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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL68 2023 designation OITT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL68 2023 designation OITT)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Pubié le 1
ID : 040-244000678-20280810-DEL68 2023-DE
N°DEL68-2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
GRAND DAX EXTRAIT DU
AGGLOMÉRATION REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
L'AN DEUX MIL VINGT-FROIS et le DIX du mois de MAI à 18h00, les membres du Conseil de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dax, convoqués le 4 MAI 2023, se sont réunis en séance ordinaire,
au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de Julien DUBOIS.
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY - M. Jean-Marie ABADIE - Mme Guylaine DUTOYA - M. Julien DUBOIS -
Mme Martine DEDIEU - M. Grégory RENDÉ — Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE — M. Pascal DAGES -
M. Amine BENALIA BROUCH - Mme Marylène HENAULT — M. Guillaume LAUSSU - Mme Martine ERIDIA -
Mme Martine LABARCHEDE -— M. Julien RELAUX — Mme Florence PEYSALLE - M. Vincent MORA -
Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI - M. Yves LOUMÉ - Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU —
M. Philippe CASTEL — M. Pascal LAVIGNE -— M. Serge POMAREZ - Mme Gloria DORVAL -
Mme Sophie IRIGOYEN — M. Jean SOUBLIN — Mme Bérengère SABOURAULT -— M. Albert AUZEMERY —
M. Philippe LAFFITTE - Mme Chantal FRAYSSE — M. Hervé DARRIGADE - Mme Caroline JAY -
M. Christian CARRERE — M. Julien BAZUS -— Mme Sylvie PEDUCASSE — M. Jean LAVIELLE - Mme Martine GAY —
Mme Christine BEYRIS — M. André HUMEAU - Mme Catherine FAVARD - Mme Catherine RABA —
M. Laurent LAFOURCADE - M. Christian BERTHOUX - M. Henri BEDAT - Mme Sylvie BEZIAT-RICARD -
M. Pascal VILATON — M. Alain BERGERAS - Mme Corinne LAPORTE - M. Philippe DELMON -
M. Bernard LANGOUANERE - M. Hikmat CHAHINE — M. Alain DUBOURDIEU — M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Donne pouvoir à :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON M. Julien DUBOIS
M. Alexis ARRAS M. Julien RELAUX
M. Pierre STETIN Mme Axelle VERDIERE-BARGAOUI
Mme Gérard LE BAIL Mme Bérengère SABOURAULT
M. Alain GODOT M. Julien BAZUS
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Marie-Constance LOUBERE-BERTHELON -— M. Alexis ARRAS -— M. Pierre STETIN - M. Gérard LE BAIL —
M. Alain GODOT.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET: DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE INTERCOMMUNAL DU TOURISME ET DU THERMALISME - MODIFICATION
Madame la Vice-Présidente expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-21, L2121-33 et L.5211-1, Envoyé en préfecture le 15/05/2023
Reçu en préfecture le 15/05/2023
Publié le 15/05/2023
Vu le Code de tourisme, notamment ses articles L133-1 et suivants, L134 ID : 040-244000675-20230510-DEL68_2023-DE
Vu les statuts en vigueur de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence
en matière de promotion du tourisme,
Vu les statuts en vigueur de l'Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme,
Vu la délibération n° DEL57-2021 en date du 21 juillet 2021 relative à la modification de la désignation
des représentants au comité de direction de l'Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme,
Considérant qu'il convient, compte tenu de la démission de M. Jean-Claude BLANES du conseil communautaire, de procéder à une nouvelle désignation au comité de direction de l'Office Intercommunal
du Tourisme et du Thermalisme, au sein duquel 12 sièges sur 21, dont la présidence, sont attribués aux
représentants de la Communauté d'agglomération du Grand Dax élus en son sein par le conseil
communautaire et autant de suppléants,
Considérant que les conseillers communautaires, titulaires et suppléants, membres du comité de direction,
sont élus par le conseil communautaire pour la durée de leur mandat et que les autres membres du comité
de direction sont désignés par arrêté de l'autorité exécutive de la Communauté d'agglomération du Grand
Dax, sur proposition des organismes concernés et leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du
conseil communautaire,
Considérant la candidature de M. Christian BERTHOUX sur le poste, au sein du comité de direction de
l'Office Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme, devenu vacant du fait de la démission sus évoquée,
Considérant qu'il est procédé en séance aux opérations de vote par scrutin ordinaire via le boitier
électronique après décision à l'unanimité du conseil communautaire,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL, A L'UNANIMITE,
Article 1 : ABROGE le délibération n° DEL57-2021 en date du 21 juillet 2021.
Article 2: DESIGNE M. Christian BERTHOUX afin de siéger au sein du comité de direction de l'Office
Intercommunal du Tourisme et du Thermalisme, en remplacement de M. Jean-Claude BLANES,
démissionnaire
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le
département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal
à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à
l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DELIBERE EN SEANCE,
Les jour, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
POUR COPIE CONFORME,
DAX, le 10 mai 2023
LE PRESIDENT,
»_
Julien DUBOIS.