l’organisation d’un Débat d’Orientation Budgétaire au sein de la CCLA ne constitue pas une obligation tout en rappelant l’intérêt de ce débat en termes de définition des orientations de la collectivité qui doivent prendre en compte l’évolution des charges de fonctionnement, les projets d’investissement et les capacités financières de la collectivité.

Pour cette année, il indique que le débat sera relativement succinct mais que dans une approche prospective, une réunion spécifique sur la situation financière de la collectivité sera organisée en mai (conseil du 23 mai 2024) sur la base d’une analyse confiée au cabinet AGATE.

A l’issue du CA 2023, la CAF nette (Budget général) « retraitée » c’est à dire expurgée des recettes et dépenses exceptionnelles s’établit à 542 757 € en intégrant les recettes du Sougey (auberge et camping) qui relèvent dorénavant du budget général.

Sur la base d’une première projection intégrant :

• une politique de revalorisation salariale (personnel CCLA, CIAS et EPIC), • les charges de fonctionnement supplémentaires liées aux nouveaux investissements structurants (entretien voie verte, halle multisports, pôle social),

• les charges supplémentaires liées au renforcement ou à la mise en place de nouveaux services (exemple : Augmentation du nombre de places au sein du multi-accueil),

• le remboursements d’un nouvel emprunt de l’ordre de 1 000 000 € (Annuités de 80 000 € / an sur 20 ans),

Pascal ZUCCHERO indique que la CCLA aurait aujourd’hui la capacité de réaliser tous les principaux équipements envisagés durant la fin du mandat (Halle multisports, extension multi-accueil et pôle social, restructuration Maison du lac).

Aussi, il proposera que les opérations correspondantes soient bien inscrites au budget général 2024 mais que pour chacune d’entre elles, leur engagement soit préalablement soumis à l’approbation du conseil.4

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

L’analyse d’AGATE devra permettre en intégrant l’ensemble des données budgétaires, d’affiner cette première projection et de vérifier l’adéquation de ces orientations avec les capacités financières de la CCLA et le respect des critères d’appréciation du « bon état » financier d’une collectivité (Taux d’endettement, délai de désendettement, évolution de la CAF etc…).

Si la situation financière de la CCLA apparaît aujourd’hui relativement saine, il souligne que la conjoncture des dernières années est plutôt favorable avec l’impact de l’augmentation des bases fiscales décidés par l’Etat et l’augmentation des recettes notamment liées au Tourisme.

Il considère qu’à l’issue du mandat et dans la perspective des priorités de court terme, il convient de laisser une capacité financière aux prochains élus permettant de réaliser à court terme, l’opération de réhabilitation du gymnase intercommunal (2027) tout en rappelant, conformément aux conclusions de l’analyse financière réalisée par AGATE en 2020, que l’évolution des remboursements d’emprunts permettra à la communauté de communes de récupérer de la capacité d’investissement à l’horizon 2030.

Concernant la question de l’évolution du personnel et la revalorisation des salaires et principalement des petits salaires, il souligne qu’il s’agit dans un premier temps d’une réflexion qui sera mise en œuvre par étapes.

Concernant la « bonne santé financière de la CCLA », Claudine TAVEL tient à souligner que la communauté de communes n’a pas fait de gros investissements sur les 4 dernières années. Elle considère que cela lui a aussi permis de constituer des réserves

CAF nettre retraitée

2024

Dépenses

supplémentaires

(projection)

Evolution

CAF nette

CAF nette retraitée 542 757,00 €

Charges de personnel

supplémentaires 135 000,00 €

Charges fonctionnement nouveaux

équipements 40 000,00 €

Charges supplémentaires/évolution

des services (multi-accueil,…) 30 000,00 €

EHPAD/Soutien 35 000,00 €

SMAPS/augmentation partcipation 19 000,00 €

TOTAL 542 757,00 € 259 000,00 € 283 757,00 € 203 357,00 €

Pôle social 300 000,00 €

Halle sportive 700 000,00 € Restructuration bâtiment MdL 300 000,00 €

Salle multi-accueil Lépin-le-Lac 40 000,00 €

TOTAL 1 340 000,00 €

Annuité

Pour un emprun de 1 000 000 € / 20 ans 80 400 €

Charges de fonctionnement supplémentaires

Investissements en cours ou à venir (Reste à charge après subventions)5

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Marie-Lise MARCHAIS pose la question de la prise en compte dans l’approche financière, des charges de fonctionnement de nouveaux services ou dispositifs notamment liés à la mobilité (Transport à la demande, covoiturage, service de location vélos etc…) ? Ces services vont tendre à se développer et s’ils bénéficient aujourd’hui d’aides financières, celles-ci devraient tendre à diminuer .

