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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV c
unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 25 04 2024
Document publié le Jeudi 25 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - PV conseil CCLA 25 04 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
1
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
é
Conseil communautaire – Séance du jeudi 25 avril 2024
Procès-Verbal
Présents : MMES MM. ALLARD. BOIS. CUCCURU. DUPERCHY. FRANCONY. GARCIA. GENTIL. GROS. LALLEMENT . MARCHAIS. PERRIAT. ROSSI. RUBIER. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. WDOWIAK. ZUCCHERO.
Absents excusés :
MMES MM. COUTAZ. FAUGE (Pouvoir PERRIAT). GROLLIER. ILBERT. MALLEIN (Pouvoir ZUCCHERO). MANSOZ (Pouvoir WDOWIAK). MANTEL (Pouvoir TAVEL). TAIN (Pouvoir CUCCURU). VOISIN. WROBEL (Pouvoir MARCHAIS)
Secrétaire de séance : Sandra FRANCONY
1. Délégation de service public pour l’exploitation de la plage
d’Aiguebelette / Désignation du délégataire
Suite à la consultation publique lancée par la CCLA pour l’exploitation de la plage d’Aiguebelette dans
le cadre d’une convention de délégation de service publique, les conseillers communautaires de la CCLA
ont été destinataires par mail en date du 2 avril 2024, du rapport du Président résultant du travail
d’analyse des offres par la commission de DSP et des négociations qui ont été engagées avec la société
SPELEO CONCEPT.
Sur la base de ce rapport et des éléments résultant de la consultation et des négociations, un projet de
convention de délégation de service public a été rédigé.
Le projet de convention est présenté en séance.
Ce projet intègre en annexe, les tarifs 2024 proposés par le délégataire.
Claudine TAVEL s’interroge sur le niveau d’investissement présenté qui permet de justifier une durée
d’exploitation de 10 ans sachant que le délégataire réutilise du matériel déjà existant.
Pascal ZUCCHERO répond que lors des négociations, il a bien été acté de diminuer les durées
d’amortissement du matériel déjà existant (antérieurement utilisé pour l’exploitation de la plage de
Bonvent) qui était initialement prévu sur 10 ans.
Par contre, l’investissement prévisionnel du candidat, entre la proposition initiale et celle présentée
dans le cadre des négociations, a été doublé et ce, compte-tenu des évolutions proposées sur le type 2
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
d’embarcations électriques (embarcations plus qualitatives et prix d’achat deux fois supérieur à la
gamme initiale). Par ailleurs, le prévisionnel a été modifié en tenant compte de l’achat de la totalité des
embarcations qui se fera en année N+1 (2025) et non plus dans le cadre d’un étalement sur plusieurs
années.
Ce point a justifié de proposer une durée de convention non plus de 8 ans comme la commission de
DSP l’avait initialement envisagé, mais de 10 ans.
Isabelle CUCCURU exprime la remarque de Daniel TAIN qui ne pouvait être présent à cette séance, qui
dit regretter « qu’il y ait une forme de monopole dans l’exploitation des sites touristiques, puisque l’on
retrouve souvent les mêmes délégataires que ce soit au niveau des plages ou des campings ».
Claudine TAVEL fait remarquer que Monsieur GONDRAS n’est aujourd’hui délégataire que de
l’exploitation de la plage du Sougey et si le conseil le valide, de la plage d’ Aiguebelette. Elle précise que
celui-ci n’est plus impliqué dans la gestion de la plage de Bonvent, de Pré Argent et du camping du
Hameau des pêcheurs.
Etienne LALLEMENT s’interroge sur la possibilité de résiliation de la convention par le délégataire qui
ne semble pas apparaître dans le projet présenté.
La relecture en séance du projet de convention confirme que cette disposition n’est pas prévue.
=> Réponse : De manière générale, les conventions de DSP prévoient uniquement la possibilité d’une
résiliation unilatérale par le déléguant (CCLA) pour faute du délégataire ou motif d’intérêt général.
Cependant, la résiliation peut se faire d’un commun accord dans le cadre d’un protocole d’accord. C’est
ce qui a été pratiqué pour l’exploitation antérieure de la plage d’ Aiguebelette pour laquelle M. LE MAT
avait sollicité en 2022, la résiliation de la convention. Cette demande avait été acceptée par la CCLA et
formalisée dans le cadre d’un protocole d’accord approuvé par le conseil communautaire.
