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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL26 SUBV OITT 2022)
Thèmes du document : Tourisme, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
re le 11/04/2022
1/04/20;
11/04 N°DEL26-2022
10 : 040-244000678-20220405 SUBY_CITT-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DES LANDES
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
GRAND DAX AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MiL VINGT-DEUX et le SIX du mois d'AVRIL à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 31 MARS 2022, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de
là Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY — M. Arnaud LARBERE — Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS —
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT — Mme Martine ERIDIA — M. Julien RELAUX —
Mme Florence PEYSALLE — M. Vincent MORA - Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI — M. Pierre STETIN —
M. Pascal LAVIGNE - M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL - Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN
— M. Gérard LE BAIL - Mme Bérengère SABOURAULT — M. Albert AUZEMERY - M. Philippe LAFFITTE -
Mme Chantal FRAYSSE - M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY — M. Christian CARRERE - M. Julien BAZUS
— Mme Sylvie PEDUCASSE - M. Jean LAVIELLE — M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD —
Mme Catherine RABA — M. Laurent LAFOURCADE — M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT —
Mme Christelle LALANNE — M. Pascal VILATON - M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE —
M. Philippe DELMON -— M. Bernard LANGOUANERE — M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU -
M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Martine DEDIEU
M. Grégory RENDÉ
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
M. Pascal DAGES
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON
M. Guillaume LAUSSU
M. Alexis ARRAS
Mme Martine LABARCHEDE
M. Yves LOUMÉ
Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU
M. Julien DUBOIS
M. Hikmat CHAHINE
Mme Martine ERIDIA
Mme Marylène HENAULT
M. Vincent MORA
M. Amine BENALIA-BROUCH
M. Julien RELAUX
Mme Florence PEYSALLE
M. Pierre STETIN
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
M. Philippe CASTEL
Mme Martine GAY
M. Alain GODOT
Mme Christine BEYRIS
M. Christian CARRERE
M. Julien BAZUS
M. André HUMEAU
M. Jean LAVIELLE
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE - Mme Martine DEDIEU — M. Grégory RENDÉ - Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE -
M. Pascal DAGES — Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON — M. Guillaume LAUSSU — M. Alexis ARRAS —
Mme Martine LABARCHEDE — M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU - M. Philippe CASTEL —
Mme Martine GAY — M. Alain GODOT - Mme Christine BEYRIS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA Envoyé en préfecture le 11/04/2022
Reçu en préfecture le 11/04/2022
Affiché le 11/04/2022 montent
ID : 040-244000675-20220406-DEL26_SUBV_OITT-DE
OBJET : FINANCES - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNECTE RAT OFFICE NNTERCOMMUTONAE
DE TOURISME ET THERMALISME - EXERCICE 2022
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612-1.
Vu le Code du tourisme et notamment son article L133-7.
Le contexte de crise sanitaire impacte les recettes de l'Office Intercommunal de Tourisme et Thermalisme,
notamment en ce qui concerne la perception de la taxe de séjour.
Ce risque de perte de recettes pèse encore sur la saison thermale 2022.
La taxe de séjour étant reversée en totalité à l'OITT et assurant une large part de son financement, il est proposé
de voter une subvention exceptionnelle de 150 000€ maximum à destination de l'OITT pour l'exercice 2022, afin de lui permettre d'assurer son fonctionnement et la promotion du territoire en accompagnement de la reprise de l'activité thermale et touristique.
Cette subvention pourra être versée par acomptes, sur demande de l'OITT, suivant ses besoins réels.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1:DECIDE d'octroyer une subvention exceptionnelle de fonctionnement pour l'exercice 2022
de 150 000€ maximum à l'Office Intercommunal de Tourisme et Thermalisme, étant précisé que ce montant pourra être versé sous forme d'acomptes, sur demande de l'OITT, suivant ses besoins réels.
Article 2 : DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l'exercice 2022, à l'article 6748.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département,
d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place où par envoi postal à l'adresse
suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final: Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 6 AVRIL 2982
LE PRESIDENT,
Julien DUBOIS.