Pascal ZUCCHERO répond que ce volet n’a pas nécessairement été pris en compte mais qu’au regard des montants et du niveau cible de CAF, ils pourraient être intégrés sachant qu’il conviendra aussi de réaliser des arbitrages et de prioriser les actions de la CCLA.

Il considère que la CCLA doit laisser en mars 2026 une situation financière qui ne grève pas la capacité d’investissement future de la collectivité.

Par ailleurs, il rappelle que les communes classées « défavorisées », sont toujours dans l’incertitude de l’évolution de la redistribution du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle (FDTP) qui pourrait entraîner une baisse substantielle des recettes pour certaines communes. Si les recettes communales ne sont, au final, pas altérées, il indique que le travail initiée par la CLECT relatif au calcul des participations des communes et aux attributions de compensation sera réactivé. Une réponse sur l’évolution des dotations communales liées FDTP devrait être donnée courant juin par le département.

Claude TAVEL tient à souligner l’importance des retombées financières liées au Tourisme qui permettent aujourd’hui de conforter la politique de la CCLA en matière de services à la population.

Pascal ZUCCHERO dit partager cette analyse considérant que le tourisme constitue la seule économie du territoire qui assure aujourd’hui des retombées financières directes et indirectes pour la collectivité et qui participe à la dynamique territoriale en termes de services et d’emplois. Il rappelle que ce n’était pas nécessairement le cas il y a un certain nombre d’années mais que les choix et les décisions prises sous l’ancien mandat en termes notamment de gestion de la base du Sougey, de perception de la taxe de séjour, d’instauration de droits de navigation etc… portent aujourd’hui leurs fruits. Il exprime sa volonté de poursuivre une politique de développement touristique qui doit se mettre en place à l’échelle du territoire de la CCLA en évitant la concentration des activités autour du lac.

Concernant les préparations budgétaires et compte-tenu du passage du budget général à la nomenclature M57, Pascal ZUCCHERO demande à tous les président de commission de transmettre leurs éléments prévisionnels avant fin de semaine prochaine sachant que la maquette du BP2024 doit être transmis au moins 12 jours avant le vote du budget.

4. Rézo Lire – Convention de Mandat 2023-2028

Frédéric TOUIHRAT rappelle qu’à l’échelle de l’Avant-Pays Savoyard, la Communauté de communes du

Lac d’Aiguebelette est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques (Rezo Lire) et de

politique de lecture publique.

Une première convention a été signée le 7 novembre 2018 par 12 communes, 1 SIVU et les 3

Communautés de communes (suivie de la commune de Lepin Le Lac le 14/02/2020 et du Sivu de

Montbel le 05/12/2022).

Arrivant à son terme, une nouvelle convention est à signer pour maintenir la dynamique « lecture

publique du territoire », ainsi que l’engagement de la communauté de communes au sein du Rezo Lire.6

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Cette nouvelle convention, d’une validité de 5 ans (décembre 2023 à décembre 2028) définit les

engagements de chacun (Smaps, Communautés de communes, communes et Sivu) notamment sur les

points suivants :

- (Article 2) Le mandat du Smaps en tant que porteur de projet

- (Article 3) La gouvernance (Fonction du comité Rezo Lire)

- (Article 4) Les missions des chargées de missions Lecture Publique (qui n’effectuent plus

d’extensions d’horaires en bibliothèques à compter du 01/01/2024)

- (Article 5) Le financement de la politique lecture publique : participation des communes à

hauteur de 1,50€/an/habitant (population légale Insee). Ce montant sera révisé chaque année,

en janvier, selon l’index des prix à la consommation (IPC) du mois de décembre précédent, à

compter du mois de janvier 2025.et Participation des Communautés de communes à hauteur

de 3 000€ chacune à compter de 2024

- (Articles 6 à 8) Les engagements de chacun des membres (modalités de paiements, respect du

nouveau règlement intérieur des bibliothèques…)

Monika WDOWIAK tient à faire valoir que toutes les bibliothèques du réseau n’ont pas

nécessairement le même mode de fonctionnement, la même ambition et donc les mêmes charges de

fonctionnement, certaines travaillant avec des bénévoles, d’autres avec des professionnels. Le réseau

est aujourd’hui financé mais fonctionne avec les subventions des collectivités qui tendent à augmenter.

