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Déliberation - C 202301 017 Avenant 2 MO Gymnase
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202301 017 Avenant 2 MO Gymnase)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 CS L
Publié le 09/02/2023 G
ID : 007-240700302-20230131-C 202301 017-DE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
COMMUNAUTE DE Communes DU PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202301-017
Du 31 janvier 2023
L’an deux mille vingt-trois, le trente et un du mois de janvier, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle polyvalente de Saint Genest de Beauzon, sous la présidence de Monsieur Christophe
DEFFREIX, Président.
Etaient présents : WALDSCHMIDT Pascal, THIBON Jean François, DUCROS Loïc, LASTELLA Carole, GONTIER
Philippe, PANTOUSTIER Brigitte, CHASTAGNIER Geneviève DEYDIER-BASTIDE Jean Marc, LACOUR Gladie, , LAPORTE Jean Pierre, BOISSIN Eric, CARRIER Martine, DJIANN Nicole, BERRES Thierry, MARCHAL Yannick, MOZZATTI Albert, POUGET TIRION Dominique, ALLANO Marie Claude, COULANGE François, DEFFREIX Christophe, BALAZUC Christian, AUDIBERT François, PRAT Eric, CHABANE Francis, CHOTIN Marie Hélène, L'HERMINIER Raoul, PIERRARD-TEYSSIER Nadine, TALAGRAND Michel, BELVA Nathalie, PRANDI Patrice, PIOLAT Didier, MAZILLE Didier, MANFREDI VIELFAURE Pascale, FAURE Alexandre.
Pouvoir : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc (pouvoir de ROUSTANG Yves), PANTOUSTIER Brigitte (pouvoir de PLANET
Olivier), GONTIER Philippe (pourvoir de AUZAS Vincent), MAZILLE Didier (pouvoir de GOUBE Julien), CHOTIN Marie Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), COULANGE François (pouvoir de PARMENTIER Luc). Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 34 Pouvoir : 6
Date de la convocation 25 janvier 2023
A été élu secrétaire : DEYDIER-BASTIDE Jean Marc
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : SALLE MULTISPORTS : AVENANT N°2 À LA CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’'OUVRAGE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENT AL DE L’ARDECHE
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a délégué sa maitrise d’ouvrage au Conseil Départemental de l’ Ardèche pour la construction de la salle multisports intercommunale à Joyeuse. Cette convention a été acté par délibération n° 201802-16 du 27 février 2018 et l’avenant n° 1 par délibération n° C-202012-185 du 14 décembre 2020.
Le présent avenant porte sur l’intégration de la structure artificielle d’escalade dans l’opération, la participation du Département à 75 % de l’autofinancement de la chaufferie bois et sur l’actualisation du budget avec la révision des prix des marchés de travaux.
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son Président,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de maitrise d’ouvrage avec le Conseil Départemental de 1’ Ardèche pour la construction de la salle multisports intercommunale à Joyeuse, Autoriser le Président à signer l’avenant n°2 à la convention en question.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Jean Marc DEYDIER BASTIDE
Secrétaire de séance