Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete n243 2023 Circulation rue de Paris
Arrêté - Arrete n167 2026 Circulation et Station. Rue de Pa
Arrêté - Arrete n104 2025 Circulation Gue Rue de Paris
Arrêté - Arrete n321 2022 Circulation et stationnement 55 R
Arrêté - Arrete n201 2024 Arrete circu Rue de Paris
Arrêté - Arrete n358 2022 Arrete circulation stationnement
Arrêté - Arrete n222 2022 circulation rue de Paris C2R Habi
Arrêté - Arrete n240 2024 Arrete circu 85 Rue de Paris
Arrêté - Arrete n238 2024 Arrete circu 19 Rue de Paris
Arrêté - Arrete n358 2024 Arrete circu station Rue de Paris
Arrêté - Arrete n150 2024 Arrete circulation Rue de Paris
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n150 2024 Arrete circulation Rue de Paris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 18/04/2024
N° 150 - 2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – 29 Rue de Paris
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la Signalisation Routière ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU les risques encourus lors de la réalisation de travaux pour le raccordement au gaz. CONSIDÉRANT que la sécurité des usagers et du personnel nécessite la mise en place d’une chaussée rétrécie avec interdiction de stationner.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : travaux de raccordement gaz avec tranchée. A charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d’un rétrécissement de chaussée avec interdiction de stationnement des deux côtés de la route sera effective du 29/04/2024 au 17/05/2024.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par le demandeur SNAT, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 18/04/2024
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage.
Publié le 19/04/2024 sur www.chateaubourg.fr