Elle considère que le fonctionnement de Rézo Lire est essentiel pour les territoires et la question de

l’accès à la culture mais que, d’une part, son mode de financement ne tient peut-être pas assez compte

de la disparité des charges de fonctionnement entre bibliothèques et d’autre part, qu’il convient aussi

de rechercher de nouveaux financements pour que les communes et les communautés de communes

ne soient pas systématiquement obligées d’augmenter leurs participations.

Pascal ZUCCHERO souligne qu’un débat avait été engagé il y a quelques années sur la création de

bibliothèques intercommunales et que cette réflexion pourrait être réactivée. Il rappelle que les

communes qui ne sont pas dotées de bibliothèques participent elles-aussi au fonctionnement de Rézo

Lire.

Claude COUTAZ considère que chaque bibliothèque constitue en termes de fonctionnement, un

cas particulier . A titre d’exemple et concernant la commune d’Aiguebelette-le-Lac, plutôt que de

« verser au pot commun », il lui semblerait plus pertinent que celle-ci soutienne le fonctionnement de

la bibliothèque de Lépin-le-Lac qui bénéficie directement aux habitants d’Aiguebelette-le-Lac.

A la question de Monika WDOWIAK portant sur la mise à disposition dans certaines bibliothèques

de l’Avant-Pays Savoyard, d’animateurs scolaires qui participeraient à leur fonctionnement, Pascal

ZUCCHERO informe le conseil qu’il a interpellé le SMAPS à ce sujet. Il lui a été indiqué que dans ces cas

particuliers, la mise à disposition avait été intégralement refacturée à la commune et que cette pratique

n’existait plus.

Sur ce point, Frédéric TOUIHRAT précise que les extensions d’horaires qui ont effectivement été mis en

place dans certaines bibliothèques via ces mises à disposition, l’ont été dans le cadre d’un dispositif

DRAC qui est aujourd’hui arrêté.

Frédéric TOUIHRAT fait valoir son accord avec Monika WDOWIAK sur la nécessité d’engager une

réflexion sur le fonctionnement et le financement des réseaux des bibliothèques.7

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Il propose que ce point soit abordé dans le cadre d’une prochaine commission Culture ou dans le cadre

d’un groupe de travail spécifique.

Murielle GARCIA souhaite souligner que si les participations des communes abondent un « pot

commun » elles ont permis d’augmenter sensiblement la qualité des prestations dans les

bibliothèques.

Pascal ZUCCHERO souhaite que dans le cadre de ces réflexions soit reposée la question de la

création d’une ou plusieurs bibliothèques intercommunales.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil est invité à délibérer pour :

- Approuver la convention de mandat politique lecture publique 2023-2028,

- Mandater le président pour signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant,

- Acter les engagements de communauté de communes sur la « Politique lecture publique en

Avant Pays Savoyard ».

Résultats du vote :

- Pour : 26 – Serge GROLLIER a quitté la séance avant le vote de ce point

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité :

- Approuve la convention de mandat politique / lecture publique 2023-2028,

- Mandate le président pour signer la convention et toutes les pièces s’y rapportant,

- Acte les engagements de communauté de communes sur la « Politique lecture publique en

Avant Pays Savoyard ».

5. Délégation de l’organisation de la pratique de la pêche et de la

gestion piscicole / Convention CCLA – AAPPMA 2024-2028

Pascal ZUCCHERO rappelle que dans le cadre des droits qui lui ont été délégués par les propriétaires

du lac, la CCLA a confié l’organisation de la pratique de la pêche et la gestion piscicole à l’AAPPMA du

lac d’Aiguebelette dans le cadre d’une convention qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

Après rencontre avec les représentants de l’AAPPMA, réunions de la commission Lac & Environnement

et avis du Bureau, il est proposé d’établir une nouvelle convention allant du 1er janvier 2024 au 31

décembre 2028.

