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Acte - DEL 14.06.2026 Convention de partenariat CEE ACTEE
Document publié le Dimanche 14 juin 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Acte - DEL 14.06.2026 Convention de partenariat CEE ACTEE)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 29 mai 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Hervé VAQUIER-
TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e}s.
Patrick MAGRO, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD par Djellout OUARET, Audrey CERMOLACCE par Sophie CELTON, Denis CANI par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Sylvie LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Dominique ABDEL KADER par Philippe COSTA, Smahane MEBARKI par Patrick MAGRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 013-211301064-20260605-14-06-2026-DE
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2026]
Publication : 05/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
DELIBERATION N°14.06.2026
OBJET : PATRIMOINE COMMUNAL — Appel à Projet ACTEE+ (Action des collectivités Territoriales pour l'Efficacité énergétique) / Appel à Projet FONDS CHENE (Saison 6) — Convention de partenariat dans le cadre de la mise en œuvre du programme CEE ACTEE+.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
«La Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et des Régies (FNCCR) est porteuse du Programme CEE ACTEÉE +, référencé PRO-INNO-66. Ce programme, apporte un financement, via des appels à projets, aux collectivités lauréates pour déployer un réseau d'économes de flux, accompagner la réalisation d'études technico-économiques, le financement de la maîtrise d'œuvre, ainsi que l’achat d'équipements de suivi de travaux de rénovation énergétique.
Le Programme ACTEE + vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d'énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires.
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l'Appel à Projet, la Ville de Septèmes-les-Vallons, en qualité de membre du groupement de collectivités composé de TERRE DE PROVENCE AGGLOMERATION et des communes AUBAGNE, ALLAUCH, CABRIES, GARDANNE, LA ROQUE D'ANTHERON, PELISSANNE, a déposé une candidature commune, portée par le Territoire d'Energie du Département des Bouches-du-Rhône (TE13), coordinateur du groupement.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°14.06.2026 La Vile de Septèmes-les-Vallons a souhaité poursuivre son engagement dans les programmes ACTEE+ (après SEQUOIA et MERISIER) et ainsi candidater au fonds CHENE — saison 6, notamment sur les lots : « outils de mesure et de suivi des consommations » (lot 2) et « études énergétiques » (lot 3) en vue de l'élaboration ultérieure d’un SDIE - Schéma directeur immobilier sur 29 bâtiments communaux.
Le 26 février 2026, le dossier de candidature a été retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature. Le groupement dont la Ville est membre pourra donc bénéficier d'un accompagnement méthodologique et de financements pour mettre en œuvre des actions en matière d'efficacité énergétique validées par le Jury de l'AAP FONDS CHENE 6.
Les dépenses éligibles sont de différentes natures :
- Poste d'économe de flux,
- Acquisition d'outils de mesure et suivi des consommations énergétiques, - Etudes techniques,
- Missions de maitrise d'œuvre,
-__ Prestations d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et sensibilisation
Ces actions s'inscrivent dans une démarche globale de réduction des consommations d'énergie en application des exigences imposées par le décret tertiaire.
Les dépenses et aides prévisionnelles retenues dans la candidature sont les suivantes :
L'estimation du projet est de 82 735,11 € avec une aide sollicitée à hauteur de 42 285,15 € répartie de la façon suivante: 12 750,00 € pour le lot 2 relatif aux outils de mesures et 29 535,15 € pour le lot 3 relatifs aux études, à savoir des audits énergétiques pour les 17 bâtiments et sites suivants :
Ateliers municipaux — impasse pierre fiche
Centre associatif — impasse pierre fiche
Complexe sportif du Grand Pavois
Centre culturel Louis Aragon
Espace Jean Ferrat
Espace Jeunes
Espace Lucien Molino
Foyer Missak Manouchian
Médiathèque Jorgi Reboul
Bastide Val frais
Foyer Socio-culturel des Peyrards
Foyer seniors Ines Ferrandi
Foyer seniors Jeanette Graziani
La poste
Salle Marius Pascal
Stade Bechini
Crèche La Ronde des Pitchouns 000000000000O000O0O
Suite à la sélection par le Jury de la candidature du groupement ACTEE porté par le TE13, coordinateur, et dont la Ville de Septèmes-les-Vallons est membre à part entière, une convention de partenariat relative à la mise en œuvre du projet lauréat est conclue entre la FNCCR et l'ensemble des collectivités membres du groupement.
La présente convention tripartite s'inscrit dans le cadre de la convention multipartite conclue entre la SASU FNCCR, les membres du groupement et les bénéficiaires du programme ACTEE+ - Fonds chêne. Elle a pour objet de définir, pour la Commune, les actions à mettre en œuvre ainsi que les engagement techniques et financiers des parties dans le cadre du partenariat.
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du vendredi 05 juin 2026 - Délibération n°14.06.2026 Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu, la loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, Vu, l'arrêté du 10 mars 2019 portant validation du programme ACTEE, Vu, le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire, Après en avoir délibéré,
A L'UNANIMITE
VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l'AAP
FONDS CHENE 6.
VALIDE le montage et le fonctionnement du groupement porté par Territoire d'Energie du
Département des Bouches-du-Rhône (TE13).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces ou documents afférents à la présente
délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses liées aux actions portées par les
membres du groupement dans le cadre de la candidature à l'AAP FONDS CHENE 6 et
retenue par le Jury ACTEÉE.
Le secrétaire de séance,
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil Municipal du vendredi 05 juin 2026 - Délibération n°14.06.2026