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Arrêté - Arrete n71 2024 Circulation rue des Manoirs
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n71 2024 Circulation rue des Manoirs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 12/02/2024
N° 71 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION -— Rue des Manoirs
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des
Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15
juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de travaux de réfection de couverture de bâtiment.
CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une chaussée
rétrécie temporairement.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande : opération de réfection de couverture de bâtiment. À charge pour lui de refaire la
structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’un rétrécissement de chaussée avec interdiction de stationnement sera
effective à partir du 26/02/2024 jusqu’au 08/03/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur Jérôme ROCHARD, il s'engage à libérer
dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de
Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable
des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté. /
Fait à Châteaubourg, le 12/02/2024
Aude À a V : fous aux Services Techniques
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dans un délai de deux mois à compter de$a notification ou de son affichage.
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Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en In le Tribdhal bel Administratif de Rennes
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg | HORAIRES D'OUVERTURE Tél. : 02 99 00 31 47 | Du lundi au vendredi www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 19/02/24