Cette convention qui rappelle le contexte général dans lequel s’inscrit cette délégation, fixe les

obligations de chacune des parties et le montant de la redevance annuelle due par l’AAPPMA.8

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Comparativement à la convention antérieure, a été actualisé l’article 3.3 / Définition des postes de

pêche à la carpe de nuit.

Concernant le montant de la redevance, il est proposé de repartir sur le montant dû au titre de l’année

2023, soit 5269,00 €, et de reprendre la même formule d’actualisation qui correspond à celle appliquée

par les consorts de Chambost et EDF à la CCLA portant délégation de la gestion des droits d’usage du

lac à la CCLA (navigation, occupation des berges, organisation de manifestations, pêche, chasse).

Suite aux remarques émises par Pierre DUPERCHY sur les enjeux du tourisme Pêche et l’importance de

« préserver » l’AAPPMA, Pascal ZUCCHERO fait valoir qu’il n’est pas favorable à l’instauration d’une

dégressivité du montant de la convention en rappelant que l’association est parfaitement en droit pour

financer son école de pêche, ses évènements ou encore ses actions de promotion, de solliciter des

demandes de subvention auprès de la CCLA.

Après avoir pris connaissance du projet de convention le conseil est invité à délibérer pour approuver

le projet de convention et à autoriser le Président à la signer.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de convention à établir avec l’AAPPMA du

lac d’Aiguebelette portant délégation de l’organisation de la pratique de la pêche sur le lac

d’Aiguebelette et autorise le Président à signer ladite convention.

Interventions complémentaires :

Claude COUTAZ fait remarquer que le portail d’accès au port d’Aiguebelette est régulièrement

dégradé par des pêcheurs qui ne disposent pas du code. Ils proposent que tous les pêcheurs qui

prennent leur droit de pêche auprès de l’AAPPMA en soient informés par l’association.

Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’une douzaine de barques « coulées » ont été identifiées

dans les ports de la CCLA. Les propriétaires ont été informés de cette situation. En l’absence

d’intervention de leur part, les droits de stationnement leur seront supprimés.

6. Gestion des zones humides du lac d’Aiguebelette - Prolongation

convention d’application 2022 CCLA - CENS

Par convention cadre en date du 15 avril 2022, Ludovic AYOT rappelle que la CCLA a confié au CEN

Savoie la mise en œuvre d’actions de gestion (restauration - entretien) portant sur les zones humides

et marais du lac d’Aiguebelette (périmètre au sein duquel la CCLA a intégralement conservé sa

compétence GEMAPI).9

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Cette convention cadre est ensuite déclinée sous forme de conventions annuelles d’application qui

définissent les travaux à mener, les modalités de mise en œuvre et la participation financière de la

CCLA.

Dans ce cadre, une convention d’application a été signée le 15 avril 2022 pour la mise en œuvre par le

CEN Savoie, d’actions de gestion des ZH dont une partie est située dans le périmètre de la Réserve avec

un financement de 100 % et une autre partie sur des secteurs situées hors périmètre RNR.

Le coût (reste à charge CCLA <=> participation CCLA) est fixé à 13 385 €.

Les travaux prévus ont été reportés en 2023 et n’ont pu être réalisés en totalité.

Dans ce contexte, il est proposé au conseil communautaire de délibérer pour approuver la prorogation

par avenant, de la convention d’application 2022 jusqu’au 30 mars 2025.

Résultats du vote :

- Pour : 27

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve la prolongation par avenant de la convention

d’application CCLA – CENS relatives à la gestion des zones humides du lac d’Aiguebelette jusqu’au 30

mars 2025.

Interventions complémentaires :

Claude COUTAZ signale que d’importants travaux forestiers ont été réalisés sur des parcelles situées

sur la commune de Lépin-le-Lac qui seraient propriété de la CCLA et du CEN Savoie. Il s’interroge sur

l’objectif de ces travaux et la remise en état des terrains.

Thomas ILBERT répond que ces travaux ne se situeraient pas sur une propriété de la CCLA et du CEN

Savoie mais sur une parcelle privée limitrophe.

Ludovic AYOT se renseignera sur le lieu et la nature des travaux constatés par Claude COUTAZ.

