Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 26 AT 0088 RUE FRANCOIS JARLEGAND 1
Arrêté - 26 AT 0102 RUE FRANCOIS JARLEGAN
Arrêté - 26 AT 0069 RUE FRANCOIS JARLEGAN
Arrêté - 26 AT 0059 RUE FRANCOIS JARLEGAN
Arrêté - 26 AT 0075 RUE FRANCOIS JARLEGAN
Arrêté - 24 AT 0088 Rue Frederic Jegat
Arrêté - 26 AT 0087 RUE DU PLESSIS DARRADON
Arrêté - 26 AT 0153 PLACE DE LEGLISE RUE FRANCOIS JARLEGAN
Arrêté - 25 AT 0088 ROUTE DU GREO
Arrêté - 26 AT 0063 ALLEE DU CLOS QUIBIAS PARC FRANCO RUE F
Arrêté - 26 AT 0088 RUE Francois Jarlegand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0088 RUE Francois Jarlegand)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
À
oder
Arrêté temporaire
n°26-AT-0088
GOLFE
DU
MORBIHAN
Portant
réglementation
de
la
circulation
RUE
FRANCOIS
JARLEGAN
Monsieur
le
Maire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
411-8
et
R.
411-21-1
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
de
temporaire
Vu
la
demande
en
date
du
20/03/2026
émise
par
BRETAGNE
MACE
DEMENAGEMENTS
demeurant
13
RUE
LA
CROIX
IGNON
35310
MORDELLES
aux
fins
d'obtenir
un
arrêté
de
réglementation
de
la
circulation Vu
l'arrêté
n°26-AT-0075
en
date
du
12/03/2026,
portant
réglementation
de
la circulation,
le 26/03/2026,
RUE
FRANCOIS
JARLEGAN,
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Frères
Mithouard
à
l'intersection
avec
la
rue
Albert
Danet
Considérant
que
l'organisation
d'un
déménagement
rend
nécessaire
de
modifier
les
règles
de
circulation,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
Arrête
Article
1
L'arrêté
n°26-AT-0075
en
date
du
12/03/2026,
portant
réglementation
de
la circulation
RUE
FRANCOIS
JARLEGAN,
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Frères
Mithouard
à
l'intersection
avec
la
rue
Albert
Danet,
est
abrogé.
Article
2
Le
26/03/2026,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
RUE
FRANCOIS
JARLEGAN,
de
l'intersection
avec
la
rue
des
Frères
Mithouard
à
l'intersection
avec
la
rue
Albert
Danet.
Par
dérogation,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
riverains,
véhicules
de
l'entreprise
exécutant
les
travaux,
véhicules
de
police
et
véhicules
de
secours.
La
signalisation
sera
apposée
au
moins
24
heures
avant
le début
de
l'installation
du
chantier.
Article
3
Le
26/03/2026,
une
déviation
est
mise
en
place.
Cette
déviation
emprunte
l'itinéraire
suivant
: RUE
DES
FRERES
MITHOUARD.
Article
4
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
le
demandeur,
BRETAGNE
MACE
DEMENAGEMENTS.
Article
5
La
gendarmerie
et les
policiers
municipaux
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
6
Cet
arrêté
prend
effet
à
dater
de
l'accomplissement
des
formalités
de
publicité,
notamment
la
mise
en
place
de
la
signalisation
appropriée
par
le
demandeur,
sous
le
contrôle
des
services
techniques
municipaux.
Fait
à
Arradon,
le
23/03/2026
Monsieur
le
Maire
d'
Commune modern
OOLFE
OÙ
MORBIMAN