A défaut d’un commun accord, le délégataire peut rechercher la résiliation auprès du juge administratif
en justifiant des motifs de sa demande mais il ne peut arrêter son activité tant que le juge ne l’a pas
prescrit.
A l’issue de cette présentation, le conseil communautaire sera invité à :
- Approuver le choix du délégataire => EURL SPELEO CONCEPT représentée par son gérant, M.
Emmanuel GONDRAS ;
- Approuver le projet de convention de délégation de service public relatif à l’exploitation de la
plage d’Aiguebelette ;
- Approuver les tarifs 2024 du délégataire ;
- Autoriser le Président à signer la convention et tous les actes afférents à la mise en œuvre de
cette décision.
Résultats du vote :
- Pour : 24
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
A l’unanimité, le conseil communautaire : 3
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
- Approuve le choix du délégataire => EURL SPELEO CONCEPT représentée par son gérant, M.
Emmanuel GONDRAS ;
- Approuve le projet de convention de délégation de service public relatif à l’exploitation de la
plage d’Aiguebelette ;
- Approuve les tarifs 2024 du délégataire ;
- Autorise le Président à signer la convention et tous les actes afférents à la mise en œuvre de
cette décision.
2. Appel à Projet FEDER / Demande de financement postes CCLA
affectés à la gestion de la RNR (2024-2028)
Pascal ZUCCHERO informe le conseil qu’une nouvelle programmation pour la période de 2021-2027
des fonds européens Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) a été lancée. En France, les
enveloppes sont gérées par les Régions. C’est donc la Région Auvergne-Rhône -Alpes, qui constitue
l’autorité de gestion de cet appel à projets.
Les actions définies dans le plan de gestion de la RNR 2024-2028 peuvent prétendre à un financement
FEDER, sur la thématique « Transition énergétique et environnement » classé en priorité 2, comme
action N° 2.2.7.1 « Accompagner les actions de préservation et de restauration des infrastructures
vertes et bleues » qui contribuent aux objectifs du Schéma Régional d’Aménagement de
Développement Durable et d’Egalité des Territoires Auvergne-Rhône-Alpes (SRADDET) »
Dans ce cadre, comme vu avec les services de la Région, Il est donc proposé de déposer une demande
de financement intégrant les dépenses de personnel suivantes :
• Pour la période de juin 2024 à décembre 2028 : Postes de conservatrice à 80% et de garde à
50%
• Pour la période de septembre 2024 à décembre 2028 : Poste de médiateur, chargé de la
valorisation du patrimoine, à 100%.
Pour tous les coûts éligibles liés aux salaires chargés, un taux forfaire de 40% est appliqué sur ces
montants octroyant une enveloppe supplémentaire couvrant les frais de structure et les petits
investissements connexes.
La demande sera la suivante :
Postes de dépenses Montant € HT
Dépenses de personnel 565 392.88 €
Pour tous les coûts éligibles restants
(Option de coûts simplifiés – Taux forfaitaire de
40%)
226 157.15 €
Total dépenses prévisionnelles 791 550.03 €
Taux de financement FEDER =>100%. 4
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
Pascal ZUCCHERO précise que ce financement européen ouvre la possibilité de revoir avec la Région,
l’affectation des aides régionales accompagnant la mise en œuvre du nouveau plan de gestion de la
Réserve (enveloppe de 1 100 00 € sur 5 ans).
A cet effet, il informe le conseil qu’il rencontrera le Conseiller Régional et Président du comité
consultatif de la Réserve, M. Cédric VIAL, pour discuter de ce sujet. Il prévoit notamment de discuter
de la possibilité de réaffecter une partie de ce volant financier sur le projet de restructuration de la
Maison du Lac qui a été intégré au plan de gestion de la Réserve dans le cadre des actions de
développement de l’ancrage territorial de la RNR et de la mise en place d’actions de sensibilisation aux
enjeux environnementaux.
Le dossier FEDER sera instruit en juin par la Région AuRA qui gère les fonds Européens.
Le conseil communautaire est invité à approuver la demande de financement présenter au titre de
l’appel à projets FEDER.
Résultats du vote :
- Pour : 24
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la demande de financement présentée au titre de
l’appel à projets FEDER.
Pierre DUPERCHY pose la question du remplacement de Martin DAVIOT, garde de la RNR du lac
d’ Aiguebelette qui est parti travailler pour la Réserve Naturelle Nationale de la haute chaîne du Jura.