7. Convention cadre pour l’occupation par le Collège de l’Epine du

gymnase et des installations sportives de la CCLA

Sandra FRANCONY rappelle que les installations sportives de la CCLA (gymnase et plateau sportif

jusqu’au terrain d’honneur) peuvent être mis à disposition des associations sportives et établissements

scolaires.10

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Dans ce cadre, un projet de convention a été rédigé pour arrêter les conditions d’occupation et

d’utilisation de ces espaces et installations par le collège de l’Epine.

Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil est invité à délibérer pour l’approuver

et autoriser à le signer.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le projet de convention relative à l’occupation par

le Collège de l’Epine du gymnase et des installations sportives de la CCLA et autorise le Président à le

signer.

8. Budget Assainissement – Admission en créance éteinte

A la demande de la Trésorière, le conseil communautaire est invité à approuver l’annulation des

créances irrécouvrables suivantes et de les admettre en créances éteintes :

Exercice Créancier Type de créance Reste à recouvrer (HT)

2021 Budget assainissement Redevance assainissement collectif 17.85 €

TOTAL 17.85 €

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve l’annulation des créances irrécouvrables

présentées.

9. Fixation de la durée d’amortissement des biens – M57

Stéphanie WALDVOGEL rappelle que la mise en place de la nomenclature comptable et budgétaire M57

implique de fixer le mode de gestion des amortissements des immobilisations. Le champ d’application

reste défini par l’article R.2321-1 du C.G.C.T. qui fixe les règles applicables aux amortissements des

communes et EPCI.11

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Les durées d’amortissement des immobilisations sont fixées librement pour chaque catégorie de biens

par l’assemblée délibérante à l’exception :

- des frais relatifs aux documents d’urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans,

- des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur une durée

maximale de 5 ans,

- des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale de 5 ans,

- des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective

de leur utilisation si elle est plus brève,

- des subventions d’équipement versées qui sont amorties :

- sur une durée maximale de 5 ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des

études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises ;

- sur une durée maximale de 30 ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations ;

- sur une durée maximale de 40 ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt

national.

Pour les autres catégories de dépenses, la durée d’amortissement doit correspondre à la durée

probable d’utilisation.

L’instruction comptable M57 pose le principe de l’amortissement au prorata temporis.

Par exception, les collectivités peuvent, pour certaines catégories de biens, décider d’y déroger. Aussi,

pour la CCLA, il est proposé que les biens de faible valeur (inférieure à 1000€ TTC), soit amortis à partir

du début de l’exercice suivant la date de mise en service.

Les durées d’amortissement proposées et validées par la Trésorerie :

Imputation IMMOBILISATIONS imputation M57 Type de matériel (à titre indicatif)

Durée

d'amortissement à

partir de 1er janvier

2024

Biens de faible valeur Biens dont la valeur est inférieure à 1000€ TTC 1

INCORPORELLES

202

Frais d'études, d'élaboration, de

modifications et de révisions des

documents d'urbanisme

Frais d'études, d'élaboration, de

modifications et de révisions des

documents d'urbanisme

5

2031 Frais d'études Frais d'études non suivies de réalisation 5

2032 Frais de recherches et de développement Frais de recherches et de développement 5

2033 Frais d'insertion Frais d'insertion 312

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

204xxxx1 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées- Biens mobiliers, matériel et études 5

204xxxx2 Subventions d'équipement versées Subventions d'équipement versées- Bâtiments et installations 10

2051 Concessions et droits similaires

Concessions et droits similaires,

brevets, licences, marques, procédés,

droits et valeurs similaires, logiciels

applicatifs, progiciels

2

2088 Autres immobilisations incorporelles Autres immobilisations incorporelles 2

CORPORELLES

211xx Terrains

Terrains nus, terrains aménagés autres

que voirie, terrains de voirie, cimetière,

bois et forêts, autres terrains

0

2121 Plantations Plantations 10

2128 Autres agencement et aménagement de terrains Restauration marais, zones humides, sentiers,… 20

21321 Immeubles de rapport Immeubles productifs de revenus 20

21328 Autres bâtiments privés Logements privés 15

2135x Installations générales, agencements, aménagements des constructions Installations générales, agencements, aménagements des constructions 15

