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Arrêté - a 2022 024 zone 30 alexandre saas 2
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Arrêté - a 2022 024 zone 30 alexandre saas 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMANENT
PORTANT CREATION D’UNE ZONE 30
RUE ALEXANDRE SAAS
------------------------------
Bruno GUILBERT, Maire de la commune de FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, Vu,
▪ la loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;
▪ le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6 ;
▪ le Code de la Route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-4, R411-5, R411-25, et R413-1 ;
▪ les décrets n°2001-250 et 2001-251 des 22 mars 2001, relatifs à la partie réglementaire du code de la route ;
▪ l’ordonnance n°2000-930 du 22 septembre 2000, relative à la partie législative du code de la route ;
▪ l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 modifié (livre I, quatrième partie, signalisation de prescription) ;
▪ la circulaire 86-230 du 17 juillet 1986 relative aux pouvoirs du maire, du président du Conseil Général et du représentant de l'Etat dans le département, en matière de circulation routière ;
▪ l’arrêté municipal n°2021/020 du 15 juillet 2021 ;
▪ l’avis favorable de la Métropole Rouen-Normandie, gestionnaire depuis le 1 er janvier 2015 des espaces publics dédiés à la voirie ;
⬧ Considérant que l’implantation d’une zone 30 rue Alexandre Saas (dans sa partie comprise entre la rue de la Nation et la rue des Manets VC10), permettra de renforcer la sécurité des usagers et de pacifier la circulation dans cette zone ;
Vu l’intérêt général,
A R R E T O N S
Article 1 : Une zone 30 telle que définie à l’article R110-2 du Code la Route est créée rue Alexandre Saas dans sa partie comprise entre la rue de la Nation et la rue des Manets (VC10).
Article 2 : Dans le périmètre défini à l’article 1, ont été mis en place les aménagements suivants : - Délimitation de la zone 30 par implantation des panneaux B30 et B51.
- Des coussins berlinois installés sur les deux voies de circulation à hauteur du n°283 rue Alexandre Saas ;
- Un plateau traversant à l’intersection de la rue Alexandre Saas et la rue de l’Abreuvoir.
- Un rétrécissement de la chaussée avec sens prioritaire entre les n°513 et 615 rue Alexandre Saas ; les usagers, venant de Boos et se dirigeant vers Franqueville Saint Pierre devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé .
- Un rétrécissement de la chaussée avec sens prioritaire entre les n°741 et 791 rue Alexandre Saas ; les usagers, venant de Franqueville Saint Pierre et se dirigeant vers Boos devront céder la priorité aux usagers circulant en sens opposé .
A-2022 / 024
Annule et remplace les
arrêtés municipaux
n°2019/009 et n°2021/020 Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription) sera mise en place par les services de la Métropole Rouen
Normandie.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place effective de la signalisation prévue à l'article 2.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Article 6 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements actuellement en vigueur.
Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Métropole-Rouen-Normandie Pole de Proximité Plateau Robec
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Boos
- Madame le Brigadier- Chef Principal de la Police Municipale
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Franqueville Saint Pierre, Le 11 octobre 2022
Le Maire,
Bruno GUILBERT
Signé par : BRUNO GUILBERT
Date : 12/10/2022
Qualité : MAIRE DE
FRANQUEVILLE ST PIERRE