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Arrêté - 26 AT 0075 RUE Francois Jarlegan
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0075 RUE Francois Jarlegan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Arrêté temporaire n°26-AT-0075
Portant réglementation de la circulation
RUE FRANCOIS JARLEGAN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 10/03/2026 émise par BRETAGNE MACE DEMENAGEMENTS demeurant 13 RUE LA CROIX IGNON 35310 MORDELLES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, CONSIDÉRANT que l'organisation d'un déménagement rend nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 26/03/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE FRANCOIS JARLEGAN, de l'intersection avec la rue des Frères Mithouard à l'intersection avec la rue Albert Danet. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, BRETAGNE MACE DEMENAGEMENTS.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 12 mars 2026
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
La gendarmerie
Adjoint au DST
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
les policiers municipaux
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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