2152 Installation de voirie Voies cyclables, parkings, plateformes… 25

215731 Matériel roulant Matériel roulant 8

215738 Autres matériel technique et outillage de voirie Autres matériel technique 5

21578 Autres matériel technique Petit matériel et outillage autre que voirie 5

2158 Autres Installations, matériel et outillage techniques

Matériels techniques : meuleuse,

machine à découper l'aluminium,

groupe hydraulique, matériels de

reprographie, petites tondeuses,

débroussailleuse, tronçonneuses,

tondeuse hélicoïdale, pulvérisateur,

semoir, souffleurs à feuilles, broyeurs,

cisailles à haies, pompes électriques,

groupes électrogènes, aspirateurs à

feuilles, pompes thermiques, pompes à

engrais, motoculteurs

513

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers Installations générales, agencements et aménagements divers 10

21828 Autres Matériels de transport

Voitures, tous véhicules de plus de 3,5

tonnes, mini camion, remorque,

tracteur compact, véhicules de

transport, triporteurs, camions,

tombereaux à moteur, bennes, motos,

vélos

5

2183x Autres matériel informatique

Matériel informatique : Imprimantes,

ordinateurs, claviers, serveurs, écrans,

machines à calculer, télécopieur,

machine à signer, machine à coller,

photocopieur, balance électronique

3

2184x Autres matériels de bureau et mobiliers Bureaux, chaises, armoires, caissons 8

2185 Matériel de téléphonie Téléphone, serveurs téléphoniques,…. 3

2188 Autres

Mobilier urbain, rayonnage, Four à

micro-ondes, réfrigérateur, téléviseurs

magnétophones, lave-linge, sèche-linge,

aspirateur, convertisseur, appareils

photo, Coffres fort, armoires ignifuges,

Appareils de levage-ascenseurs, jeux

d'enfants, bancs, Équipements

d'ateliers, de garage, sportifs

5

Claude COUTAZ souhaite savoir si la révision des conditions d’amortissement sera prise en compte pour

la préparation du budget 2024.

Stéphanie WALDVOGEL répond qu’il n’y aura pas de modification pour l’amortissement des biens qui

sont déjà en cours d’amortissement mais que pour les nouveaux biens, il faudra tenir compte dès le

budget 2024, à la fois des durées d’amortissement et du passage au prorata temporis établi dans ce

règlement.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve les règles d’amortissement des immobilisations

telles que définies dans le tableau présenté en séance.14

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

10. Règlement budgétaire et financier de la CCLA

Stéphanie WALDVOGEL rappelle que la CCLA est régie par la nomenclature M57 pour son budget

principal et les budgets annexes de lotissement depuis le 1er janvier 2024. Cette nomenclature

transpose aux EPCI une large part des règles budgétaires et comptables applicables aux Régions et aux

Départements. Parmi ces règles figure l’obligation de se doter d’un règlement budgétaire et financier.

Après avoir pris connaissance du projet de règlement budgétaire et financier, le conseil communautaire

est invité à délibérer pour approuver ce règlement.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le règlement budgétaire et financier .

11. RNR – Renforcement garderie - Recrutement d’un agent

contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un

besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité

Compte-tenu des niveaux de fréquentation du lac d’Aiguebelette et du retour d’expérience des

premières années de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Lac d’Aiguebelette, il a été décidé

depuis 2021 de recruter un garde saisonnier de la Réserve au regard des éléments suivants :

- L’intervention des gardes de la réserve s’effectue dans un contexte très particulier caractérisé

par un nombre d’infractions et de verbalisations important, des interventions parfois « tendues

» au cours desquelles leur intégrité physique peut être mise en danger,

- L’importance de bénéficier d’un appui des services de gendarmerie et de créer des

complémentarités avec leurs interventions.

Dans ce cadre, il proposé pour la saison d’été 2024 comme cela a été le cas les année précédentes, de

renforcer le service de garderie en créant un poste de garde saisonnier complémentaire et en recrutant

une personne d’expérience ayant déjà dû intervenir dans des contextes semblables.

Le garde saisonnier sera recruté par la CCLA en tant qu’agent contractuel sur un emploi non permanent

pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité, pour la période allant du 13 mai

au 12 septembre, sur un grade d’adjoint technique avec une rémunération calculée par référence aux

indices du grade de recrutement.

Son poste sera intégralement financé par la Région dans le cadre de la gestion de la réserve.

