Arrêté - ARR 2024 0678

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Arrêté - ARR 2024 0678 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Chatou. Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0678)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Département des Yvelines

Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye

ARRÊTÉ MUNICIPAL

RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT - SOCIETE COLAS - POSE DE CANALISATION DE CHAUFFAGE URBAIN - QUAI DE L'AMIRAL MOUCHEZ - DU JEUDI 25 JUILLET 2024 AU VENDREDI 26 JUILLET 2024.

Le Maire de la Ville de Chatou,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,

Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,

Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,

Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,

Vu l'arrêté municipal n°ARR_2020_0239 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 7e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie

Vu la demande présentée par la société COLAS agissant pour le compte d’ENGIE pour des travaux de pose de canalisation de chauffage urbain, quai de l’Amiral Mouchez, du jeudi 25 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024,

Considérant, qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée des travaux, il convient de réglementer l’occupation du domaine public, quai de l’Amiral Mouchez,

ARRÊTE

Article 1 : Du jeudi 25 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, la société COLAS est autorisée à réaliser les travaux de pose de canalisation de réseaux de chauffage urbain, quai de l’Amiral Mouchez,

Article 2 : Stationnement

Du jeudi 25 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, en fonction des besoins et de l’avancement du chantier, le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés de la voie au droit du chantier, quai de l’Amiral Mouchez .

ARR_2024_0678En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de La Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions seront considérés comme gênants et feront l’objet d’une mise en fourrière.

Article 3 : Circulation

Du jeudi 25 juillet 2024 au vendredi 26 juillet 2024, la circulation des véhicules est interdite de 08h00 à 17h00 au quai de l’Amiral Mouchez, une déviation est mise en place dans les deux sens afin d’indiquer le nouvel itinéraire au conducteur. La société réalisant les travaux a la charge d’installer les panneaux et la signalisation adéquate pour la bonne compréhension et la sécurité des conducteurs ainsi que des riverains.

La circulation des piétons est déviée et sécurisée sur le trottoir du côté de la Seine, en amont et aval via les passages piétons existants.

Le pétitionnaire prend des mesures conservatoires pour la protection des piétons au droit du chantier.

Article 4 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière. Ces derniers sont mis en place par les sociétés en charge des travaux.

Article 5 : La société exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.

Article 6 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché sur le site par la société en charge des travaux et au moins 48 h avant la neutralisation des places de stationnement, en indiquant visiblement les dates d’effet de l’interdiction de stationner et les places concernées.

Article 7 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.

Article 9 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :

- Police Municipale

- Police Nationale

- Société COLAS

- Société ENGIE

- Société KEOLIS

- CASGBS

NOTIFIÉ, le

PUBLIÉ, le

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