Réponse : M. Martin DAVIOT qui était embauché par le CEN Savoie, a été remplacé par Mme Fanny
VEINANTE. Cette-dernière était en poste en Guyane dans le cadre de la gestion d’une Réserve Naturelle
Nationale.
3. Transport scolaire / Convention Région AuRA - CCLA relative à
l’organisation des transports scolaires et de délégation partielle de
compétence
Pascal ZUCCHERO rappelle que l’organisation des transports scolaires relève de la compétence de la Région qui délègue une partie de la mise en œuvre de cette compétence à la CCLA qui constitue l’autorité organisatrice de second rang (AO2) à l’échelle de son territoire.
Cette délégation est encadrée par une convention qui définit :
• les modalités de l’organisation des transports scolaires et la répartition des rôles de chacun des partenaires sur le territoire couvert par l’Autorité organisatrice de second rang (AO2).
• la relation entre la Région et l'AO2 et fixe les conditions générales de financement des transports scolaires afin de garantir une totale transparence des flux financiers en matière de dépenses mais aussi de recettes encaissées. 5
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
La durée de la convention est fixée à un an à compter du 1er juillet 2024. Elle se prolongera par tacite reconduction pour la même durée et dans la limite de 3 renouvellements, soit au maximum au 30 juin 2028 et la clôture de l’année scolaire 2027-2028.
Après avoir pris connaissance du projet de convention, le conseil est invité à délibérer pour approuver la convention et autoriser le Président à la signer.
Résultats du vote :
- Pour : 24
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve la convention relative à l’organisation des transports
scolaires et de délégation partielle de compétence, et autorise le Président à la signer.
4. Déchets – Reprise déchets d’ameublement. Conventionnement avec
l’Eco-organisme Ecomaison
Selon le principe de la responsabilité élargie des producteurs, Pascal ZUCCHERO rappelle que la gestion des déchets d'éléments d'ameublement (DEA) doit être assurée par les « metteurs » sur le marché et les distributeurs d'éléments d'ameublement. Ce dispositif a pour vocation de (d’) :
• Optimiser la gestion de ces déchets, avec l’augmentation des performances de recyclage et de valorisation
• Prévenir la production des déchets.
• Favoriser l'éco-conception des éléments d'ameublement, en amont de cette gestion.
Par délibération n° 2019_24_10_15 du 24 octobre 2019, la CCLA a approuvé le contrat relatif à la responsabilité élargie des producteurs (REP) avec l’Éco-organisme Eco-mobilier, devenu Eco-maison, concernant la gestion des déchets d'éléments d'ameublement. Ce contrat arrive à échéance au 31 décembre 2023.
Il est proposé un nouveau contrat relatif à la prise en charge des déchets d’éléments d’ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la période 2024-2029 commun aux trois éco-organismes désormais agréés Eco-maison, Valobat, Valdelia.
Le nouveau cahier des charges de la filière à responsabilité élargie des producteurs d’éléments d’ameublement adopté par l’arrêté interministériel du 12 octobre 2023, fixe de nouveaux objectifs de taux de collecte séparée de 45% en 2024 à 51% en 2028, de taux de valorisation des DEA collectés séparément de 90% en 2024 à 94% en 2028 et de taux de recyclage de 51% en 2024 à 55% en 2028.
Ce contrat a pour objet de régir les relations juridiques, techniques et financières entre les Eco organismes en charge des DEA (Eco-maison, Valobat, Valdelia) et la CCLA.
Dans ce cadre, ces éco-organismes peuvent s’engager à réaliser :
• Une collecte séparée dans les déchèteries, 6
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
• Une collecte des encombrants en porte à porte,
• Une collecte par les services de propreté de la collectivité,
• Avec une mise à disposition de contenants.
De plus, ces éco-organismes s’engagent à soutenir financièrement :
• Des actions et des outils d’information,
• Une part variable et une part fixe des coûts de collecte séparée.
• Une zone de réemploi et réutilisation.
En contrepartie, la CCLA s’engage à :
• Mettre en place une signalétique et une communication pour sensibiliser les usagers et les agents,
• Assurer la traçabilité du recyclage mais aussi la valorisation des DEA collectés en procédant aux déclarations trimestrielles et en fournissant des justificatifs
• Autoriser les prélèvements en vue d’un réemploi ou d’une réutilisation, • Accepter les dépôts de DEA par les professionnels sans frais s’ils sont détenteurs de la carte d’accès nominative et si l’accès est autorisé en déchèterie.