Il est proposé que sa rémunération se compose du traitement de base, calculé par référence à l’indice

brut 401 (Indice majoré 371) du grade d’adjoint technique et du régime indemnitaire (RIFSEEP/IFSE).15

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Le conseil est invité à délibérer pour approuver le recrutement d’un agent à temps complet pour faire

face à un accroissement saisonnier d’activité suivant les conditions exposées précédemment.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le recrutement d’un agent (Garde saisonnier

Réserve Naturelle Régionale) à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité

suivant les conditions exposées précédemment.

12.Renfort Service technique - Recrutement d’un agent contractuel

sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité

Compte-tenu de l’accroissement d’activité des services techniques durant la période printemps/été, il

est proposé de recruter un agent contractuel dans le grade d’adjoint technique principal 2ème classe

pour accroissement temporaire d’activité, du 11 mai au 31 octobre 2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent des services techniques à temps complet.

Il est proposé que sa rémunération se compose du traitement de base, calculé par référence à l’indice

brut 404 (Indice majoré 376) du grade de recrutement et du régime indemnitaire (RIFSEEP).

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver le recrutement d’un agent pour

accroissement temporaire d’activité suivant les conditions exposées ci-avant.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le recrutement au sein des services techniques,

d’un agent à temps complet pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité suivant les

conditions exposées précédemment.16

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

13.Vente des cartes de plage - Recrutement d’un agent contractuel sur

un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement saisonnier d’activité

Comme en 2023, il est nécessaire de mettre en place cette année encore un renfort pour la ventes des

cartes de plages « résidents ».

En effet, la vente des cartes de plage génère un flux important d’usagers dont l’accueil est difficilement

compatible avec la vente des droits de navigation en période de pointe.

Dans ce cadre, il est proposé à l’assemblée de délibérer sur le recrutement d’un agent contractuel dans

le grade d’adjoint administratif principal 2ème classe pour faire face à cet accroissement saisonnier

d’activité, du 1er juin au 31 juillet 2023 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d’agent d’accueil en charge de la vente des carte de plage «Résidents».

Il est proposé que sa rémunération se compose du traitement de base, calculé par référence à l’indice

brut 430 du grade de recrutement.

Pierre DUPERCHY pose la question de la mise en place d’un système de paiement en ligne pour

les cartes de plage.

Il lui est répondu que cela est difficile compte-tenu de l’obligation de vérifier la domiciliation des

demandeurs.

Le conseil communautaire est invité à délibérer pour approuver le recrutement d’un agent saisonnier

suivant les conditions exposées ci-avant.

Résultats du vote :

- Pour : 26

- Contre : 0,

- Abstentions : 0

Le conseil communautaire, à l’unanimité, approuve le recrutement d’un agent saisonnier en charge

de la vente des cartes de plage dans les conditions exposées précédemment.

14.Questions diverses

• Jeunes AEL / Recherche de petits chantiers

Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’un groupe de jeunes de l’AEL cherche des petits chantiers

auprès des collectivités pour financer un voyage.

Sandra FRANCONY fait savoir que ce groupe de jeunes a préparé le repas de la commune offert aux

bénévoles et que leur prestation a donné entière satisfaction.17

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

• Forum emploi

Sandra FRANCONY rappelle que le forum de l’emploi aura lieu ce samedi 23 mars de 09h00 à 12h00 à

la Maison du lac. 22 entreprises seront présentes.

Les élus sont invités à passer sachant que ce même jour se tient la journée « Les élus à la ferme » à

10h00.

• ALCOTRA / CARE

Sandra FRANCONY informe le conseil que s’est tenu ce jour (21 mars), le premier séminaire de

lancement du projet CARE. Plusieurs ateliers ont été organisés et ont permis de travailler sur

l’autonomie des séniors, les parcours de santé et le renforcement de l’attractivité des territoires pour

la venue de professionnels de santé.

• Halle multisports / Présentation aux associations sportives

Le projet de halle multisports et de reprise de la piste d’athlétisme du plateau sportif sera présenté au

stade AVP aux associations sportives du territoire, le samedi 6 avril matin en présence du cabinet de

maîtrise d’œuvre.

• Installation d’un élevage de porcs en plein air sur la commune de Lépin-le-Lac Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’il a reçu les représentants du collectif d’opposants à l’installation d’un élevage de porcs en plein air prévu sur la commune de Lépin-le-Lac. Il considère, malgré toutes les garanties apportées vis-à-vis du risque de pollution que le site d’implantation compte-tenu de la proximité avec le lac n’est pas des plus adapté.

