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Déliberation - documents 20231221115015 445 2013 187 indemnite de conseil allouee a madame la tresoriere reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115015 445 2013 187 indemnite de conseil allouee a madame la tresoriere reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
| EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
| DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
|
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciery
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 187
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille treize, le 18 décembre 2013 à dix huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes à Briastre, sur la convoeatiôn qui leur a été adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la _Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Etaient présents (56 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Maryse BASQUIN
Marcel WAXIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Laurent LOIGNON(S)
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Maryline GODIN
Jean-Pierre MAILLARD
Christiane MARANDE
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Jacques ARPIN(S)
Gérard TAISNE
Gilles PELLETIER
Bernard PLET
Bertrand LEFEBVRE
Jean-Louis CAUDRELIER
Bernard LECOLIER
Sylvie DECRESSONIERE
Michaëlle LEGRAND
Bruno MANNEL
Cécile MERCIER
Joseph MODARELLI
Bruno VILAIN(S)
Annie DORLOT(S)
Michèle BRULANT
Jacques LERICHE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
Daniel CATTIAUX
Roger TIERCE(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Henri QUONIOU
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Daniel FIEVET
André-Marie FORRIERRE
Marie-Chantal TRANCHANT
Marc DUFRENNE
Membres_absents (12) : Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ, Hubert DEJARDIN, Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN, Serge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie MERY DUEZ à Maryline GODIN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 INDEMNITE DE CONSEIL ALLOUEE À MADAME LA TRESORIERE
Monsieur le Président rappelle que l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité au comptable du trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et établissements locaux.
Cette indemnité est calculée pour l’année 2013 sur la base du montant des dépenses nettes des années 2010 à 2012.
Dans ce cadre, et compte tenu des règles de calcul, Madame Françoise VANTOUROUX peut bénéficier d’une indemnité brute de 3 872,02€ soit une indemnité nette de 3 532,85€
L'assemblée est donc invitée à se prononcer sur l’octroi de cette indemnité
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Va l'arrêté ministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux,
Considérant que cette indemnité est calculée sur la moyenne des dépenses de 2010 à 2012,
Considérant que Madame Françoise VANTOUROUX a assuré, durant l'année 2013, les fonctions de
comptable du trésor pour le compte de la Communauté de Communes,
Considérant que Madame Françoise VANTOUROUX peut prétendre à une indemnité de 3 872,02€ bruts soit 3 532,85€ nets,
Après en avoir délibéré,
Approuve le versement à Madame Françoise VANTOUROUX de la somme de 3 532,85€ représentant son indemnité de conseil au titre de l'année 2012.
Indique que cette somme sera imputée au budget à l'article 6225 — indemnité au comptable et aux régisseurs.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
: Communes
de
A 18: Caudresss
e Président,
aire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
“se Gérard DEVAUX
- Latésis IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,