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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03 Enquete publique)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le jeudi 2 juillet,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 26 juin 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe
Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Hocine BEN-SAÏD, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ,
Audrey CERMOLACCE, Carole HALGAND, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Denis CANI, Gérard ESCOFFIER, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Ludovic DI
MEO, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul
BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Dominique ABDEL KADER, Philippe COSTA, Smahane
MEBARKI, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e}s et représenté(e)s : Hervé VAQUIER-TOLINOS par Hocine BEN-SAÏD, Hélène
FERRANDI par Audrey CERMOLACCE, Roselyne MANDRAS par Sophie CELTON, Djelloul OUARET
par Sylvie LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Marielle RIZZO par Philippe COSTA
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Secrétaire de séance : Paul BONZI (013-211301064-20260702-03-07-2026-DE| Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026]
Publication : 10/07/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°03.07.2026
OBJET : DEVELOPPEMENT DURABLE ET INNOVATION - Avis et observations sur la
demande de permis de construire déposée par la société « Centrales PV France »
pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de
Septèmes-les-Vallons.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« L'enquête publique au sujet de la demande de permis de construire déposée par la société
« CENTRALES PV France » pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol, sur le
site de l'Écopôle de l'Étoile, à Septèmes-les-Vallons (siège de l'enquête), s'est déroulée du
mercredi 29 avril 2026 au mercredi 03 juin 2026 inclus.
Contexte et description du projet :
La Commune a lancé avec l'aide de la Métropole Aix-Marseille-Provence, un appel à projet
(AAP) pour la mise à disposition de terrain pour la création d’un parc photovoltaïque au sol au
sein de l'ISDND (Installation de stockage de déchets non dangereux) de Septèmes-les-
Vallons en février 2023.
Le jury en date du 18 juillet de la même annéea attribué l'AAP à EDF Renouvelables.
Le projet concerne la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol composée de structures
photovoltaïques fixes au sol sur une surface d'environ 3,4 hectares. Il se situe sur la commune
de Septèmes-les-Vallons sur l'emprise clôturée de 50 hectares de l'ISDND de Septèmes-les-
Vallons. Les parcelles concernées sont cadastrées À 2096; A 2097 ; A 2099 pour une
superficie totale du terrain de 337 889 m2. Ce foncier est classé dans la zone Ne au PLU):
zones couvrant des secteurs naturels dégradés pouvant faire l’objet d’une réhabilitation au
travers notamment d’une exploitation particulière liée à la gestion de l'environnement.
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du jeudi 2 juillet 2026 — Délibération n°03.07.2026 Ce dernier répond à l'objectif « d'intégrer les objectifs énergétiques et climatiques » du SCoT
de Marseille Provence qui vise la production d'énergie renouvelable par les ressources
locales, ainsi qu'aux ambitions de l'OAP « Les Mayans Vallon d'Ol » qui vise notamment la
production d'énergie renouvelable.
Le projet est un ouvrage de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installée au sol
avec une puissance crête de 4 454,46 KW qui a pour destination principale : l'injection sur le
réseau public par une ligne enterrée sur tout son tracé.
Le site sera constitué d'environ 6 500 panneaux photovoltaïques de 2 m? chacun, soit une
surface projetée au sol d'environ 1,8 ha répartis sur une zone de 3,4 ha. Les panneaux
photovoltaïques seront de couleur foncée (bleu marine / anthracite).
En plus des structures supportant les modules, le projet comprend deux postes de
transformation, un poste de livraison et deux citernes (de 60 m° et de 120 mÿ).
La Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAe) souligne positivement le choix
d'une implantation sur un site anthropisé. En effet, le site de l'Écopôle de l'Étoile comporte une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND), une unité de valorisation de biogaz et de traitements des lixiviats, etc. Il s'agit d’un site classé sous le régime de
l'autorisation dont les activités sont régies notamment par l'arrêté préfectoral n°2022-273 A en
date du 30 mars 2023 autorisant la poursuite de l'exploitation jusqu'au 31 décembre 2031. La
période de post-exploitation est définie pour une durée minimale de 20 ans à compter de cette
date.
L'enquête publique :
Le commissaire enquêteur a tenu cinq (5) permanences au sein de la Mairie pendant toute la
durée de l'enquête. Aucune personne ne s’est présentée lors de ces permanences.
Un riverain s'est présenté en dehors des permanences pour mettre une observation sur le
registre papier et deux contributions ont été mises sur le registre dématérialisé par des
associations environnementales : AESE qui interroge le porteur de projet et Colinéo qui émet
un avis favorable avec des points de vigilance notamment sur les obligations légales de
débroussaillement pendant la phase d'exploitation et la création de gîtes pour la petite faune.
Le commissaire enquêteur conclu que le projet ne semble pas avoir présenté un grand intérêt
pour les administrés. En effet, au vu de la localisation de ce dernier celui-ci affecte peu l'aspect
visuel proche et lointain et ne touche pas à la propriété privée. En outre, la zone d'accueil du
projet n'impacte pas les domaines agricoles et les espaces d'intérêt écologique, faunistique et
floristique aux enjeux remarquables.
L'enquête publique s'est déroulée conformément aux dispositions aux articles 4 et 5 de l'arrêté
préfectoral dans le strict respect de leur application. En conclusion, la Commune émet un avis
favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
EMET un avis favorable pour laréalisation de ce projet.
Le secrétaire de séance,
SJ
ZT