Aussi, avec ce nouveau contrat tripartite, il n’y a pas de changement de conditions et donc de périmètre d’intervention en termes de prestation. La CCLA se verra attitrée par un organisme coordonnateur (OCA) un des trois éco-organismes signataires comme partenaire privilégié.
Les soutiens financiers ont été revalorisés et sont estimés à hauteur de 7 000 € HT par an, contre 4 450 € en 2023.
Marie-Lise MARCHAIS demande s’il y a la place suffisante à la déchetterie pour organiser cette collecte.
Pascal ZUCCHERO rappelle que cette collecte est déjà en place et qu’une petite benne est installée à cet effet.
Le conseil est invité à délibérer pour :
- Approuver le « Contrat relatif à la prise en charge des Déchets d’Equipements Ameublement (DEA), collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets » ;
- Autoriser le président à signer le nouveau contrat avec l’éco organisme attitré à la collectivité, sur la période 2024-2029
Résultats du vote :
- Pour : 24
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve le « Contrat 2024 – 2029 relatif à la prise en charge
des Déchets d’Equipements Ameublement (DEA), collectés dans le cadre du service public de gestion
des déchets » et autorise le président à le signer . 7
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
5. Plage de la Crique / Cession du bail commercial
Le Président rappelle les éléments suivants :
Les parcelles n°254, 1882 et 1798, section A, commune de Nances, supportent une activité
commerciale portant notamment sur l’organisation de la baignade, le développement d’une
activité de petite restauration et de location d’embarcations regroupées sous l’appellation « Plage
de La Crique ».
Cette activité est développée depuis 1984 dans le cadre d’un bail commercial qui avait été racheté
en 2004 par M. Christophe MARTINERO.
En 2014, dans le cadre de la vente des terrain par les consorts LAVIRON, la CCLA, par délibération
de son conseil communautaire et usage de son droit de préemption au titre de la ZAD du lac
d’Aiguebelette, a fait l’acquisition de ces parcelles en confiant le portage de l’acquisition foncière
à l’EPFL de la Savoie qui est devenu propriétaire des terrains sur la durée du portage.
Suite à demande de renouvellement du contrat, un nouveau bail commercial a été signé entre
l’EPFL de la Savoie (Bailleur) et M. Christophe MARTINERO (Preneur) le 27/06/2017. 8
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
Ce bail a été cédé par M. Christophe MARTINERO à la société SP FUSION en 2019 (M. Pascal
MORAT et Mme Stéphanie OLKOWICZ) qui est donc devenue « Le Preneur ».
Par acte notarié en date du 20 octobre 2020, la CCLA est devenue propriétaire des terrains et s’est
donc substituée à l’EPFL de la Savoie en tant que Bailleur.
La société SP FUSION a décidé de céder son bail commercial.
A cet effet, une rencontre a été organisée le 15 avril dernier avec le potentiel acquéreur, M. Franck
COLAS, qui a exposé ses souhaits et orientations en termes de gestion de la plage.
Ce dernier a notamment exprimé la volonté de renforcer la qualité d’accueil de la clientèle et du service
de restauration, et de développer, en soirée, des prestations de type Tapas autour d’ambiances
musicales.
A ce stade le compromis n’est pas encore signé et le Président de la CCLA comme l’oblige les
dispositions du bail, devra être informé de cette signature et y être convié.
Le bail actuel arrivera à échéance en juillet 2026. Afin d’être conforté dans son installation, la réalisation
de ses investissements et ses demandes de financement auprès des banques, M. COLAS sollicite
l’établissement d’un nouveau bail commercial ce qui permettra aussi à la CCLA, de revoir les conditions
financières sachant que le loyer annuel actuellement versé à la communauté de communes est
d’environ 5 600 € / an.
Dans ce contexte, le Président propose qu’une démarche de rédaction d’un nouveau bail commercial
soit engagée à l’issue de la saison estivale 2024 dans la perspective d’une signature fin 2024, début
2025.
A cet effet, le conseil est invité à délibérer pour adopter une position de principe approuvant cette
proposition.
Claudine TAVEL s’interroge sur le fait d’évoquer le renouvellement du bail sans que le nouveau preneur
soit « au courant » des futures conditions financières qui lui seront proposées.
Pascal ZUCCHERO répond que ce point a bien été abordé lors des échanges avec M. COLAS qui sollicite
l’établissement d’un nouveau bail et que ce montant sera bien réévalué dans le cadre d’une négociation
à intervenir à l’issue de la prochaine saison estivale.