Il propose qu’une visite d’une ferme du même type soit organisée pour mieux appréhender les gênes

potentielles.

Christophe VEUILLET indique que les retours qu’il a pu obtenir par des personnes travaillant dans des

élevages de ce type, font état de l’absence de nuisances notamment olfactives.

Une réunion publique est programmée vendredi 22 mars au sein de la Maison des associations de

Lépin-le-Lac en présence de la Chambre d’agriculture.

André BOIS rappelle qu’il s’agit d’une élevage sur pâturages tournants et que les porcs seront déplacés

toutes les 3 semaines. Ils ne seront donc pas en proximité des habitations toute l’année. Il considère

nécessaire d’organiser une visite dans une exploitation déjà existante pour « savoir de quoi on parle »

tout en faisant valoir que de son point de vue :

- La CCLA n’a pas de pouvoir à agir sur un dossier qui ne relève pas directement de ses

compétences,

- Une telle installation ne remettra pas en cause l’économie touristique du territoire et qu’il faut

aussi savoir faire des choix entre privilégier l’accueil de touristes et développer le « manger

local ».

• EHPAD

Pascal ZUCCHERO fait état auprès du conseil, de la rencontre associant l’ARS, le Département de la

Savoie, les représentants du Centre Hospitalier de Chambéry et l’agence AGATE dans l’objectif de faire

le point sur la situation financière de l’établissement.18

Conseil CCLA – PV séance du 21/03/2024

Il en ressort les constats et les orientations suivants :

- Le déficit structurel qui atteint aujourd’hui 280 0000 € s’explique notamment par un manque

de lits et un niveau de remboursement auprès de l’OPAC qui pèse fortement sur les finances

avec une provision PGR qui apparaît très élevée.

- Corinne WOLFF rencontrera l’OPAC pour disposer d’éclaircissements sur le niveau et les

conditions de paiement des loyers à l’OPAC dans l’objectif d’une renégociation.

- Selon l’ARS, il serait nécessaire d’ouvrir entre 20 et 40 lits supplémentaires pour tendre vers un

retour à l’équilibre. Sachant que le CH a aujourd’hui un nombre de lits qui est bloqué, une

réflexion pourrait s’engager pour créer de nouveaux lits au sein de l’EHPAD du lac

d’Aiguebelette.

- Un complément d’audit financier sera par ailleurs réalisé afin d’analyser les affectations

financières entre les volets Hébergement, Dépendance et Soins. A cet effet, une réunion

spécifique se tiendra en septembre.

- Dans l’instant, il a été proposé que la CCLA apporte une aide de 35 000 € / an sur 3 ans pour le

fonctionnement de l’EHPAD. Le montant total (3x35 000 €) correspond au FCTVA qui a été

conservé par le CIAS lors de l’achat par la collectivité des équipements de l’EHPAD à sa création

(environ 600 000 € HT) et qui « en toute logique » aurait dû, in fine, revenir à l’établissement.

- Par ailleurs, Pascal ZUCCHERO fait valoir que dans l’objectif d’un soutien financier à l’EHPAD

sera étudié l’allégement des charges liée à la gestion des déchets qui relève des compétences

de la CCLA.

- Il indique que le Département de la Savoie et l’ARS ne semblaient pas hostiles à revoir leurs

niveaux de participation.

- Au niveau de la direction de l’EHPAD sachant que le poste actuel de direction est mutualisé

avec la CC Yenne et qu’il sera réaffecté à 100% sur Yenne, le CH a publié une offre de l’emploi.

Une candidate du CH devrait être affectée à 50% à la direction de l’EHPAD. Le CH prendra

directement à sa charge les moyens humains nécessaires à la gestion des ressources humaines.

- Actuellement, l’EHPAD se situe dans la partie haute du classement en termes de coût d’accueil

des résidents et sur ce point les marges de manœuvre sont très limitées.

- Giles GROS complète l’intervention de Pascal ZUCCHERO en indiquant que dans les recherches

de financement une piste n’a pas été explorée. Elle concerne l’obtention de ressources liées

aux Crédits Non Reconductibles qui peuvent être attribués par l’ARS et le Département et que

l’EHPAD n’a à ce jour jamais sollicités.