Résultats du vote :
- Pour : 24
- Contre : 0,
- Abstentions : 0
A l’unanimité, le conseil communautaire approuve le principe d’établissement fin d’année 2024, avec
M. COLAS, d’un nouveau bail commercial relatif à l’exploitation de la plage de Crique. 9
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
6. Services techniques CCLA / Gestion des bacs et de la déchetterie /
situation du personnel (point d’information)
Pascal ZUCCHERO informe le conseil que le service « déchets » de la CCLA (services techniques)
rencontre des difficultés de fonctionnement en raison de problèmes de santé qui affectent,
malheureusement, deux agents.
Concernant, la gestion de la déchetterie :
L’agent de quai de la CCLA est actuellement en congés longue maladie et pourrait passer en congés
longue durée. Compte-tenu de ses années de service (proximité de l’âge de départ en retraite), son
retour au sein de l’équipe technique n’est aujourd’hui pas « garanti ».
Par ailleurs, cette situation oblige la CCLA à recourir systématiquement au service intérim mis en place
avec ISACTYS et à accroître le nombre de missions d’appui de la société TRI’ALP avec pour conséquence,
un surcoût annuel estimé entre 17 000 et 20 000 €.
Dans ce contexte et dans un premier temps, le Président informe le conseil qu’il aura recours à un
contrat de remplacement de l’agent malade sur une première période de 6 mois qui sera ensuite revu
en fonction de l’évolution de la situation.
Concernant la gestion et le suivi des bacs de collecte :
Compte-tenu de sa pathologie, l’agent en charge de la gestion et du suivi des bacs de collecte est
actuellement en congés longue maladie fractionné lui permettant de travailler à 50 % avec une
organisation adaptée à ses difficultés. Cependant, sa situation entraîne des arrêts maladie récurrents
qui ne permettent plus d’assurer correctement certaines missions et obligent les services techniques à
compenser ses absences.
Dans ce contexte et dans un premier temps, le Président informe le conseil qu’il envisage procéder au
recrutement d’un agent sur une période de 6 mois au titre d’un accroissement temporaire d’activité.
7. Questions diverses
• Communication
Pascal ZUCCHERO dit s’étonner de l’article paru dans l’édition du Dauphiné Libéré en date du 24 avril
dernier relatif au vote du Budget 2024 de la CCLA sachant que la référente du journal n’était pas
présente lors de la séance du conseil et qu’elle ne l’a pas contacté ni même les services de la CCLA.
Il propose qu’à l’issue de chaque conseil soit préparé un communiqué de presse qui sera transmis au
correspondant du Dauphiné libéré.
Dans le cas présent, Il considère comme peu « élégant » le fait que certains conseillers aient transmis
certaines informations à la presse de manière un peu orientée.
Frédéric TOUIHRAT fait remarquer que, parfois, les textes des articles fournis par les correspondants
sont modifiés par l’équipe de rédaction du journal et sont souvent tronqués ce qui peut amener à des
retranscriptions qui ne tiennent pas compte « de ce sur quoi la collectivité voulait principalement
communiquer ». 10
Conseil CCLA – PV séance du 25/04/2024
Claudine TAVEL souligne que pour les autres communautés de communes « voisines », un article de
presse est systématiquement produit à l’issue du conseil.
Monika WDOWIAK souligne qu’il faut transmettre les informations au Dauphiné Libéré dans les 48
heures suivants la séance.
Pascal ZUCCHERO contactera la rédaction du Dauphiné Libéré.
• Prochaines réunions
- Bureau CCLA => 16 mai 2024,
- Conseil CCLA => 23 mai 2024
Dans les deux cas, les réunions intégreront le rendu de l’analyse prospective budgétaire confiée à
AGATE.
• Projet d’installation d’un élevage de porcs en plein air sur la commune de Lépin-le-Lac
Concernant ce projet pour lequel la CCLA avait été interpellée par les opposants et les porteurs du
projet, Pascal ZUCCHERO en lien avec Christophe VEUILLET , propose aux élus qui le souhaitent, de
venir visiter le 2 mai prochain (Rendez-vous 16h15 Maison du Lac) un élevage similaire sur la commune
d’Entre-Deux-Guiers.
A cet effet, il est prévu que les porteurs du projet et les représentants du collectif opposés à cette
installation, participent à cette visite.